En 2007, le volume des transactions financières était douze fois plus élevé que le PIB mondial[1]. Pourtant la finance mondiale n’est ni taxée, ni réglementée. La mise en place d’une taxe sur les transactions financières (TTF) permettrait de répondre à ces deux impératifs.
Siège de l'UNESCO - Paris
En écho à la crise qui sévit depuis 2008, le débat sur la taxe sur les transactions financières (TTF) est à l’ordre du jour lors des rencontres de haut niveau. La TTF, encore récemment qualifiée de « farfelue » ou « d’irréalisable » par les responsables politiques et économiques de premier plan, est désormais inscrite à l’agenda du G20. Bien évidemment, des dissensions apparaissent entre les Etats, mais désormais, la taxe est envisagée comme un recours possible, souhaitable et moral[2].
Coordination SUD a défendu très tôt l’idée d’une telle taxe. Dès 2005 elle contribue ainsi au rapport Landau[3] sur les financements innovants. Par la suite, elle constitue un groupe de travail et de plaidoyer avec ses membres. Dans le cadre de la mobilisation du G8-G20, un courrier[4] est envoyé au Président Sarkozy afin qu’il prenne un engagement clair pour que la France agisse rapidement en la matière.
Le 14 septembre 2011, Coordination SUD co-organise la conférence « Taxer les transactions financières pour un monde plus juste : ici et maintenant[5] ». Cette conférence s’inscrit dans la campagne « Taxe Robin des Bois[6] » et permet d’affirmer qu’une telle taxe est techniquement réalisable sur la seule bourse française, sans attendre les autres pays autour d’un hypothétique consensus. Elle générerait ainsi un revenu annuel de 12 milliards d’euros. La conférence s’appuie sur la présentation d’un rapport spécifique sur le sujet commandé à un cabinet d’experts indépendants[7]. Cette rencontre, soutenue par de nombreuses personnalités politiques et de la finance, marque une étape décisive en faveur de la mise en place de la TTF.
Deux solutions sont désormais envisageables. Soit la France, et c’était le but de la conférence du 14/09, met en place unilatéralement la taxe à l’issue du G20 en lien avec une coalition de pays pionniers. Soit elle décide de la mettre en place avec l’ensemble des pays de l’Union européenne. L’entrevue bilatérale du 17 août 2011, entre M. Sarkozy et Mme Merkel a abouti à une position commune sur ce sujet. Les deux pays feront part dans le courant du mois de septembre d’une proposition pour la mise en place de la TTF auprès de la Commission européenne. Les ministères des Finances français et allemand[8] travaillent dès à présent sur cette proposition. Il faudra ensuite du temps pour arriver à un accord unanime au sein de l’Europe des 27.
Si l’on peut se réjouir des nettes avancées sur l’idée de la taxe, son produit fait, lui, encore débat. La France défend au sein du G20 une allocation au développement, tandis que l’Union européenne souhaite plutôt l’intégrer dans son budget et l’utiliser pour pallier les déficits budgétaires. Coordination SUD souhaite que les fonds accumulés par cette taxe soient utilisés exclusivement en faveur du développement et des enjeux climatiques.
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- Discours aux ambassadeurs de N. Sarkozy
[1] Selon la Banque des Règlements Internationaux (BRI), le volume des transactions financières pour l’année 2007 –avant la crise- était de 700 000 milliards de dollars contre 60 000 milliards de dollars pour le PIB.
[2] La commission des finances du Brésil a adopté une résolution en faveur de la TTF, ainsi qu’une majorité des députés des parlements français, belges et allemands. La commission européenne a prévu d’ajouter les revenus d’une TTF à son budget d’ici à 2020.
[3] Le 21/10/2003, M. Chirac a demandé à Jean Pierre Landau, inspecteur général des finances d’établir un groupe de travail composé d’experts de haut niveau afin d’évaluer de façon concrète la faisabilité de financements innovants par le biais de taxes internationales.
[4] Pour voir le courrier : http://www.coordinationsud.org/wp-content/uploads/lettre_sarkozy_taxes_170211-2.pdf
[5] Conférence donnée le 14/09/2011 au siège de l’UNESCO à Paris.
[6] Pour plus d’informations : http://www.taxerobindesbois.org/
[7] Pour lire le rapport complet : http://www.unitaid.eu/images/NewWeb/documents/Finance/utd_ttf-etude.pdf
[8] Voir la lettre envoyée par les ministres français et allemands de l’économie et des finances à la Commission Européenne : http://www.economie.gouv.fr/files/lettre-franco-allemande.pdf