Mesdames et messieurs les députés,

Messieurs les Ministres Bruno Le Maire et Gabriel Attal,

Nous, acteurs et actrices de la société civile, réunies au sein de Coordination SUD, savons que la séquence d’examen du Projet de loi de finances au parlement met la lumière sur les divergences politiques. Pourtant, depuis près de onze ans, la Taxe sur les transactions financières (TTF) fait l’objet, chaque année, d’un consensus sur son objectif politique : celui de corriger l’ampleur des inégalités dues à la mondialisation grâce à un instrument de justice fiscale faisant participer de façon minime le secteur financier. Depuis sa création, les Français et les Françaises plébiscitent ce levier.

Alors que les crises mondiales se multiplient, les recettes de la TTF ont doublé depuis 2019 pour atteindre plus de 2,2 milliards d’euros ; la pandémie entrainant de la volatilité sur les marchés financiers et donc une hausse du volume des transactions. À l’heure où nous devrions multiplier nos efforts pour lutter contre les inégalités d’accès aux services sociaux de base, les pandémies et le changement climatique, ces recettes sont plafonnées pour la solidarité internationale alors qu’elles pourraient justement servir à renforcer, entre autres, les contributions françaises aux fonds multilatéraux répondant à ces enjeux (tels que le Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid ou le Fonds vert pour le climat).

Depuis sa mise en place par Nicolas Sarkozy en 2011, les propositions pour la renforcer sont défendues par l’ensemble des groupes politiques. Rehausser le taux d’imposition et le niveau d’affectation au développement permettraient, « sans provoquer de perturbations importantes des marchés concernés, de perte d’attractivité de la place de Paris ou d’impacts négatifs sur le financement de l’économie française »[1], d’augmenter les recettes de la TTF et permettraient à l’État d’user de la vitalité du secteur financier en temps de crises pour faire contribuer ce dernier aux efforts de lutte contre les défis mondiaux (santé, climat, éducation des jeunes filles en particulier).

Comment expliquer qu’une taxe jugée indolore de l’aveu même du gouvernement peine autant à se renforcer, alors même que les besoins auxquels elle est sensée répondre se multiplient à grande vitesse ? Le gouvernement et le rapporteur des projets de loi de finances ne peuvent durablement arguer que surtaxer le secteur financier nuira à l’économie française ou encore que cette taxe doit avant tout se discuter à l’échelle européenne. Chacun de ces arguments sont trompeurs. Premièrement, la taxe n’affecte pas les ménages ni les petites entreprises mais bien les transferts d’actions de 147 entreprises dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros. Deuxièmement, discuter de la TTF à l’échelle européenne n’empêche pas de le faire pour la France. Ce serait au contraire un signal fort d’engagement envers nos partenaires européens face à l’addition des crises.

Pour le projet de loi 2023, ces propositions sont portées aussi bien par les député.e.s communistes que Renaissance, en passant par la France insoumise, les socialistes et les écologistes. Les années précédentes, les Républicains avaient soutenu ces amendements et avaient déposé une proposition de loi visant à renforcer la TTF ; dans la continuité de la philosophie du Président Sarkozy, qui l’avait instaurée. S’il existe un sujet budgétaire transpartisan c’est bien celui de la TTF. C’est pourquoi, aujourd’hui, Coordination SUD et ses membres appellent les députés et le Gouvernement à trouver une majorité favorable pour agir ensemble dans un contexte de superposition des crises mondialisées et faire participer à la solidarité internationale l’ensemble des secteurs économiques.

Nous vous remercions,

Olivier Bruyeron

Président de Coordination SUD

[1] Document de politique transversale 2020 du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance