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Tribune: Construire l’Afrique à partir de ses territoires : le défi des décentralisations

Tribune du Gret publiée le 7 décembre 2012:

Quand un système politique est trop fermé, il implose. La répartition du pouvoir devient alors une exigence. Parce qu’elle redessine les équilibres territoriaux au plus près des réalités socio-spatiales et des acteurs de terrain, depuis la fin des années 1980, la décentralisation est à l’oeuvre dans plusieurs États africains.

Le nombre de communes disposant d’exécutifs élus, de l’autonomie financière et de la personnalité morale s’est multiplié. Le financement du développement local passe dans ces Etats par les exécutifs locaux, améliorant ainsi la capacité des élus locaux dans la fourniture de services de base aux populations (eau, assainissement, traitement des déchets, transports publics, énergie, éducation et santé primaires, infrastructures culturelles…). La disponibilité des services pour les plus pauvres et la création d’espaces destinés à promouvoir la participation locale se sont améliorées.

Mais le processus est souvent loin d’être achevé. On constate ainsi dans de nombreux pays que, même si la démocratie représentative s’installe progressivement par le truchement d’élections locales, les paliers administratifs (départements, régions ou provinces) par les lois de décentralisation sont inactifs. Les constructions juridiques sont souvent incomplètes, les lois sont adoptées mais les décrets d’applications ne suivent pas. Dans les faits, les seules responsabilités réellement déléguées par l’État concernent la santé et l’éducation. La maîtrise domaniale et foncière reste encore largement contrôlée par le pouvoir central, qui peine à céder une compétence aussi cruciale sur le plan politique et économique. Souvent enjeux de rentes importantes, les procédures de marchés publics restent centralisées, ce qui augmente les coûts de gestion, affaiblit la consolidation d’une maîtrise d’ouvrage nécessaire à la conduite du développement local.

L’expérience africaine met en lumière plusieurs aspects critiques quant aux capacités effectives des collectivités territoriales à assumer leur fonction de service public. La multiplication des échelons bureaucratiques tend souvent à amputer la capacité d’action des collectivités locales, contraintes trop souvent d’appliquer les orientations définies dans les ministères centraux ou leurs organes déconcentrés. Le renforcement de la gouvernance démocratique locale reste un défi : mise en place de dispositions relatives à la redevabilité des élus,  de cadres d’échanges et de concertation formalisés entre les gouvernants locaux et les populations, implication des citoyens dans la définition des politiques locales.

Les collectivités locales rencontrent d’énormes difficultés en termes d’organisation et de fonctionnement qui impactent négativement sur leurs capacités dans l’exercice de leurs compétences, dans la mobilisation et la gestion des ressources, et en matière de maîtrise d’ouvrage. La question des ressources propres des communes est vitale. Elles sont souvent limitées aux taxes assises sur l’utilisation des équipements publics (marchés, abattoirs, gare routière), auxquelles s’ajoutent le produit des impôts rétrocédés par l’État (impôt foncier, centimes additionnels et patente) et les subventions ou rétrocessions, dont le versement est lié à la capacité budgétaire réel du pouvoir central. De fait, la tentation de contrôle étatique demeure toujours source de contradictions.

Le processus de décentralisation demeure donc un processus en devenir. Cette semaine lors du sommet Africités, les collectivités locales africaines se sont réunies à Dakar pour définir leur rôle dans la construction de l’Afrique à partir de ses territoires. Considérant que le niveau local est le niveau adéquat de transformation de l’action publique et de construction de la démocratie et de la citoyenneté, le sommet souhaitera remettre les territoires dans leur diversité au cœur des processus de développement.

Nous devons reconnaître l’importance de ces enjeux au cœur du renforcement des collectivités locales et des politiques d’appui à la décentralisation. Pour être efficaces et équitables, la nature et les modalités des transferts de l’État devraient être clairement établis, et les transferts de ressources doivent devraient être accordés en proportion des responsabilités effectivement transférées et prévoir, si nécessaire, un mécanisme de péréquation pour compenser les capacités différentielles des localités ou des régions à mobiliser leurs propres ressources. Les programmes de développement doivent devraient prioritairement contribuer à renforcer les collectivités dans leurs capacités de définition et mise en œuvre des politiques publiques locales, à accompagner la mise en place d’une véritable gouvernance locale fondée sur les principes de participation démocratique et de redevabilité. L’aide internationale, celle des agences multilatérales, des Etats, des collectivités locales, comme des ONG, doit y contribuer. La décentralisation gagnera ainsi en effectivité et en complémentarité, dans une articulation mieux maîtrisée entre le local et le national.

La décentralisation reste encore une dynamique tâtonnante, faite d’allers et retours. Il est temps pour les Etats de prendre un aller simple.

Pierre Jacquemot, président de l’ONG Gret, ancien Ambassadeur de France

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