Objet de la mission : Audit financier du programme F3E 2023-2025.

Le réseau F3E, accompagnateur collectif de démarches d’analyses et d’approches méthodologiques pour l’amélioration de la qualité et de l’impact des actions des organisations de solidarité internationale

Chapitre 1 – Dispositions générales

Préambule

Le F3E se positionne comme le réseau associatif français des actrices et acteurs de la solidarité et de la coopération internationale dédié à l’apprentissage, à l’amélioration de l’impact et de la qualité de l’action, en vue de contribuer au changement social. Le F3E est un réseau apprenant pluri actrices et acteurs, composé de plus de 100 membres : ONG, collectivités territoriales, fondations, réseaux…
Le F3E organise ses activités afin de développer synergies et complémentarités autour de trois cellules d’activités interdépendantes et coopératives :
▪ Pour la « cellule du réseau apprenant » : proposer des processus d’apprentissage variés susceptibles d’aider les membres à améliorer leurs pratiques : communautés de pratiques, formations, valorisation des apprentissages, rencontres, stratégies transversales (parcours d’apprentissage, genre…)
▪ Pour la « cellule expérimentation » : expérimenter avec les membres, de nouveaux sujets, de nouvelles approches, de nouvelles collaborations en France et à l’étranger pour renouveler les pratiques du F3E et de ses membres et pour essaimage.
▪ Pour la « cellule études » : accompagner les membres dans le cadre du dispositif d’accompagnement des études intégrant une instance de pilotage, l’accompagnement technique pour des études de qualité et sources d’apprentissage collectif.
S’ajoutent 3 unités transversales : diffusion des ressources, influence & partenariats, dispositif de suivi évaluation. La direction assure la vision globale et le déploiement du document d’orientations stratégiques 2017-2025 aux côtés de l’équipe opérationnelle & support, et de la gouvernance.

Objet du marché

La présente consultation concerne :

La réalisation d’une mission d’audit financier relative au programme d’amélioration de la qualité et de l’impact des actions des OSI qui se déroule sur la période 2023-2025.
Le budget prévisionnel du programme s’établit à 5.763 K€ au titre duquel l’AFD à octroyée une subvention de 3.400 K€ conformément à la résolution C20230203 du 18/04/2023.

La mission sera exécutée dans une configuration mixte en fonction de la nature des tâches à exécuter.

Objectifs généraux de la mission

La mission comporte un lot unique dont le périmètre est décrit ci-après :

L’audit consiste à vérifier que l’intégralité des fonds octroyés par l’AFD dans le cadre du programme objet de la présente mission ont été utilisés par le F3E pour financer les dépenses éligibles du dit programme, impôts, taxes et droits de toute nature compris, conformément à la description du projet et au plan de financement spécifiés dans la convention de financement signée entre l’AFD et le F3E.

La mission doit aboutir à la production d’un rapport d’audit financier que le F3E doit remettre à l’AFD au plus tard 6 (six) mois après la date de clôture effective du projet programmée le 31/12/2025.

Les spécifications techniques des prestations sont détaillées dans les Termes de référence publiés par le
F3E dans le cadre de la présente consultation.

Chapitre 2 – Dispositions spécifiques

Termes de références

Les offres se conformeront aux Termes de Référence constitutifs des pièces contractuelles du marché.

Expertise externe recherchée

Il est demandé aux candidat-e-s, dans son ensemble, de regrouper les caractéristiques suivantes :

– La compréhension des enjeux de la mission et des termes de références

– Une méthodologie en mesure de répondre aux objectifs des missions

– La présentation détaillée du déroulement de la mission (nombre de jours / phases)

– Le calendrier et le budget de la mission

– Le CV du ou de l’auditeur-trice et les références du cabinet d’audit

Durée et calendrier d’exécution de la mission

La prestation débutera à compter de la date de signature du contrat et se terminera le 30/06/2026.

Le calendrier de l’appui se décompose comme suit :
– Une réunion de cadrage entre le F3E et le prestataire afin d’arrêter le périmètre et les modalités de l’appui dans un délai de 1 mois maximum à la suite de la signature du présent contrat

– La mission de vérification se déroulera entre le 15/02/2026 et le 15/05/2026.

– La remise du rapport provisoire interviendra avant le 31/05/2026 et la remise du rapport définitif avant le 15/06/2026.

Variantes

Aucune variante n’est autorisée.

Délais de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Prix et délais de règlement

Un budget maximum de 15.000€ TTC est attribué à cette prestation.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de ce marché, seront payées selon les conditions énoncées dans le contrat attaché au présent marché.
Le paiement se fait sous réserve de la validation de la prestation objet de la facture.

Chapitre 3 – Contenu du dossier de consultation

Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
1. L’appel à manifestation d’intention (AMI)
2. L’acte d’engagement (AE) et ses annexes éventuelles
3. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
4. Le cahier des charges techniques (CCT) qui comporte les termes de référence (TDR) à produire
5. La déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale à fournir signée avec la candidature sans modification du texte.

Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (Arrêté publié et disponible sur le site legifrance).

Le F3E se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Etant précisé que ces éventuelles modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si au cours de la période de réponse à la consultation, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Chapitre 4 – Présentation des candidatures et des offres

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro (€).

Documents à produire

Il est attendu des canditat·e·s une proposition qui devra présenter :
– La compréhension des enjeux des missions et, le cas échéant, des termes de références relatifs au lot unique du présent marché
– Une méthodologie en mesure de répondre aux objectifs de cette mission
– La présentation détaillée du déroulement de la mission (répartition du nombre de jours de travail entre les différentes phases du processus), le calendrier et le budget
– Le CV du prestataire ou de l’équipe et éventuellement les références du cabinet conseil
Il est demandé de rédiger une offre technique et financière d’une dizaine de pages maximum (hors calendrier, budget et CV). Le CV joint devra mettre en avant les expériences les plus significatives par rapport à cet appui. Le budget devra être pour sa part présenté TTC, TVA incluse.

 

L’offre technique et financière doit être envoyée par mail avant le 25/09/2023 à 12h00 (fuseau horaire de Paris), à l’attention simultanée de :

Nom/prénom : ESTRADA Angeles
Fonction : Directrice
E-mail : a.estrada@f3e.asso.fr

Nom/prénom : AHMED GHALI Ezzy
Fonction : Assistante de gestion
E-mail : e.ahmedghali@f3e.asso.fr