Appel à propositions pour le projet DEFI II au Cameroun et en République du Congo

Pays : Afrique, Cameroun, Congo-Brazzaville.

Champs de compétences : Accès au financement, Gestion et conduite de projets.

1. Présentation d’AEDH

AEDH est une organisation non gouvernementale qui s’engage, depuis 1989, pour défendre concrètement les droits et libertés fondamentales à travers des partenariats établis avec des associations locales. AEDH soutient des actions de terrain de défense et de promotion des droits fondamentaux, renforce les capacités des acteurs locaux et vient en aide aux défenseurs des droits de l’Homme en danger. AEDH favorise l’essor et le développement d’associations ou de groupes d’action locaux, qui agissent pour construire une société respectueuse des droits fondamentaux de chaque personne. AEDH appuie ses partenaires en leur apportant directement une aide financière et technique pour la mise en œuvre de leurs actions.

Depuis sa création, AEDH a soutenu environ 300 associations dans plus de 40 pays d’Afrique, Amérique latine, Asie, Europe de l’Est et Proche-Orient. AEDH bénéficie du statut consultatif auprès de l’ONU (ECOSOC) ainsi que du statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

 

2. Présentation du projet DEFI

2.1   Cadre général de l’appel à propositions :

L’objectif de ce projet est de contribuer à la défense de l’Etat de droit et des valeurs démocratiques, ainsi qu’au respect des droits humains par un soutien à 20 organisations de la société civile dans 3 Etats d’Afrique Centrale : Cameroun, République du Congo et Gabon.

La seconde phase du projet DEFI entend poursuivre son soutien aux ODDH travaillant dans trois domaines prioritaires :

  • la lutte contre la torture, les arrestations arbitraires et détentions abusives ;
  • la promotion de la démocratie et la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales ;
  • la lutte contre les discriminations à l’encontre des minorités ethniques et sexuelles.

Le projet DEFI concerne les ODDH « émergentes ou de taille modeste » qui souhaitent renforcer leurs capacités d’action et d’influence. Le projet DEFI a pour objectif de sélectionner 20 ODDH et de contribuer à leur renforcement structurel grâce à un soutien financier ainsi qu’à un accompagnement spécifique combinant formation, appui méthodologique et échanges de bonnes pratiques.

Les ODDH seront donc également sélectionnées selon leur volonté de s’engager dans une démarche en renforcement de capacités. Un véritable investissement leur sera demandé dans la co-construction avec AEDH d’un plan de renforcement en capacités selon leurs besoins préalablement identifiés.

Les ODDH seront sélectionnées sur la base de deux appels à propositions diffusés auprès de la société civile des pays concernés.

  • Si vous pensez que votre organisation répond au profil des organisations ciblées par le projet DEFI, nous vous invitons à lire attentivement les règles de l’appel à propositions et à nous soumettre votre projet.

 

2.2   . Objectif et priorités de l’appel à propositions

(a)    Objectif de l’appel à propositions

L’objectif de cet appel à propositions est d’identifier des actions innovantes conduites par des ODDH « émergentes ou de taille modeste » et d’accompagner le renforcement structurel de ces organisations grâce à un double soutien :

  • un soutien financier pour la mise en œuvre de projets innovants ;
  • un accompagnement spécifique et des formations pour renforcer les capacités d’action, de gestion et d’influence.

(b)   Priorités de l’appel à propositions

Les projets soutenus dans le cadre de cet appel à propositions devront s’inscrire dans le champ de l’une des trois thématiques suivantes :

  • La lutte contre la torture, les arrestations arbitraires et détentions abusives
  • La promotion de la démocratie et la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales
  • La lutte contre les discriminations à l’encontre des minorités ethniques (peuples autochtones) et sexuelles (personnes LGBT)

Caractère innovant des projets

Lors du processus d’évaluation, une priorité sera accordée aux projets présentant un caractère innovant. On entend notamment par caractère innovant le fait pour un projet :

  • De concerner des sujets sur lesquels les institutions et organisations nationales ou locales ne sont pas ou peu engagées ;
  • De cibler des publics ou des régions (par exemple hors des grands centres urbains) peu touchés par des actions de promotion/défense des droits humains ;
  • D’utiliser des méthodes ou des outils novateurs (notamment dans le domaine de la communication) ;
  • De privilégier un mode d’intervention qui favorise l’émergence d’un leadership jeune et/ou féminin.

 

  • Prise en compte du genre

La seconde phase du projet DEFI renforce la prise en compte du genre. Ainsi, les ODDH qui présenteront leur projet devront :

– renseigner des indicateurs spécifiques sur le genre (ex : 50% des bénéficiaires sont des femmes, 15 détenues femmes sont soutenues juridiquement, etc.)

– renseigner spécifiquement le nombre d’hommes et de femmes faisant partie de leurs organes de gouvernance et de direction

– veiller à respecter une certaine mixité tout au long du projet, notamment dans le choix des participants aux formations, actions d’accompagnement et visites d’échange.

  • Nous recommandons particulièrement aux candidats de mettre en valeur, dans le formulaire de demande, les aspects de prise en compte du genre ainsi que les aspects innovants du projet présenté dans le cadre de cet appel à propositions.

 

2.3   . Montant de l’enveloppe financière mise à disposition

Toute demande de subvention présentée dans le cadre de cet appel à propositions ne doit pas dépasser le montant maximum de 13 325 €. La subvention peut prendre en charge 100 % des dépenses éligibles du projet.

Bien que facultatif, un cofinancement apporté directement par votre organisation ou par un autre bailleur de fonds est toutefois recommandé.

 

3. Règles applicables au présent appel à propositions

3.1   . Critères d’éligibilité

(a) L’organisation est éligible si elle répond aux critères suivants :

  • Être une organisation non gouvernementale enregistrée auprès des autorités de son pays ou, à titre exceptionnel, une organisation non enregistrée si l’absence d’enregistrement officiel est justifié par un motif légitime ;
  • Ne pas avoir de but lucratif ;
  • Avoir au moins deux ans d’existence;
  • Être recommandé par une organisation reconnue
  • Avoir son siège dans le pays ou la province où le projet sera mis en œuvre (Cameroun, Congo, Gabon) ;
  • Être une organisation « émergente ou de taille modeste » : deux derniers budgets annuels réalisés inférieurs à 100 000 euros ;
  • Être directement chargé de la préparation et de la gestion du projet et ne pas se limiter à un rôle d’intermédiaire.

Dans le cadre de cet appel à propositions, le partenariat n’est pas accepté. Votre organisation participe seule à l’appel à propositions et à la mise en œuvre du projet.

 

(b)   Eligibilité des projets : quels types de projets peuvent être présentés ?

Les projets éligibles sont ceux qui répondent à l’une des trois thématiques déterminées dans le présent appel à propositions :

  • La lutte contre la torture, les arrestations arbitraires, et les détentions abusives ;
  • La promotion de la démocratie et la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales ;
  • La lutte contre les discriminations à l’encontre des minorités ethniques ou sexuelles.
  • Durée du projet : la durée du projet ne doit pas dépasser douze mois.
  • Zones d’intervention : votre projet sera mis en œuvre dans l’un des 2 pays ciblés par l’appel à propositions : Cameroun, Congo.
  • Types d’activités : toutes les activités contribuant à atteindre l’objectif de l’appel à propositions sont susceptibles d’être financées.
  • Activités non éligibles :
    • Les activités portant, uniquement ou à titre principal, sur la prise en charge de la participation de particuliers à des ateliers, séminaires, conférences ou congrès.
    • Les activités portant, uniquement ou à titre principal, sur des bourses individuelles d’études ou de formation.
    • L’organisation de conférences sauf si elles s’inscrivent dans un programme d’activités plus large.
    • Les activités revêtant un caractère politique et/ou religieux.
    • Les activités exclusivement centrées sur la réinsertion sociale et professionnelle des victimes
  • Nombre de propositions par demandeur : une organisation ne peut soumettre qu’un seul projet dans le cadre de cet appel à propositions.

 

3.2   . Présentation de votre demande de subvention

(a) Votre demande de subvention doit comporter :

  • Le formulaire de demande de subvention comprenant notamment un plan d’action ;
  • Le budget prévisionnel du projet ;
  • LA DEMANDE DE SUBVENTION DOIT ETRE DÛMENT SIGNEE (signature scannée acceptée) ;
  • Les statuts de votre organisation ;
  • La liste des membres du conseil d’administration ;
  • Deux lettres de recommandationrédigées par vos partenaires locaux, nationaux ou internationaux ;
  • La copie du document d’enregistrement officiel de votre organisation ou, à défaut, une note expliquant le motif légitime qui justifie l’absence d’enregistrement ;
  • Les 3 derniers rapports d’activités disponibles ;
  • Les 3 derniers rapports financiers disponibles.

 

(b)   Modalités de soumission de votre demande de subvention

Le dossier de candidature, comportant l’intégralité des documents demandés, doit être envoyé par email à l’adresse suivante : volontaire@aedh.org Un accusé de réception sera envoyé aux demandeurs.

La date limite d’envoi de votre demande de subvention est fixée au 22 juillet 2019, 18h heure de Paris. Toute demande présentée au-delà de cette date sera rejetée.

 

3.3   . Evaluation de votre demande et sélection des organisations

Une présélection administrative sera effectuée à réception de votre demande. Elle aura pour but de s’assurer que votre dossier est bien complet, qu’il a été envoyé au plus tard avant la date limite de soumission et que votre organisation satisfait aux critères d’éligibilité.

Les critères d’évaluation de votre demande de subvention se baseront sur :

  • La capacité financière et opérationnelle du demandeur ;
  • La faisabilité du projet ;
  • La pertinence du projet ;
  • Les effets attendus du projet ;
  • Le budget prévisionnel.

Durant l’instruction de votre demande, les évaluateurs pourront éprouver le besoin de préciser certains points du projet. Ils pourront prendre contact avec le demandeur pour qu’il apporte les informations nécessaires à la bonne compréhension de votre projet. Aucune modification majorant le montant demandé ne sera acceptée.

 

4. Liste des annexes

  • Annexe 1 : Formulaire de demande de subvention
  • Annexe 2 : Budget prévisionnel du projet