Pour la liste emmenée par Yannick Jadot, la société civile est un acteur incontournable de la gouvernance mondiale

Pour la liste emmenée par Yannick Jadot, la société civile est un acteur incontournable de la gouvernance mondiale

Le 26 mai prochain aura lieu, en France, l’élection des membres du Parlement européen pour la période 2019-2024. Coordination SUD se mobilise dans le cadre de ces élections et appelle les futurs membres du Parlement européen à agir pour une Europe durable, juste et solidaire, où l’engagement citoyen et des organisations de la société civile est au cœur du projet européen.  

Nous avons donc interviewé chaque liste candidate à ces élections pour connaître ses positions et son programme sur ces sujets. L’analyse de l’ensemble des réponses sera prochainement diffusée sur notre site.

Voici le texte adressé par Europe écologie à notre série de questions.

 

Participez au grand oral des candidat·e·s

Coordination SUD et le Mouvement associatif organisent un grand oral des candidates et candidats aux élections européennes pour discuter d’une « Europe que nous voulons démocratique, solidaire et durable ». D’ores et déjà, du beau monde est prévu. Où et quand ? A la Maison de l’Europe à Paris le 14 mai de 9h à 12h. Réservez vite votre place.
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Pictrogramme Interview

 

Le traité de Lisbonne de 2009, qui régit actuellement le fonctionnement de l’Union européenne, précise que l’objectif principal de la politique de développement européenne est la réduction et, à terme, l’éradication de la pauvreté. Pourtant, la Commission européenne tend de plus en plus à concevoir l’aide publique au développement comme un levier pour défendre les intérêts de l’UE en matière de politique étrangère, tels que la gestion des migrations ou la sécurité.

Quelle vision de l’aide publique au développement portez-vous ?

Nous souhaitons instaurer une politique d’aide au développement visant à la préservation des ressources, à la fin de la pauvreté et à la paix. Cette politique doit aussi veiller à la cohérence de l’aide publique au développement (APD) vis-à-vis des autres politiques intérieures et extérieures. Nous ne pouvons pas exploiter les ressources planétaires d’une main et tenter d’en réparer les conséquences de l’autre. C’est pourquoi nous devons tout à la fois mettre en œuvre des politiques intérieures et extérieures respectant les limites planétaires, et réhausser l’ambition de l’APD, dans un contexte d’épuisement des ressources et d’évènements climatiques de plus en plus extrêmes.

Pour la France et l’Europe, coopérer réellement pour réaliser en 2030 les 17 ODD passe par la mise en cohérence de l’ensemble des politiques publiques nationales et européennes avec ces engagements universels. Cela engage trois dimensions de l’action publique et citoyenne, du local au transnational.

Premièrement, il s’agit d’agir sur les questions de justice, de régulation et de partage. Ce qui implique de refuser les accords de libre-échange de l’UE, et notamment les Accords de partenariat économiques (APE) imposés à l’Afrique et leur application aux marchés publics.

Ensuite, les engagements internationaux de la France et de l’Union européenne doivent être enfin pleinement respectés. Cela suppose l’application réelle des conventions internationales : APD, biodiversité, développement durable, Climat, Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc), conventions OIT de l’ONU, ODD, COP 21, etc.

Enfin, il faut assumer collectivement l’exigence d’une aspiration démocratique commune et faire société mondialement pour avancer ensemble.

 

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre l’aide publique au développement comme définie par le Traité de Lisbonne, et à prévenir toute instrumentalisation pour répondre à des enjeux migratoires et sécuritaires ? Comment comptez-vous promouvoir la cohérence des politiques européennes pour le développement durable ?

L’aide publique au développement ne doit pas être instrumentalisée pour répondre à des enjeux migratoires et sécuritaires, par exemple en conditionnant l’accès aux aides à des mesures de rétention des populations, ou en réduisant les financements de l’APD à la mesure des dépenses engagées dans l’accueil des personnes exilées.

Il ne s’agit pas de nier l’impact de l’APD sur les migrations. Par essence, l’APD vise à contribuer au développement économique et social des individus, à éradiquer la pauvreté et les comportements de prédation sur les ressources naturelles. Ce faisant, elle contribue à limiter directement les migrations économiques et climatiques, et indirectement à réduire les risques de conflits ethniques, de combats, de guerres. Toutefois, ce développement ne devrait pas être indexé à la rétention directe ou indirecte des populations. La réduction des migrations ne peut être considérée que comme une externalité positive de l’aide au développement, signifiant, a minima, que les personnes n’ont plus besoin de fuir pour survivre. Un tel objectif, profondément cynique, ne peut être érigé en politique publique et instrumentaliser l’APD à cette fin.

Le droit de l’Union européenne prévoit déjà des instruments permettant de prendre en compte la protection de l’environnement dans toutes les politiques qu’elle met en œuvre. En effet, l’article 11 du Traité sur le fonctionnement de l’UE dispose que cette protection doit « être intégrée dans la définition et la mise en œuvre des politiques et actions de l’Union, en particulier afin de promouvoir le développement durable ». Ce n’est, en pratique, pas le cas.

Afin de promouvoir la cohérence des politiques européennes pour le développement durable, il est nécessaire de sortir la finance publique des énergies fossiles. Durant le premier semestre 2017, la seule Banque publique d’investissement a garanti 450 millions d’euros dans les projets d’énergies fossiles. Nous devons aussi appliquer ce critère aux projets soutenus par l’Agence française de développement, ou cesser de subventionner de manière directe et indirecte production et consommation d’énergies fossiles.

 

L’Union européenne s’est engagée à dédier 0.7% de son revenu national brut à l’aide publique au développement, et à intégrer le genre comme un objectif principal ou secondaire dans 85% de cette aide. Aujourd’hui, ces engagements ne sont pas tenus, et ils sont pourtant indispensables pour réaliser les ambitions du Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Agenda 2030).

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre l’objectif de 0.7% de RNB dédié à l’APD, et d’intégration transversale du genre dans 85% de cette aide ?  Quelles actions mettriez-vous en place pour défendre ces objectifs quantitatifs ?

La France est en-deçà de ses engagements en matière d’aide publique au développement et seuls 17% des financements climat aujourd’hui mobilisés vont vers l’adaptation au changement climatique. Or notre responsabilité historique nous impose d’aider plus et mieux.

A l’échelle européenne, nous nous engageons à défendre l’aide publique au développement, et plus encore à en augmenter le montant à au moins 0,7% du RNB européen.

Concernant les questions de genre, et son intégration transversale dans 85% de l’APD, les valeurs d’inclusion portées par EELV nous pousseraient bien évidemment à promouvoir une telle mesure, mais dans les faits, la limitation de l’aide aux seuls gouvernements respectueux des droits LGBT constituerait une « double peine » pour des populations sous le joug de gouvernements peu respectueux des droits fondamentaux. Nous ne souhaitons pas que cette conditionnalité aboutisse à une restriction des pays bénéficiaires et in fine, à limiter l’APD engagée auprès de populations qui en ont également besoin. L’ADP doit aider à l’émancipation des personnes et des peuples, pas punir les personnes pour les choix cruels et imposés de leurs dirigeants.

Pour financer ces politiques, nous proposons notamment de mettre enfin en place une taxe sur les transactions financières au taux de 0,05% sur la valeur nominale des transactions, qui permettrait de renforcer le budget européen. La moitié des revenus dégagés par cette taxe sera investie dans la transition sociale et écologique européenne, tandis que l’autre moitié renforcera l’aide au développement, à la santé et à l’adaptation pour la lutte contre le changement climatique des pays du Sud.

 

L’Union européenne positionne le secteur privé marchand comme un acteur clé dans la politique de développement, et conçoit des dispositifs spécifiques pour lever des investissements en direction des pays tiers qui mobilisent l’aide publique au développement.

Durant votre campagne et si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à défendre l’inscription des conditionnements en matière de respect des standards sociaux, fiscaux et environnementaux et des droits humains pour l’APD qui transite par le secteur privé marchand ? Quels mécanismes comptez-vous promouvoir en cas de violation de ceux-ci ?

Notre vision globale de la société et de l’Europe repose sur un changement de système qui fasse passer les besoins des personnes, et donc les questions sociales et environnementales, avant les intérêts financiers. C’est pour cela que, à l’échelle européenne, nous défendons la mise en place d’un traité environnemental qui ait force de loi et préside à tous les autres. Sur la base de ce texte contraignant, tout doit changer pour redonner la primauté aux droits des personnes, ce qui passe par la restriction des échanges financiers avec les pays extérieurs ne respectant pas les droits internationaux ou l’environnement notamment, et de bénéficier de l’échelle de l’UE pour transformer les activités économiques destructrices des hommes et de la nature bien au-delà des seules frontières européennes. Cette vision, base de notre engagement, concerne logiquement aussi l’aide au développement.

 

La liste écologiste s’engage à renégocier les accords commerciaux existants pour rendre les clauses relatives aux droits humains et au développement durable contraignantes. Nous voulons également encadrer le secteur privé, et notamment adopter des normes européennes contraignantes vis-à-vis du devoir de vigilance des sociétés mères, pour garantir le respect des droits humains et des normes environnementales.

En cas de violation du respect de ces standards, des sanctions commerciales seront prises, conformément aux nouvelles normes mises en place par le traité environnemental.

 

L’Union européenne mène depuis plusieurs années une politique qui vise à maîtriser les « flux » migratoires et à prévenir les arrivées des personnes migrantes sur son territoire. Elle a démultiplié les barrières physiques, administratives ou déléguées à des pays tiers comme la Libye (à travers le soutien à ses garde-côtes) ou la Turquie (avec la Déclaration de mars 2016, mal nommée « accord UE-Turquie »), et peine à trouver un système commun pour assumer la responsabilité d’accueil et de protection des personnes migrantes présentes à l’intérieur de ses frontières.

Quelle vision de la politique migratoire européenne portez-vous ?

L’Europe ne vit pas une crise migratoire, mais une crise de l’accueil. Le cadre juridique actuel qui protège les personnes exilées (réfugié.e.s politiques et migrants climatiques ou économiques) n’est plus adéquat pour tenir compte de la complexité des mobilités liées aux injustices environnementales, économiques et sociales ainsi qu’aux discriminations. Nous devons développer une alternative, tenant compte des impératifs de fraternité, de justice et des contraintes que le changement climatique fait peser sur ces personnes. L’Union européenne a une responsabilité historique dans la détérioration de l’environnement, du réchauffement climatique, de la perte de biodiversité ou de l’assèchement des sols, qui endommagent les conditions de vie de nombreuses populations à travers le monde, et en premier lieu celles des populations les plus vulnérables, les peuples nomades, les pays dits “du Sud”.

Il est primordial que la question des migrations soit dissociée de celle de la sécurité. Nous nous engageons à réorienter les priorités budgétaires accordées aux dispositifs sécuritaires des frontières vers les programmes d’accueil et d’insertion sociale et professionnelle.

L’approche en termes de « régulation des flux migratoires » est une approche comptable et déshumanisée des personnes qui se déplacent, souvent sous la contrainte, et souvent pour survivre. La politique européenne de l’asile n’en est pas une. Elle se limite en réalité à une simple gestion européenne des conflits juridiques sur la question de la gestion de l’asile. Les règlements Dublin en sont la traduction : au lieu de penser une politique de l’accueil, l’Europe gère les humains comme des données, mettant en concurrence les pays d’entrée pour déterminer l’affectation des personnes. Tout le monde y perd.

Les politiques d’aides au développement qui sont souvent considérées comme des relais d’influence par la France et l’UE doivent être mises au service de l’aide à la résilience des sociétés face aux changements climatiques. La réduction des émissions de GES doit devenir la priorité de toutes nos politiques. Le changement climatique menace la survie de millions de personnes dans le monde, nous devons agir.

Le droit d’asile n’est pas négociable : ne pas le respecter, c’est entrer dans l’illégalité. Toute tentative visant plus ou moins directement à empêcher des personnes d’entrer sur le territoire européen afin de présenter une demande d’asile est illégale, conformément au droit international comme à nos valeurs.

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à combattre toute forme d’externalisation de la politique migratoire européenne à des Etats tiers, à commencer par les Etats qui ne respectent pas les droits fondamentaux des personnes migrantes ?

Nous nous engageons à stopper immédiatement tout partenariat d’externalisation des frontières notamment avec les pays non démocratiques (Turquie, Libye, …), les accords de réadmission et les chantages diplomatiques indignes. Aujourd’hui, l’UE finance 35 pays pour qu’ils retiennent, chez eux, et refoulent dans leur pays d’origine, les personnes migrantes souhaitant rejoindre l’Europe. L’UE n’est pas regardante sur la manière dont ces pays traitent les migrant.e.s : ces 35 pays présentent TOUS des risques élevés ou des brèches avérées au respect des Droits Humains. Les migrants arrivés difficilement en Europe témoignent des sévices qu’ils y ont subis : camps sauvages sans aucune condition d’hygiène, prisons privées, camps de concentration, racket, torture, viols pour faire payer des rançons aux familles…

 

Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre la mise en place d’un système d’accueil des personnes migrantes sur le territoire de l’Union européenne ? Quelles actions proposez-vous pour renforcer la solidarité effective entre les Etats membres ?

La liste écologiste s’engage à défendre la création de structures nécessaires à l’accueil des personnes migrantes sur son territoire. Cette politique doit être coordonnée au niveau européen. Les migrant.e.s doivent pouvoir accéder à l’égalité des droits et des devoirs sur tout le territoire européen. Il est urgent de réformer la politique d’asile actuelle, et de remplacer le règlement Dublin par une gestion européenne directe et unifiée de l’asile, garantissant l’accueil équitable et solidaire des migrants à travers l’Union.

Il faut pousser les autorités publiques à déployer des moyens pour garantir un accueil digne des personnes, comme le fait Damien Carême à Grande-Synthe et comme le font les maires du réseau des villes solidaires. Ce qui est fait dans cette petite ville peut et doit donner l’exemple et être généralisé. D’ailleurs, en Italie comme en Lozère, des communes désertées reprennent vie grâce à ces nouveaux arrivants, qui travaillent, dépensent, vivent dans les territoires délaissés de la république. Ces nouveaux arrivants rapportent à l’état, en payant la TVA, en payant les impôts locaux, en cotisant. Une étude commandée par le gouvernement précédent aux laboratoires de recherche de l’université de Lille a montré que les immigrés rapportaient plus qu’ils ne coutaient. Des milliards de plus. Et encore, ce calcul se faisait en des temps où l’Europe ne dépensait pas des milliards en externalisation de la gestion de l’accueil. Les mensonges des nationalistes sur le coût des migrations doivent cesser.

 

Afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes migrantes, le « Pacte mondial pour une migration sûre, ordonnée et régulière » des Nations unies prévoit la mise en place des voies légales de migration, avec des dispositifs pour la migration de travail, le regroupement familial, la mobilité universitaire et l’accueil des migrations contraintes pour des motifs humanitaires ou liées aux conséquences du changement climatique.

Selon vous, les droits fondamentaux des personnes migrantes sont-ils en danger dans l’Union européenne ?

Actuellement, la politique migratoire de l’Union est étroitement liée à des questions sécuritaires. Il est indispensable de dissocier ces deux questions. L’Europe doit garantir des moyens légaux d’accès au territoire, pour faciliter la circulation. Elle doit assumer ses responsabilités dans la prise en charge des personnes ayant besoin de protection internationale en permettant leur accès sur le territoire (visas humanitaires).

L’Europe est responsable de non-assistance à personnes en danger alors qu’elle a une responsabilité humanitaire et un devoir moral de secourir les personnes en danger. Pourtant, plus de 12 000 personnes se sont noyées en Méditerranée depuis 2014 alors qu’elles tentaient de rejoindre l’UE et la fermeture des ports de certains pays (à commencer par l’Italie) aggrave cette situation. L’opération Sophia avait secouru 45.000 personnes entre 2015 et fin 2018, et participé à l’arrestation de 150 passeurs et trafiquants d’êtres humains mais elle a été stoppée. Des voies de migration sures doivent être mises en place afin que la Méditerranée cesse d’être un cimetière. Il faut garantir des moyens légaux et sûrs d’accès au territoire européen pour les personnes en demande de protection internationale en instaurant des visas humanitaires et des corridors humanitaires. Nous mettrons en place une flotte de sauvetage européenne commune et mettrons fin à l’externalisation de la gestion de nos frontières.

La politique des voies légales de migration vous semble-t-elle réaliste et souhaitable ? Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à la défendre ?

Nous défendons déjà dans notre programme une telle politique. Nous voulons obtenir la mise en place d’un titre de séjour européen de résident extra-communautaire, permettant la libre circulation et la libre installation des personnes étrangères au sein de l’Union.

En 2018, ce sont plus de 2200 personnes qui sont mortes en Méditerranée en tentant de rejoindre l’Europe. Le débarquement des personnes rescapées sur le sol européen a été maintes fois entravé et l’action des garde-côtes libyens a été soutenue, le tout avec des conséquences graves pour le respect des droits fondamentaux, de la dignité et de la vie des personnes migrantes.

 

Pensez-vous que l’Union européenne doit promouvoir et renforcer les missions de sauvetage en mer, menées par les Etats-membres via des opérations dédiées et avec une approche basée sur les droits humains ? Durant votre campagne et si vous êtes élu, vous engagez-vous à défendre ces missions ?

Nous nous engageons à mettre en place des corridors humanitaires pour éviter les naufrages, et à garantir, tout au long du parcours migratoire, un accueil digne des réfugié.e.s.

 

Pensez-vous que l’Union européenne doit soutenir les ONG actives dans le sauvetage en mer ? Durant votre campagne et si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à défendre ces organisations et leurs missions ?

Le rôle des ONG est absolument crucial en matière de sauvetage en mer et d’aide aux migrant.e.s. Nous considérons qu’il faut mettre fin à la criminalisation des actions de solidarité et soutenir les acteurs de la société civile (citoyens, collectifs, associations, communes…) qui se mobilisent pour accueillir dignement les personnes exilées. Cette criminalisation, habituellement du fait de l’extrême-droite, est aujourd’hui l’outil aussi bien de la droite dite traditionnelle de Wauquiez que celle de la majorité présidentielle.

Les sorties anti-ONG de Castaner ne sont que la suite de la pensée de Macron qui considère, depuis l’affaire Martine Landry, que quand une vieille dame aide son prochain, c’est de la solidarité et c’est louable parce que ça vient du cœur, mais que quand cette vieille dame s’allie avec d’autres, avec des paysans, des réseaux d’entraide, alors c’est un délit organisé, à vision politique et qui doit être condamné. Cette ligne est dangereuse et met la vie des personnes migrantes plus encore en danger.

 

Les organisations de la société civile sont victimes d’entraves multiples à leur action, à travers des restrictions sur l’accès aux financements et le périmètre des activités, ou bien un harcèlement administratif et judiciaire. La procédure disciplinaire déclenchée par le Parlement européen contre la Hongrie a alerté sur l’état de la liberté de la presse et des menaces qui pèsent sur les OSC dans ce pays. Des problématiques similaires sont identifiées des pays comme la Pologne ou la Roumanie, ainsi que dans des pays bénéficiaires de l’aide publique au développement, comme l’Égypte ou le Niger.

 

Quelle est votre vision du rôle des organisations de la société civile dans le développement des sociétés et dans la vie démocratique ?

Les organisations de la société civile sont indispensables au bon fonctionnement d’une démocratie. La société civile est un acteur incontournable de la gouvernance mondiale.

 

Si vous êtes élu·e, vous engagez-vous à défendre la place et le rôle des organisations de la société civile en Europe ? Vous engagez vous à multiplier les procédures disciplinaires comme celles à l’encontre de la Hongrie, et/ou d’autres initiatives visant à protéger l’espace de la société civile dans l’espace européen ? Si oui, lesquelles ?

Le groupe des écologistes au Parlement européen est à l’initiative du vote contre la politique de Orban obtenu par le rapport de la députée européenne verte néerlandaise Judith Sargentini. Ce rapport déclenche l’article 7 des traités de l’Union à l’encontre de la Hongrie pour risques de violation de l’Etat de droit dans le pays. Même minoritaires, ce qui est le cas au Parlement européen, les écologistes ne transigent jamais sur les valeurs.

 

Vous engagez-vous également à appuyer les organisations de la société civile dans les pays partenaires de l’Union européenne, et qui font parfois face à un rétrécissement de leur espace, voire à une criminalisation croissante, à travers des financements dédiés et une participation effective aux dialogues multi-acteurs sur les politiques européennes ainsi que sur la programmation de l’ensemble des instruments d’action extérieure ?

La liberté d’expression et d’action des organisations de la société civile ne peut être limitée au territoire européen, car nos engagements sont cohérents. Nous défendrons également cette liberté à l’extérieur du territoire, comme nous défendrons le respect des standards sociaux et environnementaux.