[Communiqué] Vers un crash philanthropique ?

[Communiqué] Vers un crash philanthropique ?

Le gouvernement cherche à faire 1.4 milliard d’euros d’économies pour financer les mesures pour le pouvoir d’achat et devrait faire des annonces prochainement autour des fameuses « niches fiscales ». L’une des pistes envisagées sur ce sujet concerne le mécénat des entreprises alors que celui-ci contribue pour 3 milliards d’euros au financement des missions sociales de nos organisations d’intérêt général[1]. Les acteurs de la générosité se mobilisent pour alerter sur le risque d’un crash philanthropique.

 

Nous ne pouvons laisser dire que le mécénat d’entreprise est une niche fiscale. Il s’agit pour les entreprises avant tout d’une dépense volontaire et désintéressée au profit de l’intérêt général, que l’Etat encourage par une compensation partielle au travers d’une réduction d’impôt. A l’inverse des niches fiscales qui permettent de réduire son impôt tout en effectuant des dépenses directement utiles à l’entreprise ou au particulier. Le projet de réduire le soutien de l’Etat au mécénat, basé sur une logique purement comptable, revient à nier le caractère philanthropique de la démarche de ceux qui s’engagent. Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7.5 milliards d’euros[2]. Sans les dons, il reviendra à l’Etat de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité : servir des repas aux plus démunis, leur trouver un logement, financer les jeunes chercheurs et les projets de recherche en santé publique, accompagner les personnes les plus éloignées de l’emploi, aider les jeunes déscolarisés, sans formation, sans compter les projets dans le champ de la solidarité internationale, de la culture ou de l’environnement.

 

Les associations et les fondations ont déjà été lourdement impactées en 2017 par la réduction des emplois aidés[3] et la suppression de la réserve parlementaire[4], venant s’ajouter à la diminution continue des subventions au cours des dernières années. L’année 2018 a bousculé notre écosystème fiscal, très stable depuis plusieurs années : hausse de la CSG pour les retraités, transformation de l’ISF en IFI ainsi que l’arrivée du prélèvement à la source, dans une moindre mesure. Dans ce contexte, les dons aux associations et fondations d’intérêt général ont enregistré une baisse globale et inédite depuis une dizaine d’année de 4.2%[5], alors même que le gouvernement ne cesse d’inciter les organisations à se tourner davantage vers les financements privés.

 

Une refonte du mécénat d’entreprise telle que dessinée par les propositions du gouvernement et du rapporteur de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale pourrait représenter une nouvelle diminution de la capacité d’action et d’innovation des associations et fondations. Elle induirait paradoxalement sans aucun doute une augmentation des coûts pour le budget de l’Etat dans des domaines pris en charge par la générosité des mécènes qui investissent prioritairement le champ social[6], contrairement à certaines idées reçues. Rappelons également que le mécénat d’entreprise soutient l’action des collectivités locales et des organismes publics.

 

La situation est donc ubuesque puisque pour financer des mesures de justice sociale, on raboterait un dispositif qui permet de financer des organisations dont la mission principale est la défense de l’intérêt général. Des organisations qui, chaque jour, par l’engagement de leurs millions de bénévoles et de leurs milliers de salariés, contribuent à la vivacité du lien social en France. Des organisations rigoureusement gérées et transparentes qui partagent avec leurs mécènes cette exigence de confiance et d’efficacité.

 

Nous tenons donc à alerter fermement les autorités publiques sur le paradoxe de vouloir durcir les règles fiscales du mécénat d’entreprise dans un contexte où non seulement l’Etat appelle la société civile et les entreprises à s’engager à ses côtés au service des causes d’intérêt général et des populations les plus fragilisées mais où nombre d’associations et fondations sont mises en difficulté de par l’effet des trajectoires fiscales prônées par le gouvernement.

 

Au moment où le Secrétaire d’Etat, Gabriel Attal, organise le 6 juin un évènement sur la philanthropie à la française, nous demandons que soient réaffirmés le rôle et la place de la générosité des mécènes dans notre contrat social, qu’ils soient des entreprises ou des particuliers. La lutte contre le délitement de la société et la paupérisation croissante de nombre de nos concitoyens ne peut se faire qu’avec des partenariats entre l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises, les associations et les fondations.

 

Pierre SIQUIER, Président de France générosités

François DEBIESSE, Président d’ADMICAL

Philippe JAHSHAN, Président du Mouvement Associatif

Benoît MIRIBEL, Président du Centre français des Fonds et Fondations

Jean-Paul Bailly, Président – Les entreprises pour la Cité

Nathalie Bousseau, Présidente de l’AFF

Sources :

  • [1] Panorama national des générosités, Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, avril 2018
  • [2] Panorama national des générosités, Observatoire de la Philanthropie – Fondation de France, avril 2018
  • [3] Les subventions aux contrats aidés sont passées de 4.2 milliards d’euros en 2016 à 1.4 milliards en 2018
  • [4] 52 millions d’euros en moins
  • [5] Baromètre de la générosité 2018, France générosités, avril 2019
  • [6] Le champ social est le domaine prioritaire investi par les mécènes, Baromètre du Mécénat d’entreprises, Admical octobre 2018