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Avec l’inscription de deux principes fondamentaux sur lesquels doivent reposer les relations entre les pays membres de l’Union européenne (UE) et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l’adoption de l’Accord de Cotonou, en 2000, a suscité beaucoup d’attentes des citoyens européens et ACP. Celui-ci introduit en effet l’égalité des partenaires et l’appropriation des stratégies de développement, ainsi que la participation de la société civile comme fondements des relations UE-ACP. Le Fonds européen de développement (FED), principal instrument d’aide de l’UE envers les pays ACP géré par la Commission européenne, devrait donc être programmé et mis en œuvre de façon à respecter ces principes fondamentaux.

Le rapport REPAOC-Coordination SUD sur le 10ème FED démontre pourtant qu’il n’en est rien. Les principes fondamentaux de Cotonou restent peu concrétisés sur le terrain. Les modalités de programmation du FED ne permettent pas d’améliorer l’« appropriation » démocratique des stratégies de lutte contre la pauvreté, de même qu’elles ne contribuent que très faiblement à la participation citoyenne dans la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques de développement et des stratégies de coopération de la Commission.

Ce rapport est le produit d’un partenariat étroit entre le Réseau des plates-formes d’Afrique de l’Ouest et du Centre, le REPAOC, et Coordination SUD, la coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale. Il bénéficie également de la collaboration développée avec le Groupement d’intérêt scientifique pour la mondialisation et le développement (Gemdev), sur le financement du développement.

Le Repaoc et Coordination SUD formulent plusieurs recommandations à l’attention des institutions européennes et des pouvoirs publics ACP :

  1. Accroître la transparence dans la programmation de l’aide pour favoriser une pleine participation des acteurs de la société civile et des parlements nationaux au processus, ainsi que la souveraineté des Etats ACP sur la définition de leurs politiques publiques ;
  2. Garantir l’appropriation démocratique en laissant les gouvernements ACP, leurs parlements nationaux et leurs société civile décider librement des secteurs de concentration de l’aide européenne ;
  3. Accepter que l’aide européenne puisse se focaliser sur la santé, l’éducation ou l’agriculture, lorsque cela répond aux attentes des citoyens et a été identifié comme une priorité de l’Etat, et non les grandes infrastructures, l’aide au commerce et les migrations ;
  4. S’assurer que l’aide contribue à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes et à promouvoir l’autonomie des femmes ;
  5. Revoir en profondeur le mécanisme de tranche incitative gouvernance afin qu’il ne crée pas de nouvelles conditionnalités économiques ou géopolitiques (liées aux migrations ou à la lutte contre le terrorisme) ;
  6. Réduire progressivement toutes les conditionnalités macroéconomiques liées à l’aide et utiliser différents instruments de financements en fonction du contexte des pays récipiendaires, sans recourir à l’aide budgétaire de façon systématique ;
  7. Intégrer le FED au budget communautaire, tout en garantissant un niveau équivalent ou supérieur de financements à destination des pays ACP, qui soient centrés sur l’éradication de la pauvreté et des inégalités, dans le respect des principes d’appropriation, de partenariat et de participation ;
  8. Garantir une adoption des documents stratégiques pays et régionaux par les parlements ACP et le Parlement européen et promouvoir une plus forte participation des parlements nationaux européens dans le suivi de l’aide européenne ;
  9. Appuyer la mise en place de cadres de concertation sur les politiques publiques de développement transparents, qui associent les représentants des OSC à l’ensemble des étapes de ces politiques et incitent bailleurs et gouvernement à rendre compte régulièrement à ces OSC et, plus largement, à l’ensemble des citoyens ;
  10. Envisager un appui organisationnel et institutionnel spécifique aux collectifs et structures faîtières des différentes familles d’OSC.

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