Suite à la crise financière de 2008-2009, les chefs d’Etat réunis à Pittsburgh pour le sommet du G20 ont relancé le débat sur une possible taxation des transactions financières (TTF) en demandant au Fonds Monétaire International (FMI) de produire un rapport afin de « faire contribuer le secteur bancaire aux conséquences de la crise » Cette idée existait depuis que l’économiste James Tobin avait proposé en 1972 une taxe sur les transactions financières pour freiner la spéculation[1], mais son application n’a jamais vu le jour en raison des oppositions qu’elle à engendrées. Il semble pourtant que certains décideurs politiques se soient résolus à la mettre en place. José Manuel Barroso affirmait ainsi dans son discours sur l’état de l’union: « Au cours des trois dernières années, les Etats membres ont accordé des aides et fourni des garanties au secteur financier à hauteur de 4.600 milliards d’euros. Il est temps qu’en retour, le secteur financier apporte sa contribution à la société ».

-   20-22 septembre 2010 :La France organise en parallèle de l’Assemblée Générale de l’ONU sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) un événement sur les financements innovants. En plus dela France, le premier ministre belge Yves Leterme et le premier ministre Espagnol  José Luis Rodríguez Zapatero se déclarent en faveur d’une Taxe sur les Transactions Financières (TTF).

-   Au même moment, le groupe d’experts sur les transactions financières internationales, mandaté par 12 pays du groupe pilote sur les financements innovants développement présentent le rapport « Mondialiser la solidarité : pour des contributions du secteur financier[2] ». A cette occasion, le Japon,la Belgique,la France,la Norvège, l’Espagne et le Brésil se déclarent en faveur d’un TTF.

-   Septembre 2010 : Le FMI rend son rapport commandé par le G20 lors du sommet de Pittsburg[3]. Il permet d’affirmer que la taxe est techniquement faisable et mentionne les pays qui disposent d’une taxe s’y apparentant[4].

-   8 mars 2011 : le parlement européen adopte[5] à une très large majorité un rapport d’Anni Podimata[6] favorable àla TTF. Le produit de cette taxe devrait être alloué en partie au financement des biens publics mondiaux. La demande est transférée à la commission européenne afin d’étudier la mise en place d’une TTF au niveau européen et mondial.

-   12 mars 2011 : Lors d’un conseil exceptionnel de l’Eurozone, les chefs d’états et de gouvernement de la zone Euro conviennent dans leur communiqué final,   »de la nécessité de réfléchir à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières et de faire avancer les travaux aux niveaux de la zone euro et de l’UE ainsi que sur le plan international« .

-   Le 14 Juin 2011 l’assemblée nationale française vote à la quasi unanimité une résolution déposée par le PS[7] pour créer une taxe sur les transactions financières au niveau Européen, afin de soutenir l’initiative d’une TTF portée dans l’agenda du G20. La résolution demande au gouvernement de présenter une proposition législativeau conseil européen à l’automne 2011. La même résolution à été proposée au Bundestag par le SPD mais est renvoyée devant la commission des finances. Cette même commission adopte le 31/05/2011 l’initiative conjointe du PS et du SPD.

-   Le 29 Juin 2011,la Commission Européenne propose de créer une TTF destinée à alimenter le budget de l’UE entre 2013 et 2020. Les ressources seraient allouées au budget européen, et à priori pas au financement du développement. Elle pourrait rapporter 190 milliards d’euros par an selon M. Barroso si elle était appliquée au sein de l’Europe des 27.

-   17 Aout 2011, rencontre entre le président de la république Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angel Merkel. A l’issue de ce sommet, les deux dirigeants déclarent que leurs ministres des finances respectifs déposeront une proposition commune en faveur dela TTF auprès des instances européennes.

-   Le 9 septembre 2011, les ministres des finances M. Schäuble et M. Baroin adressent un courrier commun à la Commission Européenne, afin que celle-ci étudie une possible application.

-   Le 14 septembre 2011, les organisations de la société civile organisent la conférence « Taxer les Transactions Financières: ici et maintenant », un rapport commandé par UNITAID à un cabinet d’experts indépendants permet d’affirmer que la France peut unilatéralement mettre en place une TTF. Cette initiative à pour objet de ne pas faire dépendre la mise en place d’une TTF à une obligation de consensus au niveau européen ou mondial.

-   Le 28 septembre 2011, la Commission Européenne présente une proposition de directive européenne pour établir une TTF. Les marchés d’actions et d’obligations seraient taxés sur une base de 0,1%, les produits dérivés à 0,01% tandis que les marchés de change au comptant ne seraient pas taxés. Ce projet permettrait de dégager 57 milliards d’euros par an au lieu de 190 milliards initialement prévus. Cette différence est due en partie à l’assiette d’imposition. La commission propose que la taxe prenne effet le 1er janvier 2014.

-   Le 23 octobre 2011, réunion du Conseil Européen qui se réunira pour déterminer l’affectation des revenus générés par la taxe.

[1]L’idée d’une taxe sur les transactions financières est en fait beaucoup plus ancienne. John Maynard Keynes (1883-1946) proposait dans son ouvrage fondateur « Théorie Générale de l’emploi, de l’intérêt de la monnaie » en 1936, une telle résolution pour endiguer les mouvements spéculatifs. James Tobin (1918-1902), économiste d’inspiration Keynésienne reprend cette proposition en proposant la création d’une taxe minime sur les opérations de change afin de limiter les mouvements spéculatifs sur les monnaies.

[2] Pour voir le rapport complet : http://www.leadinggroup.org/IMG/pdf_RapportFR.pdf

[3] 24 et 25 Septembre 2009.

[4] Parmi les pays disposant d’une telle taxe on retiendra : L’Afrique du Sud, l’Inde, la Chine, la GrandeBretagneet la France(abandonnée en 2008). Pour plus de précisions voir le rapport d’Oxfam et de Coalition plus pour la taxe robin des bois : http://www.oxfamfrance.org/IMG/pdf/TTF_existantes_-_Oxfam___2011.pdf

[5] Proposition de résolution en faveur dela TTF.

[6] Vice présidente du parlement européen, Vice présidente de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie, membre de la commission des affaires économiques et financières.

[7] La proposition de la résolution européenne à été portée par MM. Jean Marc AYRAULT, Pierre Alain MUET, Christophe CARESCHE, Marc GOUA, Henri EMMANUELLI et Christian ECKERT. Il s’agit d’une initiative conjointe du Parti Socialiste et du SPD Allemand.