Objet de l’appel

L’objectif est la sous-traitance des services de réservation de transport aérien et d’autres services de voyage relatifs aux déplacements professionnels du personnel, des membres et des partenaires d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM).

Le marché ne prévoit ni de montant minimum ni de montant maximum quant à la quantité des prestations commandées et à leur prix. A titre indicatif et non contractuel, la volumétrie des besoins est estimée entre 20.000 EUR TTC et 100.000 EUR TTC sur 36 mois. Ces estimations n’engagent en aucune manière ECPM.

Le présent marché peut être multi attributaire : ECPM se réserve le droit de sélectionner plusieurs prestataires pour répondre à ses besoins en services de réservation de voyage.

L’accord-cadre sera conclu pour une durée initiale de (24) mois à compter de sa notification.

Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois à la date anniversaire de sa notification, sauf dénonciation expresse par ECPM, notifiée par courrier au moins un mois avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution.

La durée globale de l’accord-cadre, période de reconduction comprise, ne peut dépasser 48 mois. Le titulaire de l’accord-cadre ne peut pas s’y opposer. La décision de non reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.

 

Présentation d’ECPM

Association de loi 1901 basée à Paris, en France, ECPM milite depuis 2000 pour l’abolition universelle de la peine capitale grâce à des activités de plaidoyer, à des actions militantes de sensibilisation et en fédérant les forces abolitionnistes internationales.

FÉDÉRER LES ABOLITIONNISTES DU MONDE ENTIER

ECPM est le fondateur et l’organisateur des Congrès mondiaux contre la peine de mort. Ces événements réunissent plus de 1 300 personnes représentant le mouvement abolitionniste mondial. Ministres, parlementaires, diplomates, militant·es, organisations de la société civile, chercheur·es et journalistes se réunissent ainsi tous les 3 ans pour renforcer leurs liens et élaborer les stratégies à venir. ECPM organise également des Congrès régionaux contre la peine de mort, afin de renforcer le dialogue sur la peine de mort dans des régions clés. ECPM a initié la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort en 2002, qui regroupe aujourd’hui plus de 170 membres – ONG, barreaux, collectivités locales, syndicats – à travers le monde.

RENFORCER LES CAPACITÉS DES ACTEURS LOCAUX ET AGIR AVEC EUX

ECPM lutte contre l’isolement des militant·es partout où la peine de mort subsiste, en soutenant la formation de coalitions nationales et régionales contre la peine de mort ainsi que la création de réseaux parlementaires et d’avocats abolitionnistes. ECPM soutient ses partenaires et les acteurs locaux à travers du renforcement de capacités, la facilitation d’échanges de bonnes pratiques, le partage mutuel d’expertise et la mise en réseau en vue d’améliorer l’efficacité et la durabilité du mouvement abolitionniste et l’impact du plaidoyer.

PLAIDER EN FAVEUR DE L’ABOLITION

ECPM mène des actions de plaidoyer en faveur de l’abolition de la peine de mort, en adoptant des approches ciblées et adaptées aux contextes, et en engageant un dialogue avec les acteurs politiques pertinents aux niveaux national, régional et international. ECPM produit et publie des ressources contribuant à accroître la transparence et la connaissance sur la peine de mort en documentant les réalités de son application – des rapports de missions d’enquête, des études thématiques, des brochures pays sur la peine de mort en droit et en pratique, ainsi que des guides pratiques. ECPM encourage les Etats à respecter et renforcer leurs engagements internationaux en portant un plaidoyer au sein des instances de l’ONU (Genève, New York) et des forums intergouvernementaux et régionaux.

ÉDUQUER AUX DROITS HUMAINS ET À L’ABOLITION

ECPM mène un vaste projet éducatif sur les droits humains et l’abolition de la peine de mort, promouvant l’engagement abolitionniste et citoyen des jeunes. L’organisation organise des interventions dans les collèges et les lycées avec la participation de spécialistes et de témoins de la peine de mort. ECPM est co-fondateur du Réseau international d’éducation à l’abolition, un groupement informel d’associations qui promeut l’échange de bonnes pratiques et le développement d’outils pédagogiques coopératifs sur l’abolition de la peine de mort. Le réseau est l’organisateur du concours international d’affiches « Dessine-moi l’abolition », destiné à susciter l’intérêt des jeunes générations pour l’abolition universelle en faisant appel à leur créativité. ECPM sensibilise le public à la peine de mort en organisant des événements à des dates clés du calendrier abolitionniste et des droits humains – la Journée mondiale contre la peine de mort, la Journée internationale des droits humains, la Journée mondiale des droits des femmes, la Marche des fiertés, …

Le plan d’action de l’association s’articule autour de ces quatre axes clés.

 

1.-Dispositif

La participation à l’appel d’offres est ouverte, à égalité de traitement, à toutes les entreprises.

ECPM gère l’appel à contributions et contractualise directement avec le(s) prestataire(s).

 

2.-Description de la prestation attendue

Les prestataires sélectionnés devront réaliser les prestations suivantes :

• Réservation de billets d’avion et de train pour les salariés, partenaires et membres d’ECPM

3.-Critères de participation

A. Les prestataires candidats doivent avoir les qualifications minimales suivantes :

• Agence de voyages IATA dûment agréées dans son pays, avec une expérience minimum de trois ans;
• Avoir une expérience et de bonnes relations avec le secteur associatif et/ou les organisations internationales;
• Proposer des interfaces de réservation en ligne avec billetterie internationale ;
• Ne pas proposer de trajets opérés par des compagnies aériennes présentes sur la liste noire de l’Union européenne
• Avoir l’autorité nécessaire pour prendre des décisions pour la résolution rapide des problèmes pouvant survenir.

Les prestataires sont invités à établir une proposition de services comportant les points B et C suivants :

B. Trois devis, au meilleur rapport qualité/prix, pour les trajets A/R suivants en 2024 (classe économique/seconde) :

• Paris – Jakarta (par avion ; arrivée 19/11 matin – 22/11 soir)
• Kinshasa – Paris (par avion ; arrivée 17/11 matin – départ 22/11)
• Paris – Genève (par train ; 5/11 matin – 8/11 soir)

Les devis doivent inclure, au minimum, les renseignements suivants:

• Détails de l’itinéraire, heure de départ et arrivée
• Valeur du billet hors taxes et TTC
• Montant des frais de services/gestion
• Date limite de confirmation du billet électronique
• Conditions et coût d’annulation
• Conditions et coût de modification
• Franchise bagage

C. Une présentation d’ensemble des services proposés avec des renseignements sur les points suivants :

• Conditions générales et tarifs
  • Grille des frais de services avec modalités détaillées : réservation sur plateforme en ligne – inclure coût de développement éventuel, réservation par assistance directe (email, hotline), modification, annulation,…
  • Rabais corporatifs, tarifs négociés ou humanitaires
  • Modalités de paiement de frais de modification directement par le voyageur auprès du prestataire (interface de paiement en ligne ou téléphone)
  • Assurances voyage, et le cas échéant, modalité d’émission d’attestation
  • Politique de facturation et règlement (moyens de paiement et délais)
  • Exemples de facture type : pour une réservation de vol, pour une réservation de train, et pour une réservation d’hébergement (si service proposé)
• Services additionnels
  • Mise en option de voyages (vol, train) avant émission de billets, et le cas échéant, la durée
  • Prise en compte de carte d’abonnement/avantage de compagnies ferroviaires (France, Europe)
  • Service de réservation d’hébergement
  • Réservation multimodale (train + avion depuis ville non dotée d’un aéroport avec identification de l’itinéraire global)
  • Réservations groupées pour vols et/ou train et/ou hébergement et conditions de modification/annulation associées
  • Politique environnement, service compensation carbone, et engagements RSE
• Gestion des problèmes et services
  • Modalités d’organisation en cas de grève ou épisode météo extraordinaire
  • Liste des compagnies aériennes et ferroviaires avec lesquelles le prestataire ne travaille pas (compagnies aériennes low cost, petites compagnies aériennes nationales n’opérant que de courts trajets internes, listes noires, compagnies ferroviaires type ouigo, …)
  • Suivi et gestion des services : modalité de l’assistance par email et hotline téléphonique (où, quand, comment, langue(s), …), agent/interlocuteur.rices désignées

 

4.-Calendrier

27/09/2024	Diffusion de l’appel à contributions
07/10/2024	Date limite pour poser des questions
25/10/2024	Date limite de réception des offres
À partir du 28/10/2024	Analyse des offres
04/11/2024	Sélection du/des prestataire(s) et contractualisation

5.-Critères d’attribution

• La qualité et le détail de la proposition de service ;
• Le rapport qualité-prix ;
• Les engagements RSE ;
• Le mode d’organisation proposé pour la réservation des titres de transports (possibilité de réserver en ligne, ligne téléphonique dédiée, etc.)

À l’étape d’analyse des offres reçues, les entreprises pourront être contactées par le comité de sélection d’ECPM afin d’éclaircir ou d’approfondir certains points de leurs propositions.

6.-Modalités de soumission

Les propositions devront comporter les pièces suivantes :

– Une présentation de l’entreprise (dénomination sociale, siège social, coordonnées téléphoniques et électroniques, Kbis, agrément et labels éventuels)

– Une proposition de service incluant les devis (B) et renseignements demandés (C) mentionnés au point 3. « Critères de participation »

– 2 références sur des prestations similaires

– la politique de confidentialité appliquée par l’entreprise avec un traitement des données à caractère personnel conforme aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

– la déclaration d’intégrité jointe, remplie et signée par l’entreprise

 

7.-Comment postuler

Les propositions devront être envoyées avant le 25 octobre 2024 à 18h00 (CET) à l’adresse suivante : AO@ecpm.org (Objet de l’email : Offre AO Voyages [nom de l’entité]). Les offres remises sous format papier seront déclarées irrégulières et ne seront pas analysées.

Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 7 octobre 2024 à 18h00 (CET), une demande écrite à l’adresse AO@ecpm.org (Objet de l’email : Question AO Voyages). Aucune question ne pourra être posée par téléphone.

Tout dossier incomplet ou non conforme aux dispositions du présent appel peut entraîner l’irrecevabilité de l’offre.

Par la remise de son offre, le candidat s’engage à maintenir son offre pendant un délai de 120 jours, et, en cas d’attribution, à exécuter le marché dans les conditions financières et techniques de son offre.

Conformément aux directives des bailleurs d’ECPM relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, ECPM doit procéder au filtrage systématique de ses fournisseurs/prestataires sélectionnés dans le cadre d’un appel d’offres (personne morale et représentant.e légal.e de l’entité).

 

Appel en version PDF:

AO voyages_ECPM_2024

Déclaration d’intégrité à télécharger et retourner complétée : Déclaration intégrité à signer