Référencement des pratiques et dispositifs de coopération transnationale dans les pays du Golfe de Guinée (Guinée, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigéria)

  • Présentation du projet

 La Commission Européenne a décidé, le 10 janvier 2019, de financer un projet d’appui à la lutte contre la traite des personnes dans les pays du Golfe de Guinée (ALTP). Ce projet est financé sur quatre ans par le FFU (Fonds Fiduciaire d’Urgence pour l’Afrique en faveur de la stabilité et de la lutte contre les causes profondes de la migration irrégulière et du phénomène des personnes déplacées), et co-financé par Expertise France concernant les activités mises en œuvre au niveau national au Togo et au Bénin (pays non directement éligibles au Fonds fiduciaire).

L’objectif principal du projet est de soutenir les autorités et la société civile de 6 pays du Golfe de Guinée (Guinée, Côte d’Ivoire, Ghana, Togo, Bénin et Nigeria) sur différents aspects de la lutte contre la traite des êtres humains : consolidation des capacités institutionnelles et opérationnelles, application des lois, protection des victimes et coopération régionale. Cette région est en effet caractérisée par un schéma de traite transfrontalière et circulaire : ces pays sont à la fois des territoires d’origine, de transit et de destination des personnes victimes de traite.

Par ailleurs, on estime que 75% des mouvements migratoires en Afrique de l’Ouest sont réalisés à l’intérieur de la région. Dans la zone géographique d’intervention se trouvent plusieurs corridors intra régionaux majeurs associant flux migratoires (réguliers ou irréguliers) et occurrence de pratiques abusives, principalement à des fins d’exploitation sexuelle ou de travail forcé. La traite des personnes dans cette région possède à la fois une dimension interne et une dimension transnationale.

La description de l’action du projet sera partagée avec le prestataire sélectionné

  • Objectif général

La mission a pour objectif principal de référencer les dispositifs existants en matière de coopération transfrontalière s’agissant de la lutte contre la traite, d’analyser leur cohérence avec les accords internationaux, régionaux et bilatéraux existants, vérifier leur mise en application pratique et fournir des recommandations d’intervention.

  • Objectifs spécifiques

Il s’agit d’organiser le travail de manière à :

1) Elaborer, en lien avec les parties prenantes, un rapport complet dressant un état des lieux des accords régionaux bilatéraux et/ou multilatéraux des pays de la région concernée par le projet et faire un diagnostic de leur application opérationnelle; 2) Formuler des recommandations concrètes qui serviront de base à la rédaction d’une feuille de route à suivre pour une application complète et efficace des accords en vigueur; 3) Identifier les éventuelles problématiques non couvertes par des accords, en analyser les raisons et proposer des mesures compensatrices graduelles afin in-fine de poser les bases d’un futur accord de coopération plus inclusif ;4) Analyser plus spécifiquement la prise en compte de la dimension genre dans les accords existants et formuler des recommandations.

Pour atteindre les objectifs spécifiques, le consultant aura pour mission de :

  • Dresser une liste exhaustive de tous les accords existants, impliquant au moins un des pays d’intervention du projet, avec une actualisation chronologique des contextes d’adoption des accords signés.
  • Vérifier la cohérence des textes des accords régionaux bilatéraux et/ou multilatéraux des pays concernés avec les textes et les normes de référence internationale et de la CEDEAO ; vérifier également la cohérence des textes régionaux entre eux
  • Faire une analyse approfondie de chaque accord identifié et de leur opérationnalisation. Dresser un état des lieux de l’application des dispositifs répertoriés au regard des aspects sécuritaire (contrôle des frontières, enquêtes conjointes, remise d’individus de police à police), Judiciaire (extraditions, demandes d’entraide pénale, enquêtes conjointes, plaintes) et Protection des victimes (assistance, prise en charge, retour des victimes, recherches familiales, etc.)
  • Analyser les gaps : identifier les aspects, thématiques, populations non couverts par les dispositifs existants et en analyser les causes.
  • Relever des bonnes pratiques, pertinentes dans ce domaine, existant ailleurs dans le monde et transposables, en prenant en compte les particularités du contexte régional.
  • Emettre des recommandations de nature à renforcer, consolider les mécanismes existants ou proposer de nouveaux dispositifs plus performants.

Les propositions techniques et financières doivent être envoyées à Eric Zaye GNAOULE (eric-zaye.gnaoule@expertisefrance.fr), Gestionnaire Achats et Subventions,  en indiquant dans l’objet du message « Proposition pour consultation / Référencement des pratiques et dispositifs de coopération transnationale dans les pays du Golfe de Guinée».

La date limite pour la soumission des propositions techniques et financières est fixée au Mercredi 09 Septembre 2020, à 17h (heure Abidjan – Côte d’Ivoire)

Le budget maximal programmé pour la réalisation de cette étude est de 50 000 euros TTC.

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