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Diplomatie féministe : où en est la France ?

Après plus de deux ans de mise en œuvre de la 3e stratégie internationale de la France en matière d’égalité femmes-hommes (2018-2022), le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes va publier cette année un rapport sur la « diplomatie féministe » qu’Emmanuel Macron entend incarner. A cette occasion, Coordination SUD, interviewée par le Haut conseil, fournit son analyse de la politique étrangère française à l’aune des enjeux d’égalité dont voici les grandes lignes.

Diplomatie féministe ou politique étrangère féministe ?

Une diplomatie féministe doit reposer sur les principes de droits humains, tels que ceux inscrits dans la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes . Elle doit se donner des moyens à hauteur de ces ambitions, en allouant un budget et des ressources propres. Ceux-ci sont nécessaires à l’impulsion d’un réel changement culturel et institutionnel à la fois au sein des ministères et opérateurs concernés, ainsi qu’auprès des autres États et institutions internationales. Enfin une telle diplomatie doit garantir la contribution des femmes, des adolescentes et des filles à sa mise en œuvre, tout en promouvant leur participation effective dans tous les espaces de prise de décision.

A la diplomatie féministe, Coordination SUD préfère le terme de « politique étrangère féministe », comme le propose le cadre suédois qui s’appuie sur trois piliers : les droits, les ressources et la représentation. Cela implique de se doter d’une politique extérieure qui porte au plus haut niveau les droits des femmes et les sujets clés pour l’émancipation des femmes au sein de toutes les négociations internationales et dans les discussions bilatérales. Elle agit concrètement à travers ses initiatives politiques et ses financements.

 

Cette vision nécessite une volonté transformatrice des rapports sociaux de genre, en s’attaquant aux causes profondes des inégalités telles que les stéréotypes, normes et lois discriminants envers les femmes, de l’enfance à l’âge adulte. Elle impose aussi de donner à ces dernières les moyens de leur émancipation, en renforçant leur accès aux ressources, notamment économiques, leur leadership et leur accès et participation effective aux espaces de prise de décision dans tous les domaines.

La France au rendez-vous de la diplomatie féministe ?

Il est indéniable que la France opère un portage politique des droits des femmes au niveau international. Toutefois, elle ne peut se prévaloir d’une diplomatie féministe. Adopter une approche féministe de sa politique étrangère doit entraîner un changement culturel et institutionnel profond, se reflétant par des financements propres et adéquats. Ainsi la lutte contre les inégalités femmes-hommes doit être pensée et exercée de manière transversale, c’est à dire dans toutes les politiques extérieures, sans se limiter aux questions d’urgence ou de développement.

De plus, l’ensemble des personnels impliqués dans ces politiques doivent s’approprier fortement le sujet, c’est-à-dire comprendre les enjeux des inégalités femmes-hommes et mettre en œuvre les politiques pour réduire celles-ci. En conséquence, la diplomatie féministe ne peut se contenter d’un portage politique au niveau du secrétariat aux droits des femmes, mais doit devenir une priorité pour toutes les actions extérieures (et pas seulement de développement) de la France. Sur ce point, on ne peut que constater que notre politique extérieure n’y est pas, à la fois d’un point de vue quantitatif et qualitatif.

Égalité hommes-femmes : des objectifs loin d’être atteints

La France est en à la troisième version de sa stratégie de réduction des inégalités femmes-hommes. Mais l’ambition n’est pas au rendez-vous, en témoigne le report d’un des objectifs stratégiques annoncé en 2013, celui de monter la part de financements pour le développement visant la réduction des inégalités femmes-hommes. En effet, la deuxième stratégie (2013-2017) visait à atteindre d’ici 2017 50 % de l’aide publique au développement (APD) bilatérale programmable[1] ayant pour objectif significatif ou principal[2] la réduction de ces inégalités. La troisième stratégie reconduit l’objectif à la même hauteur et repousse son échéance à 2022.

Objectif significatif ? Objectif principal ?

Ceci correspond à un système de notation des projets selon leur degré d’investissement sur la réduction des inégalités femmes-hommes. Le Comité d’aide au développement de l’OCDE classe ceux-ci de la manière suivante :

 

Objectif significatif : « L’égalité homme-femme est un objectif important et délibéré du projet/programme mais elle ne constitue pas le principal motif de sa réalisation. »

Objectif principal : « L’égalité homme-femme constitue l’objectif principal du projet/ programme et sa recherche détermine de façon fondamentale la conception de ce dernier et les résultats qui en sont attendus. Ce projet/programme n’aurait pas été entrepris en l’absence de l’objectif de l’égalité entre les femmes et les hommes. »

 

Source : CAD de l’OCDE, Manuel relatif au marqueur de la

politique d’aide à l’appui de l’égalité homme-femme

 

Les résultats par rapport à cet objectif offrent un constat bien singulier. Les données fournies par l’OCDE montrent en effet le long chemin qu’il reste à parcourir. En 2018, seulement 20 % de l’APD bilatérale française visait l’égalité femmes-hommes, tant en matière d’engagements financiers que de dépenses réelles[3]. Une situation en deçà de ce que l’on constate en moyenne (40 %) pour les principaux pays fournisseurs d’aide dans le monde, ceux participants au Comité d’aide au développement de l’OCDE. Ce qui amène l’OCDE à conclure lors de son analyse des politiques de développement[4] en 2018 que ces chiffres « semblent contredire la priorité accordée par la France à l’égalité femmes-hommes ».

En comparaison, d’autres pays ayant adopté une « diplomatie féministe », à l’instar du Canada et de la Suède, ont d’ores et déjà ou sont en passe d’atteindre leur cible :  85 % de leur aide publique au développement a pour objectif principal ou significatif l’égalité femmes-hommes.

En outre, malgré l’engagement de la France à « renforcer significativement les financements ayant pour objectif principal la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes »,[5] ces derniers représentent seulement 4 % de l’APD française en 2018.[6]

Loi développement solidaire : quid de l’égalité femmes-hommes ?

Malgré ce constat, le projet de loi de programmation relative au « développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales » ne s’annonce guère plus prometteur en la matière. La version consultée en février 2020 prévoyait l’atteinte de « 50 % des volumes annuels d’engagement ayant le genre pour objectif principal ou significatif » pour la seule Agence française de développement. Aucun objectif général concernant la part d’APD ayant l’égalité femmes-hommes pour objectif principal n’était présente.

Il est probable que le gouvernement propose une version mise à jour du projet de loi au vu des nouveaux enjeux engendrés par la crise sanitaire. Dans ce contexte, Coordination SUD souhaite que l’APD genre soit revue à la hausse, d’autant plus au vu de l’impact disproportionné de la crise sur les femmes, en portant à 85 % la part du volume annuel d’engagements de l’APD bilatérale ayant l’égalité femmes-hommes pour objectif significatif ou principal, dont 20 % pour objectif principal, à l’horizon 2025.

Transversalité et société civile délaissées ?

L’égalité entre les femmes et les hommes, « grande cause du quinquennat », a été consacrée en 2018 par le comité interministériel de la coopération internationale et du développement comme « principe directeur et transversal de l’action extérieure de la France ». Cette ambition a été réaffirmée en 2019 lors d’une tribune gouvernementale en faveur d’une « diplomatie féministe comme dynamique nouvelle ».[7]

La stratégie internationale pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022) pose en conséquence pour principe d’action la prise en compte du genre dans l’ensemble de l’action extérieure de la France. Or, dans le projet de loi développement solidaire, si l’égalité entre les femmes et les hommes est définie comme axe prioritaire spécifique, le caractère « directeur et transversal » de cet objectif n’est pas clairement transcrit dans les sections clés de la loi. Il s’agit d’un recul par rapport à la loi de 2014[8] qui consacrait la transversalité de l’égalité entre les femmes et les hommes à plusieurs reprises en tant qu’élément central de la politique de développement française. Ce recul se constate aussi dans la prise en compte de l’égalité femmes-hommes dans les secteurs prioritaires visés par la loi.

La stratégie 2018-2022 établit un cadre de redevabilité assorti d’indicateurs de résultats. Cependant, ce cadre manque d’indicateurs plus qualitatifs. C’est notamment le cas au regard des priorités sectorielles présentées par la France dans sa stratégie. Comment alors réellement mesurer l’impact des actions de la France sur la réduction des inégalités dans les pays avec lesquels elle coopère ? Il serait judicieux qu’elle harmonise son cadre de redevabilité avec celui développé dans le cadre européen du Gender Action Plan.

De plus, cette stratégie reconnaît le rôle des organisations de la société civile dans la définition des politiques publiques en matière d’égalité femmes-hommes et de leur mise en œuvre, tout en intégrant l’importance d’apporter un financement suffisant à ces organisations, notamment celles spécialisés sur des enjeux de genre. Pourtant, la concrétisation de ces principes peine à convaincre. S’il est vrai que la France a lors de sa présidence du G7 renouvelé les cadres de consultation de la société civile à travers le conseil consultatif et les rencontres avec les différents groupes d’engagements mobilisés, notamment le Women 7, ces cadres émanaient des précédentes présidences du G7, et c’est bien la société civile qui a dû s’organiser pour avoir cette fenêtre de dialogue. Elle a aussi peiné pour se faire entendre. En ce qui concerne les financements aux associations défendant l’égalité femmes-hommes, rien de concret n’a été entrepris depuis l’annonce par Emmanuel Macron en février 2019 de la création d’un fonds de 120 millions d’euros par an destiné aux « mouvements féministes et promouvant l’égalité femmes-hommes notamment du Sud ».[9]

Coordination SUD relève donc le besoin de renforcer le volet partenarial avec la société civile en favorisant le renforcement de capacités, le leadership et la participation des organisations de femmes et de filles aux processus de prise de décision, tant sur le plan national que dans les pays partenaires et dans le cadre multilatéral.

 

Dans un souci de cohérence avec l’ambition et les discours prônés sur la « diplomatie féministe », il y a urgence à ce que le gouvernement français enclenche des mesures concrètes en termes de droits, financements et représentation pour les femmes et les filles, ainsi que les organisations féministes dans toute leur diversité. La loi sur le développement solidaire et le Forum Génération Égalité offrent de belles futures opportunités en la matière, et ce malgré leur report du fait de la crise liée au covid-19 ; opportunités dont il conviendra de se saisir.

 

[1] En volumes de financements annuels.

[2] GENDERNET (2016), Manuel relatif au marqueur de la politique d’aide à l’appui de l’égalité homme-femme, Paris, OCDE, Comité d’aide au développement.

[3] Aid in Support of Gender Equality and Women’s Empowerment Donor charts, Paris, OCDE, 2020.

Official Development Assistance targeting Gender Equality Dashboard, ONE, 2020.

[4] Examens de l’OCDE sur la coopération pour le développement – FRANCE, Paris, OCDE, 2018.

[5] Stratégie internationale de la France pour l’égalité entre les femmes et les hommes (2018-2022), Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Direction générale de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, 2018.

[6] Aid in Support of Gender Equality and Women’s Empowerment Donor charts, Paris, OCDE, 2020.

[7] Libération, “Pour une diplomatie féministe » – Tribune conjointe de Jean-Yves Le Drian et Marlène Schiappa, 8 mars 2019.

[8] Loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

[9] https://www.rtl.fr/girls/identites/emmanuel-macron-cree-un-fonds-de-120-millions-d-euros-pour-l-egalite-7796998957

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