Quelle vision pour l’avenir du Fonds européen de développement ?

Quelle vision pour l’avenir du Fonds européen de développement ?

Le 11ème Fonds européen de développement a été adopté pour 2014-2020, pour un montant de 30.5 milliards d’euros . La France a marqué traditionnellement son soutien à cet instrument, avec une contribution financière dont la part dans l’enveloppe totale du Fonds a toujours dépassé sa clé de répartition dans le budget communautaire (15,9% du budget). Lors des négociations pour le 10ème FED, la France a cependant obtenu une diminution sensible de sa contribution qui est passée de 24,3% dans le 9ème FED à 19,55% dans le 10ème FED. Dans le cadre du 11ème FED 2014-2020, la clé de contribution de la France diminuera encore pour s’établir à 17,81%.

Le FED ne constitue que l’un des volets de la politique de coopération UE-ACP définie successivement par les accords de Yaoundé, de Lomé et désormais de Cotonou. Les accords prévoient en effet des mécanismes de dialogue politique, de préférence commerciale et un programme d’aide publique au développement. Chaque FED est par ailleurs rattachée à des accords/conventions de partenariat.

Les institutions communes de l’Accord Cotonou sont le Conseil des ministres (qui oriente le dialogue politique), le Comité des ambassadeurs (prépare les réunions du Conseil) et l’Assemblée parlementaire paritaire (composée, en nombre égal, de membres du Parlement européen et de représentants des États ACP, organe consultatif qui examine les questions relatives au développement et au partenariat ACP-UE – les accords de partenariat économique, le FED et les documents de stratégie nationale et régionale…

La vision des OSC pour le 11ème FED et l’avenir de la coopération au développement UE-ACP

Pour les OSC européennes et leurs OSC partenaires des pays ACP, le 11ème FED devrait être conçu comme un outil de transition pour réduire la dépendance envers l’aide. Il doit passer d’une approche fondée sur les besoins à une approche fondée sur les droits, et ses priorités devraient se concentrer sur : la gouvernance (reposant sur des critères définis et contrôlés de manière participative et démocratique), la gestion équitable et durable des ressources naturelles, l’appui au secteur privé local et à l’agriculture soutenable en particulier à l’échelle familiale et paysanne, la mobilisation des ressources propres pour le développement social et humain, notamment à travers le renforcement des systèmes fiscaux nationaux, le renforcement des capacités des OSC, et la promotion de la citoyenneté accompagnée d’un plein respect des droits de l’homme. Les leçons tirées des précédents FED doivent être prises en compte, ce qui implique d’améliorer la transparence, l’appropriation démocratique, la participation de la société civile et des parlements nationaux, etc.