2ème journée de la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

La Conférence qui se déroule à Genève jusqu’au 2 décembre 2009 est essentiellement statutaire. En effet, selon les règles de l’OMC, la Conférence des ministres doit normalement se tenir tous les deux ans. Or, elle ne s’est pas réunie depuis la Conférence de Hong Kong, il y a quatre ans.

De nombreux Etats membres de l’OMC ont reproché à Pascal Lamy de se concentrer exclusivement sur les négociations du cycle de Doha, en délaissant les activités ordinaires de l’OMC. Ainsi, l’Inde souhaite notamment un renforcement de l’OMC et du suivi de l’application des accords. La Conférence est donc concentrée sur le fonctionnement du système multilatéral et les activités de l’OMC. Plus précisément, les activités du Conseil général et les activités des organes de l’OMC sont analysées.

Aucune négociation n’est prévue sur les propositions de textes existantes. Le Brésil souhaitait organiser une mini-ministérielle parallèlement à la Conférence pour avancer sur les négociations, notamment agricoles. Cependant, le Brésil a renoncé à cette réunion car l’administration américaine n’est pas encore prête à négocier, le nouveau commissaire européen au commerce vient d’être nommé et la crise économique limite les concessions que pourraient faire les Etats.

Ainsi, la seule avancée dans les négociations qui pourrait avoir lieu serait un accord de démantèlement tarifaire entre les pays en développement (principalement les pays du G20). Pourtant, la Chine et l’Afrique du Sud seraient très prudentes sur ce sujet, ce qui limiterait l’intérêt d’un tel accord. Le mot d’ordre général des délégations semble donc être de ne pas rouvrir les négociations afin d’éviter un nouvel échec.

Comment les négociations pourraient redémarrer ? Dans la mesure où certains Etats sont revenus sur des concessions faites lors de négociations précédentes, repartir d’une lecture commune des textes de négociation de juillet et décembre 2008 serait un signal fort. Si les Etats-Unis, une fois leur équipe de négociateurs au complet, prenaient position pour une négociation sur la base du texte de décembre 2008, les négociations pourraient à nouveau avancer. Elles pourraient même aller assez vite puisque certains sujets ont avancé parallèlement (la facilitation des échanges, par exemple).
Cependant, un aboutissement du cycle pour fin 2010, comme le souhaite Pascal Lamy, semble fort peu probable. Lors du Symposium parallèle sur le commerce et le développement organisé par ICTSD (International Centre for Trade and Sustainable Development) le 1er décembre, les discussions ont porté sur la façon de poursuivre la libéralisation des échanges agricoles, même en l’absence de conclusion du cycle de Doha.

  • Andrew Stoler de l’Institute for International Trade, propose la négociation « d’accords de masse critique ». Ces accords en réunissant les principaux acteurs du commerce agricole mondial (la masse critique) pourraient aller plus loin dans la libéralisation sans associer tous les Etats. Ces accords seraient parallèles au cadre multilatéral de l’OMC.
  • Tim Jostling, de l’Université de Standford, propose d’établir un accord agricole sur le modèle de l’Accord agricole de l’Urugay Round, séparément des négociations du cycle de Doha (appelé Doha Development Agenda, DDA). Les réductions tarifaires seraient donc moins ambitieuses et permettraient une conclusion plus rapide de cet accord. Le DDA aurait alors plus de chance d’aboutir. Dans cette proposition, les produits spéciaux et sensibles ne seraient pas discutés, alors qu’il reconnait la nécessité de négocier sur un mécanisme de sauvegarde spécial et l’accès aux marchés des pays développés pour les pays les moins avancés.
  • Carlos Trojan, ancien négociateur de l’Union européenne, propose une approche en deux temps : un « Doha light » (avec un accord agricole sur le modèle du précédent) dans un premier temps, puis une négociation plus approfondie qui conditionnerait l’application de la première étape.
  • Enfin, Carlos Perez, consultant, explique clairement que les négociations sont actuellement très largement réalisées au niveau des accords régionaux de libre échange. Pour en savoir plus à ce sujet, lire le document du gret : Pour en savoir plus à ce sujet, lire le document du gret : Etude comparative des accords de libre échange impliquant les PED ou des PMA : rapport final.

Il est intéressant de remarquer que ces interventions ne remettent jamais en cause le bien fondé de la libéralisation des marchés agricoles. Or, une des explications que l’on peut avancer sur le blocage actuel des négociations agricoles peut être que les Etats ne voient pas quels intérêts ils ont à libéraliser davantage leur marché agricole, estimant que ces derniers sont déjà suffisamment ouverts. Une note discordante dans l’ensemble des discours, celle du ministre burkinabé du commerce qui considère que la crise alimentaire a prouvé la nécessité d’améliorer autant que possible le degré d’autosuffisance alimentaire. Dans ce contexte, négocier pour davantage de libéralisation des marchés agricoles peut sembler paradoxal.

Auteur
: Damien Lagandré – Gret

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