Appel à consultance Rédaction d’un dossier d’information sur les condamnations à mort des LGBT+ ECPM (Ensemble contre la peine de mort)

  1. Contexte

Contexte International

Avec 144 pays et territoires ayant aboli la peine de mort en droit ou en pratique, l’abolition s’inscrit comme une tendance universelle. Pourtant, certaines régions résistent encore fortement à l’avancée de la pensée abolitionniste et continuent d’appliquer la peine de mort de façon importante. C’est le cas de l’Asie et du monde arabe ou encore des États- Unis, qui figure chaque année parmi les cinq premiers pays en nombre d’exécutions annuelles (Que sont la Chine, l’Iran, l’Irak et l’Arabie Saoudite en 2016). Le nombre d’exécutions mondial en 2016 est estimé à 1 032. Ce chiffre est bien en deçà de la réalité, étant donné que la Chine a classé secret d’État les données sur le nombre d’exécutions, pourtant estimées à plusieurs milliers par an (source : Amnesty International, Rapport annuel sur la peine de mort 2016). Le continent africain, quant à lui, progresse vers l’abolition : 4/5e des 55 États africains sont abolitionnistes en droit ou de fait.

L’action d’ECPM

Depuis 2000, ECPM agit pour lutter contre la peine capitale au niveau international. L’association française s’attache à fédérer et mobiliser les forces abolitionnistes internationales, à encourager l’abolition universelle par l’éducation, l’information et la sensibilisation des opinions publiques, à renforcer les capacités de la société civile abolitionniste, et enfin à agir en faveur des condamnés à mort dans le monde (www.ecpm.org). ECPM est à l’origine, en mai 2002, de la création de la Coalition mondiale contre la peine de mort (http://www.worldcoalition.org), et organise tous les 3 ans le Congrès mondial contre la peine de mort.

Depuis 2011, ECPM coordonne plusieurs programmes internationaux destinés à provoquer des avancées positives sur l’abolition de la peine de mort en Afrique du Nord (Maroc, Tunisie, Algérie, Liban), en Afrique centrale (Cameroun, RDC) et en Asie du Sud-est (Indonésie, Malaisie).

En particulier, ECPM mène la campagne « La peine de mort est homophobe » depuis plusieurs années et a organisé un débat sur le sujet lors du 7e Congrès mondial contre la peine de mort (Bruxelles-2019). À cette occasion, la rapporteure spéciale de l’ONU, Agnès Callamard, avait expliqué que les gouvernements qui commettent des abus à l’encontre des personnes LGBT devraient se soumettre aux standards internationaux en matière de droit de l’homme.

En 2021, 11 pays prévoient toujours la peine de mort pour relations entre personnes de même sexe. Dans 61 autres pays, les relations homosexuelles sont illégales.

 

  1. Description de la mission

 Présentation

Aussi révoltante que soit cette situation, très peu de littérature existe à l’heure actuelle sur le sujet. La mission du/ de la consultant·e sera de rédiger en langue française OU anglaise une étude exhaustive regroupant des indications factuelles (extraits de législations, statistiques…) ainsi que des témoignages (magistrats, réfugiés, familles de condamnés…) et des analyses. Cet outil aura pour vocation à faciliter le travail des différents acteurs (institutions, société civile etc.) impliqués sur le sujet et mobiliser de nouveaux partenaires opérationnels et financiers sur la thématique.

Le/la consultant·e aidera au choix des illustrations (parmi un catalogue d’illustrations existantes ou sur proposition).

Ce livret ECPM sera produit à 1500 ex. et présenté notamment lors de la Conférence mondiale de l’ILGA à Los Angeles en mai 2022 ainsi qu’au 8e Congrès mondial contre la peine de mort à Berlin en novembre 2022.

Méthodologie

La méthodologie sera précisée lors de la réunion de cadrage.

L’accompagnement s’effectuera en plusieurs étapes :

–  Une réunion de cadrage avec la référente d’ECPM. (Une liste indicative d’interlocuteurs/trices sera partagée.)

–  Suivi régulier par téléphone et mail de la référente ECPM

–  Au moins 2 réunions de suivi du travail dans les locaux d’ECPM / à distance suivant le contexte géographique et sanitaire.

–  Livraison du travail par mail.

–  Ateliers de restitution en mai 2022 (Los Angeles) et novembre 2022 (Berlin)

Livrables attendus

  • 12 pages A4
  • Recensement des législations condamnant (ou ayant condamné) à mort pour homosexualité
  • Perception dans l’opinion publique (de ces pays)
  • Témoignages
  • Subterfuges juridiques utilisés (+ traitement statistique)

Pilotage et calendrier

La personne référente pour le/la consultant·e sera la responsable Eduquer d’ECPM.

 

–        16 décembre 2021Lancement de l’appel à consultance
–        16 janvier 2022Date limite de réception des offres
–        17 janvier 2022Choix du consultant
–        Semaine du 24 janvier 2022Réunion de cadrage et début de la mission
–        Semaine du 7 février 2022Réunion de suivi 1
–        Semaine du 21 février 2022Réunion de suivi 2
–        06 mars 2022Envoi en relecture et maquette
–        01 avril 2022Rendu définitif et impression
–        2-6 mai 2022Animation d’un atelier de restitution à Los Angeles (Conférence mondiale ILGA)
–        Fin novembre 2022Animation d’un atelier de restitution à Berlin (8e Congrès mondial)

 

Qualités et compétences

 

  • Des connaissances et expériences en droits humains (idéalement LGBT+ et /ou peine de mort) sont un avantage certain.
  • Expérience préalable sur des sujets sensibles (discrétion, diplomatie etc.)
  • Maitrise de l’anglais (écrite & orale). La maitrise du français est un plus.
  • Disponibilités jusqu’en novembre 2022 (cf. calendrier) et en capacité de se déplacer à l’étranger.

Pour candidater, merci d’envoyer:

  • CV
  • Note d’intention de 1 à 2 pages avec un budget s’inscrivant sous un plafond maximum de 3 500 euros TTC
  • 2 références

A recrutement@ecpm.org et lboukabza@ecpm.org

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