AFD appel à propositions FISONG 2020 Eau & société civile “renforcer la participation citoyenne dans le secteur de l’eau et de l’assainissement”

Contexte :

Dans le cadre de la Facilité d’innovation sectorielle pour les ONG (FISONG), l’Agence française de Développement (AFD) se propose de subventionner des ONG pour la réalisation de projets de terrain innovants selon un cadre défini.

L’AFD reconnaît aux ONG des savoir-faire spécifiques, une capacité d’innovation, une proximité avec le terrain et les groupes cibles de son action ainsi qu’une capacité de plaidoyer qui l’intéressent. La « Facilité d’Innovation Sectorielle pour les ONG » (FISONG) se propose de les valoriser, et d’exploiter les complémentarités existantes et potentielles avec les actions et l’expertise de l’AFD autour d’actions concrètes. Le dispositif FISONG a pour vocation de financer des projets de développement innovants portés par des ONG françaises et internationales en partenariat avec des organisations du Sud.

Par « innovation », l’AFD entend la recherche de nouveaux modes d’intervention apportant une réelle plus-value dans les procédés techniques, méthodologiques, organisationnels et/ou de partenariats mis en œuvre, susceptibles de créer de nouvelles dynamiques et de jouer un rôle moteur dans un secteur précis du développement.

Ces processus novateurs peuvent correspondre soit à l’expérimentation d’un changement d’échelle, à partir d’innovations localisées préexistantes, soit au repérage, à la conception et/ou la mise au point d’innovations à petite échelle, susceptibles d’alimenter une réflexion sur des politiques sectorielles, voire de les influencer. Peuvent être considérées comme :

  • Innovations conceptuelles : la création de techniques, de formes d’organisations, de dispositifs d’action, etc.
  • Innovations contextuelles : la greffe d’éléments déjà connus dans un nouveau contexte. Dans ce cas, le contexte de mise en œuvre devra être à la fois radicalement nouveau et présent dans d’autres situations, pour que l’opération novatrice soit porteuse d’enseignements utiles pour d’autres terrains.

La FISONG a pour objet de :

  • valoriser et encourager les capacités d’innovation et de capitalisation des ONG ;
  • créer des synergies entre l’AFD et les ONG pour améliorer la coordination des politiques publiques avec les initiatives de la coopération non gouvernementale ;
  • renforcer le partenariat avec les ONG comme vecteurs d’aide adaptés à des situations d’absence ou de défaillance des maîtrises d’ouvrages publiques.

But de l’appel à propositions :

Le présent appel à propositions vise à mettre en œuvre des opérations innovantes visant à renforcer la participation citoyenne dans le secteur de l’eau et de l’assainissement.

La finalité de la FISONG eau et société civile est d’appuyer des pratiques innovantes visant l’amélioration de la participation citoyenne dans le domaine des services d’eau potable et d’assainissement. À travers cette FISONG, l’AFD recherche les articulations possibles entre ses interventions et les actions des ONG, que ce soit avant, pendant ou après l’exécution des projets de plus grande envergure qu’elle finance. Il s’agira donc de tirer des leçons des approches proposées par les ONG pour les actions ultérieures de l’AFD dans les projets d’accès à l’eau et à l’assainissement qu’elle finance, voire d’étudier la possibilité de faciliter un changement d’échelle des approches portées par les ONG.

Périmètre thématique :

Les propositions présentées par les ONG devront concerner :

  • La participation citoyenne (intégrant l’ensemble des groupes sociaux, y compris ceux qui sont habituellement exclus et/ou discriminés) en lien avec les services d’eau potable et d’assainissement, en milieu urbain et/ou rural (la participation citoyenne appliquée à la GIRE n’est pas ciblée par cet appel à projets),
  • Visant la co-construction et/ou la mise en œuvre des politiques publiques, locales ou nationales, pour l’accès aux services d’eau et d’assainissement,
  • Et/ou le contrôle citoyen de la mise en œuvre de ces politiques (régulation, usage et transparence des ressources publiques, veille au respect des engagements des différentes parties…).

Périmètre géographique :

En cohérence avec la priorité « africaine » de l’AFD, les projets devront être situés en Afrique Subsaharienne.

Durée des projets :

La durée moyenne d’un projet FISONG est classiquement de trois ans. Dans le cadre du présent appel à projets, la durée des projets pourra atteindre 5 ans et une évaluation à mi-parcours sera alors requise. Cette évaluation devra être intégrée au plan de financement et au pilotage du projet.

Bénéficiaires :

Les bénéficiaires directs seront :

  • les populations des quartiers et collectivités ciblés par le projet, en particulier les populations habituellement exclues et/ou discriminées;
  • les associations locales représentatives de la société civile, dans toutes ses composantes (incluant les associations ou groupes de femmes, de jeunes, etc.) ; mais aussi
  • les collectivités locales, leurs services, les représentants et représentantes de l’administration locale (quartiers) ainsi que les autorités concernées au niveau central (ministères en charge de l’eau et/ou de l’assainissement, régulateur, etc.),
  • les entités en charge de la gestion des services d’eau et d’assainissement (sociétés publiques ou privées, exploitants des services, d’envergure nationale ou locale) ;
  • les institutions de recherche appliquée au Sud, mais aussi potentiellement au Nord.

Une approche partenariale est fortement recommandée, combinant notamment et à titre d’exemple ONG du Nord, ONG du Sud, centre de recherche, bureau d’études, éventuellement acteurs de la coopération décentralisée. Des partenariats avec des associations défendant les droits des personnes habituellement exclues et/ou discriminées sont également fortement conseillés.

L’ONG devra développer un plan d’action avec une approche coordonnée avec les autres projets en cours dans le secteur.

Approche genre :

La Boîte à outils genre Eau et assainissement publiée par l’AFD en 2015 liste les principaux enjeux d’une intégration d’une perspective de genre dans les projets liés à l’eau et l’assainissement :

  • Les femmes sont surreprésentées parmi les populations pauvres ayant des difficultés à avoir accès à l’eau et à l’assainissement.
  • Les femmes sont généralement responsables de l’approvisionnement en eau au sein du ménage et y consacrent une part importante de leur temps et de leur énergie.
  • Les femmes sont plus affectées que les hommes par le manque d’installations sanitaires publiques et à domicile.
  • Du fait des inégalités de genre existantes, les femmes participent souvent de façon limitée ou sont exclues des processus de prises de décision concernant les projets d’eau et d’assainissement à tous les niveaux (ménages, communautés locales, politiques sectorielles).
  • Les besoins et les usages des femmes en termes d’accès à l’eau et à l’assainissement diffèrent de ceux des hommes. Du fait de l’écart de participation aux processus de décision, cette différence est rarement prise en compte.
  • Les politiques sectorielles de l’eau et de l’assainissement sont souvent considérées comme étant socialement neutres. Or elles ont des effets différents sur les hommes et les femmes du fait des choix techniques et économiques qui les sous-tendent.
  • Les femmes sont plus affectées que les hommes par les impacts négatifs liés à la réalisation des infrastructures d’eau et d’assainissement (p.ex. déplacement de populations) et sont moins bien compensées pour ces impacts.
  • Ne pas tenir compte des besoins et intérêts des différentes catégories d’usagers peut être à l’origine d’infrastructures inadaptées/non utilisées/non pérennes. »

Pour répondre à ces enjeux, les ONG adopteront une démarche spécifique visant à réduire les inégalités de genre :

  • Les propositions devront détailler la façon dont les rapports de genre influencent la méthodologie des activités à mettre en œuvre ;
  • La méthodologie proposée devra être basée sur une analyse a priori des rapports de genre et des structures sociales et hiérarchies locales existantes ;
  • les ONG citeront les sources d’information utilisées pour préparer leur proposition.
  • Cette analyse devra servir à pré-identifier différents groupes stratégiques et /ou d’intérêts. Les éléments suivants devront être pré-identifiés :
    • différents groupes socio-économiques ou groupes d’intérêts par rapport à l’objet du projet ;
    • contraintes pesant sur la participation des hommes et des femmes, ainsi que des autres groupes socio-économiques stratégiques.

Ce point sera évalué et perçu comme une réelle valeur ajoutée dans la sélection des projets soutenus.

Eligibilité :

Toute ONG, quelle que soit sa nationalité, est éligible à la FISONG. Une ONG souhaitant soumettre un projet pourra s’appuyer sur des partenaires des pays d’intervention. Les partenariats (groupements ou consortium) sont encouragés, notamment entre ONG et avec des institutions du domaine de la recherche. Cela facilitera en particulier la capitalisation sous l’angle de l’innovation et les possibilités de passage ultérieur à une plus grande échelle.

Il est demandé aux ONG de justifier d’une présence de trois années minimum d’intervention dans le pays du projet afin d’assurer leur connaissance du contexte local, notamment sur les plans politique, institutionnel et socio-politique. La compréhension du contexte local doit permettre aux ONG de comprendre et s’insérer dans les jeux d’acteurs.

Les ONG doivent avoir une grande expérience en intermédiation sociale dans les projets en milieu urbain ou rural, et plus particulièrement sur les thématiques de l’eau et l’assainissement.

Les ONG doivent démontrer une expérience dans la conception et mise en œuvre de démarche spécifique visant à réduire les inégalités de genre.

Le dispositif FISONG est destiné à des ONG dotées des capacités et outils nécessaires à la conduite de processus d’innovation et de concertation avec les responsables sectoriels de l’AFD (problématisation, conception, expérimentation, évaluation, capitalisation, diffusion, passage à l’échelle…) dans des domaines de compétences spécialisés.

Les ONG mobiliseront des équipes adaptées aux méthodologies qu’elles proposent. Ces équipes seront placées sous la responsabilité de responsables de mission installés localement.

Cadre budgétaire :

Cette FISONG est dotée d’un montant de 2,5 millions d’euros, répartis – à titre indicatif à ce stade – comme suit :

  • 2,2 millions d’euros pour financer des projets de terrain ;
  • 0,3 million d’euros pour financer le dispositif transversal de capitalisation qui sera assuré par un prestataire recruté sur appel d’offres ;

Cette FISONG vise à financer 4 à 5 projets en apportant une contribution minimum pour un projet de 300 k€.

Pour un projet donné, la contribution financière de la FISONG :

  • ne pourra excéder 90% du coût total du projet;
  • couvrira exclusivement les coûts de mise en place et d’animation des actions de participation citoyenne.

Pour un projet donné, le ou les co-financements au dispositif FISONG pourront cibler, au choix, des activités de participation citoyenne ou des composantes investissements (infrastructures) programmées ou déjà en exécution.

Le plan de financement soumis par l’ONG devra intégrer :

  • un montant forfaitaire de 10 000 euros pour prendre en charge les déplacements et frais de vie liés aux activités transverses (évaluation par les pairs, ateliers de formation, etc.) dont le contenu détaillée sera défini tout au long de l’avancement de la FISONG ;
  • une ligne « divers et imprévus » d’un montant de 5% du coût des activités du projet financées par la FISONG ;
  • un montant forfaitaire minimum de 2% du montant total du projet pour la réalisation d’audits externes. Ce montant sera mobilisé directement par l’ONG qui contractualisera avec un cabinet d’audit externe pour assurer la vérification des dépenses effectuées.

Calendrier prévisionnel :

calendrier FISONG 2020
13 Février 2020 Publication appel à propositions
5 Mars 2020 date limite de réception des questions relatives à l’appel à propositions
19 Mars 2020 publication sur le site de l’AFD des réponses aux questions des ONG
15 juin 2020 réception des offres – ouverture des plis
Juillet 2020 pré-sélection – avis ambassadeurs
Septembre 2020 sélection
Septembre 2020 annonce des résultats aux ONG
Octobre 2020 Formation genre pour les ONG sélectionnées
Octobre 2020 appui genre pour la rédaction des projets
Novembre 2020 réception des dossiers – instruction
Janvier 2021 Signature des conventions
1er trimestre 2021 Démarrage des projets

 

De façon exceptionnelle, l’AFD accepte que le dépôt des dossiers se fasse par voie électronique uniquement. Dans ce cas, les propositions complètes devront être réceptionnées au plus tard le 15 juin 2020 à midi à l’adresse suivante : fisong@afd.fr (copie desilled@afd.fr).
Les propositions complètes devront comprendre : la note-projet et ses annexes compilées en un seul document (pour pouvoir être envoyé aux différents membres du comité par voie informatique) ainsi que le dossier administratif complet.
Les documents devront être au format pdf. La taille maximum de l’envoi (message et document(s) attaché(s)) est fixée à 8 Mo afin de ne pas risquer d’être bloqué par le serveur informatique de l’AFD. L’objet du message électronique devra être intitulé FISONG 2020_Eau et société civile_[nom de l’OSC].
L’AFD adressera à l’OSC un accusé de réception dans les deux jours ouvrés suivant la réception du dossier.
Qu’il s’agisse d’un dépôt physique ou électronique, toute proposition arrivée après la date et l’heure indiquée ci-dessus ou incomplète (voir check list ci-dessous) sera écartée.

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