Cohérence des politiques européennes

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En 2009, CONCORD a publié le premier rapport, disponible en français, pointant les incohérences des politiques européennes domestiques et extérieures (dans le domaine agricole, commercial, financer…) avec les objectifs de développement. Ces incohérences nuisent fortement à la réalisation des objectifs du Millénaire et à la lutte contre les inégalités.

L’aide européenne constitue un instrument important dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté. Si, lorsqu’elle est affectée à cet objectif, elle peut être facteur de progrès, elle n’est cependant pas suffisante à elle seule pour permettre le développement d’un pays. Pour cela, elle doit s’accompagner impérativement d’une meilleure cohérence des politiques ayant un impact sur les pays en développement. Cette cohérence se fait avec les objectifs de développement, fondés sur les droits humains. Pour “ne pas reprendre d’une main ce qui est donné de l’autre”.

L’Union européenne est légalement tenue de respecter une certaine cohérence. Les traités européens définissent ainsi celle-ci comme une obligation de prendre en compte les objectifs de la coopération au développement lorsqu’elle met en œuvre des politiques (à la fois domestiques et extérieures) qui sont susceptibles d’affecter les pays en voie de développement.

Mais ce thème de la cohérence des politiques ouvre la porte à une ambigüité. S’agit-il de considérer la politique de développement comme un fourre-tout où toute action internationale relèverait in fine du développement ? Ou bien de s’assurer de l’impact des politiques qui ne visent par la coopération au développement sur les pays tiers ?

La bonne réponse (la seconde) est connue. Mais il apparaît une tendance à pousser la première formule, qui revient à intégrer et englober de nouveaux pans de l’action extérieure dans l’aide au développement et, par là, dans l’aide publique au développement. Il s’agit là d’une confusion inutile.

L’enjeu du « d’abord ne pas nuire » est crucial. L’exemple de l’impact des politiques européennes, commerciale et agricole, comme freins à l’atteinte de la souveraineté alimentaire des nombreux pays les moins avancés est particulièrement significatif. Dans ces domaines, les incohérences des politiques de l’Union européenne avec les objectifs de développement sont frappantes. C’est également le cas dans le domaine des migrations, de la lutte contre le changement climatique ou dans le domaine financier. Ceci est largement illustré et démontré dans le rapport produit par CONCORD en 2009, Pleins feux sur la cohérence des politiques.