Un nouveau cap pour le financement du développement durable ?

Un nouveau cap pour le financement du développement durable ?

En février prochain, se tiendra le premier comité interministériel du quinquennat consacré à la coopération internationale et au développement. Conduit sous la présidence du Premier ministre, ce Cicid doit être le lieu d’une plus grande mise en cohérence des politiques publiques avec le développement, celui d’une meilleure impulsion et lisibilité stratégique de cette politique.

Ce premier exercice du quinquennat arrive après une ouverture de mandature marquée par des décisions contradictoires et une stratégie qui demeure floue : le président de la République a certes intégré le développement dans ses discours et ce dès ses premiers déplacements internationaux. Il en a fait de manière explicite un des trois piliers de la politique étrangère de la France, aux côtés de la diplomatie et de la défense. Il a en outre rapidement fixé un objectif financier pour une APD à 0,55 % du RNB à 2022 et a pris l’engagement de se mobiliser enfin pour l’établissement d’une TTF européenne. Jean-Yves Le Drian a reconfirmé ces engagements et a affirmé son intention d’augmenter la part des dons, la part de l’aide humanitaire et celle des ONG dans le total de l’APD française. Quelques priorités ont été annoncées : éducation, climat et santé notamment, et la mobilisation pour le Sahel. Toutefois, cela ne constitue aucunement une stratégie et tous ces engagements n’ont à ce jour été confirmés par aucune mesure effective : le budget 2 017 a même été revu à la baisse amputant le programme 209 de 136 millions d’euros, la TTF française a été réduite dans son périmètre et ni son taux ni le pourcentage dédié à la solidarité internationale n’a été revu à la hausse. Point d’arrêt pour un financement innovant dont la mise en place et l’extension ont pourtant permis à l’aide française de trouver les marges qui lui ont manqué depuis de trop nombreuses années. En outre, les confusions entre enjeux sécuritaires, enjeux de régulation migratoire, et enjeux de solidarité internationale n’ont pas été levées empêchant une discussion sérieuse sur les réelles causes des conflits actuels, notamment au Moyen-Orient et en Afrique subsaharienne.

Alors le Cicid qui se prépare est une opportunité pour définir enfin la ligne politique qui sera celle du gouvernement pour le développement et la solidarité internationale de la France.

Vers l’adoption d’une feuille de route pour les objectifs de développement durable

Echelle - distance homme femmePour Coordination SUD, cela pourrait se décliner autour des axes suivants : tout d’abord, l’engagement à se mettre pleinement en cohérence avec l’agenda 2030 des objectifs de développement durable (ODD). Cela signifie qu’il faut intégrer dans toutes les stratégies sectorielles la lutte contre la pauvreté et contre les inégalités (ODD 1 et 10) dont le genre (ODD 5), mais aussi la dimension environnementale et climatique. Cela signifie qu’il faut faire de l’appui au renforcement de l’état de droit (ODD 16) une priorité, et qu’il faut inscrire la dimension partenariale (ODD 17) à tous les échelons. Cela signifie enfin qu’il faut transgresser davantage les frontières entre secteurs et entre acteurs, pour animer de véritables stratégies transversales intersectorielles et pluri-acteurs plus intégrées. Le Cicid pourrait décider de lancer un chantier de travail entre toutes les administrations concernées, l’Agence française de développement, les collectivités territoriales, la recherche et les acteurs non-gouvernementaux pour nourrir cette réflexion et fixer le cap pour la transformation qualitative de notre politique de coopération qu’exigent les accords de 2015 (Addis Abeba, New York, Paris).

Ensuite, et en cohérence avec ce premier point, il faudra en 2018 réévaluer la loi d’orientation et de programmation (LOP-DSI) de juillet 2014 et son niveau effectif d’exécution. Il faudra sans doute procéder à son actualisation même si sur de nombreux aspects, elle reste pertinente et insuffisamment appliquée.

Pour un financement ambitieux du développement et de la solidarité internationale

Le premier Cicid du quinquennat sera aussi l’occasion d’acter la trajectoire pour atteindre 0,55 % de l’APD à 2022. Au regard du Projet de loi de finances 2018, il faudra que les moyens soient rapidement réunis dès 2019 pour atteindre l’objectif de 15 milliards d’euros annoncé par le ministre. En effet, pour honorer l’engagement du président de la République, c’est environ 1,5 milliard qui sera désormais nécessaire par an. Si cet effort n’est pas atteint, c’est toute la crédibilité de la parole présidentielle et de la France devant la communauté internationale qui s’effondre.

Notre plaidoyer va également pour une poursuite du déploiement de la TTF notamment en augmentant son taux actuel de 0,3 % à 0,5 %, en consacrant la totalité de ses revenus à la solidarité internationale et au climat, et en revenant sur l’annulation de la mesure votée par le Parlement en 2016 pour une extension de son champ sur les transactions intrajournalières les plus nocives. Taxer la grande spéculation financière (et avec un taux très raisonnable) pour le bénéfice de la solidarité, de la lutte contre la pauvreté et les inégalités ou pour la lutte contre les changements climatiques, pour le bénéfice en définitive d’un monde plus juste, plus stable et plus durable, c’est un acte juste, c’est un acte éthique, et c’est un acte de responsabilité face au monde qui est devant nous et celui dont nos décideurs ont la responsabilité de préparer.

La question de la qualité de l’aide reste centrale

Continent africain éloignéAujourd’hui, l’aide française bilatérale est très peu dotée en dons ce qui prive la France d’une souplesse de plus en plus nécessaire pour l’acheminement de ses moyens ; cette faiblesse l’empêche également de soutenir les secteurs sociaux à la hauteur des besoins et les pays les plus pauvres dont l’APD reste l’unique levier et l’unique compensation d’une faiblesse des investissements directs étrangers. La part trop faible en dons limite également l’engagement dans une aide humanitaire qui demeure scandaleusement basse, 1 % de la part d’APD, dans le monde que l’on connaît. Enfin, la faiblesse en dons fait que nos politiques d’appui à la gouvernance et à l’état de droit sont dramatiquement sous-dotées. Cela dans un monde où la corruption continue de miner tout effort de développement dans de nombreux pays et où les capacités à lever l’impôt ou à lutter contre l’évasion fiscale demeurent très faibles. Or, la France promeut de plus en plus le prêts-dons et les partenariats public-privé. Ces instruments, s’ils constituent de véritables leviers financiers, sont porteurs de nombreux risques si les pays partenaires ne disposent pas de moyens publiques robustes et transparentes de suivi et de contrôle. Leur efficacité en est même réduite si les importants fonds levés ne trouvent pas des capacités effectives de décaissement et de déploiement de qualité sur les échelons infra-étatiques. Or, de ce point de vue, l’appui aux collectivités territoriales et à la société civile qui constituent autant de points d’appui, demeure également très faible et très en dessous des niveaux requis pour compenser.

Là où notre politique se caractérisait encore il y a quelques années par un plus grand équilibre entre prêts-dons, et expertise technique, la part de prêts aujourd’hui occupe une place prépondérante et totalement disproportionnée pour permettre encore un pilotage efficace et différencié comme la loi de 2014 le prévoit. Les ministres successifs ont beau indiquer que tel secteur sera leur priorité, en quatre ans nous sommes passés de la jeunesse à l’enfance puis à l’éducation, mais rien dans les faits ne change sur la répartition des volumes.

Oui, le Cicid peut être cette occasion d’une réforme de l’APD française en lien avec la revue de la loi et une feuille de route stratégique alignée sur les ODD. Il est aussi l’occasion pour donner enfin une réalité à l’engagement du ministre à poursuivre l’augmentation de la part d’aide transitant par les ONG françaises. Le ministère s’est engagé à atteindre 12 % de son APD pour cela. C’est le moment de tracer aussi une trajectoire crédible pour y parvenir.

Le président de la République a appelé à une nouvelle ambition pour le développement. Les premiers mois de la mandature n’ont pas encore fait preuve de cette ambition. Avec le Cicid et la Conférence nationale humanitaire qui suivra, il faudra refaire les comptes.

par Philippe Jahshan, président de Coordination SUD

Illustration : 1 : Gilead , 2 : Nathalie St-Pierre, 3 : Azul Bari