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Lors du CNDSI du jeudi 23 janvier 2020, en réponse à la demande faite par Coordination SUD, le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne a annoncé la tenue d’une nouvelle réunion qui aura lieu le 18 février prochain. Cette réunion sera spécifiquement dédiée à la loi sur le développement et la solidarité internationale. De plus, M. Lemoyne s’est engagé à transmettre le texte une semaine avant la réunion. Nous nous en félicitons.

Cela devrait enfin permettre la reprise d’un dialogue, depuis longtemps attendu, avec les organisations de la société civile sur cette loi devant traduire la volonté gouvernementale de renouveler le cadre légal de la politique française d’aide au développement et de solidarité internationale.

Le Conseil national pour le développement et la solidarité internationale (CNDSI) ne s’était pas réuni depuis près d’un an, soit depuis mars 2019, lors d’une réunion spécifiquement dédiée à la révision de la Loi du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de Solidarité Internationale (LOP-DSI). A cette occasion, l’ensemble des membres de Coordination SUD et du collège ONG, convaincus de la nécessité pour la France de rénover sa politique de coopération pour le développement, s’étaient pleinement investis malgré un processus de consultation parfois difficile et régulièrement interrompu.

Depuis lors, les recommandations de la société civile sont restées sans réponses, laissant douter de l’ambition réelle du gouvernement d’une révision véritablement concertée d’un texte pourtant essentiel au renforcement de la politique française de solidarité internationale.

L’annonce, ce jeudi, de la reprise des travaux en vue d’un troisième CNDSI spécialement consacré à cette loi et de la transmission du texte dans des délais cette fois raisonnable pour une concertation effective, est donc saluée par Coordination SUD.


Sur le fond, Coordination SUD rappelle son attachement à avoir une grande loi qui pose une exigence haute pour la politique de coopération au développement alors que nous vivons un moment d’accroissement massif des inégalités, d’urgences environnementales et de prégnance de crises politiques et humanitaires profondes.

En ce sens, elle redit la nécessité que la loi s’inscrive pleinement en contribution à l’agenda 2030 des ODD et à l’Accord de Paris et qu’elle concentre les efforts sur la lutte contre la pauvreté, les inégalités et le changement climatique.

Le contenu du texte devra traduire concrètement les exigences liées à la défense des droits humains et en faveur d’une diplomatie féministe. Des exigences qui concernent aussi le renforcement du suivi et de la redevabilité en matière de mise en cohérence des politiques avec les objectifs du développement durable et la dotation de moyens financiers et institutionnels garantissant une trajectoire crédible pour atteindre 0.55% de l’APD à 2022 et un objectif à 0.7% à 2025. Coordination SUD restera vigilante à ce que l’utilisation de l’aide publique au développement ne soit pas instrumentalisée à des fins de politique intérieure pouvant entraver une lutte efficace contre les inégalités et la défense des droits humains.

La dimension partenariale de la politique de développement devra être affirmée et se matérialiser dans sa mise en œuvre. Elle devra ainsi reconnaître pleinement les acteurs de la société civile en leur conférant un rôle accru dans le dispositif de coopération, et dans leurs capacités et expertises spécifiques ; elle devra consacrer leur droit d’initiative permettant de privilégier le déploiement de modes de cofinancement prioritairement en soutien à leurs propositions de projets.

Dans le dialogue avec les autorités publiques comme avec le Parlement, Coordination SUD continuera à porter ses propositions avec la même exigence, jouant pleinement sa fonction de force de proposition et de plaidoyer pour une politique de développement et de solidarité internationale ambitieuse.

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