CONTEXTE

Dans le cadre de notre engagement envers la transparence et la conformité réglementaire, nous recherchons un cabinet de comptabilité et de conseil juridique externe pour gérer nos états financiers et nos processus internes. Ces termes de référence visent à définir nos besoins et nos attentes concernant ces prestations.

Handicap International (HI), est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale qui vient en aide aux personnes en situation de handicap et aux populations vulnérables à travers le monde. Indignés face à l’injustice que vivent les personnes handicapées et les populations vulnérables, nous aspirons à un monde solidaire et inclusif, où toutes les différences nous enrichissent et où chacun peut « vivre debout ». Le Maroc est une mission du Programme Régional Maghreb dont le bureau régional est à Tunis. HI est présent au Maroc depuis 1996 avec des sites dans différentes région : Rabat, Agadir, Casablanca et Marrakech.

Dans le cadre de ses activités au Maroc, HI cherche à recruter un cabinet de conseil juridique spécialisé en ressources humaines. L’objectif principal de ces collaborations est d’assurer un accompagnement, assistance, conseils et veille juridique, social et fiscal en conformité avec le droit de travail et les lois en vigueur au Maroc.

DESCRIPTION DE LA PRESTATION ATTENDUE

Le cabinet aura comme interlocuteur notre service Ressources Humaines. Les points focaux seront communiqués au préalable.

Prestations demandées :

• L’assistance, veille et conseil fiscal, social et juridique ;
• Audit des actes, contrats de travail et leurs mises à jour conformément aux lois en vigueur ;
• Audit, conseils et mise à jour du règlement interne et autres documents de pilotage des ressources humaines à la lumière du cadre Marocain et des politiques institutionnels de HI ;
• Répondre à toutes les demandes de consultations orales ou écrites de HI ;
• Assister HI durant des pourparlers avec ses différents partenaires ou salariés
• Préparer, rédiger et conseiller HI sur les contrats de travail conclus entre HI et ses salariés et assurer leur mise à jour conformément à la législation en vigueur ;
• Assurer le suivi des contrats de travail et assister HI pour les questions relatives à l’exécution ainsi que la fin de ces contrats : calculer des indemnités de départ et ou rupture des contrats de travail à l’amiable, assister HI après des inspections de travail dans le cadre de litige ou autres… ;
• Préparer et rédiger tous les actes portant sur l’acquisition, la cession ou la location des biens immobiliers et mobiliers ;
• Réviser les contrats de prestation de service ou accord cadre fait entre HI et ses prestataires de services.
• Préparer et rédiger toutes les conventions que le client serait amené à contracter avec ses différents partenaires étrangers ou locaux ;
• Assurer des réunions d’accompagnement et de suivi des dossiers ;
• Information, formation et assistance de l’équipe RH de Handicap International sur toutes nouvelles dispositions légales, sociales et règlementaires

Le prestataire s’engage à fournir une réponse aux requêtes sous un délai de 48h,

PROFIL DU CONSULTANT

• Au moins 10 ans d’expérience dans le domaine du droit Marocain ;
• Au moins 7 ans d’expérience professionnelle dans la prestation d’un appui à des organisations à but non lucratif dans différents domaine à savoir les ONG , droit de travail, fiscal, et social…
• Bonne connaissance des procédures juridiques en vigueur au Maroc
• Maîtrise (orale et écrite) de l’arabe et du français ;
• être enregistré légalement au Maroc et avoir une représentation physique (bureau) au Maroc

DURÉE ET LIEU D’EXÉCUTION

• Date de publication : 03.10.2024
• Délais pour les demandes de Clarifications : 14.10.2024
• Date limite de réception des candidatures : 18.10.2024
• Date d’ouverture des offres : 22.10.2024
• Date de démarrage : à partir du 15.11.2024 ou plutôt si possible

Durée du contrat : Le contrat sera signé pour une durée de (1) un an, renouvelable deux fois pour la même période par avenant si les deux parties s’entendent sur un accord.

Lieu(x) d’exécution : Rabat et autres sites de HI au Maroc.

OFFRE FINANCIÈRE, MODALITÉ DE PAYEMENT ET REMBOURSEMENT DES FRAIS

Offre Financière

Le prix proposé doit être ferme et définitif pour toute la période de validité de l’offre (minimum 3 mois à partir de la date de soumission) et ne peut être en aucun cas surenchéri de taxes, charges ou autre.

Le prix agréé constitue une obligation contractuelle.

Modalité de facturation et de paiement

Les modalités de paiement seront discutées à l’élaboration et signature du contrat avec le prestataire retenu et selon un planning de livrables. Un paiement final sera effectué à la fin et acceptation de tous les livrables attendus de la prestation.

Le paiement s’effectuera par virement ou chèque bancaire dans les trente 30 jours après la réception de tous les documents requis et l’acceptation des livrables par HI.

Remboursement de frais 

L’offre financière proposé par le prestataire couvre l’ensemble des frais liés à l’exécution de la prestation.

Aucun remboursement de frais annexes ne sera effectué, l’intégralité des coûts afférents à la réalisation de la mission étant incluse dans la rémunération visée à l’article précédent.

Le prestataire prendra à sa charge tous les frais et dépenses engagés pour l’exécution des prestations objet du présent contrat.

SOUS-TRAITANCE

Le prestataire retenu s’interdit de sous-traiter une ou plusieurs de ses obligations, partiellement ou en totalité sans accord préalable, exprès et écrit de HI.

CRITÈRES DE SÉLECTIONS

Se référer au tableau dans les TdR joints (page 3)

COMPOSITION DE L’OFFRE

L’offre des soumissionnaires doit contenir au moins les documents suivants :

• Lettre de soumission faisant apparaitre le marché, la référence interne HI et mentionnant la date de validité de l’offre
• ICE, Patente* faisant apparaître l’activité de conseil juridique (obligatoire)
• Attestation fiscale à jour (obligatoire)
• Carte d’identité ou passeport du représentant légal du cabinet juridique (obligatoire)
• Dans le cas d’un mandat, une procuration officielle entre le représentant légal du cabinet juridique et le mandaté avec la carte d’identité ou passeport des 2 parties (mandataire & mandaté) (obligatoire)
• Présentation détaillée du cabinet avec l’organigramme
• CV des Consultants indiquant une éventuelle aptitude à une représentation devant les différents tribunaux
• Offre financière détaillée
• Liste de références avec copie au moins de trois lettres de référencements
• Plan de travail
• Bonnes Pratiques Commerciales HI remplies, datées, signées et tamponnées (obligatoire)
• Conditions Générales d’Achat HI remplies, datées, signées et tamponnées (obligatoire)
• Déclaration d’Intégrité AFD HI remplie, datée, signée et tamponnée (obligatoire)

Le nom du représentant légal du cabinet juridique doit apparaître au moins sur un document officiel.

DÉPÔT DES OFFRES

Le dossier doit être envoyé par mail à l’adresse suivante contact@Maroc.hi.org ou sous enveloppe scellé et cachetée, déposée ou envoyée à l’adresse suivante :

3, Boulevard Commandant Idriss El Harti, Cité OLM, Souissi II, Rabat, au plus tard le 18.10.2024 avec la mention «Réf DC-MARO-00462 – Conseil juridique» en objet d’e-mail ou sur l’enveloppe.

Les demandes de clarifications devront être envoyées au plus tard le 14.10.2024  à l’adresse mail suivante contact@Maroc.hi.org.

Handicap International est engagée pour la protection des droits et s’oppose à toutes les formes d’exploitation, d’abus ou de corruption. Le(s) prestataire(s) sélectionnée(s) s’engage(nt) à signer et respecter les politiques de protection de Handicap International.

Handicap International encourage les candidatures des personnes handicapées.

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Il est important de noter que cet appel d’offre n’implique aucune commission et que Handicap International n’a aucune obligation de fournir une explication sur son choix final.