Les Agences de l’Eau – Eau et solidarités internationales

En France, comme à l’international, les agences de l’eau contribuent à l’atteinte des objectifs de développement durable de l’agenda 2030 de l’ONU, et en particulier à l’ODD n°6 visant à garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable. Depuis 2005, les agences de l’eau soutiennent des opérations de solidarité internationale visant l’accès aux services essentiels de l’eau.

Le présent appel à projets offre la possibilité aux pétitionnaires de réaliser des projets de solidarité internationale d’accès à l’eau et à l’assainissement visant à décliner opérationnellement des programmes d’actions élaborés, ou en cours d’élaboration, par des autorités étrangères (agences de bassin, ministères en charge de la gestion de l’eau, autorités transfrontalières…) partenaires des agences de l’eau françaises.

Dans ce cadre, cet appel à projets doit permettre sur les territoires de partenariat institutionnel concernés de :

  • répondre, de façon pérenne, aux besoins d’accès aux services essentiels de l’eau identifiés dans les programmes d’actions existants ou à venir ;
  • décliner les actions identifiées ou pressenties dans les phases de planification en actions concrètes d’amélioration des conditions d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’hygiène de leurs habitants ;
  • éprouver les organes de gouvernance institués localement ou en consolider l’installation (formation, sensibilisation, accompagnement) ;
  • explorer et tester en conditions réelles et de façon concertée des systèmes et solutions d’accès à l’eau et à l’assainissement pérennes et adaptés aux situations locales ;
  • faire émerger des projets « vitrines » en capacité d’offrir des réponses reproductibles sur les autres secteurs du bassin concerné ;
  • promouvoir les approches de gestion globale et intercommunale ;
  • doter les autorités locales de démarches exemplaires et d’expériences pilotes capitalisables par effet d’entraînement sur d’autres bassins ;
  • développer des outils et des méthodes de déclinaison des programmes d’actions issus de GIRE en actions de solidarité.

 

Porteurs de projet :

Toute personne morale de droit privé ou de droit public implantée en France correspondant à : une collectivité territoriale (ou par convention son opérateur – délégataire ou mandataire) ; une structure de gestion des services de l’eau, redevable des agences de l’eau ; une association de solidarité internationale.

 

Territoires éligibles (et priorités) :

Sont éligibles les projets situés dans les zones d’intervention localisées dans les territoires bénéficiant d’une coopération institutionnelle d’une ou de plusieurs agences de l’eau, avec par ordre de priorité :

  • en priorité 1 : projets localisés dans les pays rattachés à la catégorie des Pays les Moins Avancés,
  • en priorité 2 : projets localisés dans les Pays à Revenu Intermédiaire, tranche inférieure,
  • en priorité 3 : projets localisés en Égypte ou au Liban.

 

Types de projets éligibles :

Projets de solidarité internationale qui, cumulativement :

  • répondent avant tout à des impératifs de développement, visant la mise en place d’infrastructures et d’équipements durables − y compris l’assistance technique et la formation nécessaires à leur réalisation et à leur maintenance − en faveur de  : l’accès à l’eau potable et l’accès à l’assainissement; la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité et la lutte contre le réchauffement climatique (notamment par le biais des solutions fondées sur la nature et par des techniques durables liées à la maîtrise de l’eau en lien avec une agriculture vivrière et à la sobriété énergétique et/ou le recours aux énergies renouvelables),
  • disposent d’un relais local sur place ;
  • prennent en compte la participation locale pour la formulation des besoins, l’identification des solutions et la contribution aux charges à une hauteur minimale de 5% (en dépenses et/ ou sous forme de valorisations) ;
  • couvrent l’ensemble du petit cycle de l’eau en associant le volet eau potable au volet assainissement ;
  • prévoient la constitution et la formation de structures locales de gestion : comité de gestion, association d’usagers de l’eau… qui permettent la constitution d’un service d’eau (recouvrement des charges d’exploitation, aide à la gestion du service) ;
  • prévoient des actions de sensibilisation et d’information auprès des usagers ;
  • intègrent un programme de suivi et d’évaluation.

Sont exclus du champ de cet AAP :

  • les projets exclusivement sous forme d’études et/ou d’expertises ;
  • les projets ne prenant pas en compte les besoins en eau potable et en assainissement des populations ;
  • les projets portant sur un montant total inférieur à 60 000 € TTC.

 

Date limite de dépôt de candidatures : 30 juin 2021

Montant de la subvention : enveloppe de 2 millions d’euros

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