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CNH 2020|CNH 2020 : “Notre attente est grande”

Voici le discours prononcé par Philippe Jahshan, président de Coordination SUD lors de la séance conclusive de la 5e Conférence nationale humanitaire en présence du président de la République et du ministre Jean-Yves Le Drian

La conférence nationale humanitaire (CNH) qui s’achève, se tient dans un contexte particulièrement difficile et inquiétant pour l’avenir de l’action humanitaire et de solidarité internationale plus globalement. Il n’est pas ici besoin d’en faire une présentation exhaustive, mais permettez-moi d’en rappeler quelques points saillants qui ont nourri les recommandations faites par nos organisations.

Tout d’abord, il s’agit de l’explosion des besoins en cours et à venir. L’ONU estime que plus de 235 millions de personnes dans le monde auront besoin d’une aide d’urgence en 2021 ce qui correspond à une augmentation de 40% par rapport à 2020. Les raisons en sont multiples : impacts divers provoqués par la pandémie de covid ou les conséquences accrues du changement climatique (qui appellent aussi à verdir les financements humanitaires) ou enfin les conséquences de conflits souvent infra-étatiques qui touchent en premier lieu les civils.

Actuellement 80 à 90% des victimes dans les conflits qui sévissent dans le monde le sont au sein des populations civiles. L’apparition de nouveaux acteurs militaires non étatiques, les moyens et méthodes de guerre prohibés auxquels ont recours les parties engagées dans les conflits ainsi que la forme de ces conflits, plus urbains, ont un impact majeur sur l’espace d’intervention humanitaire. Les populations sont au cœur des hostilités. Victimes civiles, déplacements forcés et destructions d’infrastructures vitales sont le lot de plus en plus courant de cette évolution des conflits sur le court et le long terme.

D’après l’ONU toujours, d’ici la fin de l’année, 270 millions de personnes pourraient souffrir d’insécurité alimentaire aiguë. En outre nous assistons pour la première fois depuis longtemps à une augmentation de l’extrême pauvreté une espérance de vie chute. Le nombre de décès liés à la tuberculose, au paludisme et au VIH inquiète. Il risque de doubler.

Or dans ce contexte qui appelle à plus d’investissement rapide et adapté en matière humanitaire, l’espace humanitaire est de plus en plus contraint et particulièrement sous trois aspects dont les participants ont largement discuté ce matin :

Premièrement et c’est sans doute ce qui entraîne tout le reste, c’est la remise en cause croissante du droit international humanitaire et des capacités d’action des ONG par l’application des différents régimes de sanction et lois anti terroristes qui sont transposés par les Etats, dans leur législation nationale et dans de nombreuses conventions de financement de l’aide humanitaire. Les ONG sont bien conscientes des enjeux liés à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les questions de détournement de l’aide les appliquent en toute responsabilité. Néanmoins, certaines demandes imposées par les Etats vont trop loin et font porter des risques sécuritaires et juridiques conséquents sur les ONG ainsi que sur leurs opérations. Elles alourdissent également les procédures, augmentent les coûts de fonctionnement, et le plus grave, criminalisent les ONG impartiales et restreignent l’accès aux populations. In fine, ces dispositions limitent une aide dont le seul fondement ne peut être autre que la réponse aux besoins des populations sans aucune distinction. Cela rentre bien en contradiction flagrante avec les principes humanitaires qui fondent notre mandat : celui de la neutralité, de l’indépendance et de l’impartialité. Si nous continuons comme cela, c’est vers un risque d’inapplicabilité totale du Droit international humanitaire que nous nous dirigeons avec toutes les conséquences tragiques que cela entraînera.

Deuxièmement, la croissance des attaques à l’encontre des acteurs humanitaires eux-mêmes :

Les chiffres confirment la terrible réalité. Celle d’une augmentation sur l’année écoulée de 18 % du nombre de victimes (tuées, blessées ou enlevées) parmi les humanitaires, après une année 2019 qui avait déjà été la plus violente à leur égard : 483 travailleurs humanitaires attaqués, 124 tués selon les Nations unies !Ce chiffre n’a jamais été aussi élevé.

En dépit d’analyses parfois ambiguës, les attaques contre le personnel humanitaire – quels que soient sa nationalité, religion, genre, couleur de peau – ne sont donc le plus souvent ni le fruit du hasard ni des phénomènes exceptionnels. Au contraire, elles témoignent de la volonté délibérée de commanditaires et de donneurs d’ordre, qu’il s’agisse d’États ou de groupes armés, de cibler celui-ci. Et cela ne peut rester impuni. Les mécanismes sont existants, ils ont besoin de moyen, notamment sur la collecte de données mais aussi d’une exigence politique claire.

Il faudra traiter la cause principale de l’insécurisation croissante du cadre de travail des humanitaires, qui, s’il n’est pas nouveau, a pris des formes de radicalité extrême peu vécues auparavant. La dégradation accélérée de l’acceptabilité de la présence d’acteurs impartiaux, neutres et indépendants par les différents protagonistes de conflits armés est un recul qui doit inquiéter l’ensemble des défenseurs des droits humains et de l’héritage des grandes avancées du Droit international humanitaire.

La troisième enfin, relève de ce qu’on appelle désormais le triple nexus humanitaire, développement, paix. Nous pensons qu’une articulation, et que la recherche de complémentarité entre ces trois dimensions, peut et doit être porteuse d’efficacité. Mais cela ne peut se faire qu’à la condition du respect absolu du mandat de chaque partie. Celui des ONG humanitaires ne saurait se confondre avec celui des acteurs des missions de sécurité ou de paix.  La confusion civilo-militaire dont il a été question ce matin peut entraîner des doutes relatifs à l’impartialité et à la neutralité des ONG et contribuer à accentuer les attaques à leur encontre.

Voilà pourquoi les organisations réunies aujourd’hui portent devant vous les conclusions et recommandations suivantes et qui ont pour double objectif, d’étendre et de protéger l’espace humanitaire, faire respecter et prévaloir le Droit international humanitaire et les principes humanitaires. Cela afin de protéger les acteurs, respecter leur mandat, et permettre la poursuite de l’exercice essentiel de solidarité et d’assistance.

Aussi, monsieur le Président, nous attendons de la France,

  • qu’elle poursuive résolument un agenda politique sur le long terme relatif à la protection de l’espace humanitaire, entendu comme celui qui englobe l’ensemble des actions de solidarité internationale inscrites dans le temps court ou dans un temps plus long, dont le premier l’objet est de répondre aux besoins des populations, et conformément à ses engagements, en créant une commission paritaire technique, qui aura vocation à revitaliser l’Appel à l’Action humanitaire franco-allemand de 2019 et composée notamment des Etats signataires et des ONG. Cette commission pourra engager un travail de fond aux niveaux nationaux afin de pousser à la mise en œuvre du Droit international humanitaire ; poursuivre et renforcer la formation des acteurs et actrices étatiques et non étatiques au DIH afin d’éviter les assimilations et garantir l’indépendance des ONG. Elle pourra par ailleurs définir la forme et le contenu de mesures concrètes pour la sauvegarde de l’espace humanitaire et la protection des personnels de l’ensemble des ONG qu’elles soient à but humanitaire ou de développement. Par exemple, elle pourra appuyer l’intégration d’exemptions humanitaires dans l’ensemble des textes et régimes de sanction édictés par la France, l’Union européenne ainsi que dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Sur le plus court terme, et pour atténuer l’impact des mesures antiterroristes et des régimes de sanctions sur l’action de solidarité internationale, et garantir le respect du DIH, il nous semble indispensable que la France introduise rapidement et explicitement une mesure de sauvegarde de l’espace humanitaire (clauses d’exemptions et de respect du DIH) – à l’instar de la Suisse et du Tchad – dans les lois antiterroristes françaises et le Code pénal français, notamment en transposant les considérants 37 et 38 de la Directive (UE) 2017/541 et de soutenir l’harmonisation de ces mesures entre tous les financements financiers de l’UE.
  • Il nous paraît également impératif que la France réaffirme fermement qu’en aucun cas, elle ne mettra en place dans le cadre de son soutien financier aux ONG de solidarité internationale, que cela soit par le canal du MEAE ou de l’AFD, des dispositifs de criblage visant les destinataires finaux de l’action ou nécessitant le recueil et/ou la transmission d’informations ou données les concernant et ce, en lien avec les principes humanitaires. La France doit s’engager à soutenir ces dispositions au sein du Good Humanitarian Donorship (GHD) et auprès de l’UE.

Monsieur le Président, ces points et le précédent sont capitaux.

  • En outre, la France est actuellement en cours d’audit par le Groupe d’action financière (GAFI). Dans ce cadre, il est primordial qu’elle s’assure qu’aucune mesure prise n’ait d’impact sur les opérations humanitaires, que la protection des principes humanitaires et l’accès des populations à l’aide soient garantis et qu’elle soutienne et facilite la participation et les contributions des ONG au sein du GAFI.
  • La clarification indispensable du cadre juridique de l’action humanitaire et le principe d’exemption, doit également permettre de faciliter les modalités de transferts bancaires des ONG et de leurs partenaires locaux (sujet en discussion avec l’Etat depuis 2 ans déjà), ainsi que d’import/export de matériel « restreint » par des mécanismes spécifiques et des garanties de l’Etat (Banque de France ou autre). Cette clarification doit aussi permettre de faciliter le dialogue entre les ONG humanitaires, les banques, le Trésor et le MEAE et de s’assurer que ce dialogue quadripartite ait lieu de manière régulière. Par ailleurs, la France doit diffuser auprès des différentes parties prenantes privées (banques, entreprises…) des informations sur l’existence d’exemptions et de leur application, et veiller à les sensibiliser sur les impacts des mesures et restrictions posées sur les actions des ONG. Elle doit également s’engager à mettre en place des mesures contraignantes, y compris législatives, auprès des organismes bancaires afin d’éviter toute action de sur-conformité.

La protection de l’espace humanitaire, c’est également veiller à éviter toute confusion avec les missions de paix et de sécurité. C’est pourquoi, tenant compte de la complexification des contextes et du triple nexus dont j’ai parlé plus haut, il nous apparaît fondamental de veiller à ce que la solidarité internationale soit préservée de tout agenda politique ou sécuritaire, et soit déployée uniquement selon l’expression des besoins des populations. Les mandats des personnels humanitaires doivent nécessairement être distingués de tout autre acteur sécuritaire sous peine de mettre en risque les femmes et les hommes qui agissent sur le terrain, qu’ils soient personnels locaux ou internationaux. Pour cela, il apparaît essentiel de créer des espaces de dialogue et d’échanges entre les différents acteurs pour s’assurer d’une meilleure coordination de leurs actions et une meilleure compréhension des contextes et des rôles de chaque partie prenante ; ainsi que de s’assurer de la pleine participation des acteurs locaux dans la planification des réponses aux crises.

Le DIH, c’est aussi l’attention à la cohérence de nos différentes politiques publiques. En ce sens, la CNH appelle,

  • à encadrer et limiter l’utilisation des armes explosives en zones peuplées : un processus diplomatique est en cours sur ces questions, conduit par l’Irlande. La France est engagée dans ses discussions et nous nous en réjouissons, mais nous souhaitons qu’elle reconnaisse la nécessité d’éviter l’utilisation des armes à large rayon d’impact en zones peuplées. Nous parlons ici des armes les plus lourdes, les plus destructrices, les bombardements, les pilonnages des villes, qui ont des effets prévisibles, disproportionnées et indiscriminées sur les populations civiles.
  • En lien avec le point précédent, s’assurer que les ventes d’armes n’alimentent pas des violations du DIH, notamment en instaurant plus de transparence et en donnant au parlement la possibilité d’exercer un réel contrôle sur les ventes d’armes.

 

Monsieur le président, pour conclure, vous l’aurez compris, l’action humanitaire aujourd’hui est cernée de toute part alors qu’elle est appelée à poursuivre coûte que coûte ses missions et apporter ses réponses à des besoins en croissance. Cernée, il faut prendre garde à ce qu’elle n’étouffe pas. Il est donc temps d’inverser la roue en étendant au contraire l’espace humanitaire, en le sécurisant et en le protégeant.

Monsieur le Président, votre présence pour la conclusion de la CNH, la première pour un Président de la République, confirme votre attention à ce sujet exprimée déjà lors de la dernière assemblée générale des Nations unies, et c’est déjà une marque forte pour toutes nos organisations. Pour reprendre vos paroles si vous le permettez, vous disiez alors : « l’espace humanitaire est un patrimoine commun qu’il nous faut protéger en garantissant l’accès aux populations civiles comme la protection des personnels qui les soutiennent. La neutralité de l’action humanitaire doit être respectée et sa criminalisation endiguée ».

Ces mots sont essentiels. Nous sommes convaincus qu’au-delà de nos organisations et des causes que nous portons, les enjeux humanitaires et la protection de l’engagement solidaire, et sans distinction, constituent des enjeux de civilisation. Secourir, soigner, assurer la dignité des personnes humaines ne devrait pas pouvoir se négocier. Il y a une ligne que ne peuvent pas franchir les acteurs humanitaires au risque de se perdre eux-mêmes et de perdre avec eux ce patrimoine dont vous aviez à très juste titre parlé.

Monsieur le président de la République, nous y sommes ! Et notre attente est grande que vous confirmiez les paroles prononcées et saluées en septembre par des actes aujourd’hui. La loi pour le développement et la lutte contre les inégalités mondiales dont nous saluons le passage en Conseil des ministres hier, constitue une occasion pour cela, si vous le soutenez, et pour faire de cette Conférence nationale humanitaire le point de départ effectif d’une mobilisation nationale, européenne et internationale pour la reconquête de l’espace humanitaire et de la solidarité internationale.

Je vous remercie.

 

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