Journée d’ouverture de la 7e conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

Journée d’ouverture

Alors que les Etats membres de l’OMC ne se sont pas réunis en Conférence ministérielle depuis quatre ans, la 7ème Conférence ministérielle de l’OMC s’est ouverte aujourd’hui 30 novembre 2009 dans une relative indifférence. Cette Conférence se tient à Genève jusqu’au 2 décembre 2009 et constitue surtout un enjeu pour relancer la dynamique des négociations.

L’agenda de la conférence est en réalité peu attractif puisqu’il indique explicitement que cette Conférence n’est pas une conférence de négociation. Ainsi, aucun des points de blocage des Conférences précédentes et autres mini-ministérielles ne seront donc abordés en session.

Pourtant, dans le contexte des crises financière, économique et alimentaire, la régulation du commerce n’a sans doute jamais été autant d’actualité. La crise économique est en effet très présente dans tous les discours d’ouverture.

En ouverture de la Conférence, Pascal Lamy, directeur de l’OMC, et le Dr Supachai, secrétaire général de la CNUCED, se félicitent du comportement des Etats membres de l’OMC qui grâce à leur large ouverture commerciale ont évité une nouvelle grande dépression. Les comportements protectionnistes de certains Etats sont très largement critiqués. A contrario, le mouvement vers une ouverture toujours plus grande des marchés n’est pas mis en cause dans la vitesse de propagation de la crise. Pascal Lamy explique que le commerce n’est pas à l’origine de la crise mais en est une victime.

Le directeur de l’OMC rappelle les États membres de l’OMC à leur responsabilité : « WTO is you ». Le commerce peut être un outil de développement, mais ce n’est pas une baguette magique. Il faut beaucoup de volonté politique pour aller au-delà des discours. Il conditionne donc la conclusion de plus en plus hypothétique du cycle de Doha en 2010 à une forte volonté politique des États sur les sujets « chauds » (mesures de sauvegardes spéciales, coton, classification des subventions…)

Un Forum société civile se tient en parallèle de la Conférence. Il est l’occasion de travailler et d’échanger entre ONG sur les sujets de fonds. Ainsi, l’IATP organisait un évènement sur la prise en compte du droit à l’alimentation dans le commerce. Un représentant de FIAN international a expliqué que la mise en œuvre du droit à l’alimentation, étant un droit de l’homme, ne devait pas nécessairement être compatible avec les règles de l’OMC. La déclaration du dernier Sommet de la FAO en novembre 2009, qui exige une compatibilité des mesures prises par les Etats avec les règles de l’OMC, n’utilise donc pas toutes les marges de manœuvre que lui permet le droit international. Certaines propositions d’Olivier de Schutter sont reprises :

  • des clauses d’exception et des flexibilités dans les accords commerciaux pour protéger le droit à l’alimentation ;
  • une mise en œuvre des accords en cohérence avec les droits de l’homme (par exemple en facilitant l’application des droits de douane jusqu’à leur niveau consolidé) ;
  • la mise en place d’une « sunset clause », i.e. la révision de certaines clauses des accords après une évaluation de l’impact sur le droit à l’alimentation. D’autres propositions ont également été avancées :
  1. La création de nouvelles catégories de pays (pour sortir d’une approche monolithique des PED) basées sur des critères objectifs tels que le taux de dépendance aux matières premières ;
  2. Des protections aux frontières pour protéger les filières locales et pour limiter la volatilité des prix sur les marchés, etc. ;
  3. Revoir les classifications des subventions agricoles afin de sortir de l’approche des boîtes orange, bleue et verte ;
  4. Autoriser l’usage des instruments de stockage public (food reserve) dans les pays qui n’en avaient pas notifié.

Ces propositions concrètes et alternatives sont intéressantes dans un contexte où le dialogue politique apparaît bloqué et où une Conférence ministérielle est principalement l’occasion de discuter du processus de négociation.

Auteur : Damien Lagandré – Gret

Newsletter

Notre regard sur l'actualité de la solidarité internationale avec la newsletter Point info

En vous inscrivant, vous confirmez avoir lu et accepté notre politique de vie privée.

Agenda

Publications & documents

Consultez les publications en ligne.

Tout chaud

21/07/2020|Agenda 2030

Où en est-on ? Questions à Marc Darras (Association 4D)

13/07/2020

Les ODD en temps de covid-19 : question à Jan Robert Suesser (Coordination SUD)

09/07/2020

Comment le coronavirus sème la faim dans un monde affamé