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Conférence ministérielle de l’OMC : la place des PED dans les négociations

Parmi les sujets de discussion abordés lors de la 7ème Conférence ministérielle de l’OMC, il faut souligner la question de la différenciation entre les pays en développement. En effet, depuis le début des négociations du cycle Doha, la place des pays en développement (PED) dans les négociations a largement changé. Les pays émergents sont nettement plus impliqués dans les négociations internationales et à l’OMC en particulier. La gouvernance mondiale a profondément évolué avec la structuration du G20 (groupe de pays en développement emmené notamment par le Brésil, la Chine et l’Inde).

Ce renforcement des pays émergents pose la question de la différenciation entre les pays en développement. Comment comparer le Brésil dont le PIB par habitant s’approche des 8000 $ avec la Côte d’Ivoire dont le PIB est de 1 500 $/hab ? A ce nouveau rapport de force entre les pays membres de l’OMC, s’ajoute les nouveaux défis : crise économique, changement climatique, multiplication des accords de libre échange. Ce contexte en mutation questionne la faisabilité de conclure le cycle de Doha en 2010. La délégation Française est pourtant optimiste.

Dès que les Etats-Unis auront défini ce qu’ils souhaitent négocier (notamment sur la réduction de leurs subventions au coton), les négociations devraient reprendre à partir du texte de juillet 2008, amendé en décembre 2008. Le texte étant relativement abouti, les négociations pourraient aboutir rapidement, malgré quelques sujets toujours controversés (Mesure de Sauvegarde Spéciale, initiatives sectorielles). Mme Idrac, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce extérieur qui dirige la délégation Française, a ainsi insisté sur quatre points principaux lors de son allocution mardi 1er décembre.

Le Cycle de Doha doit être conclu de manière ambitieuse et équilibrée. Cependant, elle n’a pas repris l’échéance de 2010, largement défendue par Pascal Lamy. Il faut que l’OMC intègre les questions d’investissements et de marchés publics. La France, dont l’économie des services est très compétitive, souhaite que ces sujets soient réintégrés aux futures négociations. S’appuyant sur la nouvelle stratégie d’aide au commerce, la France a rappelé son engagement dans l’appui à l’intégration des PED dans l’économie mondiale.

Enfin, la France souhaite une amélioration de la cohérence des politiques internationales, notamment au travers de la promotion de normes commerciales et extra-commerciales (normes climatiques, normes sociales, la sécurité alimentaire, …). Ce dernier point est particulièrement important. En effet, craignant des fuites de carbone du fait de pays qui ne s’engageraient pas à Copenhague, la France promeut, au niveau européen, un « mécanisme d’inclusion carbone ».

Il s’agirait d’inclure les exportations des pays sans engagements contraignants, dans le marché carbone européen (ETS ). Les modalités sont encore largement à définir, mais il ne sera pas demandé aux importateurs dans les pays européens de respecter des règles plus restrictives que celles imposées aux producteurs européens (respect de la clause de traitement national). L’agriculture n’étant pas incluse dans le marché d’émission européen, ce mécanisme d’inclusion ne s’appliquerait qu’aux produits industriels. Les pays émergents sont relativement opposés à ce mécanisme d’inclusion carbone, qui risque de les pénaliser (leurs exportations subissant une « taxe carbone » à l’entrée du marché européen). A contrario, l’idée commence à être partagée au niveau européen (Italie, pays baltes, et dans une moindre mesure Allemagne).

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