Par éthique et par nécessité, la plupart des ONG fournissent d’importants efforts pour améliorer et rendre compte de la qualité de leurs actions et de leur organisation. La qualité renvoie à un ensemble de concepts, de démarches et d’outils appliqués à la gestion des organisations. Au-delà des exigences légales, les ONG ont développé un certain nombre d’outils et de systèmes pour garantir et mesurer la qualité de leurs actions et de leurs organisations. La transparence est une des composantes qui contribuent à la qualité des ONG. Grâce à une information accessible et compréhensible, la transparence doit permettre aux parties prenantes de s’assurer que les dirigeants des ONG agissent de manière responsable sur le plan social, économique et environnemental.
Les obligations légales
Il existe des obligations légales, telles que la nomination d’un commissaire aux comptes pour les associations bénéficiant de plus de 153 000 € de subventions publiques et la mise en œuvre d’un compte d’emploi des ressources (CER) pour les ONG sollicitant des dons de particuliers.
D’autres dispositions légales prévoient que la Cour des comptes, l’inspection générale des finances et l’inspection générale de l’administration peuvent contrôler toute association bénéficiant de subventions publiques, et que la Cour des comptes peut également exercer ce contrôle sur les dons collectés auprès du public lors de campagnes nationales.
Les autres systèmes de contrôle
Il existe d’autres systèmes de contrôle, internes ou externes, dont se dotent, volontairement ou contractuellement, les ONG de solidarité internationale.
Contractuellement, les ONG doivent utiliser, pour rendre compte de la bonne utilisation des fonds ou subventions mis à leur disposition, un certain nombre d’outils. En amont, ces outils permettent de s’assurer de la fiabilité, de la compétence, de l’expertise et de la solidité financière des ONG. Pendant la durée des projets, des outils tels que les rapports narratifs et financiers permettent d’assurer le suivi de l’action, avec parfois un contrôle des comptes réalisé par un contrôleur agréé. En fin de projet, les projets peuvent faire l’objet d’un audit externe.
D’autre part, dans un souci croissant de qualité dans le cadre de leurs différentes missions, les ONG de solidarité internationale mettent en place des outils ou systèmes de contrôle interne. On peut ainsi citer la mise en place de labels qualité ou l’adhésion au « Comité de la charte du don en confiance », organisme de contrôle des associations et fondations, dont les membres s’engagent à respecter quatre principes fondamentaux : transparence financière, qualité des messages, rigueur dans la recherche de fonds et contrôle interne des engagements pris.
En savoir plus : http://www.comitecharte.org/
Les démarches qualité
Les initiatives des ONG portent souvent sur la maîtrise de la démarche projet, ou sur la définition de bonnes pratiques circonscrites à un domaine particulier (exemple: la méthode Compas pour la mise en oeuvre de projets humanitaires). Elles concernent aussi des démarches plus globales, plus stratégiques (gestion des partenariats, capitalisation interne, suivi des résultats, formation des bénévoles) ou le respect de règles éthiques définies par des chartes internes.
Les ONG s’inscrivent également dans des démarches collectives. La voie choisie par certaines consiste à s’organiser dans des collectifs autour de valeurs communes pour développer ensemble des outils, des démarches qualité et d’évaluation de leurs programmes, des codes de conduite, et des chartes portant aussi bien sur la gouvernance, que sur la gestion des ressources humaines ou encore le rôle des populations affectées. Ces initiatives, mettant en jeu le jugement par les pairs, sont une avancée déterminante vers la garantie éthique des ONG et la qualité de leurs actions.
Les initiatives de Coordination SUD
Coordination SUD œuvre pour une meilleure transparence et qualité de l’action de ses ONG membres, notamment à travers :
- sa charte, élaborée en 1997 et intitulée « Pour une éthique partagée », dans laquelle on retrouve les principaux axes d’une éthique commune aux ONG membres du collectif.
- le référentiel transparence élaboré en 2010 qui porte sur les différents aspects de la transparence : institutionnelle, activités/résultats, finances, démarches et processus qualité ;
- le groupe qualité, efficacité, redevabilité qui élabore les propositions de positionnement ;
- la participation à l’Open Forum sur l’efficacité de la contribution des organisations de la société civile au développement ;
- le guide Synergie qualité définissant des principes et des bonnes pratiques pour les actions humanitaires.