Pour une politique agricole commune solidaire avec les pays du Sud

Pour une politique agricole commune solidaire avec les pays du Sud

La politique agricole commune (PAC) permet d’exporter une partie de la production européenne en dessous de ses coûts de production. Et ce grâce à des subventions, tout en important massivement des matières premières. La PAC est-elle cohérente avec l’objectif de développement des agricultures familiales et paysannes du Sud ?

 

Grâce à la PAC, l’Union européenne (UE) est devenue le premier exportateur et importateur mondial de produits agricoles et alimentaires. Mais l’UE fait également face à un déficit structurel en produits alimentaires, essentiellement vis-à-vis des pays en développement.

 

La réforme actuelle de la PAC qui sera mise en œuvre à partir de 2021, est donc un enjeu majeur pour les paysan·ne·s et les consommateurs·rices en Europe. C’est également le cas dans les pays du Sud. Les impacts de la PAC seront d’autant plus forts que l’UE contraint — ou cherche à contraindre — les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique à éliminer une grande partie de leurs protections douanières vis-à-vis des produits qu’elle exporte dans le cadre des accords de partenariat économique (APE). Dans ce contexte, la PAC est à la fois un modèle et une menace pour les paysans et paysannes du Sud.

 

Un modèle de développement…

Bien que les réalités de l’UE et des pays du Sud soient différentes, la PAC pourrait être une source d’inspiration vis-à-vis de ce qu’il faudrait faire, ou pas… dans les pays en développement.

Investissements publics dans l’agriculture, soutien aux revenus des paysan·ne·s, protections douanières face à la concurrence des importations et régulation des marchés pour limiter les risques de sous ou de surproduction… Toutes ces mesures figurant dans la PAC jusqu’à une période récente, pourraient être reprises dans les pays du Sud. Mais l’idéologie libérale promue depuis plus de trente ans par les pays riches, fondée sur le dogme du libre-échange, entrave la mise en place de telles politiques dans les pays en développement. Les APE en sont l’illustration. Cette évolution n’épargne pas l’Europe qui supprime, notamment, des mécanismes de régulation des marchés tels que les quotas laitiers (2015) et sucriers (2017) tout en ouvrant ses frontières dans le cadre d’accords de libre-échange comme l’Accord économique et commercial global (CETA en anglais) avec le Canada (2017).

La PAC fournit également des exemples d’erreurs à ne pas commettre. Avec le développement d’une agriculture productiviste, il est possible d’utiliser des semences industrielles standardisées sur une grande variété de territoires. Ceci tout en utilisant de fortes quantités de produits chimiques. Ce système, dominant en Europe, nuit à l’environnement, à la santé, détruit la biodiversité. Il rend les paysan·ne·s dépendants des entreprises agrochimiques. Des travers que Coordination SUD avait dénoncé dans son document de décryptage, Le droit aux semences : un droit essentiel des paysan·ne·s. La plupart des pays du Sud ont la chance de continuer à produire à partir de semences paysannes sélectionnées localement en fonction de leurs capacités d’adaptation aux sols, aux climats de leurs terroirs. Un modèle à redécouvrir dans le cadre de la prochaine réforme de la PAC ?

…et une menace pour les paysan·ne·s du Sud

Coordination SUD soutient une politique agricole et alimentaire commune (PAAC) durable et solidaire incluant des subventions aux paysan·ne·s européens. Les exportations de produits européens devraient d’abord porter sur des produits à haute valeur ajoutée et non des denrées bas de gamme produites en masse, venant déstabiliser les pays tiers. Les produits alimentaires subventionnés par cette PAAC (aides à la surface, couplée à la production, etc.) ne devraient pas être exportés à un prix inférieur au coût de production moyen en Europe. Ce n’est pas le cas aujourd’hui et la PAC porte préjudice aux agricultures familiales et paysannes du Sud.

Les subventions internes ont le même effet de dumping que celles à l’exportation, supprimées depuis 2015, conduisant à des excédents vendus en dessous de leurs coûts de production (moins 34 % pour les céréales et moins 13 % pour le lait) en France et à l’exportation. Une telle situation est préjudiciable aux les paysan·ne·s du Sud qui ne reçoivent pratiquement pas de subventions. Au Sénégal, par exemple, le litre de lait local coûte au transformateur entre 250 et 600 FCFA, selon la région et la saison, alors qu’un litre de lait reconstitué à partir de poudre réengraissée importée revient entre 170 et 200 FCFA. Un ensemble de données mises en lumière par le Gret et le CFSI dans leur étude, Quelles politiques commerciales pour la promotion de la filière « lait local ». Par ailleurs, en Europe, nombre de paysan·ne·s n’arrivent pas à vivre malgré les aides faute de maitrise de la production. Les principaux bénéficiaires de cette politique, financée par les contribuables, sont les entreprises exportatrices européennes.

Les importations de soja, d’huile de palme, de sucre de canne, etc. contribuent à la déforestation, à l’expulsion de petits paysan·ne·s au profit de grands propriétaires terriens et peuvent aggraver l’insécurité alimentaire dans les pays producteurs. Toutes les ressources mobilisées par ces exportations (terres, eau, capitaux, etc.) ont réduit celles disponibles pour l’autosuffisance alimentaire. L’UE a, par exemple, importé en moyenne 119 000 t de sucre du Mozambique de 2001 à 2016, ces importations ayant été multipliées par quinze durant cette période. Cela a essentiellement profité aux délocalisations de l’agrobusiness sud-africain, brésilien et français. Parallèlement, le déficit alimentaire du pays a été multiplié par six de 2001 à 2016.

Ces critiques n’exonèrent pas de leurs responsabilités d’autres pays, tels les États-Unis, qui mènent des politiques similaires. Par ailleurs, rares sont les États du Sud qui apportent un soutien suffisant aux agricultures familiales et paysannes, qui, pourtant, fournissent l’essentiel de la nourriture des populations des pays en développement.

Les propositions de Coordination SUD

D’une part, Coordination SUD défend l’adoption d’une PAAC fondée sur la souveraineté alimentaire. La souveraineté alimentaire désigne le droit des populations, de leurs pays ou unions, à définir leur politique agricole et alimentaire, sans nuire aux autres pays. La France doit promouvoir « une Europe de la sécurité et de la souveraineté alimentaires », comme l’a prôné le président de la République le 26 septembre 2017 dans un discours.

La PAC après 2020 devrait se transformer en politique agricole et alimentaire commune (PAAC) durable et solidaire basée sur la souveraineté alimentaire, la réalisation du droit à l’alimentation, la rémunération juste des paysan·ne·s, la préservation de l’environnement et la lutte contre les changements climatiques. Cela signifie, par rapport aux agricultures familiales et paysannes du Sud que la PAAC devrait avoir pour objectifs prioritaires de réduire la dépendance agricole et alimentaire européenne vis-à-vis des importations. La PAAC devrait également privilégier une consommation locale et durable en Europe et dans le monde.

Coordination SUD demande également l’instauration d’un système de remboursement des aides à l’exportation en dehors des frontières européennes. Une analyse d’impacts devrait être réalisée avant l’adoption de la PAAC afin de mesurer ses conséquences sur le développement. En outre, un mécanisme de suivi des impacts sur le développement devrait être mis en place dès le début de l’application de la PAAC. Ces mesures devraient associer les acteurs et actrices concernés dès l’élaboration des termes de références, en s’assurant d’une représentation équilibrée de chacun·e. Les impacts négatifs devront être corrigés.

Pour promouvoir ces propositions, six membres de la commission Agriculture et alimentation de Coordination SUD (C2A) ont participé à la relance de la plateforme « Pour une autre PAC en 2017 ». Cette plateforme regroupe trente-trois organisations paysannes, de défense de l’environnement, de consommateurs et de solidarité internationale qui mènent un plaidoyer commun auprès des autorités françaises et européennes. Ses organisations membres resteront mobilisées pour remettre les droits des paysan·ne·s des pays en développement au cœur de la future politique agricole commune.

par Pascal Erard (CFSI) et Laurent Levard (Gret)

Article rédigé à partir des Notes de Sud n°11 et publié dans les Nouvelles de SUD d’hiver 2018

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Les APE : des accords de paupérisation économique ?

Les négociations des accords de partenariat économique (APE) ont débuté en 2012. Elles prévoient la suppression de l’essentiel des droits de douane appliqués par les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) sur leurs importations venant de l’UE en échange de la conservation de leur accès préférentiel au marché européen issu des Conventions de Lomé. A ce jour, l’APE avec la région ouest-africaine est en cours de signature, mais le processus est bloqué du fait notamment de l’opposition du Nigeria. Même si l’accord prévoit que 25 % des produits soient exclus du processus de libéralisation, il n’en constitue pas moins une menace pour le développement de l’agriculture et de l’industrie des pays de la région, compte tenu de l’avantage de compétitivité qu’en tireraient les produits européens. Par ailleurs, la suppression des droits de douane se traduirait par une baisse importante des ressources fiscales pour les États de la région. Face au blocage du processus de signature, l’UE a fait pression sur la Côte d’Ivoire et le Ghana pour que chacun d’eux signe avec elle et mette en œuvre un APE bilatéral, avec un risque de fragilisation du processus d’intégration régional en cours.