APPEL A MANIFESTATION D’INTERET : Analyse des données collectées dans les centres d’accueil, de soins et d’orientation de MdM France

1.PRESENTATION DE L’ASSOCIATION

Depuis plus de 30 ans, Médecins du Monde soigne les populations les plus vulnérables, les victimes de conflits armés, de catastrophes naturelles… L’ONG conduit des actions partout dans le monde (à l’international comme en France) ; à travers des actions d’urgence, mais également des programmes de long terme. Association de solidarité internationale, l’action de MdM repose sur l’engagement de volontaires, logisticiens, médecins, infirmiers, sages-femmes…

Association indépendante, MdM agit au-delà du soin. Elle dénonce les atteintes à la dignité et aux droits de l’homme et se bat pour améliorer la situation des populations.

La direction des opérations France

En France, l’association œuvre depuis 1986 ; en 2019 elle compte 59 programmes dans plus de 30 villes auprès des personnes isolées à la rue et/ou mal logées, des migrants, des usagers de drogues, des travailleuses-eurs du sexe, des mineurs non accompagnés, personnes isolées en milieu rural, etc.

MdM a mis en place des solutions variées, adaptées à ces publics : centres d’accueil, de soins et d’orientations (CASO), actions mobiles destinées à aller à la rencontre des personnes les plus exclues sur leurs lieux de vie (rues, campements, squats…).

L’observatoire de l’accès aux droits et aux soins

En 2000, MdM s’est doté d’un Observatoire de l’accès aux droits et aux soins afin de pouvoir observer les situations et témoigner des obstacles et des dysfonctionnements à l’accès aux droits et aux soins des populations rencontrées. L’observatoire de l’accès aux droits et aux soins est un outil :

  • De connaissances des populations rencontrées par les équipes, qui permet de faire le lien entre leurs conditions de vie, leurs droits et leur état de santé et d’observer les discriminations dans l’accès aux soins et les dysfonctionnements des dispositifs ;
  • De pilotage des programmes opérationnels permettant aux équipes d’avoir un regard sur leurs pratiques et de disposer d’indicateurs dans le but d’évaluer, de rendre compte et de réorienter si nécessaire les actions menées.
  • De plaidoyer permettant d’élaborer et d’argumenter des propositions au regard de données objectives ;

Dans le cadre de ses missions, l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins met en place des recueils de données afin de disposer d’information sur les populations fréquentant ses programmes et pouvoir communiquer sur les dysfonctionnements et les obstacles à l’accès aux soins des populations précaires en France.

Ces données alimentent le rapport annuel de l’Observatoire de l’accès aux droits et aux soins qui sort chaque 17 octobre pour la journée mondiale du refus de la misère. Le rapport de l’Observatoire constitue un état des lieux des populations accueillies dans les programmes de Médecins du Monde. Chaque année, il présente les données issues des Centres d’accueil de soins et d’orientation dont un centre d’accueil, d’orientation et d’accompagnement (CASO/CAOA) et de certaines actions mobiles, et s’accompagne des témoignages collectés par les terrains. Il permet chaque année de rappeler les axes de plaidoyer portés par l’association.

Les différents rapports de l’observatoire sont téléchargeables ici : medecinsdumonde.org (sélectionner « Rapports de l’Observatoire »)

Le recueil de données dans les CASO

Au nombre de 15 en 2018, les Caso assurent un accès aux soins pour les personnes vulnérables exclues du système de santé français. Ce sont des structures « à bas seuil d’exigence » qui accueillent le public sans condition et sans rendez-vous. Les patients sont reçus par des équipes pluridisciplinaires qui proposent des prises en charge adaptées, assurent les orientations nécessaires et les accompagnent dans leurs démarches d’accès aux structures de droit commun si besoin.

En plus des consultations de médecine générale proposées par l’ensemble des Caso, certains centres dispensent également des consultations de spécialistes (gynécologie, dermatologie, ophtalmologie, psychiatrie, soins dentaires…), des consultations paramédicales (kinésithérapie, soins infirmiers, psychologie…) et des entretiens avec des travailleurs sociaux. Certains Caso réalisent également des actions de prévention en santé sexuelle et reproductive notamment sur le VIH, les hépatites, les infections sexuellement transmissibles (IST) et la tuberculose mais aussi le dépistage des violences liées au genre, des cancers gynécologiques et la mise en place de séances ou actions collectives de promotion de la santé sur des thématiques choisies.

En 2018, les Caso ont accueilli 24 072 personnes et réalisé 26 507 consultations médicales (généralistes et spécialistes), 1 939 consultations dentaires, plus de 7 700 consultations paramédicales et de prévention et plus de 14 400 entretiens sociaux.

Lors de leur 1ère visite au Caso, chaque patient doit recevoir un entretien d’accueil au cours duquel un bilan de la situation administrative et sociale est réalisé. A cette occasion, ses caractéristiques sociodémographiques, liées à sa situation administrative et à la couverture maladie sont précisées et enregistrées dans son dossier.

Depuis janvier 2016, les Caso sont dotés d’un nouvel outil de recueil de données : le Dossier Patient Informatisé (DPI-Maïa). Le DPI s’appuie sur un accès par internet à une base de données unique centralisée sur le web et hébergée de façon sécurisée par Epiconcept (http://www.epiconcept.fr/).

Cet outil a une double vocation : 1/ permettre la prise en charge du patient et son suivi sur le moyen ou long terme, 2/ le recueil de données à des fins d’analyse statistiques et de plaidoyer.

La structure du logiciel (architecture de la base de données) a été définie pour répondre à la pluralité des formes de prise en charge des usagers existantes sur les programmes de MdM.

Le DPI est constitué en 2019 de 19 dossiers (Cf. Annexe 1). Chaque dossier, à l’exception de l’entretien d’accueil et des violences subies, du projet Inca (prévention) se déclinent ensuite en consultations.

Les équipes du Caso et des programmes travaillant auprès des populations vivant en bidonvilles partagent la même base de données, dans la mesure où un patient peut être accueilli sur plusieurs programmes.

 

2.COMMANDE : L’ANALYSE DES DONNEES RECUEILLIES DANS LES CASO ET REDACTION DU RAPPORT ANNUEL

Le prestataire sera chargé d’analyser les données recueillies dans les Caso de MdM sur les années 2020, 2021et 2022 (convention triennale) et de rédiger le rapport associé à ces analyses chaque année. En 2019, ces 15 centres représentent plus de 23 000 patients et 43 000 visites annuelles.

Nettoyage des bases de données et construction de la file active

Les bases de données seront adressées au prestataire au plus tard le 31 janvier de chaque année, au format .csv (Cf. annexe 3). Le prestataire sera chargé du nettoyage de la base (suppression des fiches vides, tests de cohérence…) et de la création de la file active des Caso pour l’année d’étude.

Définition : Un patient appartient à la file active du Caso l’année X, s’il a eu au moins 1 consultation (quelle qu’elle soit) au Caso au cours de l’année X (son dossier initial ayant pu être créé à une date antérieure à l’année X).

Analyse des données

Les analyses concerneront l’ensemble des Caso. Il s’agira de décrire les caractéristiques de la population accueillies, leurs problèmes de santé, leurs difficultés d’accès aux droits et aux soins…

Il s’agira de réaliser les tris à plat et de procéder aux croisements et analyses multiples nécessaires pour décrire :

  • L’activité des Caso : nombre de passages, file active, nombre de consultations médicales selon les spécialités, nombre de consultations dentaires, nombres de soins infirmiers, nombre moyen de consultation par patient, évolution sur plus plusieurs années sur certaines indicateurs, etc)
  • Le profil socioéconomique de la population rencontrée (caractéristiques sociodémographiques, statut administratif, conditions de vie…), à partir des données figurant dans l’entretien d’accueil ;
  • Le profil sanitaire de la population rencontrée, à partir des dossiers médicaux :
    • Etat des couvertures vaccinales des patients reçus en consultation dans les Caso et caractéristiques associées à la couverture vaccinale des personnes selon les différents vaccins (BCG, hépatite B, ROR, DTPolio, coqueluche).
    • Etat des connaissances des statuts sérologiques vis-à-vis du VIH, hépatites B&C et caractéristiques associées à ces connaissances.
    • Motifs de consultation en médecine générale et problèmes de santé des patients. Cette partie abordera :
      • Les problèmes de santé des patients accueillis : ensemble des diagnostics par appareil ; résultats de consultation détaillé selon la CISP (Cf. Annexe 2) ; répartition des consultations selon les pathologies chronique/aigue, traitement nécessaire/accessoire ; retard de recours aux soins, soins urgents, etc. ; orientations externes/internes et examens complémentaires proposés.
      • La santé sexuelle et reproductive des femmes.
      • Les souffrances psychiques et pathologies psychiatriques repérées : Il s’agira de mettre en évidence les pathologies et souffrances d’ordre psychologique et psychiatrique repérées (stress, anxiété, troubles somatiques, syndromes dépressifs, usage abusif de substances psychoactives, psychoses…), de déterminer les « prévalences » et d’établir le profil des patients atteints de ces pathologies (âge, sexe, nationalité, logement, état des droits à la couverture maladie, durée de résidence, situation administrative…).
    • La santé bucco-dentaire des patients accueillis aux Caso.
  • Les difficultés d’accès aux droits et aux soins de la population rencontrée : accès à la couverture maladie, obstacles à l’accès aux droits et aux soins comprenant un focus plus spécifique sur l’aide médicale d’Etat (profil des personnes : durée de séjour, caractéristiques socio-démographiques, problèmes de santé, situation vis-à-vis du logement, etc.).
  • Le retard et le renoncement aux soins : il s’agira de présenter les niveaux de retard et de renoncement aux soins ainsi que les caractéristiques des personnes associées à ces retards.
  • Les violences subies : Il s’agira de décrire le nombre et les types de violences déclarées et de décrire les caractéristiques associées aux violences (âge, sexe, nationalité, situation administrative…) ;
  • L’évolution des caractéristiques de la population, les problèmes de santé, les difficultés d’accès aux soins et aux droits sur 10 ans.

Des analyses concernant des focus sur des populations particulières seront également réalisées (mineurs, demandeurs d’asile, personnes en situation irrégulière…) : ils décriront de manière plus détaillée les caractéristiques de ces personnes (sexe, âge, nationalité, couverture maladie…) ainsi que leurs problèmes de santé et leurs difficultés d’accès aux droits et aux soins.

Le choix des Focus sera précisé chaque année au prestataire.

Les résultats seront présentés en incluant les tests de significativité appropriés lorsque cela est pertinent.

Aucune comparaison inter Caso ne sera demandée. Toutefois des tableaux synthétiques par Caso, présentant les principales caractéristiques des populations accueillies dans chacun des Caso, seront réalisés (Cf. Annexe 4).

Le prestataire disposera de toute latitude pour procéder à des croisements supplémentaires qu’il jugera nécessaire pour alimenter le rapport, et pour mener à bien la mission en utilisant les outils, les méthodes et le plan d’exploitation qu’il jugera appropriés.

Confidentialité et utilisation des données :

Les personnes ayant accès aux données s’engagent à respecter la confidentialité de celles-ci. Elles s’engagent également à n’utiliser ces données que dans le cadre du projet décrit ci-dessus, toute autre utilisation devant faire l’objet d’une nouvelle demande.

Rédaction du rapport à partir de ces analyses

Les résultats et analyses seront présentés dans un rapport accompagné d’une description des résultats.

Chaque chapitre débutera avec « les points essentiels », rappelant les principaux résultats à retenir.

MdM se chargera de rédiger l’introduction, le résumé et d’apporter des données « qualitatives » (témoignages, description d’actions mobiles ou toute autre enquête spécifique) issues des terrains ainsi que tous les éléments de contexte ou issus de la bibliographie.

Valorisation scientifique

A l’issue de la sortie du rapport, le prestataire pourra être force de propositions pour la réalisation de communications scientifiques complémentaires (participation à des colloques, abstracts, articles scientifiques…). Au moins un projet d’article scientifique sera rédigé par le prestataire en collaboration étroite avec MdM chaque année.

 

3.CALENDRIER ET ELEMENTS TECHNIQUES

Organisation & calendrier

La base de données sera adressée au prestataire plus tard le 31 janvier de chaque année. Le rapport devra être finalisé par le prestataire au plus tard le 31 mai.

Le prestataire fournira un calendrier détaillé de l’avancement du projet, intégrant les phases de nettoyage, analyses, rédaction du rapport et le calendrier de valorisation scientifique (proposition d’article scientifique).

Contractualisation

Le prestataire signera un contrat de consultance pour une durée de 3 ans. Les modalités de reconduction et de rupture seront précisées dans le contrat.

Chaque année le prestataire adressera une facture détaillée pour validation à MdM.

Les réponses à cet appel d’offre doivent être adressées par mail à Camille Gutton (camille.gutton@medecinsdumonde.net), avant le 27 novembre 2020 selon le format proposé en annexe 5.

Les équipes intéressées pour répondre à cet appel d’offre sont invitées à prendre contact avec la personne correspondante (camille.gutton@medecinsdumonde.net 01 44 92 14 97) pour toutes précisions qui permettraient de les éclairer en vue de soumettre leur réponse. En particulier, elles pourront recevoir, sur demande, le modèle de l’ensemble des questionnaires utilisés dans les Caso, afin d’avoir une vision exacte de l’ensemble des données recueillies.

A l’issue du choix du prestataire, une visite dans un Caso pourra être réalisée avec le prestataire sélectionné si besoin afin que celui-ci dispose d’une meilleure vision du contexte d’intervention de MdM dans les Caso et des conditions de recueil de données.

 

Les informations recueillies au stade de votre candidature font l’objet d’un traitement informatique destiné à constituer et archiver un dossier professionnel pour chaque candidature reçue et dans l’éventualité d’audit de nos procédures internes. Les destinataires des données sont : la Direction Santé Plaidoyer (DSP) de Médecins du Monde.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à « dsp@medecinsdumonde.net ou Médecins du Monde, DSP, 62, rue Marcadet 75018 Paris.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

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