Renforcer la méthodologie, les critères et les outils du label tourisme équitable

Présentation de l’association et du contexte

Le tourisme équitable et solidaire

Le tourisme équitable et solidaire applique les principes du commerce équitable au tourisme, impliquant une intégration forte des populations locales dans les différentes phases du projet touristique. Cette forme de tourisme a pour objectif final un développement durable et équilibré des territoires, de manière directe à travers l’activité touristique, et de manière indirecte à travers le financement d’un fonds de développement dédié à des projets d’intérêt général.

Le tourisme équitable et solidaire repose sur des partenariats forts entre, d’une part, des voyagistes français et, d’autre part, des partenaires locaux. Ces partenariats reposent sur les principes de solidarité et de commerce équitable, c’est-à-dire :

Une co-construction des séjours permettant de développer une activité touristique choisie, adaptée à la réalité des communautés accueillantes : respect du rythme de l’activité agricole dans le cas des communautés rurales, respects des codes culturels, identification d’aspects locaux à valoriser, etc. ;
Des relations équilibrées et durables, s’appuyant sur des échanges fréquents, une transparence mutuelle sur le mode de fonctionnement et sur une formalisation du partenariat (convention, contrat) ;
Des rémunérations justes et concertées pour toute personne impliquée dans l’activité touristique ;
Un appui à l’autonomisation à travers notamment le soutien à la professionnalisation ;
Le bannissement de toute forme de discrimination et la recherche de l’égalité femmes-hommes dans l’activité touristique.

L’Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES)

L’ATES[1] est un réseau professionnel d’acteurs et de spécialistes du tourisme équitable et solidaire. Créée en 2006, l’ATES regroupe plus de 35 producteurs de voyages, opérateurs de tourisme en France et membres associés, tous engagés pour faire du tourisme un levier de développement et de solidarité avec les populations et acteurs locaux.

La mission stratégique de l’ATES est d’être un outil de la transformation des modes de production et de consommation du tourisme pour encourager la transition écologique et sociale de ce secteur et accroître sa contribution aux Objectifs du Développement Durable de l’Organisation des Nations Unies. Aujourd’hui, les principales missions de l’ATES sont[2] :

Garantir les pratiques des organisations touristiques engagées dans le tourisme équitable et solidaire en délivrant le Label Tourisme Equitable ;
Accompagner la professionnalisation de ses membres et la structuration de l’offre de tourisme équitable et solidaire dans les destinations ;
Diffuser les valeurs et pratiques du tourisme équitable et solidaire parmi les institutions et la filière du tourisme en France ;
Sensibiliser les voyageurs et voyageuses aux enjeux du tourisme équitable et solidaire.

Reconnue en France et à l’international comme organisation de référence du tourisme équitable et solidaire, l’ATES siège au conseil d’administration des organisations suivantes :

Acteurs du Tourisme Durable (ATD)
Commerce Equitable France
Union Nationale des Associations de Tourisme et de plein air (UNAT)
Organisation Internationale du Tourisme Social (ISTO)

L’ATES est en outre membre du F3E.

L’ATES regroupe plusieurs catégories de membres :

Les membres actifs Voyagistes : il s’agit de structures économiques de l’économie sociale et solidaire basées en France qui créent et commercialisent des séjours de tourisme équitable et solidaire en partenariat avec des communautés d’accueil à l’international. Elles sont toutes porteuses du Label Tourisme Equitable et en ce sens appliquent les principes du commerce équitable. L’ATES compte aujourd’hui 9 membres actifs voyagistes.
Les membres actifs Accueil France : opérateurs touristiques de l’ESS déployant leurs activités d’accueil en France labélisés Tourisme Equitable. L’ATES compte aujourd’hui 2 membres actifs Accueil France, et 5 structures françaises porteuses du label, mais non-membres de l’ATES.
Les membres associés : organisations de développement et de solidarité internationale, associations de tourisme social, entreprises du commerce équitable, personnalités qualifiées, porteurs de projets, les membres associés contribuent aux réflexions de l’ATES sur de nombreux sujets.

Les missions de l’ATES sont menées par une équipe salariée (2 personnes) soutenue par les membres bénévoles, réunis annuellement en Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration (13 sièges) et le Bureau (5 sièges) prennent les décisions stratégiques. Deux commissions permanentes complètent ce schéma de gouvernance : la commission Promouvoir, en charge des questions de communication et la commission Garantir, en charge des questions liées au Label Tourisme Equitable. Des comités de travail thématiques ponctuels regroupent les membres de l’ATES pour des réflexions collectives. Le comité de labélisation examine les candidatures au Label Tourisme Equitable.

Le Label Tourisme Equitable

L’ATES définit, anime et délivre le Label Tourisme Équitable[3], l’unique label touristique de commerce équitable, qui garantit les pratiques des voyagistes, des agences réceptives et des offices de tourisme[4]. Les pratiques des opérateurs touristiques font l’objet d’une évaluation indépendante tous les 3 ans, reposant sur plus de 50 critères. Au cours de cette évaluation indépendante, réalisée par une équipe prestataire spécialiste de l’évaluation des labels du commerce équitable, un échantillon de partenaires dans les destinations est interrogé, notamment via des audits de terrain.

Reposant initialement sur un système d’évaluation par les pairs, le Label Tourisme Equitable a connu des évolutions successives[5] tant sur le contenu que sur la méthodologie, avec notamment l’instauration d’un processus d’évaluation indépendant, l’instauration des audits de terrain dans les destinations, la création d’une méthodologie dédiée à l’accueil touristique en France et l’évolution du référentiel sur les questions climatiques. L’ATES a pu expérimenter ces nombreux changements entre 2022 et 2023 lors du cycle de labélisation de 17 structures. De nombreuses difficultés et points d’amélioration ont alors été observés. Fortes de ces constats, l’ATES souhaite mener un travail collectif visant à faire évoluer la méthodologie, les critères et les outils du Label Tourisme Equitable.

Contexte du projet

Ce projet d’évolution du Label Tourisme Equitable intervient à un moment particulièrement opportun :

L’année 2024 marque les 10 ans du label, l’occasion pour le réseau ATES de faire le bilan de cette décennie d’évolutions et de valoriser auprès du public les bonnes pratiques et impacts des acteurs du tourisme équitable ;
Fruit d’une réflexion de plusieurs mois, le conseil d’administration de l’ATES a adopté au printemps 2024 une Feuille de route stratégique « Le tourisme équitable & solidaire face au défi du dérèglement climatique »[6]. Le référentiel du Label Tourisme Equitable nécessite d’être mis en cohérence avec ces nouvelles prises de position collectives.
Le cycle d’évaluations se déroulant sur trois ans, 2024-2025 est une année de creux pour la labélisation. Les prochaines relabélisations ne sont programmées qu’à partir du quatrième trimestre 2025, ce qui permet d’engager sereinement des changements avant la prochaine vague de relabélisations ;
L’ATES mène jusqu’au mois d’octobre 2024 une étude de capitalisation[7] sur les partenariats de commerce équitable dans le tourisme. Les conclusions de l’étude, notamment sur la prise en compte des questions d’égalité femmes-hommes et des rapports de pouvoir dans des organisations de tourisme équitable, seront disponibles à partir de l’automne 2024 et devront alimenter la réflexion sur l’évolution du label, notamment de son référentiel.
Le décret d’application de la Loi Climat et Résilience de 2021 concernant la reconnaissance publique des labels de commerce équitable est envisagé pour 2025, ce qui permet d’engager l’évolution du label avant la mise en œuvre d’une future procédure de reconnaissance publique.

L’ATES souhaite donc tirer les leçons du dernier cycle de relabélisations mais aussi profiter des opportunités décrites ci-dessus, pour faire évoluer positivement le Label Tourisme Equitable. Malgré l’implication forte de ses membres sur les sujets liés au label Tourisme Equitable, notamment à travers la commission Garantir et le comité de labélisation, le réseau a besoin aujourd’hui d’un accompagnement spécifique afin de bénéficier :

De l’expertise d’acteurs sur les enjeux de qualité et d’évaluation des pratiques dans le secteur du commerce équitable ;
D’une vision d’ensemble et de l’objectivité que seule la tierce partie peut apporter.

Objet de la mission

Objectif général et impacts attendus de la mission

Accompagner l’équipe salariée et les membres de l’ATES pour faire évoluer le label Tourisme Equitable afin de renforcer son opérationnalité et sa capacité à mettre en cohérence et faire progresser les pratiques des opérateurs touristiques.

Les évolutions du label auront en outre des impacts sur la dynamique interne du réseau :

En renforçant l’adhésion des acteurs labélisés aux exigences du label;
En redynamisant l’implication des membres du réseau dans les instances et groupes de travail liés aux enjeux de garanties des pratiques de tourisme équitable ;
En renforçant la place de l’accompagnement au progrès et la capitalisation des bonnes pratiques au sein du réseau ;

Enfin, les changements mis en œuvre produiront aussi des effets en matière d’attractivité de l’ATES et du label en lui-même :

En renforçant la lisibilité et la cohérence des attendus du label auprès d’acteurs extérieurs au réseau ;
En facilitant les nouvelles candidatures au label d’opérateurs touristiques extérieurs au réseau.

Résultats attendus et indicateurs

1 La cohérence et la pertinence du référentiel et de la méthodologie du Label Tourisme Equitable sont améliorées
- Amélioration du niveau de satisfaction moyen des labélisés vis-à-vis de l’expérience de la labélisation
- Nombre de critères mis en cohérence avec la loi Climat et Résilience
- Nombre de critères mis en cohérence avec les conclusions de l’étude de capitalisation menée en 2024, notamment concernant l’égalité femmes/hommes
- Nombre de critères mis en cohérence avec les priorités d’actions s de l’ATES, notamment sur le climat et sur le volontourisme

2 L’efficacité de la méthodologie de labélisation est accrue permettant de limiter le temps investi par l’équipe salariée et de réduire la durée du processus de labélisation ;
- Réduction du temps consacré par l’équipe salariée à la gestion du processus de labélisation
- Réduction du temps consacré à l’autoévaluation par les candidats

3 La qualité des dossiers, reflétant un renforcement des pratiques des candidats, est améliorée
- Amélioration du suivi des accords de progrès (recommandations d’actions prioritaires à mettre en place par les labélisés pour améliorer leurs pratiques) candidats à la labélisation
- Réduction du nombre de contrats d’objectifs (plan d’actions prioritaires à mettre en place par les candidats n’ayant pas atteint le score minimal pour être labélisés) à l’issue des labélisations

4 La confiance et la cohésion des membres du réseau ATES autour du processus de labélisation est renforcée
- Amélioration du niveau de satisfaction moyen des labélisés vis-à-vis de l’expérience de la labélisation
- Amélioration du niveau de satisfaction moyen des labélisé vis-à-vis des ressources et de l’accompagnement fourni par l’ATES
- Augmentation de l’implication des membres dans les instances liées au Label Tourisme Equitable : Commission Garantir et Comité de labélisation

Activités à mettre en place par la consultance et parties prenantes impliquées

I. Revue documentaire critique

1. Lecture critique des référentiels, des grilles d’évaluation et des méthodes d’audit associées

2. Lecture critique des outils de mobilisation et formation des auditeurs

3. Prise de connaissance des dossiers de labélisation des années précédentes et des comptes rendus des comités de labélisation, identifiant les difficultés rencontrées par les auditeurs, les axes d’amélioration et les pratiques inspirantes des organisations

4. Revue documentaire du processus d’évaluation et de ses étapes

5. Production d’une note de cadrage

Consultance : réalisation de la revue documentaire et production d’une note de cadrage

Parties prenantes à associer :

Equipe salariée de l’ATES, plus particulièrement la directrice de l’ATES

II. Réalisation d’entretiens avec les parties-prenantes

1. Réunions d’échanges avec l’équipe salariée, la commission Garantir, les auditeurs et le comité de labélisation

2. Réalisation d’entretiens semi-directifs auprès d’un échantillon de structures labélisées et d’un échantillon de candidats à la labélisation.

Consultance : réalisation des entretiens

Parties prenantes à associer :

Equipe salarie de l’ATES,

Membres de la commission Garantir,

Membres du comité de labélisation,

Les 10 membres labélisés et les 5 structures françaises porteuses du label, mais non-membres de l’ATES,

Les équipes auditrices du Label Tourisme Equitable, avec lesquelles l’ATES a établi une convention de partenariat triennale.

III. Définition d’une feuille de route présentant les évolutions à envisager et les outils à créer

1. Qualification des points problématiques prenant en compte l’ensemble du processus de labélisation : la méthodologie d’évaluation, le référentiel, les comités associés au label

2. Confrontation de l’analyse de l’équipe consultante avec l’équipe technique, pour identifier les points sur lesquels formuler des recommandations et propositions d’outils à créer

3. Elaboration de recommandations, identifiant les améliorations rapides/simples à mettre en œuvre et les points dont l’implémentation nécessitera un travail plus approfondi

Consultance : Rédaction

Parties prenantes à associer :

Equipe salarie de l’ATES,

Membres de la commission Garantir

Membres du comité de labélisation

Equipes d’auditeurs et d’auditrices du Label Tourisme Equitable, avec lesquels l’ATES a établi une convention de partenariat triennale ;

Les 10 membres labélisés et les 5 structures françaises porteuses du label, mais non-membres de l’ATES ;

IV. Appui dans la révision et création des documents et outils d’évaluation du label Tourisme Equitable

1. Refonte des référentiels International et France au regard des préconisation de la feuille de route

2. Refonte et/ou création des outils d’évaluation (grilles, guides, etc.) permettant de renforcer l’efficacité du processus de labélisation

3. Révision des modes de fonctionnement des groupes de travail, commissions, instances concernés et textes régissant leur fonctionnement

Consultance : révision et création des outils d’évaluation

Parties prenantes à associer :

Equipe salariée de l’ATES

Membres de la commission Garantir

V. Accompagnement de l’ATES pour la mise en œuvre de la feuille de route préconisée

1. Etablissement conjoint, avec l’équipe salariée de l’ATES, d’un calendrier de mise en œuvre des changements, en identifiant notamment l’ensemble des étapes de validation formelles nécessaires (en commission Garantir, en Conseil d’Administration, etc.)

2. Accompagnement de l’équipe de l’ATES et participation à l’animation des étapes de validation par les instances de l’ATES

Consultance : rédaction des livrables et coanimation des réunions

Parties prenantes à associer :

Equipe salarie de l’ATES,

Membres de la commission Garantir

Membres du comité de labélisation

Conseil d’administration

VI. Compilation et création d’outils de progrès à destination des candidats à la labélisation

(Cette activité devrait idéalement être réalisée en parallèle des étapes précédentes.)

1. Identification, pour l’ensemble des indicateurs du référentiel du Label Tourisme Equitable, de ceux qui font l’objet de bonnes pratiques mutualisables de la part de certains labélisés ; et ceux pour lesquels la fourniture aux candidats d’un document (modèle, check-list, etc.) serait pertinente.

2. Compilation des meilleures pratiques mutualisables et des modèles existants auprès des labélisés et de l’équipe salariée de l’ATES

3. Identification, en collaboration avec l’équipe salariée de l’ATES, des outils pertinents à créer, développer ou améliorer

4. Contribution, avec l’équipe de l’ATES, au développement d’une boîte à outils permettant d’accompagner les candidats à la labélisation

Consultance : indentification, compilation et création des livrables

Parties prenantes à associer :

Equipe salariée de l’ATES,

Les 10 membres labélisés et les 5 structures françaises porteuses du label, mais non-membres de l’ATES

Dans un second temps, les équipes d’auditeurs et d’auditrices du Label Tourisme Equitable, avec lesquels l’ATES a établi une convention de partenariat triennale

Pilotage et suivi de la mission de consultance

La coordination et le suivi du projet seront sous la responsabilité de la directrice de l’ATES, Coralie Marti. Un point de suivi toutes les deux semaines pourra être institué entre l’équipe consultante et la directrice.

La commission Garantir porte la responsabilité de présenter les propositions de modifications concernant le référentiel du Label Tourisme Equitable, les outils et les processus de labélisation devant le Conseil d’Administration de l’ATES. Ce dernier a la responsabilité de discuter et voter les modifications proposées.

La commission Garantir sera associée mensuellement au suivi des points clés du projet afin d’anticiper les étapes de validation identifiées lors de l’étape 4. Les différents points de discussion et validation par la Commission Garantir puis par le Conseil d’Administration concernant la mise en œuvre des recommandations (en particulier, celles impliquant une évolution du référentiel ou de la méthodologie de labélisation), seront identifiés lors de l’étape 4 et la feuille de route proposée par l’équipe consultante sera traduite dans le plan d’action et chronogramme annuel de l’ATES.

Durée de la mission et modalités financières

Le budget total de la mission de consultance est de 24 000 euros TTC et recouvre les frais liés à l’intervention de l’équipe consultante (honoraires, per-diem, déplacements en France frais de production des livrables, frais divers). Le projet fait l’objet d’un cofinancement du Frio. A ce titre, un bilan tripartite sera à prévoir à l’issue de la mission.

L’ATES pourra mettre à disposition une salle de réunion pour l’organisation d’ateliers en présentiels. Afin de tenir compte des disponibilités limité des parties-prenantes, la majorité des réunions et groupes de travail s’effectuera en distanciel.

Profil de la consultance

La mission de consultance externe pourra être réalisée par une équipe consultante réunissant à la fois une expertise sur le fonctionnement et les critères des labels de commerce équitable et l’entrepreneuriat dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, et une expertise technique sur le fonctionnement et les critères des principaux labels de tourisme durable, ainsi que l’activité spécifique de l’organisation de séjours touristiques.

Il est attendu de l’équipe consultante les rôles et apports suivants :

Un apport d’expertise technique sur le fonctionnement et les critères des labels de commerce équitable et des principaux labels de tourisme (lecture critique, recommandations et création d’outils méthodologiques), sur la conduite d’audits et sur l’accompagnement des candidats;
Un apport d’expertise technique sur l’entrepreneuriat social et sur l’organisation de séjours touristiques (élaboration de la boîte à outils) ;
Un rôle de coanimation (avec l’équipe salariée) et d’accompagnement à la mise en œuvre de la démarche de changement proposée (mise en œuvre de la feuille de route et étapes de validation par les instances de l’ATES.

Outre l’expérience et les compétences complémentaires des membres de l’équipe consultante, les critères d’appréciation des offres reçues seront :

La démonstration de la compréhension globale des termes de référence et des enjeux de l’accompagnement pour l’ATES ;
La clarté et la cohérence de la méthodologie proposée, notamment concernant d’une part les méthodes de travail collectif envisagées et d’autre part la prise en compte des enjeux de la Loi de 2021 sur la reconnaissance publique des Labels de commerce équitable ;
La clarté et la pertinence des moyens envisagés (répartition et articulation des rôles au sein de l’équipe consultante, adéquation des jours alloués aux différentes activités et aux différentes expertises mobilisées ; respect du calendrier).

Production des livrables

Note de cadrage (à remettre à l’issue de l’étape I.)

Rapport final comprenant l’ensemble des points évoqués aux rubriques III, IV et V de la section 2.3. Activités à mettre en place par la consultance et parties prenantes impliquées.

Boîte à outils (telle qu’évoquée à la rubrique VI de la section 2.3). Activités à mettre en place par la consultance et parties prenantes impliquées.

La consultance est encouragée à proposer dans sa méthodologie des étapes intermédiaires de restitution de l’ensemble des activités auprès de la Directrice et de la Commission Garantir.

Calendrier de réalisation de l’action

La mission d’accompagnement devra se dérouler impérativement de janvier à novembre 2025. Le calendrier suivant est donné à titre indicatif. La consultance est invitée à proposer le calendrier et les étapes qui lui sembleront les plus pertinentes dans sa proposition méthodologique.

Modalités de remise des propositions

Les offres techniques et financières sont à envoyer à Coralie Marti, Directrice. Association pour le Tourisme Equitable et Solidaire (ATES) c.marti@tourismesolidaire.org au plus tard le 25 octobre 2024.

[1] Site internet de l’ATES : www.ates-tourisme-equitable.org

[2] Rapport d’activités 2023 : https://ates-tourisme-equitable.org/actualites/rapport-dactivite-2023/

[3] Site internet du Label Tourisme Equitable® : www.tourisme-equitable.org

[4] https://ates-tourisme-equitable.org/presentation-label-tourisme-equitable/

[5] https://ates-tourisme-equitable.org/les-dates-cles-du-tourisme-equitable/

[6] https://ates-tourisme-equitable.org/T%C3%89L%C3%89CHARGER/21/documents-de-lates/32519/le-tourisme-equitable-et-solidaire-face-au-defi-du-dereglement-climatique-feuille-de-route-2024.pdf

[7] https://ates-tourisme-equitable.org/actualites/commerce-equitable-et-partenariats-dans-les-destinations-une-etude-inedite-lancee-en-2024/

Accédez ci-dessous à l’intégralité des termes de références.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2024

Date de démarrage de la mission : janvier 2024