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ODD et droits de l’enfant : agir pour la réalisation des droits de l’enfant dans le mondeNote de briefing à l'attention des parlementaires dans le cadre du Forum Politique de Haut Niveau

Alors que s’ouvre le 7 juillet le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN) consacré au suivi de l’Agenda 2030, le Groupe Enfance invite les parlementaires à s’engager dans le suivi des actions de la France en faveur de la réalisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’Agenda 2030, véritable levier à la réalisation des droits de l’enfant dans le monde d’ici 2030.

De quoi s’agit-il ?

Le Groupe Enfance en quelques mots

Le Groupe Enfance de la Coordination Humanitaire et Développement  rassemble 18 ONG engagées dans la défense des droits de l’enfant à l’international. Réunies depuis 2014, elles partagent la conviction qu’une attention constante et soutenue aux enfants et à leurs droits constitue un levier puissant pour amorcer un cercle vertueux vers l’atteinte des objectifs de développement durable et la paix. Mobilisant les ressources et les expertises de chacun de ses membres, le Groupe Enfance est engagé dans trois missions : influencer les décideurs politiques, renforcer les capacités des acteurs de la solidarité internationale et sensibiliser et mobiliser le grand public à la réalisation des droits de l’enfant[1].

Les ODD : 17 objectifs pour sauver le monde[2]

Adoptés en 2015, les ODD traduisent une nouvelle conception selon laquelle le développement doit permettre d’éradiquer la pauvreté, de favoriser le bien-être social et la protection de l’environnement.

Au nombre de 17, ils donnent la marche à suivre pour parvenir à un avenir meilleur et plus durable pour tous, en se basant sur les droits humains et en répondant aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés. Les objectifs sont interconnectés ; il est important d’atteindre chacun d’entre eux d’ici à 2030 en ne laissant personne de côté, particulièrement les enfants.

Le Forum Politique de Haut Niveau (FPHN)

Dans le cadre de ses mécanismes de suivi, l’Agenda 2030 encourage les États membres à procéder à des examens des progrès réalisés dans la mise en œuvre des ODD au niveau national. Ce reporting sert de base aux examens annuels du FPHN qui permettent l’adoption de déclarations politiques négociées au niveau intergouvernemental.

Pour l’édition 2020, qui se tiendra en ligne du 7 au 13 juillet, 47 rapports nationaux volontaires ont été recensés. Cependant, la France n’en fait pas partie et le dernier rapport publié sur le site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire de la France date de l’édition 2018.

Cet évènement prévoit 3 jours en présence des ministres du monde entier (Affaires étrangères, Coopération au développement, Environnement, et quelques ministres des Finances) et 7 jours sous l’égide du Conseil économique et social et ses organes intergouvernementaux. Tous les quatre ans, un FPHN supplémentaire est organisé, réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement en Assemblée Générale sur une durée de 2 jours. Le premier eut lieu en 2019 et fut l’occasion pour la France de partager sa « feuille de route » nationale pour la mise en œuvre de l’Agenda 2030.

Les parlementaires ont également toute leur place dans ce Forum. En 2019, le groupe français de l’Union interparlementaire ainsi que trois députés rattachés à la délégation française y ont participé, prenant part à différents débats, séminaires, side-events et entretiens formels et informels[3].

Pourquoi lier ODD et droits de l’enfant ?

Une synergie entre ODD et droits de l’enfant

Les objectifs à atteindre sont nombreux et interdépendants : iIs concernent tant l’éducation, la santé, la protection sociale, l’emploi que la biodiversité ou encore l’égalité des sexes.  Ainsi, ils constituent un puissant levier de changement pour l’avenir de la planète et un outil indispensable pour la traduction concrète des droits de l’enfant, tels que précisés par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), ratifiée par la France en 1990. Si aucun objectif n’est précisément ciblé sur les droits de l’enfant, cet enjeu est traité de manière transverse et de nombreuses synergies existent entre les ODD et la CIDE[4].

Comme l’a détaillé le Haut-Commissaire aux Droits de l’Homme dans un rapport spécial sur la mise en œuvre de l’Agenda[5] : « Les gouvernements s’engagent […] en priorité à s’occuper de tous les enfants, partout dans le monde, en mettant l’accent sur les plus exclus qui risquent d’être privés de leurs droits. » Il rappelle également que les droits de l’enfant doivent « faire partie intégrante des éléments essentiels de tous les programmes, politiques et cadres visant à réaliser les objectifs du Programme 2030, et non être considérés comme une question de second ordre[6]. »

La France elle-même rappelait en mars 2017 au Conseil des Droits de l’Homme[7] qu’elle s’est fortement impliquée pour obtenir la prise en compte des droits de l’enfant dans les ODD, qui doit se concrétiser dans leur mise en œuvre, sans quoi ils ne pourront être atteints efficacement et durablement.

Un retour social sur investissement élevé

En plus de leur caractère essentiel pour l’enfant, il est reconnu que la mise en œuvre des droits de l’enfant sur les plans stratégique, programmatique et budgétaire a de nombreux impacts positifs. La réalisation des droits de l’enfant procure un impact réel auprès des populations et un retour social sur investissement élevé, qui permettraient l’atteinte des ODD : en 2015, le Comité des droits de l’enfant (CDE) a publié une résolution intitulée « Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant[8] » qui rappelait l’obligation des États en la matière mais démontrait également les bénéfices que le financement des droits de l’enfant engendre. L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a publié en 2005 une étude démontrant l’intérêt d’investir dans la santé des enfants et l’Organisation internationale du Travail (OIT) a publié en 2003 une étude déterminant les coûts et bénéfices de l’élimination du travail des enfants. Les ONG témoignent et démontrent également que cette approche fonctionne et a des impacts sociaux et économiques non seulement sur l’enfant mais aussi sur son environnement (famille, pairs, voisins, quartier, village, Etat…).

A titre d’exemple, en Afrique subsaharienne, si tou-te-s les étudiant-e-s de pays à faibles revenus sortaient du système scolaire en ayant acquis des compétences de lecture de base, 171 M de personnes pourraient sortir de la pauvreté soit une réduction de 12% de la pauvreté mondiale. De plus, si chaque fille terminait ses études primaires, la mortalité maternelle pourrait chuter de 70 %. Investissement efficace vers le développement durable, la justice sociale, l’égalité, et la paix de toute société, les droits de l’enfant devraient donc être considérés comme une priorité par les Etats, engagés à leur respect, leur protection et leur promotion en tant que débiteurs d’obligations.

L’impact positif généré par la prise en compte des droits de l’enfant a d’ailleurs poussé plusieurs pays, tels que la Belgique et la Suède, à adopter des stratégies et/ou des politiques guidant l’intégration des droits de l’enfant dans leur politique de coopération au développement, voire à l’inscrire comme thème transversal dans leurs lois sur la coopération internationale, et continuent de la promouvoir activement pour son efficacité.

Comment pouvez-vous agir ?

Le Forum Politique de Haut Niveau 2020 constitue une occasion unique de rappeler le lien entre la réalisation des droits de l’enfant et la réalisation des ODD.

Ainsi, en suivant les travaux conduits, vous pouvez :

  • Relayer le message selon lequel la réalisation des droits de l’enfant dans les politiques des Etats constitue un levier essentiel de mise en œuvre et d’atteinte des ODD ;
  • Interpeller, dans le cadre du Forum ou dans vos fonctions de parlementaires – par voie numérique, verbale ou écrite – les Etats, et au premier chef la France, sur la nécessité de prioriser les droits de l’enfant dans leurs politiques nationales et de développement pour atteindre l’Agenda 2030 ;
  • Echanger avec les ONG œuvrant pour les droits de l’enfant pour travailler ensemble à la mise en œuvre des ODD et des droits de l’enfant ;
  • Pour aller plus loin, vous rapprocher du groupe d’études ODD de l’Assemblée Nationale et des collectifs d’organisations non gouvernementales tel le Groupe Enfance pour imaginer des actions communes à l’occasion du Forum Politique de Haut Niveau 2021.

D’autres échéances politiques vont vous permettre de vous impliquer dans la synergie entre ODD et droits de l’enfant :

  • L’examen prochain de la loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, qui devrait être examinée au Parlement à l’automne 2020 : il est essentiel que ce texte de loi renforce les engagements de la France à l’international en faveur des enfants, tout à la fois pour respecter ses engagements vis-à-vis de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant et pour une politique de développement plus efficace. Le Groupe Enfance vous transmettra ses recommandations en ce sens dès septembre 2020.
  • S’engager dans l’examen de la proposition de loi constitutionnelle, déposée à l’Assemblée Nationale le 10 juin 2020, visant à garantir le respect des objectifs de développement durable, qui souhaite que « les propositions et amendements formulés par les membres du Parlement et le gouvernement ne sont pas recevables lorsque leur adoption aurait pour conséquence un non-respect des 17 objectifs de développement durable adoptés par l’Organisation des Nations unies ou un impact négatif sur la trajectoire visant à atteindre ces objectifs. »
  • Porter ce message au sein des commissions et des groupes d’études ou de travail déjà constitués et permettant de porter les problématiques liées aux ODD, comme le groupe d’études de l’Assemblée Nationale dédié, le groupe d’études sur les droits de l’enfant, la commission des affaires étrangères ou encore auprès de l’Union Internationale des Parlementaires (UIP), auditionnée par l’ONU en février 2020 sur le thème : «L’éducation, facteur clé de la paix et du développement durable : vers la mise en œuvre de l’ODD 4 ».

Le Groupe Enfance se tient à votre disposition, dans le cadre de ces échéances, pour apporter les exemples concrets, références et témoignages nécessaires à faire connaître cet enjeu dans le cadre du travail parlementaire.

 Contact : Mélanie Luchtens, Coordinatrice du Groupe Enfance mluchtens@sosve.org – 01.40.22.74.90

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[1] Pour en savoir plus : www.groupe-enfance.org

[2] https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

[3] https://www.senat.fr/fileadmin/Fichiers/Images/relations_internationales/UIP/CR_Forum_ODD_2019-1.pdf

[4] UNICEF, Mapping the Global Goals for Sustainable Development and the Convention on the Rights of the Child

[5] Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Protection des droits de l’enfant dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, 15/12/2016

[6] Ibidem

[7] Intervention de la France au 34ème conseil des Droits de l’Homme, 07/03/2017

[8] Vers un meilleur investissement dans les droits de l’enfant, Conseil des droits de l’homme, 2015

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