Coordination SUD se mobilise pour préserver les dons

Juris Association 01/10/2010
La générosité n’est pas une niche fiscale
Ces dernières semaines ont été particulièrement angoissantes pour les associations et les fondations. Année après année, les pouvoirs publics ont créé ou développé de nouvelles incitations en vue d’amener les particuliers et les entreprises à se montrer plus généreux vis-à-vis de causes et de secteurs toujours plus étendus, que l’État n’est pas ou plus en mesure d’assumer par ses propres moyens.

LCI 14/09/2010
Niches fiscales : le gouvernement fait un geste pour les dons
Le ministre du budget François Baroin a assuré mardi sur RTL que le coup de rabot général sur les niches fiscales ne concernerait pas les dons aux associations ou aux ONG.

Le Point 14/09/2010
NICHES FISCALES – Baroin : « Nous ne toucherons pas aux dons »
Le doute subsistait. Le gouvernement ne touchera finalement pas aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi sur RTL le ministre du Budget François Baroin.

Le Monde 14/09/2010
Les dons épargnés par le coup de rabot sur les niches fiscales
Le gouvernement « ne touchera pas » aux dons dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a affirmé mardi sur RTL le ministre du budget, François Baroin.

Nouvel Obs 14/09/2010
Rabot des niches fiscales : les dons ne sont pas concernés
Selon le ministre du budget François Baroin, le gouvernement « ne touchera pas » aux dons aux associations et aux ONG, qui resteront au niveau d’imposition actuel.

AFP 14/10/2010
Niches fiscales : le gouvernement ne touchera pas aux dons, à la satisfaction des ONG
Le gouvernement a renoncé à raboter les niches
fiscales sur les dons faits aux associations et fondations au nom d’un « encouragement à la générosité », une décision saluée par les ONG, dont c’est l’une des principales sources de financement.

Libération 14/09/2010
Niches fiscales : pas de coup de rabot sur les dons
Le ministre du Budget, François Baroin, a écarté une éventuelle refiscalisation des dons aux associations et autres ONG, dans le cadre de le cadre des tailles prévues sur les niches fiscales.

AFP 09/09/2010
Niches fiscales : des ONG demandent d’épargner les mesures en faveur des dons
Le gouvernement a renoncé à raboter les niches fiscales sur les dons faits aux associations et fondations au nom d’un « encouragement à la générosité », une décision saluée par les ONG, dont c’est l’une des principales sources de financement.

Le Figaro 09/09/2010
Niches fiscales : des ONG inquiètes
Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) françaises, réunies au sein de la
Coordination Sud, ont appelé le gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons, dont le sort n’est pas encore tranché.