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Dans le cadre d’une convention programme établie mi-2019 avec l’AFD, le Gret a engagé une réflexion sur l’adoption d’une approche par les communs dans une douzaine de projets

Conférence – Comment restituer l’argent de la corruption aux populations spoliées ?

Chaque année, dans les pays en développement, ce sont entre 20 et 40 milliards de dollars qui, au lieu de financer des infrastructures et des services publics de première nécessité (hôpitaux, routes ou établissements scolaires), sont placés à l’étranger où ils alimentent le train de vie dispendieux de dirigeants corrompus.

En 2017, pour la première fois en France, un haut dirigeant public étranger a été condamné pour blanchiment, notamment de détournement de fonds publics et de corruption. La totalité de ses biens acquis sur le territoire, d’un montant de 150 millions d’euros, a été confisquée.

Cette décision de justice, si elle était confirmée, pose une question urgente: comment faire en sorte que les millions d’euros confisqués soient restitués aux populations victimes ?

De nombreuses questions se posent. Comment s’assurer que l’intégralité des sommes restituées sera affectée à l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’état de droit ainsi qu’à la lutte contre la corruption ? Comment s’assurer que ces sommes ne retombent pas immédiatement dans les poches des despotes corrompus qui les avaient à l’origine détournées ? Quelles expériences de restitution ont déjà été menées, notamment avec des pays à faible gouvernance, et pourraient utilement nous inspirer ?

Le 22 mars, Transparency France vous donne rendez-vous, en présence d’experts internationaux et de représentants de la société civile, pour échanger autour d’expériences de restitution passées et envisager des solutions d’avenir pour restituer des sommes parfois considérables de manière indépendante, transparente et en association avec la société civile.

Lien pour s’inscrire 

 

+ d'infos

Programme de la conférence – susceptible de changement :

9h00 – Accueil des participants

  • Marc-André FEFFER – Président de Transparency International France

9h15 – Propos introductifs

  • Jean Pierre SUEUR – Sénateur du Loiret et Vice-président de la commission des lois et auteur de la proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale
  • William BOURDON – Avocats au barreau de Paris, Président Fondateur de l’association Sherpa

9h45 – 10h30 – Table ronde n°1 : Quelles expériences tirer des expériences passées de restitution ?

Modération : Anne SCHELTEMA BEDUIN – Déléguée Générale de Transparency International Pays Bas

  • Aaron BORNSTEIN – Directeur exécutif de la Fondation BOTA entre 2011 et 2014 – Consultant auprès de la Banque Mondiale en matière de restitution des avoirs
  • Kristian LASSLETT – Professeur de criminologie et Directeur de l’école des sciences sociales et de la politique appliquée à l’Université d’Ulster
  • David UGOLOR – Vice-président de l’ANEEJ, une coalition d’ONG nigérianes supervisant l’utilisation des fonds restitués par la Suisse au Nigéria

Intervention de Auwal I. Musa RAFSANJANI – Directeur exécutif de CISLAC Nigeria, la section nigériane de Transparency International

Questions/Réponses avec la salle

11h – 11h45 – Table ronde n°2 : Quelles perspectives pour une procédure française de restitution responsable et efficace ?

Modération : Emilie CARIOU – Députée de la Meuse, Vice-Présidente de la Commission des Finances

  • Stéphane BONIFASSI – Avocat au barreau de Paris spécialisé en recouvrement des avoirs
  • Elsa GOPALA KRISHNAN – Spécialiste du Secteur Financier au sein du Stolen Asset Recovery Initiative (StAR), initiative conjointe de la Banque Mondiale et de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (UNODC)
  • En attente de confirmation

Questions/Réponses avec la salle

12h15 – Propos conclusifs

  • Marc-André FEFFER – Président de Transparency International France

13h – Clôture

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