Dans son rapport « L’aide publique française au développement et la politique de coopération au développement : état des lieux, analyses et propositions« , Coordination SUD développe le concept d’APD « réelle » de la France, afin de refléter la contribution française « réelle » au financement du développement. L’aide « réelle » est opposée à l’aide « officielle » de la France telle que publiée chaque année par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.

• L’aide « officielle » de la France concerne l’APD telle que notifiée par la France au Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
• L’aide « réelle » de la France concerne uniquement les dépenses d’APD contribuant réellement au financement du développement. Elle exclut 90% des allègements de dettes et les dépenses « artificielles » suivantes : écolage, « accueil » des réfugiés en France, dépenses allouées aux Territoires d’outre mer.

A la suite de la Conférence de Monterrey, la France a été le premier pays du G8, en 2002, à adopter un calendrier pour consacrer 0,7% de son revenu national brut (RNB) à l’APD d’ici 2012. Celle-ci a ainsi connu une augmentation constante jusqu’en 2006. De son côté, en juin 2005, l’Union européenne a adopté un calendrier pour atteindre les 0,7% d’ici 2015, avec un objectif intermédiaire de 0,51% pour chaque Etat membre en 2010. Ceci qui constitue le premier engagement collectif sur cet objectif.

Cependant, en s’engageant à l’occasion du G8 d’Heiligendam à respecter le calendrier européen, le nouveau Chef de l’Etat français a renoncé de facto au calendrier initial, ce qui signifie un recul de trois ans par rapport aux engagements initiaux. Même cet engagement semble toutefois très incertain.

Après une hausse ininterrompue jusqu’en 2006, l’APD française a fortement chuté en 2007, passant de 0,47% du RNB en 2006 à 0,38% en 2007, pour se maintenir à 0,39% en 2008. Tout porte à croire que la France ne respectera pas l’engagement européen en 2010. Selon les prévisions officielles, en 2010, l’APD atteindrait en effet entre 0,44% et 0,48% en fonction du montant des allègements de dettes qui seront réalisés. Ce qui représente un « manque à aider » compris entre 600 millions € et 1,3 milliard € pour 2010.

De plus, la hausse de l’APD française des années précédentes ne s’est paradoxalement pas traduite par un accroissement proportionnel des ressources disponibles pour le financement du développement. En effet, une part importante de cette augmentation s’explique par la comptabilisation des allègements de dettes. Or, ces annulations relèvent pour leur grande majorité d’un simple effacement comptable de créances impayables. Ces annulations ont, par conséquent, un impact très limité pour les pays « bénéficiaires ».

En outre, une grande partie des dettes annulées a été générée par une politique active de soutien aux exportations françaises, via la garantie publique aux exportations gérée par la Coface. Ce type de dettes résulte d’une politique publique de promotion des exportations françaises, dont la logique est clairement distincte du développement. Rien ne justifie donc leur comptabilisation en APD au moment de leur annulation.

L’APD hors annulations de dettes est également marquée par la forte croissance de certains agrégats statistiques ex post qui ne correspondent pas à de nouvelles dépenses pour le développement, comme « l’accueil des réfugiés » ou l’écolage (coût des étudiants étrangers en France). De même, la France comptabilise toujours dans son APD certaines dépenses à destination de Territoires d’Outre Mer (TOM) ou des crédits de rayonnement culturel et de diffusion du français à l’étranger. La comptabilisation de ces dépenses demeure opaque.

Lorsque l’on épure les statistiques des principaux montants d’APD « artificielle » (perte sur allégements de dettes, écolage, « accueil des réfugiés » et dépenses pour les TOM), le niveau de la contribution de la France au financement du développement se réduit considérablement. L’APD « réelle » de la France ne progresse pas et ne représente que 57% de son APD officielle en moyenne entre 2002 et 2008.

La France n’est pas un cas exceptionnel en Europe, bien qu’elle soit parmi les pays membres dont le gonflement de l’APD est le plus important, comme l’a démontré Concord dans ses rapports de suivi des aides européennes. Une tendance croissante à la comptabilisation de dépenses ne contribuant pas directement au financement du développement se manifeste depuis plusieurs années. C’est le cas par exemple de dépenses liées à la sécurité ou à la lutte contre l’immigration.