Evaluation de projet « Protection – Résilience – Migrations »
TERMES DE RÉFÉRENCE
ÉVALUATION DE PROJET
« Protection – Résilience – Migrations »
Du 01/12/2020 au 30/11/2023
- Informations générales
1.1 . Présentation du consortium en charge du projet PRM
Le projet PRM est mis en œuvre par un consortium composé de quatre organisations :
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale qui vient en aide aux personnes en situation de handicap et aux populations vulnérables à travers le monde. Indignés face à l’injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout ». Le Maroc est une mission du Programme Régional Maghreb dont le bureau régional est à Tunis. HI a assumé le rôle de lead du consortium du projet PRM.
Migrations & Développement est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrant∙es pour mener des actions de développement local. M&D se positionne comme actrice catalyseur afin de stimuler les dynamiques des acteur∙rices du territoire et contribuer aux changements sociaux (transition agroécologique, formes nouvelles et facilitatrices de la participation, etc.).Sa vision globale est de contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur
OXFAM est un organisme qui a pour but l’éradication de la pauvreté et de l’injustice, via divers secteurs d’intervention comme la coopération au développement, l’action humanitaire, le commerce équitable, la mobilisation sociale et l’éducation pour la citoyenneté globale. Oxfam travaille pour aborder les causes profondes de la pauvreté et de l’injustice, pour aider à améliorer les conditions dans lesquelles vivent des millions de personnes et soutenir leurs initiatives locales et globales afin de changer toutes les politiques, les pratiques et les croyances qui perpétuent l’injustice sociale
Le SAMU Social de Casablanca est une association constituant le premier maillon d’une chaîne qui va de l’urgence à l’insertion. Il comporte un Centre d’Accueil d’Urgence, composé du Centre d’Accueil de Jour (services d’hygiène, aide médicale et sociale) et d’un Centre d’Hébergement d’Urgence temporaire pour les enfants de moins de 17 ans, et les femmes avec ou sans enfant en situation de rue, et réalise des maraudes de rue. Il a été mis fin au partenariat avec le SSC à compter du 31/01/2023.
1.2. Contexte de la migration au Maroc
Le Maroc est devenu une terre d’asile et d’installation durable pour les personnes migrantes. Il accueille ainsi une immigration de travail régulière, un nombre relativement important d’étudiants étrangers, des personnes migrantes en situation irrégulière, « en transit » souvent depuis de longues années et enfin, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Complexe, multi-facettes, la migration est vécue, appréhendée et gérée par le Maroc selon différents prismes : une Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) qui se veut humaniste, basée sur le respect des droits élémentaires des personnes migrantes mais également une politique sécuritaire visant à protéger ses frontières et résultant des déplacements dans et hors du pays. L’augmentation de la pression migratoire vers l’Europe et la difficulté à répondre aux enjeux induits par un nombre croissant de personnes migrantes conduisent à l’augmentation du nombre de migrants très vulnérables, dont les besoins essentiels de protection ne sont pas couverts, ou le sont insuffisamment.
- Contexte de l’évaluation
2.1 Présentation du projet à évaluer
| Intitulé du projet | Protection Résilience Migrations |
| Partenaire financier | Union Européenne |
| Dates de mise en œuvre | 01/12/2020 – 30/11/2023 |
| Localisation/Zones d’intervention | Rabat, Casablanca et Agadir – Maroc |
| Partenaires opérationnels | Membres du consortium : Handicap International-lead, Oxfam, Migrations & Développement, SAMU SOCIAL de Casablanca (jusqu’au 31/01/23
Tiers : ANIR association de solidarité et d’action sociale dont le nom signifie « ange » en amazigh, Association Voix des Femmes – AVFM Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc – ASCOMS |
| Groupes Cibles | Les personnes migrantes vulnérables dans les villes d’Agadir et Casablanca et leur périphérie
Les acteurs publics et associatifs des territoires Les relais communautaires Les associations de personnes migrantes Les associations locales intervenant auprès des personnes vulnérables Les acteurs publics |
| Budget du projet | 1 900 000 EUROS |
La problématique rencontrée aujourd’hui sur la question de la prise en charge des personnes migrantes vulnérables est triple. D’une part, les services disponibles pour les personnes migrantes sont limités, sous-utilisés et faiblement coordonnés malgré un effort important réalisé avec l’établissement de circulaires administratives en matière d’éducation et de santé. Les autres besoins essentiels ne sont que très partiellement couverts, au gré des financements disponibles. Par ailleurs, au Maroc, une grande partie des services destinés aux personnes vulnérables sont assurés par des acteurs associatifs qui peinent à répondre aux besoins des Marocains. Aussi sont-ils pour beaucoup réticents voire défiants à contribuer à la prise en charge et à l’accompagnement des personnes migrantes dont ils ne maîtrisent pas les spécificités, sans compter la résistance de certains professionnels affectés par les perceptions négatives attachées à la personne migrante dans la société marocaine et les enjeux récurrents de financement complexifiant leur mission. Des facteurs similaires sont notés parmi les professionnels des services publics qui, en outre, ne sont généralement pas informés des mesures prises par leurs administrations.
Les biais constatés au niveau de l’offre de services sont renforcés par une information limitée que les personnes migrantes ont des services existants. Ces derniers ont une méconnaissance de leurs droits et n’ont pas une bonne visibilité des services mis à leur disposition, ceci étant aggravé par leur mobilité récurrente. Leur relationnel avec les acteurs marocains est souvent difficile, entaché par le manque de confiance et la peur, notamment pour les personnes en situation irrégulière. Enfin les services disponibles ne sont pas nécessairement adaptés à leurs besoins et présentent des barrières linguistiques et financières supplémentaires limitant leur utilisation effective.
Le dialogue limité sur la question migratoire se situe à tous les niveaux : local, régional et national. Dans ce cadre, l’absence de représentants légitimes et crédibles en capacité de porter la voix des personnes migrantes ne permettent pas d’assurer un dialogue constructif autour de la question migratoire. La combinaison de ces trois problématiques rend ainsi difficile l’émergence d’une réponse concertée, efficiente et pérenne aux enjeux majeurs posés en matière de protection des migrants vulnérables.
Dans ce contexte, le projet « Protection – Résilience – Migrations », porté par HI et ses partenaires et financé par l’Union Européenne, vise le renforcement de la protection et la résilience des personnes migrantes et des populations hôtes au Maroc.
Dans cette perspective, les partenaires du projet souhaitent soutenir des changements aux niveaux des pratiques avec l’amélioration de l’accès à certains services (effet 1) et des politiques publiques au niveau national et régional (effet 2) afin que celles-ci répondent mieux aux besoins, aux droits et aux priorités des personnes migrantes vulnérables.
Ce projet présente un double objectif :
1) améliorer l’accès des personnes migrantes vulnérables aux services d’accompagnement juridique, d’aide d’urgence et de santé mentale.
2) assurer le renforcement des ressources des organisations de la société civile pour un plaidoyer collectif et mieux coordonné en faveur de l’amélioration de l’accès aux services, en direction des décideurs.
Le projet est mis en œuvre par un consortium d’organisation :
Handicap International qui assure le lead du consortium est en charge de l’effet 1 dans le cadre duquel HI assure la mise en œuvre directe de la composante santé mentale ainsi que le cadrage et l’appui techniques au Samu Social de Casablanca/SSC et à deux organisations tiers à Agadir, AVFM et ANIR, désireuses d’élargir leur compréhension de la migration et de s’impliquer dans la protection de ces populations. Le partenariat avec le SSC a été rompu fin Janvier 2023, HI reprenant la responsabilité complète de l’accompagnement.
Oxfam et Migrations & Développement interviennent sur l’effet 2 du projet. Oxfam pilote les actions d’influence au niveau national ainsi que sur la zone de Casablanca. Migrations & Développement est responsable des activités de mobilisation des acteurs publics et associatifs dans la zone d’Agadir.
| Chaîne de résultats | Indicateurs objectivement vérifiables | |
| Impact (Objectif global) | Au Maroc, renforcer la protection et la résilience des migrants des personnes déplacées et des populations hôtes | Nbe de personnes des communautés vulnérables, réfugiés et déplaces ayant accès aux services de base tels que la santé, l’éducation, l’hygiène la santé sexuelle et reproductive
Rang sur l’index Rule of Law amélioré notamment sur les aspects liés aux droits fondamentaux |
| Effets (Objectifs spécifiques) | 1/ Améliorer l’accès et la qualité de la prise en charge des migrants vulnérables aux services d’accompagnement juridique, d’aide d’urgence et de santé mentale dans les villes de Casablanca, Agadir et leurs périphéries
. |
IOV1 : Proportion des associations locales impliquées dans le cadre du projet ont développé quantitativement et qualitativement leurs services aux personnes migrantes
IOV2: Nombre total de services fournis (aide urgence, juridique, en santé mentale) dans le cadre de l’intervention
IOV3 : Nombre de personnes enregistrées auprès des partenaires bénéficiant d’un accompagnement personnalisé (par âge, sexe, handicap, zone)
IOV4 : Proportion des personnes bénéficiant d’une aide d’urgence/d’un service en santé mentale ou d’un accompagnement juridique se déclarant satisfaites du service reçu |
| 2/ Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour une coordination améliorée et un plaidoyer stratégique en direction des décideurs au niveau régional et national
|
IOV2 : Nbe d’organisations de la société civile agissant de concert pour influencer les politiques régionales et nationales dans le domaine de la migration
IOV3: Proportion des associations membres de ASCOMS qui considère avoir amélioré leur capacité à se coordonner avec les autres acteurs de la thématique et à réaliser un plaidoyer sur la migration
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| Produits (Résultats attendus) | Effet 1.1 La capacité de résilience des migrants vulnérables est renforcée grâce à la mise en place de dispositifs d’accompagnement psychosocial
|
Nb de documents de protocole opérationnel partagés avec les acteurs de la santé et de l’accompagnement PSS
Nbe de migrants pairs communautaires actifs Plan de formation développé Nbe de sessions organisées par les structures associatives et les acteurs publics Nbe de document de capitalisation produit Nbe de personnes migrantes ayant bénéficié de services en santé mentale (par âge, sexe, handicap, zone)
|
| Effet 1.2 Les personnes migrantes sont informées sur leurs droits et un mécanisme d’accompagnement juridique adapté est mise en place
|
Nb de guides thématiques pratiques développés pour l’usage des professionnels et relais communautaires
Nbe de travailleurs sociaux formés Nbe de sessions d’information organisées Nbe de personnels de justices formés Nbe d’actions d’accompagnement juridique réalisées Nbe de personnes migrantes informées sur leurs droits via des sessions individuelles ou collectives |
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| Effet 1.3 : Les personnes migrantes en situation de grande vulnérabilité sont identifiées, orientées, référées et appuyées sous forme d’aide d’urgence
|
Cartographie des services disponible
Nbe de travailleurs sociaux et relais communautaires formés aux problématiques migratoires, l’écoute, le conseil et l’ASP Nb de supports d’information sur l’hygiène produits Nb de support d’information sur les services disponibles auprès des acteurs publics et associatifs impliqués dans la réponse aux migrants pour être distribués aux personnes migrantes Nbe de documents de cadrage des aides d’urgence produits pour la mise à disposition de services d’urgence |
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| Effet 2.1 Au niveau régional, des groupes de coordination des acteurs locaux publics et associatifs se sont développés pour améliorer le référencement et l’intégration de services d’assistance aux personnes migrantes dans les plans de développement territoriaux
|
Nbe de tables ronde de sensibilisations tenues
Nbe de réunions de coordination pour le référencement et d’échanges de pratiques Nbe de position papers produits Nb de documents de stratégie produits Nbe de sessions d’influence organisées (réunions bilatérales, débats publics etc) Nbe de sessions d’échanges sur le modèle BAOM organisées avec les acteurs de Casablanca |
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| Effet 2.2 Au niveau national, les acteurs publics et de la société civile sont soutenus pour dialoguer et développer des collaborations en faveur d’une réponse coordonnée aux besoins des migrants les plus vulnérables
|
Nbe d’associations migrantes ayant reçu un appui organisationnel
Nbe d’associations membres d’ASCOMS ayant participé à au moins deux sessions de formation Proportion d’organisations formées ayant instauré au moins une politique institutionnelle (gouvernance interne, gestion financière, plaidoyer etc) Nbe d’actions de plaidoyer réalisées et proportion des associations migrantes formées y contribuant Nb de document de stratégie de plaidoyer Nbe de document de positionnement et d’influence produits au niveau national Nbe de rapport baromètre produit et partagé Nbe de reportage produit et diffusé |
2.2 Justification de l’évaluation
Dans le cadre du projet PRM une évaluation finale externe a été prévue dans le but de fournir une évaluation complète et objective du projet. Cette évaluation répond également aux exigences envers les parties prenantes tels que les bailleurs, les partenaires et les bénéficiaires. Elle doit également permettre d’identifier les leçons apprises et les bonnes pratiques afin de les partager et de les appliquer à des projets futurs. L’évaluation finale fait suite à une évaluation à mi-parcours réalisée en interne avec l’appui de l’Assistance Technique de l’Union Européenne dans le domaine de la protection des personnes migrantes.
- Objectifs de l’évaluation
- Objectifs et attentes générales de l’évaluation
L’évaluation finale vise à évaluer la stratégie de mise en œuvre des membres du consortium. Elle devra permettre d’évaluer notamment les forces et faiblesses du projet afin d’alimenter la réflexion pour améliorer la stratégie d’intervention.
Ce travail fait partie d’un processus continue d’apprentissage pour les membres du consortium et leurs partenaires au travers d’une réflexion sur les interventions et d’une remontée d’information des différents bénéficiaires et acteurs opérationnels afin de tirer des enseignements utiles à l’échelle opérationnelle pour les partenaires ainsi que pour l’intervention de l’Union Européenne au Maroc dans le secteur de la migration.
- Objectifs spécifiques de l’évaluation
Objectif spécifique 1 : mesurer les niveaux d’atteinte des résultats planifiés ainsi que les impacts enregistrés dans le cadre du projet sur les bénéficiaires et acteurs cibles.
Objectif spécifique 2 : identifier les étapes et activités clés qui ont permis la mise en œuvre réussie d’un dispositif de prise en charge des personnes migrantes vulnérables au Maroc.
Objectif spécifique 3 : évaluer la démarche partenariale et l’impact de la mobilisation des acteurs publics et associatifs en appui à la protection des personnes migrantes vulnérables.
3.3 Critères d’évaluation et questions évaluatives
L’évaluation devra s’articuler autour des critères de l’OCDE reconnus par l’Union Européenne. Elle devra également prendre en compte le référentiel qualité de HI. Les questions évaluatives ci-dessous ont été définies dans ce double cadre de référence.
Des questions complémentaires pourront être définies par le/s experts en charge de l’évaluation afin de documenter les critères sélectionnés.
- Pertinence :
- Dans quelle mesure le projet a-t-il réussi à adapter ses actions au contexte spécifique de chaque zone d’intervention et aux besoins des populations affectées ?
- Le projet s’est-il convenablement intégré au regard des autres interventions des acteurs publics, internationaux et/ou de la société civile et a développé des partenariats en vue d’atteindre les objectifs ?
- Cohérence
- Dans quelle mesure les rôles et responsabilités des parties prenantes étaient-ils clairement définis et adaptés aux expertises de chacun ?
- La relation entre les partenaires est-elle réciproque, dynamique et maîtrisée ? Dans quelle mesure ce type de relation a-t-il pu être développée avec les deux autres consortia financés par l’UE dans le cadre du programme d’assistance aux personnes migrantes en situation de vulnérabilité au Maroc ?
- Efficience :
- Dans quelle mesure les ressources humaines, logistiques, financières, techniques à disposition ont-elles permis d’atteindre les objectifs du projet et ont pu être optimisées pour l’atteinte des résultats ?
- Efficacité :
- Dans quelle mesure la chaîne de résultat et les activités les composant contribuent-ils à atteindre l’objectif global du projet dans une logique de complémentarité ?
- Dans quelle mesure le projet a-t-il tiré des enseignements de son expérience tout au long du cycle du projet et a fait face aux risques et les a-t-il intégrés pour améliorer sa pertinence et son efficacité pour atteindre les objectifs ?
- Impact
- Dans quelle mesure le projet a-t-il mis en place des mécanismes d’implication des populations ?
- Le projet contribue-t-il à l’autonomisation des acteurs, populations cibles et services ?
- Durabilité :
- Quels sont les changements positifs significatifs que le projet a produit sur la vie des populations affectées, et dans quelle mesure ces changements sont-ils durables ?
- Quels sont les changements induits parmi les acteurs impliqués dans la
réalisation du projet, tiers, autres acteurs associatifs et institutions locales, et dans quelle mesure les dynamiques de collaboration sont-elles durables ?
- Méthodologie de l’évaluation et organisation de la mission
4.1 Méthode de collecte
L’évaluation sera organisée en présentielle et devra inclure les deux zones géographiques d’intervention du projet. Des sessions de travail seront également conduites à Rabat où est située une partie de l’équipe projet de HI lead du consortium ainsi qu’Oxfam. Migrations & Développement est basée à Agadir tout comme ANIR et AVFM. ASCOMS pourra être rencontrée à Rabat. Le Samu social de Casablanca est basé à Casablanca.
Pour la collecte d’informations dans le cadre de l’évaluation du projet il est souhaitable d’utiliser une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Voici quelques méthodes qui pourraient être pertinentes :
- Entretiens individuels : Réaliser des entretiens en face à face avec des membres de l’équipe du projet, des intervenants clés, des bénéficiaires et d’autres parties prenantes (organisations tiers, acteurs publics et/ou associatifs locaux avec lesquels le projet a collaboré etc pour recueillir des informations détaillées sur leur expérience, leurs perceptions et leurs suggestions.
- Groupes de discussion (focus groupes) : Organiser des sessions de groupe avec des bénéficiaires et des professionnels impliqués dans la prise en charge psychosociale afin de favoriser les échanges d’idées, les discussions et les points de vue divergents.
- Enquêtes : Concevoir des questionnaires structurés pour recueillir des données quantitatives auprès d’un échantillon représentatif de bénéficiaires ou de parties prenantes. Les enquêtes peuvent porter sur des indicateurs spécifiques tels que la satisfaction des bénéficiaires, etc.
- Observations sur le terrain : Effectuer des observations directes lors des activités de prise en charge psychosociale pour comprendre les processus, les interactions et les résultats sur le terrain.
- Analyse de données quantitatives : Utiliser les données disponibles pour réaliser des analyses pertinentes.
- Analyse de contenu et/ou revue documentaire basée sur toutes les productions réalisées lors du projet analyse ces éléments pour en identifier les forces, les faiblesses et les interactions.
Une attention particulière devra être portée tout au long de l’évaluation à la représentativité des personnes migrantes en incluant notamment les facteurs genre, âge et localisation géographique.
Dans chaque zone d’intervention, HI pourra faciliter la mise en contact avec des acteurs communautaires, pair et relais, et des bénéficiaires pour l’organisation d’interview et/ou de focus groupes.
4.2 Acteurs impliqués dans l’évaluation
L’évaluation sera coordonnée par l’organisation lead du consortium, Handicap International. Un comité de pilotage – COPIL -composé de HI et des deux autres co-demandeurs sera constitué. Il sera chargé de la sélection des offres et de la revue des livrables. Le calendrier de travail sera affiné et validé avec le comité de sélection.
Dans chaque zone d’intervention les groupes cibles à rencontrer sont :
- Les pairs et relais communautaires
- Les personnes migrantes vulnérables
- Les associations tierces : AVFM et ANIR dans le cadre de l’effet 1 et ASCOMS en lien avec l’effet 2.
- Les associations mobilisées dans le cadre du référencement
- La CMSM à Agadir
- Les acteurs publics de service
- Les équipes HI
- Si possible, les autorités locales
- Principes et valeurs
5.1. Politique de Protection et de lutte contre la corruption
| Code de conduite | Protection des bénéficiaires contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels | Politique de protection de l’enfance | Politique de lutte contre la fraude et la corruption |
5.2. Mesures éthiques*
Dans le cadre de chaque évaluation, HI s’engage à faire respecter certaines mesures éthiques. La prise en compte de ces mesures dans l’offre technique est impérative :
- Garantir la sécurité des participants, des partenaires et des équipes : l’offre technique doit expliciter les mesures de mitigation des risques.
- Assurer une approche centrée sur la personne / la communauté : l’offre technique doit proposer des méthodes adaptées aux besoins du public visé (par exemple outils adaptés en cas de public analphabète / langage des signes / matériel adaptés aux enfants…)
- Obtenir le consentement libre et éclairé des participants : l’offre technique doit expliciter comment l’évaluateur recueillera le consentement et/ou l’assentiment libre et éclairé de ses interlocuteurs
- Assurer la sécurité des données personnelles et sensibles tout au long de l’activité: l’offre technique devra proposer des mesures pour la protection des données personnelles.
*Ces mesures pourront être adaptées à l’issue du rapport de démarrage.
5.3. Participation des acteurs et populations
Les bénéficiaires finaux du projet pourront être rencontrés uniquement par l’intermédiaire des point focaux sur les deux zones d’interventions. Le consultant pourra établir un profil d’échantillonnage qui devra cependant être adapté en fonction de la mobilité des personnes. Chaque donnée récoltée sur un bénéficiaire devra être accompagné d’un formulaire de consentement éclairé.
Les demandeurs et codemandeurs pourront être sollicités pour faciliter la prise de rendez-vous avec les acteurs communautaires et les autorités locales.
5.4. Autres
Les visites de rue seront subordonnées à l’accord préalable de HI dans chaque site. Le consultant sera obligatoirement accompagné par un membre de l’équipe HI et à Agadir par un travailleur social de l’organisation tiers pour ce qui concerne les visites aux bénéficiaires. Les visites de rue pourront être suspendues à tout moment par HI pour des raisons ayant trait à la sécurité des équipes ou des bénéficiaires impliquées.
Les entretiens réalisés avec des mineurs devront obligatoirement se tenir dans des espaces ouverts et/ou en présence de tiers.
La question de la migration étant une question sensible dans le contexte politique actuel du Maroc et au regard du caractère irrégulier de la très grande majorité des bénéficiaires sur le territoire, le consultant devra veiller à la sécurité des données personnelles et sensibles tout au long de l’activité ainsi que dans les livrables et/ou durant leur présentation.
- Livrables attendus et calendrier proposé
6.1. Livrables
L’ensemble des livrables seront fournis en version électronique et seront partagés après validation parmi les partenaires de consortium et avec l’Union Européenne – Délégation et bureau du Trustfund à Bruxelles.
- Un rapport de démarrage affinant/précisant la méthodologie proposée pour répondre aux questions évaluatives et un plan d’actions. Ce plan de démarrage
devra être validé par le Comité de sélection.
- Un support de restitution présentant les premiers résultats, conclusions et recommandations, devant être présenté à l’équipe projet.
- Un support de restitution finalisé.
- Un rapport provisoire d’environ 20 à 30 pages maximum incluant au moins 2 histoires de vie et/ou portraits de bénéficiaires et acteurs communautaires.
Ce rapport fera l’objet d’une revue par le comité de sélection et/ou son représentant.
- Un rapport final d’environ 20 à 30 pages maximum et les annexes suivantes :
- Termes de références
- Cadre logique
- Données brutes
- Bibliographie
- Outils et questionnaires
- Une synthèse de 3 pages
Le rapport final devra obligatoirement proposer des recommandations afin d’orienter les membres du consortium sur le développement de futures interventions dans le domaine de la protection des personnes migrantes vulnérables. Ces recommandations devront notamment concerner :
- Les améliorations à apporter pour la viabilité/durabilité de la prise en charge et pour renforcer dans ce cadre la mobilisation et l’engagement des acteurs publics
- Les actions possibles pour renforcer la concertation et/ou la collaboration entre acteurs de la société civile, notamment dans la zone de Casablanca, et entre acteurs de la société civile et acteurs publics dans les deux zones
- Les améliorations possibles dans l’établissement des partenariats ainsi que dans la coordination trans-régionale en lien avec les enjeux de mobilité des bénéficiaires
- Les approches à conserver et les propositions pour les renforcer dans le domaine de l’accompagnement psychosocial
- Le rôle pouvant être joué par les organisations de personnes migrantes
HI fournira le template pour le rapport final et la qualité du rapport sera revu par le COPIL d’évaluation.
Les critères de revue et de validation utilisés incluent la satisfaction des demandes, la pertinence, l’adéquation de la méthodologie, la fiabilité des données, la solidité de l’analyse, la crédibilité des résultats, la justification des conclusions, l’impartialité et la pertinence des recommandations, ainsi que la clarté du rapport.
6.2. Questionnaire de fin d’évaluation
Un questionnaire de fin d’évaluation sera donné à l’évaluateur et devra être rempli par lui.
6.3. Dates et calendrier de l’évaluation
La sélection et la contractualisation devront être réalisées à la mi juillet. La mission terrain ne pourra pas débuter avant le mois de Septembre afin de garantir au mieux la disponibilité des différents acteurs. Le rapport final validé devra obligatoirement être disponible au plus tard le 10 Novembre 2023. La durée totale de la mission est laissée à l’appréciation du consultant auquel il appartient de fournir un calendrier de travail réaliste qui pourra être modifié/affiné suite aux échanges avec l’équipe. Certaines étapes pourront être réalisées à distance sur proposition du consultant.
Les différentes étapes de travail devront impérativement inclure :
- Une réunion de briefing à l’issue de laquelle seront remis la documentation mise à disposition
- Une réunion de démarrage afin de présenter les outils de collecte de données et affiner le calendrier.
- Une réunion de restitution avec le comité technique du projet composé de l’équipe projet et du management des membres du consortium
- Une présentation du rapport provisoire à l’Union Européenne après revue du COPIL
- La validation du rapport final
- Moyens
7.1 Expertise recherchée du ou des consultant-es
L’évaluation pourra être réalisée par un expert ou un groupe d’experts présentant des expériences complémentaires.
- Personne physique ou morale (bureau d’étude ou consultant/e indépendant/e)
- Diplôme minimum : Master dans le domaine des sciences sociales et/ou politiques, de la migration ou dans un domaine connexe.
- Profil senior, avec expérience dans la conduite d’évaluation des stratégies des programmes, en particulier financés par l’Union Européenne
- Expérience dans la conduite ou l’évaluation de projets dans les secteurs de la migration ou de l’accompagnement des publics vulnérables
- Capacité démontrée d’analyse, de synthèse et de rédaction (fournir une liste de publications)
- Très bonne maitrise du français exigée, maitrise de l’anglais parlé, connaissance de l’arabe marocain est un plus
7.2 Proposition financière
Le consultant devra proposer une offre financière incluant :
- Le coût de chacun des experts mobilisés incluant le coût homme/jour et le nombre de jours de mobilisation pour chacun ainsi que la durée de mobilisation à chaque étape de travail
- Les coûts annexes incluant les dépenses d’hébergement, de déplacement local et international, frais de visa ou de traduction si nécessaire
- Les frais de communication ou de reproduction de documents si nécessaire
- Les frais de collation et/ou de déplacements jugés nécessaires par le consultant pour la réalisation des focus groupes et des entretiens
Chaque expert international devra fournir la preuve d’une assurance rapatriement. Celle-ci ne pourra être affectée au budget de l’évaluation. Toute autre assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de l’intervention.
La dernière tranche du paiement est conditionnée à la validation du rapport final et non à l’envoie de ce dernier. Par validation, nous entendons validation de la qualité du rapport et en aucun cas de l’appréciation du projet évalué (sur base des critères de qualité mentionnés dans la section 6.1 et de la grille d’analyse qui sera partagée avec l’expert sélectionné).
7.3. Ressources disponibles mises à disposition de l’équipe d’évaluation
Le consultant aura à sa disposition l’ensemble des documents produits dans le cadre de l’action :
- Document de projet
- Rapport d’activités intermédiaire
- Productions du projet : documents de sensibilisation, stratégie d’influence, documents techniques etc.
- Document de capitalisation
Afin de respecter la confidentialité des données, le consultant ne pourra accéder directement à la base de données complète des bénéficiaires. Il pourra cependant solliciter des extractions de la base bénéficiaires qui seront préparées par HI.
- Soumission des offres
Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et HI doivent être écrits en français.
La soumission doit comporter une offre technique et une offre financière. L’évaluateur est responsable de présenter dans son offre technique et financière l’approche et les méthodologies d’évaluation dans un « plan de travail d’évaluation ».
La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les critères internationaux et sera validée par le commanditaire avant d’être appliquée par l’évaluateur.
Composition des offres :
À propos du/ de la consultant/e
- Un curriculum vitae (formation, expériences professionnelles, listes de publications clés)
- Au minimum deux références de consultances précédentes pour des missions d’évaluation de projet, si possible des projets financés par l’Union Européennes et/ou la thématique migration. Le partage d’échantillon de précédents travaux est apprécié.
- Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport
- La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal de son pays d’enregistrement
A propos de la proposition technique et financière :
- Une proposition méthodologique pour mener cette mission, incluant à minima : compréhension des enjeux des termes de référence ; présentation du cadre méthodologique : conception de l’évaluation, collecte traitement e analyse des données; considérations éthiques
- Un calendrier, détaillant les étapes de la mission de consultance.
- Une proposition financière en HT en Euros ou en MAD selon les spécificités précisées au point 7.2.
La soumission sera faite en version électronique à l’adresse suivante : i.louassini@hi.org
Date limite de candidature : 26 Juin 2023
- Annexes
- Le Référentiel qualité de HI, sur lequel tout évaluateur doit baser son évaluation
- La Politique Age, Genre, Handicap qui doit orienter l’approche et la construction des outils d’évaluation dans l’offre technique
- Les bonnes pratiques commerciales de HI
https://www.hi.org/sn_uploads/Annexe_1_Bonnes_pratiques_commerciales_Appel_Offres.pdf
TERMES DE RÉFÉRENCE
ÉVALUATION DE PROJET
« Protection – Résilience – Migrations »
Du 01/12/2020 au 30/11/2023
- Informations générales
1.1 . Présentation du consortium en charge du projet PRM
Le projet PRM est mis en œuvre par un consortium composé de quatre organisations :
Handicap International est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale qui vient en aide aux personnes en situation de handicap et aux populations vulnérables à travers le monde. Indignés face à l’injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout ». Le Maroc est une mission du Programme Régional Maghreb dont le bureau régional est à Tunis. HI a assumé le rôle de lead du consortium du projet PRM.
Migrations & Développement est une association franco-marocaine de droit français, créée en 1986 par des migrant∙es pour mener des actions de développement local. M&D se positionne comme actrice catalyseur afin de stimuler les dynamiques des acteur∙rices du territoire et contribuer aux changements sociaux (transition agroécologique, formes nouvelles et facilitatrices de la participation, etc.).Sa vision globale est de contribuer à créer un espace où la population dispose du choix de vivre et de travailler dans son territoire, de le quitter ou d’y revenir, en demeurant ouverte à l’Autre, notamment par l’implication des réseaux de diasporas qui en sont issus, et de la diaspora de cœur
OXFAM est un organisme qui a pour but l’éradication de la pauvreté et de l’injustice, via divers secteurs d’intervention comme la coopération au développement, l’action humanitaire, le commerce équitable, la mobilisation sociale et l’éducation pour la citoyenneté globale. Oxfam travaille pour aborder les causes profondes de la pauvreté et de l’injustice, pour aider à améliorer les conditions dans lesquelles vivent des millions de personnes et soutenir leurs initiatives locales et globales afin de changer toutes les politiques, les pratiques et les croyances qui perpétuent l’injustice sociale
Le SAMU Social de Casablanca est une association constituant le premier maillon d’une chaîne qui va de l’urgence à l’insertion. Il comporte un Centre d’Accueil d’Urgence, composé du Centre d’Accueil de Jour (services d’hygiène, aide médicale et sociale) et d’un Centre d’Hébergement d’Urgence temporaire pour les enfants de moins de 17 ans, et les femmes avec ou sans enfant en situation de rue, et réalise des maraudes de rue. Il a été mis fin au partenariat avec le SSC à compter du 31/01/2023.
1.2. Contexte de la migration au Maroc
Le Maroc est devenu une terre d’asile et d’installation durable pour les personnes migrantes. Il accueille ainsi une immigration de travail régulière, un nombre relativement important d’étudiants étrangers, des personnes migrantes en situation irrégulière, « en transit » souvent depuis de longues années et enfin, des demandeurs d’asile et des réfugiés. Complexe, multi-facettes, la migration est vécue, appréhendée et gérée par le Maroc selon différents prismes : une Stratégie Nationale d’Immigration et d’Asile (SNIA) qui se veut humaniste, basée sur le respect des droits élémentaires des personnes migrantes mais également une politique sécuritaire visant à protéger ses frontières et résultant des déplacements dans et hors du pays. L’augmentation de la pression migratoire vers l’Europe et la difficulté à répondre aux enjeux induits par un nombre croissant de personnes migrantes conduisent à l’augmentation du nombre de migrants très vulnérables, dont les besoins essentiels de protection ne sont pas couverts, ou le sont insuffisamment.
- Contexte de l’évaluation
2.1 Présentation du projet à évaluer
| Intitulé du projet | Protection Résilience Migrations |
| Partenaire financier | Union Européenne |
| Dates de mise en œuvre | 01/12/2020 – 30/11/2023 |
| Localisation/Zones d’intervention | Rabat, Casablanca et Agadir – Maroc |
| Partenaires opérationnels | Membres du consortium : Handicap International-lead, Oxfam, Migrations & Développement, SAMU SOCIAL de Casablanca (jusqu’au 31/01/23
Tiers : ANIR association de solidarité et d’action sociale dont le nom signifie « ange » en amazigh, Association Voix des Femmes – AVFM Plateforme des Associations et Communautés Subsahariennes au Maroc – ASCOMS |
| Groupes Cibles | Les personnes migrantes vulnérables dans les villes d’Agadir et Casablanca et leur périphérie
Les acteurs publics et associatifs des territoires Les relais communautaires Les associations de personnes migrantes Les associations locales intervenant auprès des personnes vulnérables Les acteurs publics |
| Budget du projet | 1 900 000 EUROS |
La problématique rencontrée aujourd’hui sur la question de la prise en charge des personnes migrantes vulnérables est triple. D’une part, les services disponibles pour les personnes migrantes sont limités, sous-utilisés et faiblement coordonnés malgré un effort important réalisé avec l’établissement de circulaires administratives en matière d’éducation et de santé. Les autres besoins essentiels ne sont que très partiellement couverts, au gré des financements disponibles. Par ailleurs, au Maroc, une grande partie des services destinés aux personnes vulnérables sont assurés par des acteurs associatifs qui peinent à répondre aux besoins des Marocains. Aussi sont-ils pour beaucoup réticents voire défiants à contribuer à la prise en charge et à l’accompagnement des personnes migrantes dont ils ne maîtrisent pas les spécificités, sans compter la résistance de certains professionnels affectés par les perceptions négatives attachées à la personne migrante dans la société marocaine et les enjeux récurrents de financement complexifiant leur mission. Des facteurs similaires sont notés parmi les professionnels des services publics qui, en outre, ne sont généralement pas informés des mesures prises par leurs administrations.
Les biais constatés au niveau de l’offre de services sont renforcés par une information limitée que les personnes migrantes ont des services existants. Ces derniers ont une méconnaissance de leurs droits et n’ont pas une bonne visibilité des services mis à leur disposition, ceci étant aggravé par leur mobilité récurrente. Leur relationnel avec les acteurs marocains est souvent difficile, entaché par le manque de confiance et la peur, notamment pour les personnes en situation irrégulière. Enfin les services disponibles ne sont pas nécessairement adaptés à leurs besoins et présentent des barrières linguistiques et financières supplémentaires limitant leur utilisation effective.
Le dialogue limité sur la question migratoire se situe à tous les niveaux : local, régional et national. Dans ce cadre, l’absence de représentants légitimes et crédibles en capacité de porter la voix des personnes migrantes ne permettent pas d’assurer un dialogue constructif autour de la question migratoire. La combinaison de ces trois problématiques rend ainsi difficile l’émergence d’une réponse concertée, efficiente et pérenne aux enjeux majeurs posés en matière de protection des migrants vulnérables.
Dans ce contexte, le projet « Protection – Résilience – Migrations », porté par HI et ses partenaires et financé par l’Union Européenne, vise le renforcement de la protection et la résilience des personnes migrantes et des populations hôtes au Maroc.
Dans cette perspective, les partenaires du projet souhaitent soutenir des changements aux niveaux des pratiques avec l’amélioration de l’accès à certains services (effet 1) et des politiques publiques au niveau national et régional (effet 2) afin que celles-ci répondent mieux aux besoins, aux droits et aux priorités des personnes migrantes vulnérables.
Ce projet présente un double objectif :
1) améliorer l’accès des personnes migrantes vulnérables aux services d’accompagnement juridique, d’aide d’urgence et de santé mentale.
2) assurer le renforcement des ressources des organisations de la société civile pour un plaidoyer collectif et mieux coordonné en faveur de l’amélioration de l’accès aux services, en direction des décideurs.
Le projet est mis en œuvre par un consortium d’organisation :
Handicap International qui assure le lead du consortium est en charge de l’effet 1 dans le cadre duquel HI assure la mise en œuvre directe de la composante santé mentale ainsi que le cadrage et l’appui techniques au Samu Social de Casablanca/SSC et à deux organisations tiers à Agadir, AVFM et ANIR, désireuses d’élargir leur compréhension de la migration et de s’impliquer dans la protection de ces populations. Le partenariat avec le SSC a été rompu fin Janvier 2023, HI reprenant la responsabilité complète de l’accompagnement.
Oxfam et Migrations & Développement interviennent sur l’effet 2 du projet. Oxfam pilote les actions d’influence au niveau national ainsi que sur la zone de Casablanca. Migrations & Développement est responsable des activités de mobilisation des acteurs publics et associatifs dans la zone d’Agadir.
| Chaîne de résultats | Indicateurs objectivement vérifiables | |
| Impact (Objectif global) | Au Maroc, renforcer la protection et la résilience des migrants des personnes déplacées et des populations hôtes | Nbe de personnes des communautés vulnérables, réfugiés et déplaces ayant accès aux services de base tels que la santé, l’éducation, l’hygiène la santé sexuelle et reproductive
Rang sur l’index Rule of Law amélioré notamment sur les aspects liés aux droits fondamentaux |
| Effets (Objectifs spécifiques) | 1/ Améliorer l’accès et la qualité de la prise en charge des migrants vulnérables aux services d’accompagnement juridique, d’aide d’urgence et de santé mentale dans les villes de Casablanca, Agadir et leurs périphéries
. |
IOV1 : Proportion des associations locales impliquées dans le cadre du projet ont développé quantitativement et qualitativement leurs services aux personnes migrantes
IOV2: Nombre total de services fournis (aide urgence, juridique, en santé mentale) dans le cadre de l’intervention
IOV3 : Nombre de personnes enregistrées auprès des partenaires bénéficiant d’un accompagnement personnalisé (par âge, sexe, handicap, zone)
IOV4 : Proportion des personnes bénéficiant d’une aide d’urgence/d’un service en santé mentale ou d’un accompagnement juridique se déclarant satisfaites du service reçu |
| 2/ Renforcer les capacités des organisations de la société civile pour une coordination améliorée et un plaidoyer stratégique en direction des décideurs au niveau régional et national
|
IOV2 : Nbe d’organisations de la société civile agissant de concert pour influencer les politiques régionales et nationales dans le domaine de la migration
IOV3: Proportion des associations membres de ASCOMS qui considère avoir amélioré leur capacité à se coordonner avec les autres acteurs de la thématique et à réaliser un plaidoyer sur la migration
|
|
| Produits (Résultats attendus) | Effet 1.1 La capacité de résilience des migrants vulnérables est renforcée grâce à la mise en place de dispositifs d’accompagnement psychosocial
|
Nb de documents de protocole opérationnel partagés avec les acteurs de la santé et de l’accompagnement PSS
Nbe de migrants pairs communautaires actifs Plan de formation développé Nbe de sessions organisées par les structures associatives et les acteurs publics Nbe de document de capitalisation produit Nbe de personnes migrantes ayant bénéficié de services en santé mentale (par âge, sexe, handicap, zone)
|
| Effet 1.2 Les personnes migrantes sont informées sur leurs droits et un mécanisme d’accompagnement juridique adapté est mise en place
|
Nb de guides thématiques pratiques développés pour l’usage des professionnels et relais communautaires
Nbe de travailleurs sociaux formés Nbe de sessions d’information organisées Nbe de personnels de justices formés Nbe d’actions d’accompagnement juridique réalisées Nbe de personnes migrantes informées sur leurs droits via des sessions individuelles ou collectives |
|
| Effet 1.3 : Les personnes migrantes en situation de grande vulnérabilité sont identifiées, orientées, référées et appuyées sous forme d’aide d’urgence
|
Cartographie des services disponible
Nbe de travailleurs sociaux et relais communautaires formés aux problématiques migratoires, l’écoute, le conseil et l’ASP Nb de supports d’information sur l’hygiène produits Nb de support d’information sur les services disponibles auprès des acteurs publics et associatifs impliqués dans la réponse aux migrants pour être distribués aux personnes migrantes Nbe de documents de cadrage des aides d’urgence produits pour la mise à disposition de services d’urgence |
|
| Effet 2.1 Au niveau régional, des groupes de coordination des acteurs locaux publics et associatifs se sont développés pour améliorer le référencement et l’intégration de services d’assistance aux personnes migrantes dans les plans de développement territoriaux
|
Nbe de tables ronde de sensibilisations tenues
Nbe de réunions de coordination pour le référencement et d’échanges de pratiques Nbe de position papers produits Nb de documents de stratégie produits Nbe de sessions d’influence organisées (réunions bilatérales, débats publics etc) Nbe de sessions d’échanges sur le modèle BAOM organisées avec les acteurs de Casablanca |
|
| Effet 2.2 Au niveau national, les acteurs publics et de la société civile sont soutenus pour dialoguer et développer des collaborations en faveur d’une réponse coordonnée aux besoins des migrants les plus vulnérables
|
Nbe d’associations migrantes ayant reçu un appui organisationnel
Nbe d’associations membres d’ASCOMS ayant participé à au moins deux sessions de formation Proportion d’organisations formées ayant instauré au moins une politique institutionnelle (gouvernance interne, gestion financière, plaidoyer etc) Nbe d’actions de plaidoyer réalisées et proportion des associations migrantes formées y contribuant Nb de document de stratégie de plaidoyer Nbe de document de positionnement et d’influence produits au niveau national Nbe de rapport baromètre produit et partagé Nbe de reportage produit et diffusé |
2.2 Justification de l’évaluation
Dans le cadre du projet PRM une évaluation finale externe a été prévue dans le but de fournir une évaluation complète et objective du projet. Cette évaluation répond également aux exigences envers les parties prenantes tels que les bailleurs, les partenaires et les bénéficiaires. Elle doit également permettre d’identifier les leçons apprises et les bonnes pratiques afin de les partager et de les appliquer à des projets futurs. L’évaluation finale fait suite à une évaluation à mi-parcours réalisée en interne avec l’appui de l’Assistance Technique de l’Union Européenne dans le domaine de la protection des personnes migrantes.
- Objectifs de l’évaluation
- Objectifs et attentes générales de l’évaluation
L’évaluation finale vise à évaluer la stratégie de mise en œuvre des membres du consortium. Elle devra permettre d’évaluer notamment les forces et faiblesses du projet afin d’alimenter la réflexion pour améliorer la stratégie d’intervention.
Ce travail fait partie d’un processus continue d’apprentissage pour les membres du consortium et leurs partenaires au travers d’une réflexion sur les interventions et d’une remontée d’information des différents bénéficiaires et acteurs opérationnels afin de tirer des enseignements utiles à l’échelle opérationnelle pour les partenaires ainsi que pour l’intervention de l’Union Européenne au Maroc dans le secteur de la migration.
- Objectifs spécifiques de l’évaluation
Objectif spécifique 1 : mesurer les niveaux d’atteinte des résultats planifiés ainsi que les impacts enregistrés dans le cadre du projet sur les bénéficiaires et acteurs cibles.
Objectif spécifique 2 : identifier les étapes et activités clés qui ont permis la mise en œuvre réussie d’un dispositif de prise en charge des personnes migrantes vulnérables au Maroc.
Objectif spécifique 3 : évaluer la démarche partenariale et l’impact de la mobilisation des acteurs publics et associatifs en appui à la protection des personnes migrantes vulnérables.
3.3 Critères d’évaluation et questions évaluatives
L’évaluation devra s’articuler autour des critères de l’OCDE reconnus par l’Union Européenne. Elle devra également prendre en compte le référentiel qualité de HI. Les questions évaluatives ci-dessous ont été définies dans ce double cadre de référence.
Des questions complémentaires pourront être définies par le/s experts en charge de l’évaluation afin de documenter les critères sélectionnés.
- Pertinence :
- Dans quelle mesure le projet a-t-il réussi à adapter ses actions au contexte spécifique de chaque zone d’intervention et aux besoins des populations affectées ?
- Le projet s’est-il convenablement intégré au regard des autres interventions des acteurs publics, internationaux et/ou de la société civile et a développé des partenariats en vue d’atteindre les objectifs ?
- Cohérence
- Dans quelle mesure les rôles et responsabilités des parties prenantes étaient-ils clairement définis et adaptés aux expertises de chacun ?
- La relation entre les partenaires est-elle réciproque, dynamique et maîtrisée ? Dans quelle mesure ce type de relation a-t-il pu être développée avec les deux autres consortia financés par l’UE dans le cadre du programme d’assistance aux personnes migrantes en situation de vulnérabilité au Maroc ?
- Efficience :
- Dans quelle mesure les ressources humaines, logistiques, financières, techniques à disposition ont-elles permis d’atteindre les objectifs du projet et ont pu être optimisées pour l’atteinte des résultats ?
- Efficacité :
- Dans quelle mesure la chaîne de résultat et les activités les composant contribuent-ils à atteindre l’objectif global du projet dans une logique de complémentarité ?
- Dans quelle mesure le projet a-t-il tiré des enseignements de son expérience tout au long du cycle du projet et a fait face aux risques et les a-t-il intégrés pour améliorer sa pertinence et son efficacité pour atteindre les objectifs ?
- Impact
- Dans quelle mesure le projet a-t-il mis en place des mécanismes d’implication des populations ?
- Le projet contribue-t-il à l’autonomisation des acteurs, populations cibles et services ?
- Durabilité :
- Quels sont les changements positifs significatifs que le projet a produit sur la vie des populations affectées, et dans quelle mesure ces changements sont-ils durables ?
- Quels sont les changements induits parmi les acteurs impliqués dans la
réalisation du projet, tiers, autres acteurs associatifs et institutions locales, et dans quelle mesure les dynamiques de collaboration sont-elles durables ?
- Méthodologie de l’évaluation et organisation de la mission
4.1 Méthode de collecte
L’évaluation sera organisée en présentielle et devra inclure les deux zones géographiques d’intervention du projet. Des sessions de travail seront également conduites à Rabat où est située une partie de l’équipe projet de HI lead du consortium ainsi qu’Oxfam. Migrations & Développement est basée à Agadir tout comme ANIR et AVFM. ASCOMS pourra être rencontrée à Rabat. Le Samu social de Casablanca est basé à Casablanca.
Pour la collecte d’informations dans le cadre de l’évaluation du projet il est souhaitable d’utiliser une combinaison de méthodes qualitatives et quantitatives. Voici quelques méthodes qui pourraient être pertinentes :
- Entretiens individuels : Réaliser des entretiens en face à face avec des membres de l’équipe du projet, des intervenants clés, des bénéficiaires et d’autres parties prenantes (organisations tiers, acteurs publics et/ou associatifs locaux avec lesquels le projet a collaboré etc pour recueillir des informations détaillées sur leur expérience, leurs perceptions et leurs suggestions.
- Groupes de discussion (focus groupes) : Organiser des sessions de groupe avec des bénéficiaires et des professionnels impliqués dans la prise en charge psychosociale afin de favoriser les échanges d’idées, les discussions et les points de vue divergents.
- Enquêtes : Concevoir des questionnaires structurés pour recueillir des données quantitatives auprès d’un échantillon représentatif de bénéficiaires ou de parties prenantes. Les enquêtes peuvent porter sur des indicateurs spécifiques tels que la satisfaction des bénéficiaires, etc.
- Observations sur le terrain : Effectuer des observations directes lors des activités de prise en charge psychosociale pour comprendre les processus, les interactions et les résultats sur le terrain.
- Analyse de données quantitatives : Utiliser les données disponibles pour réaliser des analyses pertinentes.
- Analyse de contenu et/ou revue documentaire basée sur toutes les productions réalisées lors du projet analyse ces éléments pour en identifier les forces, les faiblesses et les interactions.
Une attention particulière devra être portée tout au long de l’évaluation à la représentativité des personnes migrantes en incluant notamment les facteurs genre, âge et localisation géographique.
Dans chaque zone d’intervention, HI pourra faciliter la mise en contact avec des acteurs communautaires, pair et relais, et des bénéficiaires pour l’organisation d’interview et/ou de focus groupes.
4.2 Acteurs impliqués dans l’évaluation
L’évaluation sera coordonnée par l’organisation lead du consortium, Handicap International. Un comité de pilotage – COPIL -composé de HI et des deux autres co-demandeurs sera constitué. Il sera chargé de la sélection des offres et de la revue des livrables. Le calendrier de travail sera affiné et validé avec le comité de sélection.
Dans chaque zone d’intervention les groupes cibles à rencontrer sont :
- Les pairs et relais communautaires
- Les personnes migrantes vulnérables
- Les associations tierces : AVFM et ANIR dans le cadre de l’effet 1 et ASCOMS en lien avec l’effet 2.
- Les associations mobilisées dans le cadre du référencement
- La CMSM à Agadir
- Les acteurs publics de service
- Les équipes HI
- Si possible, les autorités locales
- Principes et valeurs
5.1. Politique de Protection et de lutte contre la corruption
| Code de conduite | Protection des bénéficiaires contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels | Politique de protection de l’enfance | Politique de lutte contre la fraude et la corruption |
5.2. Mesures éthiques*
Dans le cadre de chaque évaluation, HI s’engage à faire respecter certaines mesures éthiques. La prise en compte de ces mesures dans l’offre technique est impérative :
- Garantir la sécurité des participants, des partenaires et des équipes : l’offre technique doit expliciter les mesures de mitigation des risques.
- Assurer une approche centrée sur la personne / la communauté : l’offre technique doit proposer des méthodes adaptées aux besoins du public visé (par exemple outils adaptés en cas de public analphabète / langage des signes / matériel adaptés aux enfants…)
- Obtenir le consentement libre et éclairé des participants : l’offre technique doit expliciter comment l’évaluateur recueillera le consentement et/ou l’assentiment libre et éclairé de ses interlocuteurs
- Assurer la sécurité des données personnelles et sensibles tout au long de l’activité: l’offre technique devra proposer des mesures pour la protection des données personnelles.
*Ces mesures pourront être adaptées à l’issue du rapport de démarrage.
5.3. Participation des acteurs et populations
Les bénéficiaires finaux du projet pourront être rencontrés uniquement par l’intermédiaire des point focaux sur les deux zones d’interventions. Le consultant pourra établir un profil d’échantillonnage qui devra cependant être adapté en fonction de la mobilité des personnes. Chaque donnée récoltée sur un bénéficiaire devra être accompagné d’un formulaire de consentement éclairé.
Les demandeurs et codemandeurs pourront être sollicités pour faciliter la prise de rendez-vous avec les acteurs communautaires et les autorités locales.
5.4. Autres
Les visites de rue seront subordonnées à l’accord préalable de HI dans chaque site. Le consultant sera obligatoirement accompagné par un membre de l’équipe HI et à Agadir par un travailleur social de l’organisation tiers pour ce qui concerne les visites aux bénéficiaires. Les visites de rue pourront être suspendues à tout moment par HI pour des raisons ayant trait à la sécurité des équipes ou des bénéficiaires impliquées.
Les entretiens réalisés avec des mineurs devront obligatoirement se tenir dans des espaces ouverts et/ou en présence de tiers.
La question de la migration étant une question sensible dans le contexte politique actuel du Maroc et au regard du caractère irrégulier de la très grande majorité des bénéficiaires sur le territoire, le consultant devra veiller à la sécurité des données personnelles et sensibles tout au long de l’activité ainsi que dans les livrables et/ou durant leur présentation.
- Livrables attendus et calendrier proposé
6.1. Livrables
L’ensemble des livrables seront fournis en version électronique et seront partagés après validation parmi les partenaires de consortium et avec l’Union Européenne – Délégation et bureau du Trustfund à Bruxelles.
- Un rapport de démarrage affinant/précisant la méthodologie proposée pour répondre aux questions évaluatives et un plan d’actions. Ce plan de démarrage
devra être validé par le Comité de sélection.
- Un support de restitution présentant les premiers résultats, conclusions et recommandations, devant être présenté à l’équipe projet.
- Un support de restitution finalisé.
- Un rapport provisoire d’environ 20 à 30 pages maximum incluant au moins 2 histoires de vie et/ou portraits de bénéficiaires et acteurs communautaires.
Ce rapport fera l’objet d’une revue par le comité de sélection et/ou son représentant.
- Un rapport final d’environ 20 à 30 pages maximum et les annexes suivantes :
- Termes de références
- Cadre logique
- Données brutes
- Bibliographie
- Outils et questionnaires
- Une synthèse de 3 pages
Le rapport final devra obligatoirement proposer des recommandations afin d’orienter les membres du consortium sur le développement de futures interventions dans le domaine de la protection des personnes migrantes vulnérables. Ces recommandations devront notamment concerner :
- Les améliorations à apporter pour la viabilité/durabilité de la prise en charge et pour renforcer dans ce cadre la mobilisation et l’engagement des acteurs publics
- Les actions possibles pour renforcer la concertation et/ou la collaboration entre acteurs de la société civile, notamment dans la zone de Casablanca, et entre acteurs de la société civile et acteurs publics dans les deux zones
- Les améliorations possibles dans l’établissement des partenariats ainsi que dans la coordination trans-régionale en lien avec les enjeux de mobilité des bénéficiaires
- Les approches à conserver et les propositions pour les renforcer dans le domaine de l’accompagnement psychosocial
- Le rôle pouvant être joué par les organisations de personnes migrantes
HI fournira le template pour le rapport final et la qualité du rapport sera revu par le COPIL d’évaluation.
Les critères de revue et de validation utilisés incluent la satisfaction des demandes, la pertinence, l’adéquation de la méthodologie, la fiabilité des données, la solidité de l’analyse, la crédibilité des résultats, la justification des conclusions, l’impartialité et la pertinence des recommandations, ainsi que la clarté du rapport.
6.2. Questionnaire de fin d’évaluation
Un questionnaire de fin d’évaluation sera donné à l’évaluateur et devra être rempli par lui.
6.3. Dates et calendrier de l’évaluation
La sélection et la contractualisation devront être réalisées à la mi juillet. La mission terrain ne pourra pas débuter avant le mois de Septembre afin de garantir au mieux la disponibilité des différents acteurs. Le rapport final validé devra obligatoirement être disponible au plus tard le 10 Novembre 2023. La durée totale de la mission est laissée à l’appréciation du consultant auquel il appartient de fournir un calendrier de travail réaliste qui pourra être modifié/affiné suite aux échanges avec l’équipe. Certaines étapes pourront être réalisées à distance sur proposition du consultant.
Les différentes étapes de travail devront impérativement inclure :
- Une réunion de briefing à l’issue de laquelle seront remis la documentation mise à disposition
- Une réunion de démarrage afin de présenter les outils de collecte de données et affiner le calendrier.
- Une réunion de restitution avec le comité technique du projet composé de l’équipe projet et du management des membres du consortium
- Une présentation du rapport provisoire à l’Union Européenne après revue du COPIL
- La validation du rapport final
- Moyens
7.1 Expertise recherchée du ou des consultant-es
L’évaluation pourra être réalisée par un expert ou un groupe d’experts présentant des expériences complémentaires.
- Personne physique ou morale (bureau d’étude ou consultant/e indépendant/e)
- Diplôme minimum : Master dans le domaine des sciences sociales et/ou politiques, de la migration ou dans un domaine connexe.
- Profil senior, avec expérience dans la conduite d’évaluation des stratégies des programmes, en particulier financés par l’Union Européenne
- Expérience dans la conduite ou l’évaluation de projets dans les secteurs de la migration ou de l’accompagnement des publics vulnérables
- Capacité démontrée d’analyse, de synthèse et de rédaction (fournir une liste de publications)
- Très bonne maitrise du français exigée, maitrise de l’anglais parlé, connaissance de l’arabe marocain est un plus
7.2 Proposition financière
Le consultant devra proposer une offre financière incluant :
- Le coût de chacun des experts mobilisés incluant le coût homme/jour et le nombre de jours de mobilisation pour chacun ainsi que la durée de mobilisation à chaque étape de travail
- Les coûts annexes incluant les dépenses d’hébergement, de déplacement local et international, frais de visa ou de traduction si nécessaire
- Les frais de communication ou de reproduction de documents si nécessaire
- Les frais de collation et/ou de déplacements jugés nécessaires par le consultant pour la réalisation des focus groupes et des entretiens
Chaque expert international devra fournir la preuve d’une assurance rapatriement. Celle-ci ne pourra être affectée au budget de l’évaluation. Toute autre assurance que le prestataire estime nécessaire à la réalisation de ses tâches relève du seul ressort du consultant et ne peut être budgétée directement au titre de l’intervention.
La dernière tranche du paiement est conditionnée à la validation du rapport final et non à l’envoie de ce dernier. Par validation, nous entendons validation de la qualité du rapport et en aucun cas de l’appréciation du projet évalué (sur base des critères de qualité mentionnés dans la section 6.1 et de la grille d’analyse qui sera partagée avec l’expert sélectionné).
7.3. Ressources disponibles mises à disposition de l’équipe d’évaluation
Le consultant aura à sa disposition l’ensemble des documents produits dans le cadre de l’action :
- Document de projet
- Rapport d’activités intermédiaire
- Productions du projet : documents de sensibilisation, stratégie d’influence, documents techniques etc.
- Document de capitalisation
Afin de respecter la confidentialité des données, le consultant ne pourra accéder directement à la base de données complète des bénéficiaires. Il pourra cependant solliciter des extractions de la base bénéficiaires qui seront préparées par HI.
- Soumission des offres
Les documents relatifs à l’appel d’offres et toute correspondance échangée entre le soumissionnaire et HI doivent être écrits en français.
La soumission doit comporter une offre technique et une offre financière. L’évaluateur est responsable de présenter dans son offre technique et financière l’approche et les méthodologies d’évaluation dans un « plan de travail d’évaluation ».
La proposition doit être en adéquation avec les normes professionnelles et les critères internationaux et sera validée par le commanditaire avant d’être appliquée par l’évaluateur.
Composition des offres :
À propos du/ de la consultant/e
- Un curriculum vitae (formation, expériences professionnelles, listes de publications clés)
- Au minimum deux références de consultances précédentes pour des missions d’évaluation de projet, si possible des projets financés par l’Union Européennes et/ou la thématique migration. Le partage d’échantillon de précédents travaux est apprécié.
- Une photocopie de la pièce d’identité ou passeport
- La preuve de la légalité de son activité sur la base du cadre légal de son pays d’enregistrement
A propos de la proposition technique et financière :
- Une proposition méthodologique pour mener cette mission, incluant à minima : compréhension des enjeux des termes de référence ; présentation du cadre méthodologique : conception de l’évaluation, collecte traitement e analyse des données; considérations éthiques
- Un calendrier, détaillant les étapes de la mission de consultance.
- Une proposition financière en HT en Euros ou en MAD selon les spécificités précisées au point 7.2.
La soumission sera faite en version électronique à l’adresse suivante : i.louassini@hi.org
Date limite de candidature : 26 Juin 2023
- Annexes
- Le Référentiel qualité de HI, sur lequel tout évaluateur doit baser son évaluation
- La Politique Age, Genre, Handicap qui doit orienter l’approche et la construction des outils d’évaluation dans l’offre technique
- Les bonnes pratiques commerciales de HI
https://www.hi.org/sn_uploads/Annexe_1_Bonnes_pratiques_commerciales_Appel_Offres.pdf
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