APPEL D’OFFRE POUR DES SERVICES DE DESIGN ET MAQUETTAGE ET D’ARTICLES DE PROMOTION (« GOODIES »)

LA COALITION MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT BASEE A PARIS, EN FRANCE, LANCE ACTUELLEMENT UN APPEL D’OFFRE POUR DES SERVICES DE DESIGN ET MAQUETTAGE ET D’ARTICLES DE PROMOTION (« GOODIES »)

  1. CONTEXTE ET ANTECEDENTS

La Coalition mondiale contre la peine de mort est une alliance de plus de 160 ONG, barreaux d’avocats, collectivités locales et syndicats. L’objectif de la Coalition mondiale vise à renforcer la dimension internationale de la lutte contre la peine de mort. Son objectif ultime est d’obtenir l’abolition universelle de la peine de mort. La Coalition mondiale s’attache à atteindre cet objectif en faisant pression sur les organisations internationales et les États, par l’organisation de campagnes internationales, y compris la Journée mondiale contre la peine de mort, et en soutenant les forces abolitionnistes nationales et régionales.

 

2. OBJET

La Coalition requiert des contrats pour des services de design et de maquettage, des articles de visibilité et de reprographie pour d’éventuelles publications qui pourraient lui être nécessaires, en plus du matériel qui pourrait être requis avec ces caractéristiques. En outre, la Coalition se réserve le droit de solliciter tout produit et/ou quantités différentes de celles qui sont énumérés, en réponse aux besoins, et dans certains cas un design spécifique sera requis. Tous les produits de communication générés doivent respecter l’image de la Coalition.

 

3. ORGANE DE RECRUTEMENT

Selon la procédure interne de la Coalition mondiale, l’organe de recrutement sera, selon le volume du contrat et conformément à l’article 3 Contrôle Interne Financier, le Comité de pilotage, sur recommandation du Comité d’évaluation.

 

4. DESCRIPTION DES SERVICES A REALISER

La Coalition cherche une entreprise ayant une expérience au niveau international et national, développant du matériel de communication pour les organisations internationales et de la société civile. L’entreprise sélectionnée doit être capable de :

  1. Fournir des conceptions innovantes capables de transmettre des messages clairs
  2. Soutenir l’identité visuelle de la coalition
  3. Produire un travail de haute qualité à un bon rapport qualité-prix
  4. Répondre aux besoins de communication et de visibilité de la Coalition
  5. Produire efficacement les produits requis et les livrer en temps voulu au secrétariat de la Coalition mondiale à Montreuil, France.

Ce document présente un aperçu des différents types de produits que la Coalition souhaite produire. Les spécifications des produits (type, taille, couleur, etc.) varieront en fonction de l’évolution des besoins et de la demande exprimée dans le cadre de la mise en œuvre des activités de la Coalition par ses partenaires.

Les services à réaliser sont décrits en TROIS LOTS qui sont joints en annexes. Les soumissionnaires sont libres de se positionner sur un ou plusieurs lots :

  • LOT 1 : Maquettage des publications
  • LOT 2 : Design graphique
  • LOT 3 : Merchandising et articles de promotion

 

5. DURÉE DU CONTRAT

Le service sera fourni pour une période d’un an à compter de la date de signature du contrat, renouvelable trois fois. Cette prolongation sera automatique, si aucun préavis n’est donné au moins quinze jours avant la fin.

La Coalition se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment si elle n’est pas satisfaite du service demandé.

 

6. LIVRAISON ET FACTURATION

La livraison des produits se fera principalement au siège de la coalition à Montreuil, mais il se peut que la livraison soit également requise ailleurs. L’entreprise à laquelle le contrat est attribué s’engage à respecter la date de livraison convenue pour chaque commande, assumant la responsabilité en cas de retard éventuel.

La facturation sera faite au nom de : Coalition Mondiale contre la Peine de Mort SIRET : 51987869800025 pour le travail/service effectué, par mois dû.

Le montant variera en fonction des services ou fournitures demandés tout au long du contrat, de l’approbation préalable de la Coalition et de la présentation d’une facture par le soumissionnaire retenu, précisant les actions réalisées tout au long du mois ainsi que le type de service fourni (impression, conception ou distribution d’articles).

Le paiement sera effectué par virement bancaire dans un délai n’excédant pas trente jours, à compter de la présentation de la facture.

 

7. SOUS-TRAITANCE

Dans le cas où des activités faisant l’objet de ce contrat devraient être sous-traitées par l’adjudicataire, l’entreprise adjudicataire sera responsable vis-à-vis de la Coalition quant à l’intervention de la personne physique ou morale sous traitée dans tous les domaines, y compris la qualité du service, le délai de livraison, la finalisation, les obligations liées au traitement des données et de l’information, et le respect par l’entreprise sous-traitée de ses obligations sociales et fiscales.

 

8. CRITERES D’EVALUATION

L’évaluation des propositions faites se fera en fonction de l’offre économique et technique selon les critères suivants :

Proposition économique : 40 points

Proposition technique : 60 points

Pour la pondération, la note maximale sera attribuée, pour chacun des critères, à la meilleure offre dans ce domaine. Les autres soumissionnaires se verront attribuer une note proportionnelle en fonction de cette dernière.

 

9. L’APPROPRIATION DU TRAVAIL EFFECTUÉ

Le travail effectué dans l’une des rubriques sera la propriété de la Coalition.

L’adjudicataire ne peut utiliser pour lui-même ou fournir à des tiers aucun des travaux contractuels, ni publier, en tout ou en partie, le contenu de ceux-ci sans l’autorisation écrite de la Coalition. Dans tous les cas, le soumissionnaire retenu sera responsable des dommages qui pourraient résulter du non-respect de cette obligation.

 

10. PRÉSENTATION DE PROPOSITIONS

Les personnes intéressées répondant aux conditions requises définies dans les présents termes de référence pourront envoyer leur offre par email à Carlos Valera (cvalera@worldcoalition.org) avant le vendredi 17 juillet 2020.

Les fournisseurs intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessus.

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