Pour la liste menée par Raphaël Glucksmann, les organisations de la société civile sont des actrices incontournables de la solidarité internationale

Pour la liste menée par Raphaël Glucksmann, les organisations de la société civile sont des actrices incontournables de la solidarité internationale

Le 26 mai prochain aura lieu, en France, l’élection des membres du Parlement européen pour la période 2019-2024. Coordination SUD se mobilise dans le cadre de ces élections et appelle les futurs membres du Parlement européen à agir pour une Europe durable, juste et solidaire, où l’engagement citoyen et des organisations de la société civile est au cœur du projet européen.  

Nous avons donc interviewé chaque liste candidate à ces élections pour connaître ses positions et son programme sur ces sujets. L’analyse de l’ensemble des réponses sera prochainement diffusée sur notre site.

Voici le texte en réponse à notre série de questions par la liste Envie d’Europe écologique et sociale (Parti socialiste, Place publique, Nouvelle Donne et Parti radical de gauche).

Participez au grand oral des candidat·e·s

Coordination SUD et le Mouvement associatif organisent un grand oral des candidates et candidats aux élections européennes pour discuter d’une « Europe que nous voulons démocratique, solidaire et durable ». D’ores et déjà, du beau monde est prévu. Où et quand ? A la Maison de l’Europe à Paris le 14 mai de 9h à 12h. Réservez vite votre place.
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Pictrogramme Interview

Le traité de Lisbonne de 2009, qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union européenne, précise que l’objectif principal de la politique de développement européenne est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté. Pourtant, la Commission européenne tend de plus en plus à concevoir l’aide publique au développement comme un levier pour défendre les intérêts de l’UE en matière de politique étrangère, tels que la gestion des migrations ou la sécurité.

Quelle vision de l’aide publique au développement portez-vous ?

Notre vision est à rebours de celle promue par la Commission. Quand celle-ci agit selon la ligne droitière de conditionner l’aide au développement au contrôle des flux migratoires (gestion et contrôle des frontières), nous assumons de défendre une approche humaniste, solidaire et responsable. La crise de solidarité et de confiance qui divise l’Union européenne, notamment à travers la question migratoire, amplifie notre motivation à réaffirmer notre approche, car il incombe à tous les Etats membres de la partager, y compris avec les pays d’origine et de transit.

Nos combats communs de la prochaine mandature prolongeront l’exigence que la lutte contre l’éradication de la pauvreté mais aussi celle contre toutes les inégalités demeurent en tête des objectifs de l’aide au développement. Ces orientations prioritaires ne sont pas seulement humanitaires mais elles sont une exigence que nous imposent les changements climatiques en cours lesquels vont amplifier les mouvements humains forcés.

 

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre l’aide publique au développement comme définie par le Traité de Lisbonne, et à prévenir toute instrumentalisation pour répondre à des enjeux migratoires et sécuritaires ? Comment comptez-vous promouvoir la cohérence des politiques européennes pour le développement durable ?

En matière d’aide publique au développement, le Traité de Lisbonne intègre les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD), dont la réduction de moitié de la pauvreté et de la faim constitue le premier des huit objectifs. D’autre part, comme le soulignent l’Agenda 2030 des Objectifs de développement durable et le Pacte mondial sur les Migrations adopté à Marrakech en décembre 2018, les réflexions menées sous l’égide de l’ONU, des agences et ONG spécialisées établissent les impacts positifs qui pourraient résulter de politiques de développement et de migrations menées en cohérence avec les OMD.

Malheureusement, depuis des années, sous la pression des droites européennes et à l’opposé du Traité de Lisbonne, nous assistons à l’application d’une action européenne extérieure qui ne tend qu’à servir des objectifs intérieurs de sécurité. Ainsi, face au dévoiement de la vocation du Fonds européen pour le développement durable (FEDD) adopté en 2017, et parce qu’il relève de la compétence du Parlement européen d’en arrêter la mise en œuvre, nos élu.e.s maintiendront leur pression pour nous assurer qu’il sera consacré en priorité aux populations vulnérables pour les sortir de la pauvreté.

Nous refusons que le FEDD soit destiné à justifier des politiques de retour des migrants et que les investissements via les fonds européens ne servent qu’à l’industrie sécuritaire, aux bénéfices du secteur marchand et à la privatisation des biens publics. Parallèlement, nous continuerons à plaider pour l’établissement d’un visa humanitaire, seul moyen de contrer les voies irrégulières de migrations qui alimentent le trafic humain.

  

L’Union européenne s’est engagée à dédier 0.7% de son revenu national brut à l’aide publique au développement, et à intégrer le genre comme un objectif principal ou secondaire dans 85% de cette aide. Aujourd’hui, ces engagements ne sont pas tenus, et ils sont pourtant indispensables pour réaliser les ambitions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Agenda 2030).

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre l’objectif de 0.7% de RNB dédié à l’APD, et d’intégration transversale du genre dans 85% de cette aide ?  Quelles actions mettriez-vous en place pour défendre ces objectifs quantitatifs ?

Ce combat sera pleinement intégré aux positions défendues par notre groupe au Parlement européen. Alors que l’Union européenne reste le principal donateur mondial à hauteur de 0,5% du RNB dédié à l’APD, cela ne nous satisfait pas.

Quant à l’intégration transversale du genre, elle s’avère en effet largement incomplète par rapport à l’objectif de 85% de l’APD, malgré le plan d’action Genre 2016-2020. La principale nouveauté de ce plan ambitieux était précisément l’évaluation de l’adéquation des engagements européens en matière d’égalité des genres dans son action de coopération avec des pays tiers. Nos élu.e.s s’engageront à tirer le bilan complet de son application. En effet, alors que le chiffre définitif disponible de l’intégration du genre dans l’APD est de 35% et date d’avant le Plan d’action, il sera nécessaire d’analyser les enseignements et probablement d’introduire de nouveaux moyens pour atteindre la cible requise.

 

L’Union européenne positionne le secteur privé marchand comme un acteur clé dans la politique de développement, et conçoit des dispositifs spécifiques pour lever des investissements en direction des pays tiers qui mobilisent l’aide publique au développement.

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre l’inscription des conditionnements en matière de respect des standards sociaux, fiscaux et environnementaux et des droits humains pour l’APD qui transite par le secteur privé marchand ? Quels mécanismes comptez-vous promouvoir en cas de violation de ceux-ci ?

L’intégration du secteur privé marchand dans l’aide au développement est une tendance lourde, malheureusement encouragée également par la Banque mondiale. Ce qui s’impose dès lors est une gouvernance rehaussée et adaptée face aux risques d’opacité de l’origine des fonds, de leurs usages et de leurs destinations.

S’il va de soi que l’implication du secteur privé marchand doit être limitée, elle doit être aussi conditionnée au respect des standards sociaux, fiscaux, environnementaux et des droits humains. Mais pour parvenir à ces objectifs, le secteur privé doit être rendu comptable. En conséquence, nous insisterons que soient menées des études d’impact sur l’efficacité de cette aide, ce qui inclut la possibilité de recours contre toute violation au respect des standards susmentionnés.

D’autre part, nous continuerons de plaider en faveur d’une aide communautaire destinée au renforcement des capacités institutionnelles des pays-tiers dans les administrations fiscales, de la gestion des finances publiques et de la lutte contre la corruption. En complément, nous ferons de même pour le renforcement des capacités des contre-pouvoirs (parlementaires et de la société civile) pour contrôler l’efficacité de l’aide au développement et de son absorption par le pouvoir publique.

 

L’Union européenne mène depuis plusieurs années une politique qui vise à maîtriser les « flux » migratoires et à prévenir les arrivées des personnes migrantes sur son territoire. Elle a démultiplié les barrières physiques, administratives ou délégué à des pays tiers comme la Libye (à travers le soutien à ses garde-côtes) ou la Turquie (avec la Déclaration de mars 2016, mal nommée « accord UE-Turquie »), et peine à trouver un système commun pour assumer la responsabilité d’accueil et de protection des personnes migrantes présentes à l’intérieur de ses frontières

Quelle vision de la politique migratoire européenne portez-vous ?

Si un débouché à la réforme du règlement « Dublin » a pu être obtenue de haute lutte, notamment en incluant des critères plus équitables tant pour les demandeurs d’asile que pour les Etats membres, nous nous sommes heurtés à l’opposition du Conseil européen où les Etats redoutent l’instauration de mécanismes contraignants et permanents de répartition et de relocalisation.

Mener à bien la révision de ce règlement en la complétant d’une agence européenne indépendante et réactive sur le modèle de l’OFPRA est la clé de voûte de nos combats communs en matière migratoire. Parallèlement, comme mentionné plus haut, l’octroi de visas humanitaires constituera la réponse à l’instauration de voies légales, ce qui contribuera à protéger les personnes migrantes et à lutter contre les réseaux de trafic des êtres humains dont le démantèlement sera une priorité absolue.

D’autre part, parce que nos responsabilités nous incombent de prévoir les transformations du monde, notamment suite aux conséquences du réchauffement climatique, nous souhaitons créer un outil institutionnel (sur le modèle du GIEC) capable d’anticiper et de réguler les futures migrations et les relocalisations. En parallèle, nous plaiderons à l’ONU pour la désignation d’un statut de « réfugié climatique ».

Enfin, parce que la mobilisation des Etats ne suffit pas pour réaliser l’intégration des réfugiés et des migrants sans le soutien aux autorités locales et territoriales, nous plaiderons pour la mobilisation dans ce domaine de compétences du Fonds social européen et du Fonds européen de développement régional.

 

Durant votre campagne et si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à combattre toute forme d’externalisation de la politique migratoire européenne à des Etats tiers, à commencer par les Etats qui ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes migrantes ?

La situation politique en Turquie et la situation sécuritaire en Libye démontrent combien l’externalisation de la politique migratoire européenne est une compromission qui dévalue les valeurs européennes et décrédibilise la voix de l’Union européenne. Nous avons combattu cette externalisation et continuerons de le faire.

Pour compléter le propos sur notre vision, nous réaffirmons que ce qui nous anime c’est l’approche de co-développement, d’égalité entre partenaires sur la base d’une relation de confiance afin d’établir une migration circulaire qui puisse bénéficier à toutes les parties.

 

Durant votre campagne et si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à défendre la mise en place d’un système d’accueil des personnes migrantes sur le territoire de l’Union européenne ? Quelles actions proposez-vous pour renforcer la solidarité effective entre les Etats membres ?

C’est précisément ce que nous avons proposé au Parlement européen malgré l’opposition du Conseil européen. Aussi, nous maintiendrons la pression pour instaurer un dispositif centralisé, permanent et contraignant, ce en quoi contribuera un « OFPRA européen ».

 

Afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes, le « Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière » des Nations unies prévoit la mise en place des voies légales de migration, avec des dispositifs pour la migration de travail, le regroupement familial, la mobilité universitaire et l’accueil des migrations contraintes pour des motifs humanitaires ou liées aux conséquences du changement climatique.  

Selon vous, les droits fondamentaux des personnes migrantes sont-ils en danger dans l’Union européenne ?

 

La loi asile et immigration promulguée en France à l’automne 2018 et entrée depuis progressivement en vigueur est un des exemples en Europe où les droits des migrants sont érodés et le droit d’asile fragilisé. Lorsque dans certains Etats membres la présence même de migrants est ouvertement dissuadée par l’élévation de barbelés à la frontière, en France, la diminution des délais de recours, l’allongement des durées de rétention administrative et la rétention des migrants mineurs sont autant de préoccupations alarmantes.

 

La politique des voies légales de migration vous semble-t-elle réaliste et souhaitable ? Durant votre campagne et si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à la défendre ?

Nous soutenons déjà la politique de voies légales de migration, comme cela a été réaffirmé plus haut. En cela, le Pacte mondial susmentionné, fruit d’une réflexion multidisciplinaire sur plus d’une décennie, offre les pistes à suivre qui nous invite à réinventer les coopérations internationales et inclusives qui permettront de bâtir l’espace de co-développement entre l’Europe, son pourtour méditerranéen et l’Afrique. Nos candidat.e.s sont animé.e.s par la solide motivation à faire progresser et accepter par les pouvoirs publics la mise en place des voies légales de migration.

 

En 2018, ce sont plus de 2200 personnes qui sont mortes en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe. Le débarquement des personnes rescapées sur le sol européen a été maintes fois entravé et l’action des garde-côtes libyens a été soutenue, le tout avec des conséquences graves pour le respect des droits fondamentaux, de la dignité et de la vie des personnes migrantes.

Pensez-vous que l’Union européenne doit promouvoir et renforcer les missions de sauvetage en mer, menées par les Etats-membres via des opérations dédiées et avec une approche basée sur les droits humains ? Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre ces missions ?

Il ne s’agit pas seulement de renforcer ces missions mais il faut surtout les rétablir de manière pérenne. En la matière, l‘opération Mare Nostrum avait montré la voie en sauvant en une seule année plus de 100 000 personnes. Nous revendiquons ouvertement que le sauvetage en mer doit être la première urgence de la politique migratoire en l’absence de l’instauration de voies légales de migrations qui tariraient la traversée illégale et dangereuse de la Méditerranée.

 

Pensez-vous que l’Union européenne doit soutenir les ONG actives dans le sauvetage en mer ? Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre ces organisations et leurs missions ?

Au même titre que l’appui aux ONG actives dans les théâtres de conflits, de crises et de situations d’urgence, l’Union européenne devrait autoriser de financer les organisations portant secours aux victimes. Les missions de ces ONG en mer répondent à un impératif humain et aux règles basiques du Code maritime. Il en va de la réhabilitation du crédit de l’Union européenne de permettre à ces organisations d’accomplir leurs missions avant tout processus régulé qui traitera individuellement chaque cas de migrant, qu’il soit demandeur d’asile ou pas.

 

Les organisations de la société civile sont victimes d’entraves multiples à leur action, à travers des restrictions sur l’accès aux financements et le périmètre des activités, ou bien un harcèlement administratif et judiciaire. La procédure disciplinaire déclenchée par le Parlement européen contre la Hongrie a alerté sur l’état de la liberté de la presse et des menaces qui pèsent sur les OSC dans ce pays. Des problématiques similaires sont identifiées des pays comme la Pologne ou la Roumanie, ainsi que dans des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, comme l’Egypte ou le Niger.

Quelle est votre vision du rôle des organisations de la société civile dans le développement des sociétés et dans la vie démocratique ?

 

Les organisations de la société civile jouent à la fois un rôle d’alerte et d’éducation citoyennes, de veille et de propositions qui inspirent les politiques publiques. Au fil des années, notamment par la confiance établie avec les donateurs ou par la construction des liens qui les unissent d’un pays et d’un continent à un autre, ces organisations sont devenues pleinement actrices de la solidarité internationale.

Malheureusement, dans un contexte mondial de régressions de la démocratie et des libertés fondamentales, il n’est plus rare que les organisations de la société civile soient la cible des restrictions voire de la répression politique. Ainsi, la criminalisation des ONG actives au sauvetage en mer des migrants est l’une des manifestations contre la société civile. L’exemple du combat mené à notre initiative au Parlement européen pour obtenir enfin, en mars 2019, que le Conseil européen accepte notre proposition de directive visant à protéger les lanceurs d’alerte, illustre le chemin qui reste à parcourir.

 

Si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à défendre la place et le rôle des organisations de la société civile en Europe ? Vous engagez vous à multiplier les procédures disciplinaires comme celles à l’encontre de la Hongrie, et/ou d’autres initiatives visant à protéger l’espace de la société civile dans l’espace européen ? Si oui, lesquelles ?

Nos propos précédents corroborent notre volonté de défendre les organisations de la société civile, en Europe comme dans le reste du monde, et de surcroît lorsque les pays tiers concernés bénéficient du soutien de fonds européens.

Pour revenir à l’espace européen et à l’établissement de procédures disciplinaires, il existe bien entendu l’activation de l’article 7 du traité sur l’Union européenne lorsque les valeurs fondamentales inscrites dans l’article 2 sont gravement violées.

Néanmoins, alors que cette procédure exemplaire s’avère longue et entravée, il nous apparaît nécessaire d’élaborer un processus alternatif qui permettrait un échelonnement de sanctions lesquelles comprendraient une diminution progressive de fonds européens.

 

Vous engagez-vous également à appuyer les organisations de la société civile dans les pays partenaires de l’Union européenne, et qui font parfois face à un rétrécissement de leur espace, voire à une criminalisation croissante, à travers des financements dédiés et une participation effective aux dialogues multi-acteurs sur les politiques européennes ainsi que sur la programmation de l’ensemble des instruments d’action extérieure ?

Une formation politique n’est pas autorisée à contribuer à des financements dédiés à des organisations tierces, mais nous prêtons une attention particulière à les entendre et à les rencontrer. Quand cela est nécessaire, nous sommes toujours à disposition pour dénoncer les attaques dont elles sont la cible. Lorsque dans les pays concernés nous disposons de partenaires politiques au pouvoir ou dans l’opposition, nous encourageons auprès de ces derniers l’inclusion des organisations de la société civile au nom du droit universel de la liberté de réunion et d’association.

D’autre part, effectivement, les analyses et les propositions des organisations de la société civile devraient davantage être considérées dans un dialogue spécifiquement dédié à l’adaptation des instruments communautaires d’action extérieure.  Cela contribuerait à la fois à l’approfondissement de la démocratie européenne et à la reconnaissance de ces organisations comme actrices incontournables de la solidarité internationale.