HCDH (Haut Commissariat aux Droits de l’Homme)- Fonds de contribution volontaire des Nations Unies contre les formes contemporaines de l’esclavage (UNVTFCFS)

Conformément à la Résolution 46/122 de l’Assemblée générale, les subventions du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage (ci-après, le Fonds) sont accordées en vue d’apporter, par le biais des mécanismes d’aide existants, une aide humanitaire, juridique et financière, aux personnes dont les droits de l’homme ont été gravement violés par des formes contemporaines d’esclavage.
En règle générale, seules les demandes de subvention émanant d’organisations non gouvernementales sont recevables. Toute demande émanant d’un organisme gouvernemental, d’un organe parlementaire ou administratif, d’un parti politique ou d’un mouvement de libération nationale est irrecevable.
Afin d’être recevables, le secrétariat du Fonds doit recevoir les candidatures avant le 1er MARS de chaque année. Les subventions sollicitées auprès du Fonds peuvent couvrir une période maximale de 12 mois correspondant à l’année civile (1er janvier-31 décembre) suivant l’année du dépôt de candidature.

Le montant d’une subvention annuelle s’élève entre 150 000 et 30 000 dollars des États-Unis. Le montant de la subvention peut être inférieur à celui demandé par l’organisation. Le montant sollicité auprès du Fonds ne doit pas dépasser les deux tiers du budget total du projet. En règle générale, aucun projet ne doit dépendre entièrement du Fonds. Les organisations doivent apporter la preuve (sous forme de demandes à d’autres donateurs ou de promesses de subventions) que d’autres donateurs contribuent à leur projet. Les sources de financement confirmées doivent être clairement différenciées des sources non confirmées. Exceptionnellement, le Conseil peut recommander de financer des projets dont le budget n’atteint pas le niveau de cofinancement requis (un tiers)

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