FORIM appel à projets PRA-OSIM – “Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration”

Contexte :

Le Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations [FORIM], est une plateforme nationale qui réunit des réseaux, des fédérations et des regroupements d’Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM].

Le FORIM représente environ 1000 associations intervenant en Afrique, en Asie, aux Caraïbes, en Amérique Latine et dans l’Océan Indien.

Il a notamment pour missions de :

  • Être un espace d’échange et d’information pour les OSIM en même temps qu’un centre de ressources fournissant à ses membres tout appui ou conseil nécessaire au renforcement de
    leurs capacités d’action.
  • Favoriser l’accès des OSIM aux dispositifs de cofinancement et renforcer les capacités d’intervention des OSIM.
  • Favoriser la coopération entre les Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration/OSIM, et les Organisations de Solidarité Internationale/OSI, les autres acteurs de
    la société civile, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics.
  • Faire connaître, reconnaître et promouvoir l’apport des OSIM à l’enrichissement de la société d’accueil et au développement des pays d’origine

But de l’appel à projets :

Le Programme d’Appui aux projets des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [PRA/OSIM] est un dispositif national d’accompagnement et de cofinancement, des projets de développement local portés par les OSIM, mis en place par le FORIM en partenariat avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères [MEAE] et il est désormais soutenu par l’Agence Française de Développement [AFD] et le Syndicat mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères [SYCTOM].

Éligibilité des associations :

  • Les associations éligibles à ce programme sont des Organisations françaises de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM] à but non lucratif [loi 1901], apolitiques et non
    syndicales domiciliées en France (métropolitaine et DOM TOM). On entend par OSIM, une association de solidarité internationale déclarée dirigée par une équipe composée en majorité de personnes immigrées ou issues de l’immigration agissant ici et là-bas.
  • L’OSIM devra néanmoins démontrer sa capacité technique et financière à mener à bien le projet (compétence et expérience de l’équipe) pour lequel elle sollicite un cofinancement.
  • Le demandeur doit justifier d’un fonctionnement associatif qui s’apprécie sur la base des principaux critères suivants : la tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec l’établissement annuel de rapport d’activités, bilan et compte d’exploitation ; le nombre de membres et de donateurs ainsi que la part des ressources privées ; l’ampleur et la qualité des participations bénévoles aux activités de l’association : prestations intellectuelles ou professionnelles, mise à disposition de locaux ou de moyens matériels à titre gratuit.

Éligibilité des projets :

Nature du projet : la requête de l’OSIM doit correspondre à un véritable projet de développement local qui concerne l’un au moins des secteurs suivants :

– Meilleur accès à la santé (en particulier des femmes et des enfants) ou à l’éducation (en particulier des filles).

– Accès à l’eau potable, à l’assainissement et à un environnement amélioré (déchets…)

– Développement économique : création ou développement d’entreprises, activités génératrices de revenus, formation professionnelle.

– Développement rural et agricole.

– Développement social, en particulier pour les jeunes et les personnes défavorisées ou handicapées.

Ne sont pas éligibles au PRA/OSIM, les projets :

– Ayant un caractère politique, partisan ou confessionnel.
– Revenant à subventionner directement ou indirectement une entreprise privée.
– Prévoyant une seconde ressource prévisionnelle provenant d’un autre financement de l’AFD ou du MEAE (dont les Ambassades de France) et du SYCTOM.

Par ailleurs, ne sont pas éligibles au cofinancement du PRA/OSIM, les projets visant exclusivement l’une ou l’autre des opérations suivantes :

– Création d’une association.
– Fonctionnement d’une association.
– Mission d’identification ou de conception de projets, bilans.
– Etudes préalables, évaluations.
– Voyages de groupes.
– Prise en charge de moyens logistiques [transports, containers, véhicules, etc.].
– Envoi de matériels [médicaments, livres, etc.] ou de collectes privées.
– Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.
– Organisation de colloques, séminaires.

Ampleur et durée d’exécution du projet :

Les projets concernés sont des projets de développement local portés par des Organisations de Solidarité Internationale issues de l’Immigration [OSIM] :

– Dont le cofinancement sollicité est inférieur ou égal à 15 000 euros. Le montant du cofinancement ne doit pas représenter plus de 70% du budget total du projet.
– Dont le budget total est inférieur ou égal à 120 000 euros.
– Dont la durée d’exécution est en moyenne d’une année.

Le projet doit conduire à l’atteinte d’objectifs spécifiques précis, réalistes et mesurables à partir d’environ une année (durée d’exécution en moyenne d’une année). Par ailleurs, le projet doit
préciser l’impact attendu en matière de réduction de la pauvreté et de lutte contre les inégalités, notamment sur l’amélioration du cadre de vie, les effets de redistribution ou d’amélioration des
revenus, la participation des plus défavorisés au projet.

Pérennisation :

Une attention particulière est accordée aux conditions d’appropriation sociale, de viabilité économique et financière et de pérennisation institutionnelle de l’action à l’issue du projet, en particulier les modalités de sa prise en charge par le partenaire local et par les communautés bénéficiaires : celles-ci doivent apparaître clairement dans le dossier, sous forme, par exemple, d’un budget prévisionnel mettant en évidence les coûts et l’origine des ressources attendues pour le fonctionnement.

Objectifs de développement durable :

Les Objectifs de développement durable (ODD), sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la
prospérité. Au nombre de 17, ces objectifs sont étroitement liés les uns aux autres, le succès de l’un dépendant souvent de la résolution de problématiques généralement associées à un autre objectif.

Cohérence avec les stratégies de développement :

Une attention particulière est accordée à la bonne intégration du projet dans un ensemble plus vaste qui répond aux objectifs de développement régionaux et nationaux du pays concerné notamment par référence au document stratégique de lutte contre la pauvreté lorsqu’il existe, aux politiques sectorielles du pays et aux plans locaux de développement des communes]. Les opérations doivent s’inscrire dans une démarche de développement global et partenarial. Dans le cas contraire, le dossier présenté devra en expliciter les raisons.

Intégration du genre :

Le CEP sera tout particulièrement attentif à l’intégration du genre dans les projets, c’est-à-dire la prise en compte des relations sociales et des inégalités entre les hommes et les femmes, à toutes les étapes du projet (élaboration, mise en œuvre, ressources, évaluation). Le rôle des femmes et des hommes dans la communauté bénéficiaire doit être diagnostiqué. L’OSIM doit veiller à permettre aux femmes et aux hommes d’accéder de manière durable et équitable aux services et infrastructures mis en place par le projet.

Ainsi, les OSIM sollicitant la subvention PRA/OSIM sont invitées à prendre en compte le rapport homme/femme dans leur(s) projet(s) de développement local en explicitant :
– Le diagnostic initial des inégalités de genre dans le domaine touché par le projet et la composition femmes/hommes des bénéficiaires directes et indirectes.
– Les améliorations prévues dans la connaissance de ces deux aspects.
– Les mesures prévues dans la mise en œuvre de leur projet pour faire évoluer ces inégalités vers davantage d’équité (répartition plus juste des bénéfices et ressources du projet, qu’il s’agisse de formations, d’équipements, de pouvoir de décision…) et d’égalité (du point de vue juridique ou dans la perspective d’une égalité réelle).
– Le dispositif de suivi ou d’expertise mise en place pour documenter et impulser le changement.
– La participation des acteurs/trices, dans les décisions principales.

Développement durable :

Le projet ne doit pas présenter d’impact négatif sur l’environnement et doit prendre en compte les critères du développement durable. Par exemple le projet doit veiller à la qualité des matériaux, la pérennité des investissements et équipements, l’efficacité énergétique, le respect de l’environnement et du voisinage, l’atténuation des impacts sanitaires et sociaux.

Disposition en matière de sécurité :

Les OSIM bénéficiaires d’une subvention PRA/OSIM sont responsables de la sécurité de leur personnel dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Elles sont invitées à suivre les recommandations du MEAE indiquées sur le site internet « Conseils aux voyageurs » et à signaler aux Ambassades de France dans les pays d’intervention, la présence de personnel expatrié. Dans les pays de contexte sécuritaire dégradé, les OSIM doivent présenter les grandes lignes de leur dispositif de sécurité dans la demande PRA/OSIM.

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