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Assises: 10 ONG demandent l’encadrement de la contribution des entreprises au développement

Paris, le 20 février 2013. Les Assises, organisées par le Gouvernement, réunissent l’ensemble des acteurs du développement pour débattre des orientations de la politique française. Parmi eux : les entreprises. A travers la Responsabilité sociale et environnementale (RSE), le social business, le Bottom of the Pyramid (Bop) ou l’économie sociale et solidaire (ESS), divers acteurs économiques contribuent au développement. Pour les 10 ONG de développement du Groupe initiatives, c’est une bonne nouvelle… mais pas n’importe comment.

 

Pour les ONG du Groupe initiatives, les entreprises sont des acteurs de la mondialisation, et contribuent au développement. Les nouveaux modèles de social business et d’ESS, garants d’une certaine «biodiversité économique», permettent d’envisager des modèles de développement inclusifs et durables. Une mutation s’opère. De nouvelles exigences pèsent en matière de RSE sur les entreprises (normes internationales, Grenelle II), de nouveaux partenariats s’organisent, des innovations sont en œuvre. Il manque pourtant une réflexion stratégique sur les possibles alliances entre aide au développement et entreprises.

 

A dix jours de la clôture du processus des Assises par le président de la République, le Groupe initiatives demande à Pascal Canfin, ministre du Développement, et à Benoit Hamon, ministre de l’ESS et de la Consommation, de porter dans les conclusions des Assises les conditions d’une nouvelle collaboration entre pouvoirs publics, entreprises et associations pour des opérations de développement inclusif et durable. Cela passe par :

  • L’élaboration d’une charte par les différentes parties prenantes, listant les critères de qualité pour les opérations menées dans le cadre de cette collaboration.
  • La reconnaissance d’une obligation de respect des critères RSE et des Droits humains dans toute démarche d’entreprise dans le champ du développement
  • Des conditions contractuelles et des soutiens publics structurels pour financer et pérenniser les associations de solidarité, parties prenantes de ces opérations.
  • La possibilité d’opérer des mixages financiers d’opérations en particulier pour financer l’incubation de projets de business social, quasi inexistant en France.
  • La fiscalité comme élément d’une politique publique en faveur du « droit des affaires » et de l’accès des populations aux services essentiels : incompatibilité entre soutenir la création « d’entreprises sociales » et échapper à l’impôt par les pratiques d’optimisation fiscale, mobilisation des politiques fiscales des Etats partenaires pour l’ESS, incitation fiscale des entreprises qui investissent dans ces opérations et régime fiscal favorable aux entreprises sociales.

Lire l’ensemble des positions du Groupe initiatives pour les Assises : http://www.groupe-initiatives.org/Contribution-aux-Assises-du.html

Contact presse pour le GI : Marie Bessières, bessieres@gret.org, 01 70 91 92 76 /06 61 18 24 35

Note aux rédactions : les ONG du Groupe initiatives seront présentes pour réagir lors du discours de clôture des Assises par le Président de la République le 1er mars.

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