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Risque de coup de « rabot » sur la solidarité : les ONG inquiètesCoordination SUD demande au gouvernement de ne pas confondre niche fiscale et générosité !

Paris, jeudi 9 septembre 2010. En pleine chasse aux avantages fiscaux, le ministre François Baroin a annoncé ce jour que « la question de la réduction d’impôts au titre des dons (…) n’a pas été tranchée ». Alors qu’en temps de rigueur, l’entraide est plus que jamais nécessaire, Coordination SUD demande à la France de ne pas décourager la générosité des donateurs en supprimant les déductions fiscales sur les dons aux associations.

Aujourd’hui, 9 septembre 2010, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a déclaré dans les Échos que « La question de la réduction d’impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale, n’est pas encore tranchée. Elle pourrait être préservée. Il y aura certainement un débat au Parlement sur ce point. » Suite à cette déclaration, les ONG françaises s’inquiètent que les baisses d’impôts liées aux dons aux associations rejoignent les niches fiscales sélectionnées pour le « coup de rabot ».

« L’État ne doit pas se tromper de cible, les Français ne font pas de dons aux associations pour gagner de l’argent !, s’inquiète Jean-Louis Vielajus, président de Coordination SUD. Il ne faut pas pénaliser la générosité des contribuables ; ce serait aussi scandaleux pour les donateurs que préoccupant pour les ONG de solidarité internationale [1] qui ont plus que jamais besoin de leur soutien en ce contexte de subventions publiques insuffisantes et de besoins accrus sur le terrain. »

En impactant le niveau des dons, une décision en faveur de la suppression des déductions au titre des dons pourrait réduire les ressources des ONG de solidarité internationale œuvrant auprès des populations vulnérables. « Lors du tremblement de terre en Haïti, c’est grâce à la générosité publique – 60 à 70 millions d’euros – que les ONG françaises ont pu porter secours aux sinistrés », témoigne Sandrine Chopin, de Handicap International, chef de file de la commission Humanitaire et administratrice de Coordination SUD.Un élan de générosité exceptionnel en temps de crise, qui n’aurait peut être pas été possible pour les donateurs sans les mesures d’encouragement fiscales.

Coordination SUD demande au gouvernement et aux parlementaires de ne pas mettre les déductions fiscales sur les dons aux associations au « rabotage », lors des débats sur le Projet de loi de finances 2011 en octobre prochain.

[1] L’aide publique au développement (APD) transitant par les ONG s’élève à moins de 100 millions d’euros, loin derrière les engagements du Président de la République d’atteindre 150 millions d’euros en 2012. La part d’APD française transitant par les ONG est presque cinq fois inférieure à la moyenne des pays de l’OCDE (1,5% contre 5%)

Contact

Marie Bessières
bessieres@coordinationsud.org
01 44 72 87 14

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