Termes De Références pour l’Audit financier du projet CAMELEON/AFD

 

 

Termes De Références pour l’Audit financier du projet CAMELEON/AFD

N° CONVENTION AFD CPH1068 01 X

« Renforcement et pérennisation du modèle CAMELEON pour la protection de l’enfance et contre les violences sexuelles aux Philippines (phase 3) »

 

 

GENERALITES :

Entité : CAMELEON Association France

Objet : Audit du Projet : « Renforcement et pérennisation du modèle CAMELEON pour la protection de l’enfance et contre les violences sexuelles aux Philippines (phase 3) »

 

Période à auditer : 1er septembre 2022 au 31 août 2025 (36 mois)

2 Tranches : 1er septembre 2022 – 29 février 2024 (Tranche 1) /

1er mars 2024 – 31 août 2025 (Tranche 2)

Budget : 1 800 000 € :  769 189€ (tranche 1), 1 030 811€ (tranche 2)

Cofinancement de l’AFD : 700 000 € (39%)

Date limite de dépôts des offres : 15 février 2024

Date estimée de démarrage : 15 mars 2024

Lieux de l’audit : Paris (France), Iloilo City et Silay City (Philippines). La vérification des pièces justificatives des dépenses éligibles requiert un travail de vérification dans le pays d’application du projet (Philippines) ainsi qu’en France.

I.                    AVANT-PROPOS

 

CAMELEON est une association de solidarité internationale, reconnue œuvre de bienfaisance et d’assistance (labélisée IDEAS), fondée par Laurence LIGIER. L’antenne aux Philippines a été créée en 1997 et 1998 pour l’antenne Française, avec pour objectif de venir en aide aux enfants maltraités et défavorisés. Elle a été créée à la demande des services sociaux de la Région VI des Philippines pour accueillir, protéger et réinsérer des jeunes filles victimes de violences sexuelles dans la société, car il n’existait aucune structure en capacité d’accueillir et de réinsérer ces jeunes filles dans la société.

 

Notre vision : CAMELEON aspire à un monde sans violences sexuelles, dans lequel les enfants grandissent dans la dignité et le respect de leurs droits, et où les adultes sont responsables et bienveillants à leur égard.

 

Notre mission : CAMELEON développe une approche globale pour agir sur les causes et les effets des violences sexuelles à l’égard des enfants et des adolescents.

 

  • Protéger et soutenir les victimes de violences sexuelles aux Philippines en les accompagnant avec leur famille sur la voie de la résilience.
  • Favoriser l’autonomie des bénéficiaires et le développement socio-économique des familles dans leurs communautés.
  • Former et accompagner les bénéficiaires pour qu’ils s’engagent comme ambassadeurs et soutiens

actifs de l’association.

  • Sensibiliser le grand public, notamment les jeunes aux Philippines et en France, sur les droits de

l’Enfant et libérer la parole sur les violences sexuelles.

  • Faire du plaidoyer auprès des institutions et des médias afin de militer pour que les droits de l’Enfant et la lutte contre les violences sexuelles soient des priorités politiques au niveau local, national et

 

Ø  Les principales missions de CAMELEON France (porteur du projet) sont les suivantes :

 

CAMELEON France anime un réseau d’antennes internationales, dont CAMELEON Philippines. Elle participe à l’identification des projets et soutient le développement ainsi que la mise en œuvre des programmes aux Philippines. Elle apporte ainsi son soutien dans la levée et la collecte de fonds, le recrutement de parrains et marraines, la formation des volontaires sur le terrain (bénévoles et stagiaires), l’envoi de collaborateurs et d’experts sur place, organise des événements et assure la communication externe de la structure et des projets.

 

Par ailleurs, CAMELEON France développe et entretient des relations avec les bailleurs publics et privés finançant les projets et les programmes aux Philippines. CAMELEON Philippine est chargée de la mise en œuvre des projets, de son suivi auprès des bénéficiaires et de son évaluation. L’équipe locale collecte les informations et données, rédige les rapports et partagent les informations et documents du terrain avec CAMELEON France.

 

CAMELEON France est chargée de la mise en œuvre des activités se déroulant sur le territoire national.

 

En effet, face à la réalité des violences sexuelles taboues et insidieuses commises à l’encontre des mineurs sur le territoire national, CAMELEON Association France a renforcé et développé la Mission Sociale France en 2019 afin d’implémenter des actions sur le territoire national (tout en s’inspirant des bonnes pratiques et leçons apprises des Philippines). CAMELEON intervient dans des établissements scolaires et périscolaires avec une démarche d’éducation à la citoyenneté pour sensibiliser les élèves aux droits de l’Enfant, à la prévention des violences, à l’égalité filles-garçons, aux risques liés à Internet et aux réseaux sociaux et à la solidarité internationale.

 

Membre de plusieurs réseaux de protection des droits de l’Enfant, CAMELEON mène des actions de sensibilisation et de plaidoyer en France dans le but d’éveiller les consciences sur les violences sexuelles et la cyberpédocriminalité auprès du grand public, des institutions et des pouvoirs publics.

 

Ø  Les principales missions de CAMELEON Philippines (partenaire local) sont les suivantes :

 

CAMELEON Philippines est à l’origine de la proposition du projet, formulée avec l’appui de CAMELEON France.

 

CAMELEON Philippines a été créé en 1997 par Laurence Ligier, en réponse au contexte sus évoqué. Elle est une association reconnue d’utilité publique enregistrée aux Philippines par la Commission de Sécurité et d’Echange et accréditée par le Ministère de la Protection Sociale et du Développement (DSWD) et du Philippine Council for NGO Certification (PCNC).

 

CAMELEON Philippines intervient avec un programme complet de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, en agissant directement auprès des petites et jeunes filles victimes provenant de la Région 6 des Visayas Occidentales, de leurs familles, des communautés en partenariat avec les institutions locales ; ceci afin de combler les carences toujours actuelles du gouvernement philippin dans la mise en place de structures dédiées à l’accueil de victimes ainsi que la mise en œuvre de programmes de protection de l’enfance et l’application des lois.

 

Protection et reconstruction personnelle : CAMELEON a construit trois Maisons d’Accueil aux Philippines destinées à protéger des jeunes filles victimes de violences sexuelles, tout en les aidant à se reconstruire. Placées à CAMELEON par les services sociaux, les filles âgées de 5 à 17 ans sont soignées, elles vont à l’école, participent à des activités sportives, artistiques et récréatives et retrouvent les gestes de l’enfance qu’on leur avait volés. Dans ce cadre, le sport et le cirque font partie intégrante des programmes de CAMELEON. De plus, une équipe spécialisée procure des soins médicaux et psychologiques aux jeunes filles. Elles reçoivent aussi une aide juridique si elles décident de poursuivre leurs agresseurs. CAMELEON a donc pour mission de protéger et soutenir les jeunes filles victimes de violences sexuelles en les accompagnant avec leur famille sur la voie de la résilience et de la guérison.

 

Réinsertion et Autonomie : Après un séjour de 3 ou 4 ans passé en Maison d’Accueil, les jeunes filles restent accompagnées par CAMELEON jusqu’à leur réinsertion familiale et/ou insertion dans le monde professionnel, c’est-à-dire dans leur famille biologique, une famille d’accueil, le foyer d’étudiantes de CAMELEON à Iloilo ou une chambre étudiante. Dans ce cadre, elles continuent d’être scolarisées et bénéficient d’un suivi médical, d’un soutien psychologique et d’une aide juridique. Grâce aux parrainages scolaires, elles peuvent avoir accès à des formations professionnelles ou à un cursus d’études supérieures ainsi qu’à des activités extra-scolaires telles que le sport et le cirque.

 

Education & Développement : CAMELEON a mis en place un système de parrainages scolaires au bénéfice d’enfants/jeunes (garçons et filles) issus de familles défavorisées et en situation de déscolarisation. Ce programme vise à financer leurs études et, le cas échéant, leur formation professionnelle. Les enfants, ainsi que leurs familles, bénéficient des services médico-sociaux de CAMELEON. Par ailleurs, des projets générateurs de revenus (ferme agricole, boulangerie, atelier de couture) et des formations sont mis en place pour permettre aux familles de vivre en autosuffisance. CAMELEON favorise ainsi l’autonomie des bénéficiaires et le développement socio-économique de leurs communautés.

 

Prévention et Plaidoyer : CAMELEON mène des actions de sensibilisation et de plaidoyer auprès du grand public, des autorités locales, nationales et internationales afin de prévenir les violences sexuelles et la maltraitance sur les enfants. Dans ce cadre, CAMELEON a formé d’anciens bénéficiaires à la prise de parole en public afin que ces derniers deviennent ambassadeurs et interviennent auprès des populations locales pour les sensibiliser aux droits de l’Enfant, aux violences sexuelles ainsi que sur les thématiques de la santé et de l’éducation sexuelle. Ces jeunes leaders ainsi que les parents leaders au sein de leur communauté prennent le relai et deviennent eux-mêmes acteurs du changement.

Aide d’urgence : CAMELEON peut, via la mobilisation de ses équipes et de ses donateurs, intervenir en urgence (notamment en cas de catastrophes naturelles ou plus récemment de la crise sanitaire du coronavirus) pour fournir des soins, de la nourriture, des vêtements ou toute autre forme d’aide comme la reconstruction des maisons des familles/du personnel local et des structures d’accueil.

 

II.                  DESCRIPTION DU PROJET

 

Les constats restent alarmants aux Philippines : un enfant sur 5 est victime de violences sexuelles ; 70% sont des filles. La précarité des structures existantes et des facteurs socio-culturels explique ces chiffres inquiétants qui ne connaissent pas de frontières : les violences sont aussi insidieuses et taboues en France.

 

En réponse, CAMELEON intervient depuis plus de 25 ans avec un programme complet de lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, en agissant directement auprès des filles victimes provenant de la Région des Visayas Occidentales, afin de favoriser leur reconstruction et réinsertion, mais aussi de leurs familles, des communautés en partenariat avec les institutions locales. Son approche holistique, transversale et innovante a été reconnue impactante.

 

L’impact de CAMELEON ces dernières années est significatif, ce qui a été confirmé par des évaluations externes (portant sur les Phases 1 et 2 de projets soutenus par l’AFD). Le soutien de l’AFD a directement bénéficié chaque année à 250 filles victimes de violences sexuelles et 300 jeunes et familles issus de communautés défavorisées et a permis de sensibiliser plus de 500 000 personnes.  A ce jour, les besoins sont encore bien réels, d’autant plus en contexte de post pandémie.

 

La phase 3 du projet s’inscrit dans la continuité des projets soutenus par l’AFD et vise à renforcer les programmes et pratiques de CAMELEON ainsi que les capacités des parties prenantes dans un objectif de pérennité et de réplique des programmes au niveau local et international.

 

En effet, au cours de la phase 3, CAMELEON renforce la reconstruction et la réintégration durable dans la société de jeunes filles victimes de violences sexuelles. La lutte contre les violences sexuelles dans la région des Visayas Occidentales aux Philippines est maintenue en capitalisant sur les connaissances acquises et les bonnes pratiques, mais aussi en impliquant plus directement l’ensemble des parties prenantes (jeunes, familles, communautés, équipes, autorités locales, partenaires) dans des mesures en faveur de la protection de l’enfance.

 

CAMELEON se concentre sur le renforcement de son organisation en interne et la reconnaissance externe en tant qu’expert en matière de protection de l’enfance afin de pérenniser et de déployer le « modèle CAMELEON » avec une première réplique en France.

 

La logique d’intervention est la suivante : CAMELEON continue d’apporter un soutien complet aux jeunes filles victimes de violences sexuelles dans ses trois Maisons d’Accueil aux Philippines. Les parents et les familles sont impliqués dans la lutte contre les violences sexuelles, tandis que les anciens bénéficiaires gagnent en autonomie pour devenir des acteurs de changement social. Les activités de sensibilisation sont maintenues pour impliquer les communautés et les partenaires locaux dans la promotion des droits de l’Enfant. CAMELEON renforce également les partenariats avec les institutions locales partageant la même vision, tandis que les activités d’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) sont incluses dans la phase 3, avec un projet pilote mené en région Ile-de-France. Enfin, CAMELEON Philippines renforce les capacités de son organisation et de son équipe afin de permettre au projet de s’inscrire dans le temps durablement.

 

Description du projet :

 

Durée 3 ans (2 tranches de 18 mois)

Du 1er septembre 2022 au 31 août 2025

Budget total contractuel   1 800 000 € :  769 189€ (tranche 1), 1 030 811€ (tranche 2)

 

Lieux –          France : région Ile-de-France

Philippines : Région VI des Visayas Occidentales, îles de Panay et Negros

 

 

 

 

 

 

Objectifs de l’action

Objectif global : Renforcer les connaissances et les bonnes pratiques des parties prenantes (jeunes, familles, communautés, équipes, autorités locales, partenaires) en faveur de la protection de l’enfance afin de mieux lutter contre les violences sexuelles dans la région des Visayas Occidentales, aux Philippines, de pérenniser et de déployer le “modèle CAMELEON” avec une première réplique en France

 

Objectifs spécifiques :

 

OS1 : Renforcer la reconstruction personnelle et la réintégration durable dans la société de jeunes filles victimes de violences sexuelles par une approche holistique et intégrée afin qu’elles deviennent des adultes autonomes, émancipées et responsables.

 

·       OS1R1 : Toutes les filles victimes de violences sexuelles résidant dans les Maisons d’Accueil bénéficient d’une thérapie et de soins de qualité pour assurer leur guérison et les préparer à leur réintégration dans leur communauté.

·       OS1R2 : Les filles réintégrées ont confiance en elles, font preuve d’autonomie et vivent sereinement au sein de leur communauté.

 

OS2 : Lutter contre les violences, la pauvreté et promouvoir l’égalité des genres en favorisant l’émancipation, l’autonomie économique et le leadership de jeunes filles-garçons-familles défavorisés, par un accès à l’éducation, à la formation et l’insertion professionnelle.

 

·       OS2R1 : L’accès à la formation et l’insertion professionnelle pour les jeunes socio-économiquement défavorisés est amélioré

·       OS2R2 : L’autonomie économique et le leadership des jeunes et des familles défavorisées ont été améliorés grâce au programme Education et Développement.

 

OS3 : Favoriser l’engagement de l’ensemble des parties prenantes dans la promotion et la mise en œuvre d’actions citoyennes et solidaires en faveur de la défense des droits de l’Enfant et l’égalité entre les femmes et les hommes, du niveau local à l’international, en France et aux Philippines.

 

·       OS3R1 : Les Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices de CAMELEON mènent des campagnes de sensibilisation contre les violences faites aux enfants.

·       OS3R2 : L’implication et les partenariats avec les autorités locales dans la mise en œuvre de programmes de protection de l’enfance sont pérennes.

·       OS3R3 : Les alliances et les partenariats, réalisés dans le cadre de la sensibilisation du grand public et des décideurs publics à la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants, sont renforcés.

 

OS4 : Définir et documenter le « modèle CAMELEON » en tant qu’expert reconnu en matière de protection de l’enfance, afin d’envisager une réplique et une démultiplication des programmes sur d’autres territoires.

 

·       OS4R1 : Les responsables, les partenaires publics et privés ont reconnu et assimilé le modèle CAMELEON comme un cadre référence de bonnes pratiques pour la protection de l’enfance.

·       OS4R2 : Plusieurs programmes du modèle CAMELEON sont testés ou répliqués en France avec des échanges de bonnes pratiques et d’expertises Sud/Nord dans une logique de réciprocité.

 

OS5 : Assurer l’efficacité et la pérennité de l’action grâce aux renforcements des capacités organisationnelles, institutionnelles et financières du partenaire local.

 

·       OS5R1 : L’équipe de CAMELEON Philippines est complète, stable, formée et opérationnelle

·       OS5R2 : La structure institutionnelle a été révisée et améliorée.

·       OS5R3 : L’efficacité et l’efficience des actions sont améliorées.

·       OS5R4 : Les axes d’une stratégie de pérennité de CAMELEON Philippines sont définis et validés par les parties prenantes.

 

 

Bénéficiaires directs ·       189  filles victimes de violences sexuelles, âgées de 5 à 24 ans (80 filles en Maisons d’Accueil, 50 à Passi et 30 à Silay et 109 filles réintégrées)

·       525 jeunes (395 filles et 130 garçons) en situation de précarité issus de milieux économiquement défavorisés bénéficiaires du programme Education et Développement, âgés de 16 à 25 ans, venant des différentes provinces des Visayas Occidentales

·       75 dont 37 (29 filles et 8 garçons) Jeunes Ambassadeurs des droits de l’Enfant et 38 (27 filles et 11 garçons) Jeunes Ambassadeurs de la Santé

·       70 parents leaders engagés dans les communautés

·       10 Alumni

·       12 villes/ conseils municipaux

·       55 Barangays/ villages

·       10 établissements scolaires activement impliqués pour la protection de l’enfance

·       75 Salariés France et Philippines

·       15 Jeunes Ambassadeurs en France et 1 000 collégien·n·e·s en France

 

Bénéficiaires indirects ·       1 944 membres des familles des bénéficiaires

·       500 conseillers municipaux et responsables de Barangay

·       5 000 élèves,

·       10 000 enfants et jeunes des communautés sensibilisées par les Jeunes Ambassadeurs

·       1 500 personnes (professionnels, étudiants, conseillers d’orientation, policiers, enseignants, avocats et assistantes sociales)

·       plus de 500 000 personnes sensibilisées via les réseaux sociaux et les médias, entourage (familles, pairs, acteurs publics des quartiers) des Jeunes Ambassadeurs et Ambassadrices et adultes référents en France et aux Philippines.

Résultats attendus Voir Annexe XI 4
Activités principales Voir Annexe XI 4

III.                OBJECTIF DE L’AUDIT

 

Le projet financé à hauteur de 39% par l’AFD doit faire l’objet d’un audit financier externe pour les dépenses réalisées au sein du projet (2 tranches). La recherche de l’auditeur externe est l’objectif des termes de référence ici présents.

L’auditeur sélectionné devra exprimer une opinion professionnelle et indépendante sur les rapports financiers établis par l’Association CAMELEON pour les dépenses mises en œuvre dans le cadre du projet. L’auditeur devra :

  • Respecter la liste des vérifications à accomplir, présentée en annexe 2,
  • S’assurer de la conformité du rapport financier au modèle requis par l’AFD,
  • S’assurer de l’éligibilité des dépenses effectuées durant le projet et reportées dans le rapport

financier

 

IV.                ORGANISATION DE L’AUDIT

 

IV1. Méthodologie et approche de l’audit

Le consultant proposera une note méthodologique pour la réalisation de cet audit. Celle-ci devra notamment préciser la méthodologie d’échantillonnage permettant d’assurer la représentativité des dépenses à contrôler au niveau global et pour chaque rubrique budgétaire.

IV2. Lieux d’Intervention

 

Les interventions se dérouleront sur deux sites :

  • au bureau parisien de CAMELEON France, situé 32 rue Robert Lindet 75015 Paris (France), et,
  • auprès de l’antenne philippine de CAMELEON, situé à Iloilo City (Philippines). Des déplacements sur les territoires d’action à savoir les Maisons d’Accueil de Passi et de Silay sur l’ile de Negros ne sont pas exclus.

 

La vérification des pièces justificatives des dépenses éligibles requiert en effet un travail de vérification

dans les pays d’application du projet  : Philippines et France selon les activités concernées.

 

V.                  DEROULEMENT ET ETENDUE DE L’AUDIT

 

L’audit se déroulera en deux temps (tranche 1 et tranche 2 du projet).

V1. Réunion de cadrage avec l’auditeur

Cette réunion devra se tenir dans le mois suivant la signature du contrat. L’objectif principal de cette réunion est une bonne compréhension par l’Association CAMELEON du périmètre et des modalités de contrôle de l’audit. Elle doit lui permettre de renforcer les procédures internes indispensables au respect de ses obligations contractuelles afin, à terme, de faciliter le travail de contrôle de l’auditeur et de limiter au maximum le taux de dépenses inéligibles constatées en fin d’exécution de projet. Cette réunion peut également permettre à l’auditeur d’émettre des recommandations à l’Association CAMELEON en début de projet.

V2. La réalisation et la restitution de l’audit financier

L’examen comprendra comme tâches principales de :

 

  • S’assurer que toutes les dépenses ont été encourues conformément aux dispositions prévues dans la Convention de financement et dans le guide méthodologique du dispositif d’appui aux OSC de l’AFD, avec une vigilance particulière sur les engagements relatifs à la passation des marchés.
  • Vérifier les critères d’éligibilité des dépenses reportées dans le rapport financier
  • Vérifier les ressources affectées au projet et la bonne imputation des dépenses par

Les critères d’éligibilité des dépenses sont principalement les suivants :

  • Les dépenses ont été réellement encourues et ce pendant la période couverte par la Convention de financement
  • Les dépenses encourues étaient prévues au budget et sont classées dans la bonne catégorie budgétaire.
  • Les dépenses encourues étaient nécessaires à la mise en œuvre du projet
  • Les dépenses encourues et reportées dans le rapport financier ont été enregistrées et allouées au projet dans le système comptable de l’Association CAMELEON ou dans celui de ses partenaires conformément aux normes de comptabilité applicables dans le pays d’établissement de ces derniers et aux pratiques comptables

 

L’auditeur réalisera l’ensemble des vérifications mentionnées dans la liste de vérification en Annexe

  • Si certains points n’ont pas pu être vérifiés, il conviendra de le préciser et d’en donner la raison dans la lettre de

 

VI.                RAPPORTS A FOURNIR

 

A l’issue de la réunion de cadrage décrite dans la partie V1 l’auditeur rédigera, en toute indépendance, une note de cadrage qui consignera ses principales recommandations pour la mise en œuvre de l’audit financier.

La réalisation de l’audit financier décrite dans la partie V2 devra avoir lieu après la fin de la première tranche du projet (1er Mars 2024) et après la fin de la deuxième tranche du projet (1erSeptembre2025).

Les 2 rapports d’audit devront être fournis dans les six mois qui suivent la fin de chacune des 2 tranches du projet. Ils doivent impérativement justifier la vérification des dépenses, apporter des commentaires sur chacun des contrôles. Ils doivent indiquer le montant des dépenses déclarées inéligibles (également commenté pour chaque dépense concernée). Les procédures de mise en concurrence, les rétrocessions et les valorisations doivent également être évaluées et commentées.

La liste de vérification (cf annexe XI.2) doit être annexée au rapport d’audit.

Une lettre de management reprenant les principales conclusions du rapport de vérification des dépenses et formulant les principales recommandations.

 

VII.              DOCUMENTS DE REFERENCE

 

VIII.            PROPOSITION TECHNIQUE ET FINANCIERE

 

Le consultant invité à soumissionner devra fournir les éléments suivants à l’Association CAMELEON : Une proposition technique qui devra indiquer :

  • La méthodologie proposée pour la conduite de l’audit
  • Les références et expériences du consultant (3 pages maximum) ;
  • Le CV du ou des intervenants et la répartition des responsabilités ;
  • Le calendrier  prévisionnel   d’intervention   ainsi   qu’une   estimation   des   charges   en

hommes/jours ;

Une proposition financière qui devra indiquer :

  • Les coûts totaux de l’audit en EUR TTC
  • Les modalités de paiement (échéancier)

 

Le profil du consultant :

  • L’associé signataire du rapport doit être un expert-comptable diplômé et membre des associations professionnelles des Experts
  • Les personnels associés devront avoir une expérience dans les audits projets financés par les bailleurs publics français.
  • Application de standards professionnels reconnus (IFAC, IDEAS, …)

La Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social complétée et signée

par la personne habilitée, si le marché est supérieur ou égal à 20 000 euros (cf. Annexe XI.3).

 

IX.                TRAITEMENT DES APPLICATIONS

 

 

IX.1   Evaluation des applications

 

 

Le Consultant sera choisi par la méthode de sélection fondée sur la qualité et le coût :

  • Offre technique : compréhension des TDR, méthodologie, expériences du ou des consultants
  • Offre financière : tarifs journaliers, nombre de jours proposés, frais annexes, offre globale correspondant au budget disponible

L’évaluation technique suivra la grille d’évaluation suivante :

 

Critères
OFFRE TECHNIQUE 60%
Compréhension des TDR/Présentation de la méthodologie utilisée 10%
Références et expériences du consultant 30%
Expériences d’audit de structures ONG 10%
Expériences d’audit de projets internationaux 10%
Expérience dans l’audit de financement public 10%
CV du ou des intervenants/partage des responsabilités 10%
Calendrier prévisionnel d’intervention/estimation des charges en jour/homme 10%
OFFRE FINANCIERE 40%
TOTAL 100%

 

Une fois les offres reçues et analysées, les demandeurs se réservent le droit de négocier les propositions avec les candidats présélectionnés.

 

Le demandeur se réserve également le droit de ne sélectionner aucun candidat si aucune offre n’était

jugée satisfaisante.

 

Toute information concernant le projet « Renforcement et pérennisation du modèle CAMELEON pour la protection de l’enfance et contre les violences sexuelles aux Philippines» de l’Association CAMELEON et incluse dans les documents de cet appel d’offres ou fournie séparément doit être traitée de façon strictement confidentielle par le prestataire. Les demandeurs acceptent de ne divulguer ou publier aucune information relative à cet appel d’offres.

 

De la même façon, tout document fourni par le prestataire sera considéré comme confidentiel.

 

IX.2   Budget

 

Le budget maximum pour l’audit est de 20 000 euros toutes taxes comprises et toutes missions sur le terrain incluses.

 

X.                  ENVOI DES OFFRES

Les offres, sont à envoyer, par mail, en langue française, avec en objet la référence : Audit financier CAMELEON/AFD, impérativement aux adresses suivantes : laurenceligier@cameleon-association.org et direction@cameleon-association.org avec demande d’accusé de réception.

 

Date limite d’envoi des candidatures : le 15 février 2024

 

XI.                ANNEXES

 

 

XI.1   Budget du Projet

Voir fichier « Annexe XI.1 »

XI.2   Questionnaire à remplir par l’auditeur et à remettre à l’Agence Française de Développement

Liste de vérification pour l’Audit financier

 

ANNEXE XI.2 LISTE DE VERIFICATION AUDIT FINANCIER

 

Voir TdR en pièce-jointe

XI.3   Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et d’engagement environnemental et social

 

Voir TdR en pièce-jointe

 

XI.4  Logique d’intervention

Objectifs, Résultats, Activités Voir fichier « Annexe XI.4 »

Vous souhaitez déposer un appel d’offre ?

Déposez vos appels d'offres pour vos recherches de prestations visant à renforcer votre organisation, faciliter vos projets...

Déjà inscrit ?

L’ABC des prestataires

Plus de 50 prestataires référencés dans notre base !

Tout chaud

800-millions-deuros-en-moins-pour-laide-publique-au-developpement
20/02/2024|Décryptage 

800 millions d’euros en moins pour l’aide publique au développement ?

30-ans-au-service-de-la-solidarite-nos-voeux-pour-2024
10/01/2024

30 ans au service de la solidarité : Nos voeux pour 2024

22/11/2023

Rapport CNDSI – Agenda 2030