Recrutement consultant.e – Etude “Quel outil de mesure pour suivre efficacement la prise en compte des droits de l’enfant dans les actions internationales de la France ? »

CONTEXTE GÉNÉRAL

1. Le Groupe Enfance

Le Groupe Enfance de la Coordination Humanitaire et Développement rassemble 18ONG[1] engagées dans la défense des droits de l’enfant à l’international. Réunies depuis 2014, ces organisations partagent la conviction qu’une attention constante et soutenue aux enfants et à leurs droits constitue un levier puissant pour amorcer un cercle vertueux vers l’égalité, l’atteinte des objectifs de développement durable et la paix.

Mobilisant leurs ressources et leurs expertises, elles mènent des activités de plaidoyer pour la réalisation effective des droits de l’enfant et leur meilleure prise en compte par la France dans sa politique internationale (rencontre de décideurs, élaboration de documents de positionnement, diffusion de recommandations…), et organisent des séances d’échanges de pratiques entre pairs. Elles organisent également chaque année, à l’occasion de la journée internationale des Droits de l’Enfant (20 novembre), un évènement collectif intitulé Objectif Enfance.

Au vu de la situation préoccupante des enfants dans le monde, mais aussi des opportunités que présente l’environnement international et national  pour les droits de l’enfant (Agenda 2030, 30ème anniversaire des Droits de l’Enfant, processus de révision des cadres stratégiques du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères -MEAE- et de l’Agence Française de Développement -AFD-), le Groupe Enfance a défini un programme collectif à moyen terme (2019-2021) intitulé « Groupe Enfance : pour une meilleure contribution à l’effectivité des droits de l’enfant à l’international ». Le projet vise à obtenir la prise en compte des droits de l’enfant dans la coopération française : les enfants doivent devenir une priorité et les premiers bénéficiaires des projets de développement, et donc des ressources.

Le Groupe Enfance, par ses activités de plaidoyer à destination des décideurs publics que sont notamment le MEAE et les parlementaires, cherche ainsi à ce que la France intègre une approche fondée sur les droits de l’enfant dans la programmation, la budgétisation et l’élaboration des politiques et des législations relatives au développement et à l’action humanitaire.

Il est soutenu en ce sens par l’AFD depuis le 1er janvier 2019 via un cofinancement du projet sur 3 ans. Dans ce cadre, et afin de renforcer son plaidoyer, le Groupe Enfance s’est engagé à réaliser, pas le biais de consultances extérieures, deux documents d’analyse et d’expertise sur deux enjeux clés de la politique internationale de la France au regard des droits de l’enfant.

2. Contexte et enjeux

La première étude commandée par le Groupe Enfance, réalisée entre 2019 et 2020, présente un état des lieux de la prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale française. Elle fait le constat que le cadre conceptuel et opérationnel de l’approche basée sur les droits commence à être pris en compte dans les stratégies et politiques internationales de la France mais que celles-ci n’intègrent pas les droits de l’enfant de manière spécifique. Elle met aussi en évidence un « faisceau d’indices » laissant à penser que les moyens financiers mobilisés en faveur des droits de l’enfant restent très limités, au regard du total des crédits déployés par le Ministère de l’Europe et des affaires étrangères et ses opérateurs.

Suite à ces constats, la première étude, dans ses pistes d’amélioration pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans l’action internationale de la France, suggère notamment « la constitution d’un outil financier dédié aux droits de l’enfant ainsi que la mise en place, dans le système d’évaluation de l’AFD, d’un outil de mesure des impacts en termes de mise en œuvre des droits de l’enfant de l’ensemble des interventions ».

Ces propositions recoupent les réflexions menées depuis plusieurs années par le Groupe Enfance sur l’importance et la pertinence de proposer la mise en place d’un outil de nature opérationnelle (type marqueur genre) et/ou budgétaire (traçabilité de l’aide publique au développement).

En effet, il n’existe à ce jour aucun outil permettant de mesurer spécifiquement les efforts de la France en faveur des droits de l’enfant dans son action internationale dans le cadre des mécanismes de suivi de l’APD, et ce au niveau national comme international (OCDE). Cependant, sur d’autres enjeux, secteurs et thématiques, tels que le genre ou l’action climatique par exemple, des outils pertinents existent et permettent de suivre avec plus de précision et détails la prise en compte de ces enjeux par les pays dans leur aide au développement.

Par ailleurs, il existe des initiatives spécifiquement dédiées à la mesure de la prise en compte des droits de l’enfant dans les politiques extérieures (« gender-age marker » en contexte humanitaire développé par la Commission européenne, KidsRights Index[2] développé par la KidsRights Foundation, méthodologie Childonomics d’Eurochild – voir page 3 la description des objectifs spécifiques). Le Groupe Enfance n’a pas une connaissance suffisamment approfondie de ces outils pour identifier leur potentielle adaptabilité/réplicabilité au contexte français.

Cette nouvelle étude vise donc à approfondir les différentes pistes envisageables en matière d’outil permettant de mesurer de manière efficace la prise en compte des droits de l’enfant dans l’action internationale de la France, en s’inspirant des outils déjà existants tant en matière de droits de l’enfant que pour d’autres enjeux et thématiques.

 

LA PRESTATION

1. Objectif global

L’étude à réaliser revêt une importance majeure pour le Groupe Enfance au vu des enjeux que représente la réalisation des droits de l’enfant dans la politique de coopération française.

L’objectif principal de l’étude est d’identifier si la création ou l’adaptation d’un outil spécifique permettrait de suivre efficacement la prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France pour concourir à l’effectivité de ces droits. Alors l’étude proposerait des pistes quant à sa définition.

Utilisée comme document de référence, l’étude permettra au Groupe d’affiner sa stratégie de plaidoyer et sera à la source de la définition de recommandations à destination des pouvoirs publics visant à améliorer la prise en compte transversale des droits de l’enfant dans la politique de développement et solidarité internationale de la France, y compris en contexte de crise.

L’étude se divisera en deux volets : 1/Revue et analyse des outils existants ; 2/Présentation de l’outil le plus adapté et de sa potentielle déclinaison sur le sujet des droits de l’enfant.

2. Objectifs spécifiques

  • Revue des outils existants

En premier lieu, les différentes terminologies employées pour les outils de mesure devront être explicitées afin de comprendre le spectre de chacune (marqueur, indicateur, code-objet[3]…), et d’identifier celle qui serait la plus pertinente pour mesurer la prise en compte des droits de l’enfant, et, le cas échéant, d’en proposer la traduction anglophone et/ou francophone la plus adaptée.

L’étude cherchera ensuite à présenter les différents outils utilisés par la France en matière de suivi de la prise en compte de certains enjeux/thématiques dans sa politique d’aide au développement et d’aide humanitaire, sans que ceux-ci ne soient nécessairement liés à l’enfance. Ces outils peuvent tout autant être dédiés à la traçabilité budgétaire qu’à l’opérationnalisation.

A titre d’exemple, l’étude pourra analyser les caractéristiques et les impacts du marqueur genre[4], du marqueur Rio sur l’environnement de l’OCDE, ou encore des outils de suivi budgétaires tels que la budgétisation sensible au genre, ou tout autre outil pertinent sur d’autres thématiques que le·a consultant·e sera en mesure d’identifier.

L’étude cherchera également à identifier le potentiel à exploiter autour des différentes initiatives spécifiquement dédiées à la mesure de la prise en compte des droits de l’enfant dans les politiques extérieures déjà existantes, telles que, par exemple, le « gender-age marker » en contexte humanitaire développé par la Commission européenne[5], le  KidsRights Index[6] – qui mesure le degré d’application des droits des enfants, leur situation dans le monde et la mise en œuvre de la CIDE par les États – ou la méthodologie Childonomics d’Eurochild[7] qui évalue l’impact social des projets sur les droits des enfants

Le·la consultant·e transmettra au Groupe Enfance un premier travail d’identification des différents outils existants, de leurs caractéristiques générales et de leurs impacts. Au cours d’une réunion dédiée à leur présentation (voir calendrier page 5), le Groupe Enfance, après échanges avec le·la consultant·e, validera une liste réduite d’outils dont les caractéristiques seraient adaptables à un outil droit de l’enfant. Chacun d’entre eux sera présenté et analysé en détails pour figurer au rapport final : précisions sur le contexte politique et opérationnel dans lesquels ils sont mis en œuvre, atouts, impacts, réplicabilité, limites, etc.

  • Présentation de l’outil le plus adapté

Enfin, la dernière partie de l’étude explicitera les caractéristiques de l’outil qui semble le plus adapté pour atteindre l’objectif du Groupe Enfance de suivre efficacement la prise en compte des droits de l’enfant dans l’action internationale de la France. Le Groupe Enfance portera une attention particulière à ce que cet outil n’occasionne pas une contrainte administrative supplémentaire sans constituer une plus-value véritable/un effet levier pour une réelle effectivité des droits de l’enfant.

Cette présentation se composera de :

  • La dénomination de l’outil (terminologie)
  • Le format et les fondamentaux de l’outil (permettant de répondre aux questions : pourquoi ? Pour qui ? Comment ? En quoi cet outil est pertinent pour mesurer la réalisation des droits de l’enfant dans l’action internationale de la France ?), avec notamment :
    • Les critères que la mise en place d’un tel outil implique de développer et les conditions pour y répondre ;
    • L’analyse/la mesure de l’efficience de l’outil ;
    • Le temps potentiel de définition, de mise en place et d’approbation de l’outil par les acteurs du développement ;
    • Les cibles à viser pour faciliter son adoption ;
    • Les blocages potentiels qu’il pourrait rencontrer (contraintes administratives, politiques, etc.).
  • La « feuille de route » pour permettre la mise en œuvre de l’outil (grandes étapes méthodologiques et politiques à suivre).

3. Destinataires finaux

  • Tout acteur institutionnel français : gouvernement, MEAE, AFD, autres opérateurs et opératrices de l’aide publique au développement, parlementaires ;
  • Autres acteurs internationaux : OCDE (dont le Comité d’aide au développement), Union Européenne, Comité des droits de l’enfant des Nations Unies…
  • Les acteurs et actrices de la société civile française et/ou francophone : organisations membres et partenaires du Groupe Enfance, OSC et académiques engagé·e·s pour les droits de l’enfant en France et sur le terrain ;

APPROCHE MÉTHODOLOGIQUE

1. Déroulement de l’étude

Au moins cinq rencontres seront organisées entre le·a consultant·e et le Groupe Enfance :

  • Au démarrage de l’étude afin de réaliser le cadrage de celle-ci ;
  • Lors de la présentation des outils identifiés pour sélectionner la liste à analyser ;
  • Au moment de la présentation du plan détaillé de l’étude ;
  • Après la remise du rapport provisoire ;
  • Après la remise du rapport définitif (point final).

2. Calendrier

L’étude sera menée par le·la consultant·e dans un délai de quatre mois après la date de la signature du contrat, soit entre le 5 octobre 2020 et le 5 février 2021.

Activité Période Responsable
Lancement de l’offre 1 septembre 2020 Groupe Enfance
Réception des propositions Du 31 août au 24 septembre 2020 Groupe Enfance
Sélection du-de la consultant-e Du 25 septembre au 2 octobre 2020 Groupe Enfance
Cadrage de l’étude et signature du contrat Semaine du 5 octobre 2020 Consultant-e & Groupe Enfance
Exécution de l’étude Du 5 octobre 2020 au 5 février 2021 Consultant-e
Présentation des outils identifiés et sélection de la liste à analyser Semaine du 2 novembre 2020 Consultant-e & Groupe Enfance
Présentation du plan détaillé Semaine du 7 décembre 2020 Consultant-e
Dépôt du rapport provisoire 4 janvier 2021 Consultant-e
Observations sur le rapport Du 5 au 20 janvier 2021 Groupe Enfance
Remise du rapport définitif  5 février 2021 Consultant-e

3. Livrables

  • Un rapport de 30 à 50 pages maximum ;
  • Un document de synthèse de 2 pages, présentant les principales conclusions de l’étude ;
  • Une annexe contenant l’ensemble des sources et d’éventuelles informations complémentaires.

4. Budget

Le montant du contrat est plafonné à 12 000 euros TTC.

 

OFFRE TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

L’opérateur de l’étude est le Groupe Enfance, un collectif d’ONG engagées pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans la politique internationale de la France.

Le contrat de consultance sera conclu entre le·la consultant·e et SOS Villages d’Enfants France, chef de file du Groupe Enfance.

Le·a consultant·e proposera une offre technique de 5 pages maximum qui devra comprendre :

  • Sa présentation, les références liées à ce type de mission, son CV ;
  • Une note méthodologique présentant son approche, les supports utilisés, la bibliographie de référence (liste non exhaustive acceptée), les moyens nécessaires à la bonne réalisation de l’étude ;
  • Une offre financière.

Profil recherché :

  • Expertise sur les outils d’analyse de l’aide au développement, notamment en termes budgétaires et opérationnels, au regard de thématiques et secteurs ciblés ;
  • Connaissances sur les enjeux de droits de l’enfant et d’approche par les droits.

Les offres seront analysées par un comité d’évaluation selon les critères ci-dessous :

  • critères d’exclusion : offre non conforme, non complète ou hors délai ;
  • critères de qualification du consultant : selon expériences et références ;
  • critères d’attribution : l’attribution se fera à l’offre la mieux-disante, le poids de la qualité technique de l’offre étant prépondérant par rapport au prix.

Un entretien sera réalisé avec les candidats présélectionnés la semaine du 28 septembre 2020.

La décision finale du comité d’évaluation sera annoncée le vendredi 2 octobre 2020.

 

Les offres sont à adresser au plus tard le 24 septembre 2020 à Mélanie Luchtens, coordinatrice du Groupe Enfance : mluchtens@sosve.org.

 

***

[1] Aide et Action, Les Amis des Enfants du Monde, Apprentis d’Auteuil, ASMAE-Association Sœur Emmanuelle, La Chaîne de l’Espoir, Coordination Humanitaire et Développement, Clowns Sans Frontières, ECPAT, Grandir Dignement, Partage, Plan International France, Planète Enfants et Développement, Secours Islamique France, Solidarité Laïque, SOS Villages d’Enfants France, Un Enfant par la Main, Vision du Monde.

[2] http://kidsrightsindex.org

[3] https://www.oecd.org/fr/cad/stats/documentupload/Budget%20identifier%20purpose%20codes_FR_Apr%202016.pdf

[4] https://www.oecd.org/fr/cad/femmes-developpement/Manuel-Marqueur-CAD-Aide-Egalite-HF.pdf

[5] https://ec.europa.eu/echo/files/policies/sectoral/gender_age_marker_toolkit_fr.pdf

[6] http://kidsrightsindex.org

[7] https://www.eurochild.org/projects/childonomics/

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