G7 Finances : décryptage et rappel des recommandations de la société civile

G7 Finances : décryptage et rappel des recommandations de la société civile

Les 17 et 18 juillet se tient la réunion des ministres des Finances dans le cadre du G7, dernière étape avant le sommet des chef·fe·s d’État et de gouvernement à Biarritz. En amont de la réunion, Coordination SUD dresse les enjeux de la rencontre et rappelle les recommandations clefs des ONG du C7[1].


 

Dans le cadre de sa présidence du G7, la France a affiché l’ambition de renforcer la lutte contre les inégalités mondiales. A l’occasion de cette dernière réunion ministérielle du G7 2019, la France affiche l’ambition d’apporter des mesures contre les risques pesant sur l’économie mondiale et le système financier. Celles-ci doivent apporter des réponses aux défis émergents en matière fiscale, numérique et environnementale. D’autre part elles devront œuvrer à la réduction des inégalités dans et entre les pays à travers la promotion de l’égalité femmes-hommes et la transparence salariale et débloquer de meilleurs financements pour l’Afrique ainsi qu’une plus grande inclusion financière des femmes par le numérique en Afrique.

 

Le nombre de milliardaires a doublé depuis la crise financière de 2008 et leur fortune a augmenté de 2,5 milliards de dollars par jour et a atteint des niveaux records. En parallèle, on constate une hausse constante des inégalités mondiales. Aujourd’hui, plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès aux services de santé essentiels et près de 100 millions de personnes basculent dans l’extrême pauvreté chaque année, en raison de dépenses de santé directes. La faim dans le monde augmente pour la troisième année consécutive et environ 821 millions de personnes, dont principalement des femmes, souffrent de sous-alimentation en 2018. L’évasion et la fraude fiscales sapent le financement des budgets publics de nombreux pays. Les pertes de recettes publiques compromettent directement la capacité des États à fournir des services sociaux de base, tels que la santé et l’éducation. Pour lutter contre ces inégalités, deux leviers existent pour les ֤États : la question de la fiscalité et de l’aide publique au développement.

Les organisations de la société civile appellent les pays du G7 à soutenir :

  • une réforme en profondeur des règles internationales en matière d’impôt sur les sociétés conduisant à un rééquilibrage plus équitable des droits d’imposition entre pays développés et pays en développement pour tous les secteurs économiques. La réattribution des droits d’imposition devrait viser à répartir les bénéfices taxables des entreprises au niveau mondial en fonction de facteurs de consommation, d’emploi et de production ;
  • la mise en place d’un taux effectif minimum d’imposition à un niveau équitable. Le taux effectif minimum d’imposition devrait être fixé globalement, appliqué pays par pays, sans clause d’exception de manière à ce que tous les pays puissent récupérer des revenus, pas seulement les pays sièges de multinationales. Le taux fixé doit être assez haut pour générer des nouveaux revenus là où l’activité économique réelle des entreprises a lieu ;
  • la création d’un organisme fiscal à l’ONU, au sein duquel tous les États pourront négocier sur un pied d’égalité ;
  • s’engager à accroître les dépenses d’aide en faveur d’une mobilisation progressive des ressources intérieures et accélérer l’atteinte des engagements de l’Addis Tax Initiative.

 

Les organisations de la société civile appellent les pays du G7 à s’engager à :

  • augmenter les niveaux d’aide pour atteindre l’objectif des 0,7 % du RNB ;
  • orienter cette aide vers les pays les plus pauvres, sous forme de don et vers les secteurs qui contribuent le plus à la réduction des inégalités, tels que la santé, l’éducation, les systèmes d’eau et d’assainissement, la protection sociale, l’agriculture paysanne et l’égalité des sexes ;
  • fournir une aide qui réponde aux besoins des populations et permette aux citoyen·ne·s, en particulier aux femmes, de faire valoir leurs droits.


En se fondant sur leurs engagements antérieurs, les dirigeants et dirigeantes du G7 doivent contribuer à l’effort mondial visant à accroître les flux financiers en faveur de la lutte contre les changements climatiques. Ceci en augmentant considérablement les financements publics dédiés à cette fin, notamment en présentant de nouvelles annonces de contributions au Fonds vert pour le climat pendant sa période de reconstitution 2019.

Les membres du G7 doivent promouvoir des politiques en 2019 visant à réorienter les financements publics et privés des énergies fossiles pour aligner les investissements avec un développement résilient et bas carbone.

Le G7 doit rendre compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des engagements relatifs à l’accès à une couverture d’assurance contre les risques liés aux changements climatiques.

Le G7 devrait promouvoir des sources de financement nouvelles et additionnelles pour les pertes et dommages dans le cadre du Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages de la CCNUCC afin d’accroître l’aide aux communautés vulnérables.

Le G7 doit s’engager à subordonner la mise en œuvre des accords commerciaux bilatéraux au respect des obligations de l’Accord de Paris.

 

Précédemment, les pays du G7 se sont réunis dans le cadre de la réunion ministérielle éducation et développement, les 4 et 5 juillet. Si les organisations de la société civile saluent la priorité donnée à la région du Sahel et l’objectif d’y lutter contre les inégalités et la pauvreté, elles déplorent le manque d’engagement financiers concrets, aucun montant n’ayant été annoncé, notamment en terme d’aide publique au développement (APD). Les pays du G7 doivent mettre au cœur de leur partenariat avec le G5 Sahel la lutte contre les inégalités, avec des engagements politiques et financiers forts. La situation inquiétante au Sahel exige que des mesures soient prises et mises en œuvre rapidement, notamment un accroissement de l’aide publique au développement dans ces zones particulièrement touchées par les inégalités et la pauvreté.

Les organisations de la société civile appellent donc les pays du G7 à s’engager à :

  • augmenter sensiblement leur APD afin d’atteindre les 0,7 % du RNB pour garantir à toutes et tous un accès aux services essentiels de base (éducation et santé) ;
  • à orienter cette aide vers les pays les plus pauvres, sous forme de don et vers les secteurs qui contribuent le plus à la réduction des inégalités, tels que la santé, l’éducation, les systèmes d’eau et d’assainissement, la protection sociale, l’agriculture paysanne, l’agroécologie et l’égalité femmes-hommes.

 

 

[1] Le groupe d’engagement du Civil 7 – C7, en France, est placée sous la responsabilité de Coordination SUD, coordination nationale des ONG françaises de solidarité internationale, en collaboration avec plusieurs de ses organisations membres.