Animation d’une formation « Concevoir et mettre en place un mécanisme d’alerte »

1- Présentation de Coordination SUD

 

Fondée en 1994, Coordination SUD rassemble aujourd’hui plus de 175 organisations de solidarité internationale (OSI), dont une centaine via six collectifs d’associations (CLONG-Volontariat, Cnajep, Coordination Humanitaire et Développement, Crid, Forim, Groupe Initiatives) qui mènent des actions humanitaires d’urgence, d’aide au développement, de protection de l’environnement, de défense des droits humains auprès des populations défavorisées en France et à l’international mais aussi des actions d’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale et de plaidoyer. Coordination SUD assure quatre missions : la défense et la promotion des OSI, l’appui et le renforcement des OSI françaises, la veille et l’analyse du secteur de la solidarité internationale et enfin la représentation de positions communes auprès des institutions publiques et privées, en France, en Europe et dans le monde.

 

Dans le cadre de sa mission d’appui au milieu de la solidarité internationale, Coordination SUD propose des formations ouvertes aux personnels salariés, volontaires et bénévoles d’OSI. La formation est en effet un outil essentiel au service des OSI permettant d’accroître les connaissances et compétences mais aussi d’approfondir la réflexion et d’encourager l’échange de pratiques entre pairs.

L’offre de formations proposée par Coordination SUD a pour but d’accompagner le développement des OSI et de les aider à relever les défis liés à un contexte en constante évolution.

 

2- Contexte de la demande de formation

 

La loi Sapin II promulguée le 9 décembre 2016 qui a pour objectif de lutter contre tous les crimes et délits (corruption, trafic d’influence, détournement de fonds publics, harcèlement, agressions sexuelles …) prévoit expressément dans son dispositif législatif, l’obligation pour toutes les entités d’au moins 50 personnes salariées (entreprises et associations) de mettre en place un mécanisme d’alerte au sein de leur structure. D’une manière générale, toutes les organisations de solidarité internationale sont encouragées à mettre en place ce type de mécanisme afin de garantir la sécurité de leurs personnels salariés et bénévoles et d’être en cohérence avec leurs missions et leurs valeurs.

 

 

3- Objectif de la formation

 

La formation a pour objectif général de fournir aux personnes participantes tous les éléments réglementaires et méthodologiques leur permettant de mettre en place une procédure de recueil des signalements adaptée au fonctionnement de leur structure et respectueuse de la confidentialité.

 

A l’issue de la formation, les personnes participantes maîtriseront les enjeux liés à la mise en place d’un mécanisme d’alerte au sein de leur structure ainsi que les dispositions de la loi Sapin II et l’ensemble de la réglementation relative au droit d’alerte.

 

Elles disposeront par ailleurs d’éléments méthodologiques concernant :

  • L’identification des parties prenantes ainsi que leurs droits et obligations respectives avec un focus sur la protection de la personne lanceuse d’alerte.
  • L’élaboration d’une procédure formalisée de recueil et d’accusé de réception des plaintes
  • L’élaboration d’une procédure de traitement de l’alerte : type de plainte, lancement d’une enquête interne, respect de la confidentialité, traitement des données personnelles dans le cadre de ce mécanisme en lien avec le règlement général de protection des données (RGPD)
  • Les actions de communication appropriées garantissant que le dispositif soit porté à la connaissance de tous les collaborateurs et collaboratrices
  • Les bonnes pratiques conseillées.

 

4- Public cible

 

La formation s’adresse aux personnes en charge des ressources humaines ou aux personnes en charge de l’élaboration et/ou de la gestion du mécanisme d’alerte.

Niveau : débutant/intermédiaire – Le nombre de participant·e·s n’excèdera pas 12 personnes

 

5- Méthode/technique d’intervention

 

La formation se déroulera sur 2 jours consécutifs, soit 14 heures, dans les locaux de Coordination SUD ou tout autre lieu sur Paris. Le planning précis de l’intervention ainsi que les supports de formations devront être transmis à Coordination SUD au moins 2 semaines avant le début de la formation.

La consultance devra avoir une bonne connaissance du milieu de la Solidarité internationale. Elle devra, sur la base de son expérience, proposer toutes les approches méthodologiques qui lui sembleront pertinentes. Toutefois, le dispositif pédagogique devra permettre une participation active des personnes participantes.

La consultance devra développer son intervention en associant les apports théoriques à des apports pratiques. La formation devra s’appuyer sur l’expérience des personnes participantes en encourageant les échanges au sein du groupe (analyse partagée de situation, définition de stratégie, etc.).

Une documentation pédagogique sera fournie par la consultance à chaque personne participante sous format papier ou électronique – à privilégier (synthèse de la formation, outils pratiques, listing de ressources, fiches pratiques, etc.).

 

6 – Évaluation de la formation

 

Évaluation de la formation par les personnes participantes

A la fin de la formation, la consultance évaluera les compétences acquises par le groupe. Elle proposera un dispositif d’évaluation adapté aux objectifs pédagogiques et réalisable pendant la formation. Une évaluation en aval ou au début de la formation pourra avoir lieu afin de mieux mesurer la progression des personnes participantes. Les résultats devront être transmis à Coordination SUD. Par ailleurs, pour mesurer la satisfaction du groupe, une trame d’évaluation, transmise par Coordination SUD, sera diffusée par le prestataire à la fin de la formation.

Auto-évaluation et recommandations par le prestataire

Le prestataire remplira une fiche d’auto-évaluation fournie par Coordination SUD présentant un bilan d’intervention et des pistes d’amélioration de la formation dans un délai de 15 jours après la fin de la formation.

 

7- Dates de formation et moyen mis à disposition par Coordination SUD

 

La formation se tiendra idéalement les 16 et 17 novembre 2020, de 9h30 à 17h30, dans les locaux de Coordination SUD – 14 Passage Dubail, 75010 Paris ou tout autre lieu sur Paris.

 

Pour tenir compte des besoins des OSI, elle pourra être reconduite les deux années suivantes et cela fera l’objet d’un nouveau contrat de prestation pour chaque année.

 

Coordination SUD met à la disposition :

– 1 salle de formation

– 1 vidéoprojecteur et 1 paper board

– 1 connexion internet (Wifi)

– Des petites fournitures (post-it, markers, papiers)

– Des photocopies de documents si nécessaire. Autrement, la diffusion par voie électronique sera privilégiée.

La consultance devra joindre à sa proposition une liste de matériel nécessaire à la réalisation de la formation.

 

8- Contenu de l’offre et modalités financières

 

L’offre devra présenter de manière précise les actions (thèmes/problématique abordés, outils pédagogiques…) préconisées pour atteindre les objectifs définis dans le présent cahier des charges, le programme de formation prévisionnel, le CV de la personne intervenante ainsi que des références en lien avec la formation.

 

Le coût de la prestation de formation en euros TTC devra inclure :

– La conception et l’animation de la formation

– La rédaction de l’auto-évaluation par la consultance et le bilan de formation

– Les coûts de déplacement, d’hébergement, de restauration et tous frais afférents

Les structures non assujetties à la TVA devront l’indiquer clairement dans leur offre

 

Modalités de paiement de prestation

Le paiement de la formation est réalisé à l’issue de la formation, à réception de la facture et de l’auto-évaluation.

 

9- Délai et Processus de sélection

 

Les réponses au cahier des charges sont à adresser au plus tard le 3 juillet 2020 par courriel à :

Myriam Coulibaly – formation@coordinationsud.org

Copie Agathe Lo Presti – lopresti@coordinationsud.org

 

Les offres seront évaluées en fonction des points suivants :

– Expériences et références de la consultance en rapport avec le thème de formation

– Connaissance du secteur de la Solidarité internationale et du milieu des fondations françaises et européennes en particulier

– Compréhension des enjeux et des objectifs de la formation

– Contenu et séquençage de la formation

– Adaptation des méthodes et techniques pédagogiques au public

– Qualité de la documentation pour les participants et du dispositif d’évaluation

– Budget : le budget défini pour cette action est de 2200 € TTC. Les offres excédant ce montant seront néanmoins étudiées mais devront justifiées par leur qualité ou par des contraintes spécifiques (frais de déplacement importants, etc.) du dépassement budgétaire.

 

Les offres retenues en présélection pourront être approfondies par un entretien physique ou téléphonique pour le choix final.

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