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La discrimination envers les bénéficiaires des projets des OSC n’est pas une bonne solution

Sous la pression des règlementations internationales, européennes et françaises en matière de lutte contre le terrorisme et le blanchiment de l’argent, les bailleurs de fonds exigent de plus en plus que les organisations de la société civile (OSC) contrôlent si les bénéficiaires de leurs projets figurent sur les listes de personnes sous régimes de sanctions ou embargos. Ceci entrave grandement l’action de ces organisations.

En effet, cette exigence s’oppose clairement aux principes d’inconditionnalité de l’aide et de non-discrimination qui guident l’action des OSC en direction des populations vulnérables, principes rappelés dans de nombreuses conventions internationales ainsi que dans le serment d’Hippocrate dans le domaine de la santé.

Par-delà le respect de ces principes fondamentaux, la mise en œuvre de ce contrôle qui se fait généralement par un logiciel de criblage s’avère bien souvent irréaliste devant le nombre de bénéficiaires des OSC. A titre d’exemple,  près de 7,3 millions de personnes sont concernées par les projets des OSC financés par le dispositif Initiatives OSC, l’un des dispositifs financiers de l’Agence française de développement. Il s’avère, de plus, relativement inopérant du fait du nombre de personnes dans le monde qui ne bénéficient pas de titre d’identité (soit 1,1 milliard) et en grande partie inutile, dans les zones où les risques de terrorisme et de blanchiment d’argent sont très faibles voire inexistants.
C’est pourquoi Coordination SUD s’est adressée récemment à Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, pour que le gouvernement saisisse l’occasion des discussions sur la Loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales pour une réelle et pleine prise en compte du principe de non-discrimination des OSC. Notre demande offrirait ainsi au OSC un cadre d’intervention sécurisé pour leurs actions, qu’elles soient humanitaires ou de développement.

Une réponse des pouvoirs publics est fortement attendue sur cet enjeu crucial du criblage des bénéficiaires finaux. Coordination SUD est en effet prête à poursuivre le dialogue constructif déjà engagé, afin de trouver des solutions adaptées et durables aux problèmes soulevés par la règlementation anti-blanchiment et anti-terrorisme.

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Photo : Enfants en Ouganda

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