1. Présentation d’ECPM

Depuis 2000, Ensemble contre la peine de mort (ECPM) agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde (http://www.abolition.fr).

• Fédérer les abolitionnistes pour gagner en efficacité

ECPM est à l’origine, en mai 2002, de la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort (http://www.worldcoalition.org) Composée de plus de 150 membres dont des associations (Amnesty International, Human right watch, FIDH…), barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats, la Coalition mondiale a pour objet de renforcer la dimension internationale du combat contre la peine de mort. Depuis l’indépendance de cette dernière (janvier 2012), ECPM garde un rôle actif auprès de la Coalition mondiale en tant que membre du bureau exécutif et du comité de pilotage.

ECPM est à l’origine des Congrès mondiaux contre la peine de mort, qu’elle organise tous les trois ans (Strasbourg 2001, Montréal 2004, Paris 2007, Genève 2010, Madrid 2013, Oslo 2016, Bruxelles 2019, Berlin 2022) et qui réunissent société civile et représentants politiques, pour définir les stratégies à suivre au niveau international. Fédérateur de la société civile depuis sa création, ECPM est aussi aujourd’hui un partenaire privilégié des États et des parlementaires pour porter un plaidoyer commun  contre la peine de mort.

• Renforcer les capacités des acteurs locaux et agir avec eux

ECPM agit auprès des acteurs locaux dans les pays où existent des signes d’ouverture en faveur de l’abolition ou une société civile désireuse de porter le débat de l’abolition dans son pays. L’association accompagne les coalitions d’acteurs au Maroc et dans le monde arabe, en République démocratique du Congo, au Cameroun et en Afrique centrale, et plus récemment en Asie du Sud Est, afin de donner corps aux velléités de changements en faveur de l’abolition.

• Plaidoyer pour une abolition universel

ECPM mène des campagnes de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort partout où ses possibilités d’action représentent une plus-value. Diplomatie discrète, mobilisation des médias, production de rapports, promotion des traités internationaux, etc. L’action d’ECPM s’adapte à la cause défendue et s’élabore en concertation avec ses partenaires experts du sujet défendu afin de garantir le succès des campagnes.

• Eduquer et sensibiliser à l’abolition de la peine de mort

À un âge où la distinction entre vengeance et justice est en cours d’acquisition, l’éducation à l’abolition de la peine de mort est particulièrement nécessaire. Agrémentée par l’Éducation nationale, ECPM en collaboration avec les enseignants, poursuit son action éducative dans les collèges et lycées français les moins favorisés, afin d’amener les élèves à s’engager en faveur des droits de l’homme et de développer une pensée autonome sur la question de la peine de mort. ECPM poursuit aussi son action éducative avec les acteurs locaux dans les pays non abolitionnistes, avec l’appui du Réseau international d’éducation à l’abolition qu’elle coordonne. Ce réseau a pour ambition de rassembler les acteurs associatifs impliqués dans l’éducation à l’abolition auprès des jeunes, favoriser un échange de bonnes pratiques, aider à la mise en place d’outils pédagogiques communs adaptables à plusieurs structures. Il s’est peu à peu structuré autour de l’idée que les actions d’éducation à l’abolition doivent susciter et valoriser l’engagement citoyen des jeunes.

Le plan d’action de l’association s’articule autour de ces quatre axes clés.

2. Objectifs de l’appel à consultance.

Le présent appel à consultance est en lien direct avec deux axes stratégiques de l’association « renforcer les capacités des acteurs locaux et éduquer et sensibiliser à l’abolition de la peine de mort  ».

Il a pour objectif de sélectionner un/une consultant.e qui puisse apporter une expertise pédagogique confirmée pour rédiger en langue française un support pédagogique à définir (type manuel de l’élève ou guide d’activités) sur la peine de mort à destination des 14-18 ans   ainsi que son livret d’accompagnement destiné aux acteurs de l’éducation à la citoyenneté . Elaboré en collaboration avec les acteurs locaux et partenaires d’ECPM (CPJ,… ) ces outils novateurs ont vocation à permettre à terme de soutenir les activités d’éducation à l’abolition de la peine de mort en renforçant leurs compétences.

L’outil pédagogique et son guide d’accompagnement seront produits à 100 exemplaires   et diffusés auprès des équipes éducatives congolaises et au sein du RIEA.

• 2.1 Contexte local

Située au centre du continent africain, la République démocratique du Congo (RDC) est le plus grand pays d’Afrique subsaharienne francophone, partageant ses frontières avec neuf autres États africains. Si la RDC est l’un des pays les plus riches du monde de par ses ressources naturelles, ces mêmes ressources, loin de soutenir le développement du pays et de ses populations, ont provoqué des guerres et des souffrances répétées au cours des dernières décennies. L’Est de la RDC est en proie à une instabilité chronique dont les premières victimes sont les populations civiles, qui sont confrontées à des exactions graves : assassinats, tortures, arrestations arbitraires et insécurité persistante, rendant la situation souvent instable. Ce pays à dimensions continentales fait ainsi face à de nombreux défis pour maintenir l’État de droit et consolider la paix sur l’ensemble de son territoire. Dans ce cadre les fortes insuffisances du système judiciaire et la corruption ont favorisé l’émergence d’un climat d’impunité dans le pays. La perte de confiance dans les institutions judiciaires et politiques est souvent arguée par l’opinion publique congolaise pour expliquer sa réticence à l’abolition de la peine de mort. Au-delà du symbole, la peine de mort est aujourd’hui obsolète en RDC tant dans sa pratique que dans sa prétendue exemplarité ou son rôle dissuasif : un moratoire de fait sur les exécutions est observé depuis plus de dix-sept ans (janvier 2003) dans le pays.

Néanmoins des condamnations à mort y sont encore prononcées, surtout par des tribunaux militaires.  Le Code pénal congolais autorise la peine de mort pour au moins 19 crimes et le Code pénal militaire  l’autorise pour au moins 74. Le grand manque de transparence de la part des autorités autour de  l’application de la peine de mort en RDC est par ailleurs problématique. Au cours des cinq dernières  années, au moins 198 personnes ont été condamnées à mort dans le pays. Plusieurs centaines de condamnés à mort sont aujourd’hui incarcérés dans les prisons de RDC dans des conditions de détention extrêmement difficiles, sans espoir de sortir

ECPM travaille avec Culture pour la Paix et la Justice (CPJ asbl) en RDC) depuis 2005, date à laquelle les deux ONG réalisent une mission d’enquête sur les conditions de détention des personnes condamnées à mort en RDC. Ce premier rapport remporte le Prix des Droits de l’Homme de la République française. ECPM et CPJ œuvrent à dynamiser le plaidoyer sur l’abolition de la peine de mort auprès des autorités nationales et à renforcer les capacités des acteurs impliqués, au niveau parlementaire et de la société civile grâce en partie à l’organisation de nombreuses tables rondes et ateliers de travail et conférences

• 2.2 Dispositif et méthodologie

Dispositif

Un comité de pilotage, composé de membres d’ECPM et de la CPJ sera créé dès le début de la consultance. Il sera impliqué dans le suivi du projet et la validation finale des outils.

La personne référente pour le/la consultant/e sera la responsable du programme Eduquer d’ECPM.

ECPM gère le financement et contractualise directement avec le(la) consultant(e).

Méthodologie

Si la méthodologie sera précisée lors de la réunion de cadrage, il sera attendu du/de la consultant·e d’être force de proposition quant à la forme et méthodologies adoptées.

L’accompagnement s’effectuera en plusieurs étapes :

– Une réunion de cadrage avec le comité de suivi, composé de membres d’ECPM et de la CPJ.

– Analyse des besoins des acteurs, des outils existants (le cas échéant) et recherche bibliographique.

– Entretiens (physiques ou téléphoniques) avec des membres des équipes éducatives et autres acteurs ciblés lors de la réunion de cadrage.

– Rencontres avec des membres des équipes éducatives et de la CPJ notamment lors de la réunion du RIEA de mai 2023

– Livraison des outils et présentation à l’équipe ECPM.

Un temps de suivi particulier avec la responsable du programme Eduquer d’ECPM devra être inclus.

3. Livrables

« Outil élèves » : doit permettre l’acquisition et l’appropriation de l’argumentaire abolitionniste

« Outil éducateurs/trices » : doit permettre l’acquisition des connaissances et compétences nécessaire à l’animation de séances de sensibilisation à l’abolition de la peine de mort en favorisant une pédagogie interrogative.

4. Critères de sélection

– expérience en pédagogie active / interrogative

– maitrise du français écrit et oral

– connaissance du contexte national de la RDC

– expérience en ECSI et EDH

– soumission d’un dossier complet comprenant : offre méthodologique d’une à deux pages, un CV complet et une offre financière.

L’outil pédagogique et son guide d’accompagnement seront produits à 100 exemplaires   et diffusés auprès des équipes éducatives congolaises et au sein du RIEA. 

5. Calendrier

 

7 avril 2023	Lancement de l’appel à consultance
24 avril 2023	Date limite de réception des offres
26 avril 2023	Choix du/de la/ des consultant·es
Autour du 28 avril 2023	Réunion de cadrage
Autour du 09 mai 2023	Co-animation à l’atelier régional de Kinshasa organisé par ECPM et la CPJ  – Rencontres avec les partenaires
Autour du 09 mai 2023	Observation d’interventions scolaires en RDC
30 juin 2023	Envoi d’une première version à ECPM / CPJ
10 juillet 2023	Renvoi au consultant
01 août 2023	Envoi version finale à ECPM pour relecture typo
25 août 2023	Envoi Maquettage, et impression

6. Budget

Les propositions financières des consultants pour cette consultance devront s’inscrire sous un plafond maximum de 5 000  euros TTC (cinq mille euros) pour un temps de travail à répartir selon les besoins de mai à août 2023, soit 4 mois.

Les coûts en France – hors frais de déplacement – que les experts auront à couvrir pour mener à bien cette consultance, seront à leur charge.

Selon les besoins de la mission et après validation par ECPM, les frais de déplacements (transport, hébergement, frais de repas et frais de visa éventuel) pourront être pris en charge par l’association selon les normes en vigueur. Les couts de déplacement ne sont pas à intégrer dans la proposition financière.

7. Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidature devront comporter les pièces suivantes :

Un CV actualisé avec deux références;

Une note méthodologique courte d’une à deux pages ;

Une offre financière maximum de 5 000 TTC euros.

L’évaluation des propositions se fera sur la base de ces 3 éléments de l’offre.

Ils devront être envoyés avant le 24 avril 2023 à l’adresse suivante : recrutement@ecpm.org