France Diplomatie – Programmes de coopération décentralisée “clés en main”

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT), lance un appel à propositions (AAp) biennal pour les années 2021 et 2022, destiné à permettre la participation de collectivités territoriales françaises (CTF) à des programmes de coopération décentralisée préparés par des associations.

Cet appel à propositions s’adresse aux associations et aux groupements d’intérêt public (GIP) de droit français, qui regroupent, exclusivement ou partiellement, des collectivités territoriales françaises.

Les programmes préparés par les associations ou GIP seront destinés à faciliter la participation de CTF à des actions de coopération décentralisée, notamment lorsque ces collectivités manquent d’expérience préalable, ou souhaitent être actives sans pour autant s’engager dans un partenariat formel avec une collectivité étrangère déterminée.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires des projets développés dans le cadre de ces programmes seront des collectivités territoriales étrangères.

Néanmoins, les collectivités territoriales françaises bénéficieront aussi des projets, en termes d’expérience acquise, et de partage des objectifs avec les citoyens, dans une démarche de sensibilisation à l’ouverture sur l’international et à la solidarité.

Les programmes éligibles devront ainsi présenter des garanties d’équilibre et de bonne réciprocité au bénéfice des populations des CTF.

Thématiques et pays partenaires :

Le présent appel à propositions a pour objectif de mettre en œuvre, en France et à l’étranger, l’Agenda 2030 pour le développement durable et les 17 Objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies.

S’agissant des partenariats avec des collectivités locales de pays éligibles à l’APD, les programmes présentés s’inscriront dans l’une ou plusieurs des priorités de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France, à savoir :

  • Prévenir et traiter les crises et les fragilités
  • Renforcer l’effort sur l’éducation, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, au profit de l’employabilité des jeunes
  • Relever les défis environnementaux et climatiques les plus urgents de la planète
  • Soutenir la grande cause du quinquennat qu’est l’égalité femmes/hommes maintenir une action résolue au profit du renforcement des systèmes de santé et contre les pandémies
  • Continuer de renforcer la sécurité alimentaire, la nutrition et l’agriculture durable
  • Améliorer la gestion de l’eau et l’assainissement
  • Promouvoir la gouvernance démocratique, économique et financière et les droits humains.

Modalités de cofinancement :

Le cofinancement accordé par la DAECT sera au maximum de :

  • 50% pour les partenariats avec les pays éligibles à l’APD
  • 70% pour les 19 pays éligibles à l’APD et désignés comme prioritaires par le CICID
  • 30% pour les pays non éligibles à l’APD.

Dans le cas des projets multi-pays, les associations ou GIP candidats peuvent choisir entre appliquer ces différents maxima de taux de cofinancements à chacune des parties du projet en fonction du pays concerné, ou appliquer un taux unique de 50% à l’ensemble du projet.

Une contribution minimale à hauteur de 10% du budget du projet de la (ou des) collectivité(s) française(s) est obligatoirement attendue. Les dépenses de valorisation, notamment les salaires des cadres territoriaux des CTF, ne pourront pas dépasser 50 % de leur contribution totale.

Actions non-éligibles :

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme les dépenses relatives :

  • au fonctionnement de l’association, en dehors des frais de gestion du programme admis pour un pourcentage maximum de 9%.
  • à la prise en charge de moyens logistiques (transports, containers, véhicules, etc.) ;
  • à la contribution à un autre fonds de développement local ;
  • à l’envoi de matériels (médicaments, livres, etc.) ou de collectes privées ;
  • au soutien à des projets culturels très ponctuels et le soutien à la création artistique comme seul enjeu.
  • D’une manière générale, la DAECT ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements. Elle peut toutefois envisager, dans les pays éligibles à l’APD, de prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du programme ( achat informatique, logiciel, équipements de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant, et dans la limite des clés de financement générales de la DAECT.

Ne sont pas éligibles les programmes qui, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent être financés par d’autres bailleurs de fonds, par exemple l’Union européenne, ou l’Agence française de développement (AFD), avec ses instruments de financement des OSC.

Des financements en amont ou des cofinancements sont cependant possibles dans certains cas, notamment pour la recherche d’effets-levier.

 

Date limite de candidature : 9 avril 2021

Plus d’informations

Créer une alerte

Recevez tous les 15 jours, le bulletin d'actualité des financements et ressources.

En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de vie privée.

Tout chaud

la-communaute-internationale-continue-dapporter-des-reponses-partiales-et-desequilibrees-a-linsoutenabilite-de-la-dette
26/03/2021|Tribune

Les réponses à l’insoutenabilité de la dette sont partiales et déséquilibrées

leau-pour-la-vie-pas-pour-le-profit
24/03/2021|Tribune 8 mars

L’eau pour la vie, pas pour le profit