Rapport Berville : Placer l’APD au cœur des sujets de rentrée du gouvernement

Rapport Berville : Placer l’APD au cœur des sujets de rentrée du gouvernement

A l’occasion de la semaine des Ambassadeurs, Hervé Berville (Député) vient de remettre à Emmanuel Macron son rapport sur la modernisation de l’aide publique au développement. La remise de ce rapport permet de remettre la politique de développement au cœur du débat politique.

Ce rapport est le fruit de plusieurs mois d’échanges avec les décideurs politiques et la société civile. SOS Villages d’Enfants s’est mobilisée sur ces enjeux et a participé à l’audition de Coordination SUD le 16 mai dernier par M Berville.

Ce rapport propose des avancées pour la politique d’aide au développement et s’inspire de plusieurs recommandations des ONG : le renouvellement d’une loi d’orientation et de programmation de la politique de partenariats et de solidarité internationale, l’introduction de la notion de « pays partenaires », la budgétisation d’une part affectée de la taxe sur la transaction financière aux projets de développement pour répondre aux défis politiques, humanitaires, climatiques, sanitaires et migratoires communs.

SOS Villages d’Enfants partage les analyses faites par Philippe Jahshan, Président de Coordination SUD dans sa récente interview à Jeune Afrique et revient sur deux sujets centraux dans ses actions de plaidoyer : le montant de l’APD transitant par les ONG et la place de l’enfance dans l’aide publique au développement (APD).

 

Une APD en hausse, transitant davantage par les ONG et laissant une capacité d’initiative venant du terrain

 

SOS Villages d’Enfants se réjouit qu’Hervé Berville ait pris en compte certaines recommandations issues des ONG dont notamment :

– l’inscription dans la prochaine loi d’orientation et de programmation d’une trajectoire budgétaire de l’APD à l’horizon 2025 et de la part transitant par les organisations de la société civile.

– une augmentation de l’APD transitant par les ONG correspondant enfin aux ambitions et aux besoins. Plusieurs gouvernements l’avaient augmentée. Toutefois, aujourd’hui, elle ne représente que 2,8% en France contre 14,9% en moyenne au sein des pays de l’OCDE. Une réelle impulsion est nécessaire afin d’atteindre les ODD et de respecter les différents engagements de la France. Le rapport d’Hervé Berville a intégré la recommandation des ONG de Coordination SUD à savoir porter à un milliard d’euros annuels la part d’APD transitant par les ONG, d’ici 2022. Cette prise en compte constitue une réelle avancée. Ainsi, la France aura donc – certes – rattrapé son retard d’ici 2022 mais il faudra aller encore plus loin pour être dans la moyenne des pays du comité d’aide au développement de l’OCDE. SOS Villages d’Enfants rappelle qu’il est essentiel que l’APD transite davantage par les ONG, non pour augmenter leurs propres fonds, mais parce qu’il est prouvé qu’elle est ainsi plus efficace sur le terrain, notamment parce que les ONG mettent en œuvre une approche favorisant l’initiative.

Graphique issu de « Un monde commun, un avenir pour chacun – Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale », Hervé BERVILLE, août 2018, page 91

– l’initiative des sociétés civiles pour être au plus proche des problématiques locales. Hervé Berville met en lumière les organisations de la société civile en général, notamment locales, ce qui est positif mais il ne faut pas autant oublier la forte valeur ajoutée des ONG françaises sur le plan technique de la gestion de projet. SOS Villages d’Enfants, par exemple, soutient ses associations homologues, notamment à Madagascar, pour une meilleure prise en compte des droits de l’enfant dans leurs formations à travers des échanges de pratiques et d’expériences.

– le soutien aux projets en faveur de la défense des droits humains. SOS Villages d’Enfants encourage le gouvernement à soutenir plus fortement la défense des droits des enfants, encore trop souvent bafoués. La table ronde « Investir dans les droits de l’enfant » organisée le 16 novembre 2017 à l’OCDE par le Groupe Enfance, à laquelle SOS Villages d’Enfants a contribué, et les recommandations qui en découlent, démontre concrètement l’importance d’investir dans l’enfance pour atteindre les ODD.

SOS Villages d’Enfants remercie Hervé Berville d’avoir permis ces bonnes avancées, et encourage le Président de la République à suivre ses propositions afin de contribuer efficacement à l’atteinte des ODD d’ici 2030.

 

L’enfance, la grande absente du rapport

 

SOS Villages d’Enfants s’engage ici et là-bas en faveur de la protection de l’enfance. Nous militons – notamment à travers des collectifs – comme le Groupe Enfance que nous coordonnons –  pour que l’enfance devienne une priorité de l’aide publique au développement.

Alors que nous allons célébrer l’an prochain les 30 ans de la signature de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, SOS Villages d’Enfants regrette que l’enfance soit encore la grande absente du rapport – sans même parler de la protection de l’enfance qui n’est nullement citée alors qu’un enfant sur 10 dans le monde est concerné.

Certes, une entrée est faite avec l’accent mis sur l’éducation, droit essentiel et levier pour accès à d’autres droits, mais SOS Villages d’Enfants regrette que l’enfant ne soit toujours pas pris en compte dans sa globalité.

Pourtant, si la France souhaite contribuer efficacement à l’atteinte des ODD d’ici 2030, comme souligné notamment dans ce rapport, il est prioritaire de prendre en compte dès aujourd’hui l’enfant dans sa globalité et veiller au respect de ses droits au sein de la politique d’aide au développement.

Dans ce rapport, une ouverture est faite sur la jeunesse avec notamment la création d’un collège jeunesse au sein du Conseil National pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) pour renforcer la représentation des organisations de la jeunesse au sein de l’instance centrale de dialogue entre l’État et les acteurs de la société civile. Pourquoi ne pas l’étendre aux organisations œuvrant en faveur de l’enfance l’enfance ?  SOS Villages d’Enfants encourage le gouvernement à aller en ce sens pour l’enfance redevienne au cœur des priorités de l’agenda politique.

SOS Villages Enfants va continuer à être vigilante quant aux suites qui seront données à ce rapport pour une aide publique au développement plus efficiente, au plus près du terrain et qui contribue réellement à améliorer les conditions de vie des publics en situation de vulnérabilité et au respect de leurs droits fondamentaux.

 

Pour accéder au rapport rédigé par Hervé Berville – Un monde commun, un avenir pour chacun – Rapport sur la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale (août 2018) : https://www.herveberville.fr/api_website_feature/files/download/5211/Rapport-modernisation-de-l-APD-Herv-Berville.pdf