APPEL A MANIFESTATION D’INTERET & TERMES DE REFERENCE

 

CONSULTANCE POUR L’ÉVALUATION DES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE DROGUES AU BENIN ET AU TOGO

CONTRACTANT :	Coalition PLUS
EXPERTISE RECHERCHÉE :	Expertise en politiques et législations drogues, évaluation programmes santé publique, connaissance Bénin/Togo, analyse données qualitatives/quantitatives, entretiens, focus groups
TYPE DE CONTRAT :	Consultance/ Contrat de prestation intellectuelle
DURÉE ESTIMÉE DE LA CONSULTANCE :	20 jours, selon le montant des honoraires journaliers (l’un des critères de notation des propositions techniques portera sur la proposition financière)
PROCÉDURE DE PASSATION DE MARCHÉS :	Appel d’offre international ouvert
DATE DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION :	15 octobre 2024
DATE DE CLÔTURE DE L’APPEL D’OFFRES :	10 novembre 2024 – 00 : 00 GMT
ADRESSE POUR ENVOYER LES OFFRES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES :	Merci d’envoyer vos offres à l’adresse suivante : pademe@coalitionplus.org Mentionnant l’objet : Consultance Évaluation Politiques Drogues Bénin-Togo
PÉRIODE ESTIMÉE DE LA CONSULTANCE/ CONTRACTUALISATION :	Contrat étalé sur une période allant du 15 Novembre au 31 décembre 2024

 

1. Contexte et Justification

Le Bénin et le Togo, comme de nombreux autres pays en Afrique de l’Ouest, sont confrontés à des défis croissants liés à l’usage et au trafic de drogues. Ces défis ont des répercussions profondes et multiples sur la santé publique, la sécurité et le bien-être des personnes usagères de drogues (PUD).

Premièrement, l’usage de drogues injectables, bien que moins répandu que d’autres modes de consommation, présente des risques élevés de transmission de maladies infectieuses telles que le VIH et l’hépatite C. En outre, les consommateurs de drogues sont souvent confrontés à des conditions de vie précaires et un accès limité aux services de santé de qualité. Les systèmes de santé au Bénin et au Togo sont déjà sous pression, et l’usage de drogues s’ajoute à ce fardeau en requérant des programmes spécialisés de traitement et de réduction des méfaits, qui sont souvent insuffisamment développés ou financés.

Deuxièmement, les personnes usagères de drogues au Bénin et au Togo subissent de sérieuses répercussions sociales et légales. La stigmatisation et la discrimination sont omniprésentes, limitant l’accès aux soins de santé et aux opportunités économiques. Actuellement, les politiques répressives, centrées sur la criminalisation de l’usage de drogues, aboutissent souvent à l’arrestation et à l’incarcération des PUD. Or, ces derniers bénéficieraient mieux de soins médicaux adaptés et de soutien psychosocial. Les peines de prison pour usage de drogues, en plus de surcharger le système pénitentiaire, aggravent les conditions de vie des détenus sans répondre de manière adéquate aux enjeux de santé et de réinsertion sociale.

Troisièmement, les législations actuelles au Bénin et au Togo favorisent généralement une approche punitive envers les PUD, privilégiant la répression au détriment de la prévention et de la réduction des risques. Par ailleurs, les programmes de traitement, lorsqu’ils existent, sont souvent centrés sur l’abstinence et peuvent négliger des méthodes plus largement acceptées comme les thérapies de substitution aux opiacés. De plus, les initiatives de réduction des risques, telles que les programmes d’échange de seringues et les salles de consommation supervisée, sont largement inexistantes ou très limitées.

Il est donc important de mener une évaluation rigoureuse des politiques actuelles pour mesurer leur efficacité réelle. Cela implique de collecter des données fiables sur l’environnement légal, sanitaire et social. En effet, cette évaluation permettra de déceler les lacunes et de proposer des stratégies mieux adaptées.

Ainsi, elle pourra formuler des recommandations pour un environnement juridique plus favorable, incluant notamment la décriminalisation de l’usage de drogues. Plutôt que de criminaliser les PUD, il serait judicieux de recourir à des approches basées sur les soins de santé et le soutien psychosocial.

Coalition PLUS, en partenariat avec Médecins du Monde (MdM) dans le cadre d’un projet régional de diffusion des expertises de réduction des risques et de plaidoyer lance cette consultance pour une évaluation approfondie des contextes légaux et leur impact sur la vie des PUD au Bénin et au Togo.

Ces termes de référence visent à guider le processus de sélection d’un·e consultant·e ou d’une équipe de consultant·e·s qualifié·e·s pour mener une évaluation exhaustive des politiques nationales en matière de drogues au Bénin et au Togo, dans le but d’améliorer les stratégies en place et de promouvoir un environnement légal plus favorable à la réduction des risques.

1. Brève présentation du projet

Le projet vise à disséminer les expertises de réduction des risques (RdR) en direction des personnes usagères de drogues (PUD) en Afrique de l’Ouest francophone, à partir des expertises acquises par Médecins du Monde (MdM) en Côte d’Ivoire. En effet, un projet de RdR, appuyé par L’Initiative, a été développé sur trois phases, avec une phase d’extension (Grand Abidjan, Yamoussoukro, Bouaké et San Pedro) tendant vers une mise à l’échelle sur l’ensemble du territoire ivoirien, grâce à l’appropriation et l’autonomisation des partenaires. Il est aujourd’hui reconnu comme une référence au niveau national et régional. Forte de l’expertise acquise, et afin de maximiser les investissements réalisés, ce projet a pour vocation d’appuyer d’autres pays de la région dans leurs réponses au VIH et à la tuberculose (TB) auprès des PUD. Plus précisément, le projet sera mis en œuvre au Togo et au Bénin, en raison de la similarité des contextes relatifs à l’usage de drogues avec celui de la Côte d’Ivoire, ainsi que de leur position géographique proche et située sur la route entre Abidjan et Lagos, qui fait l’objet de différents trafics. Il est réalisé en consortium avec Coalition PLUS, qui mobilisera son réseau d’associations communautaires en Afrique de l’Ouest francophone et apportera son expertise en matière de renforcement de capacités et de plaidoyer, ainsi qu’avec l’ANCS sur le volet plaidoyer.

 

III. Objectif Général

Évaluer l’état actuel des politiques nationales en matière de drogues au Bénin et au Togo.

 

1. Objectifs Spécifiques
2. Identification et analyse des principales politiques et stratégies nationales en matière de drogues dans les deux pays
3. Étude des lois, décrets et règlements en vigueur.
4. Cartographie des principaux acteurs institutionnels impliqués.
5. Évaluation de la mise en œuvre et de l’impact de ces politiques sur la réduction des risques.
6. Évaluation de l’impact de ces politiques sur la santé, la sécurité et les droits des PUD.
7. Proposition de recommandations pour améliorer les politiques nationales existantes.
8. Exploration des alternatives à l’emprisonnement pour les PUD.
9. Identification des meilleures pratiques internationales applicables aux contextes béninois et togolais.

 

1. Méthodologie

La méthodologie de la consultance comprendra :

• Revue documentaire
• Analyse de la littérature existante, y compris les lois et politiques nationales, les rapports de mission, les études académiques et les rapports des ONG.
• Entretiens semi-structurés et Focus Group Discussions (FGD)
• Réalisation d’entretiens avec les principales parties prenantes : représentants gouvernementaux, responsables de la santé publique, organisations de la société civile, associations de PUD, forces de l’ordre, etc.
• Conduite de Discussions de Groupes Ciblés (Focus Groups) avec les PUD pour recueillir des témoignages et des perspectives directes.
• Études de cas comparatives
• Analyses quantitatives et qualitatives
• Collecte et analyse de données statistiques sur l’usage de drogues, la criminalité associée et les impacts sanitaires et sociaux.

 

1. Livrables

• Rapport d’évaluation

Contenant l’analyse des politiques nationales, de leur mise en œuvre et de leur impact.

• Analyse des interviews et focus groups.
• Recommandations stratégiques pour améliorer les politiques nationales
• Présentation PowerPoint
• Résumé des résultats et recommandations principales.
• Organisation d’un atelier pour partager les résultats avec les parties prenantes et s’assurer d’un consensus sur les recommandations.

VII. Durée et Calendrier

 

La consultance se déroulera sur une période de 2 mois suivant le planning indicatif suivant:

Mois 1: Conception, collecte et analyse des données

• Revue documentaire et préparation méthodologique.
• Conduite des premiers entretiens et focus groups.
• Compilation et analyse des informations recueillies.

Mois 2: Finalisation des résultats et recommandations

Validation des résultats avec les parties prenantes.

Rédaction du rapport final.

 

VIII. Qualifications Requises

Le consultant ou l’équipe de consultants doit posséder :

• Expertise en politiques publiques et législations sur les drogues.
• Expérience démontrée en évaluation de programmes de santé publique, spécifiquement dans la réduction des risques.
• Connaissance contextuelle du Bénin et du Togo, notamment en matière de sécurité sanitaire.
• Capacité à mener des interviews et focus groups de manière éthique et sensible.
• Compétences en analyse de données quantitatives et qualitatives.

 

VIV. Budget et Conditions Contractuelles

Les candidat-es intéressé-es doivent soumettre :

• Une proposition technique détaillant la méthodologie envisagée.
• Une proposition financière incluant les coûts liés aux honoraires, logistique, déplacements (Togo/Benin), etc.
• Un CV détaillé et des références des travaux antérieurs similaires.

 

Modalités de paiement : paiement échelonné en fonction de la progression de la mission (30 % à la signature, 40 % après la livraison des premiers résultats, 30 % à la validation du rapport final).

Confidentialité et Propriété des Données : La confidentialité et la sécurité des données sont primordiales. Le/La consultant·e ou l’ équipe de consultant·e·s devra s’assurer que toutes les informations sensibles recueillies lors des interviews et focus groups sont protégées par des protocoles stricts afin de prévenir tout accès ou divulgation non autorisés.

 

1. Soumission de la Proposition

Les propositions techniques et financières doivent être soumises à pademe@coalitionplus.org au plus tard le 10 Novembre 2024, avec la mention «Consultance Évaluation Politiques Drogues Bénin-Togo».

NB : Toute personne candidate doit remplir cette déclaration sur l’honneur, et la joindre à sa son dossier de candidature. Faute de quoi, sa candidature ne pourra pas être prise en compte.

Le formulaire est disponible en téléchargement via le lien ci-dessous. https://docs.google.com/document/d/1Z2cvJ6j9Gt4ZjbdmurGjoJ_IRetfyafb/edit?usp=sharing&ouid=104871339508630672579&rtpof=true&sd=true