Financements 2007-2013

Financements 2007-2013

Les perspectives financières 2007-2013 s’articulent autour de 5 rubriques dont la rubrique 4 : “L’UE en tant que partenaire mondial (relations et aide extérieures)“. Le budget global de l’aide extérieure de la CE pour la période 2007-2013 sera de 49,463 milliards d’euros.

Dans le cadre de ces perspectives financières 2007-2013, des plans d’action annuels (PAA) sont élaborés tous les ans par la Commission et validés par les Etats membres dans le cadre du Comité Développement International. Ces plans d’action fixent les grandes orientations, les pays prioritaires, les enveloppes budgétaires disponibles pour chaque pays, ainsi que les appels à propositions à paraitre.

Tous les plans d’actions annuels depuis 2007 (par programme, par pays, par zone géographiques) sont disponibles sur le site d’EuropeAid.

Architecture des instruments thématiques et géographiques :

Voir l’architecture des instruments résumée sous forme de schéma.

1. Des instruments financiers couvrant des zones géographiques (instruments géographiques) :

Les instruments géographiques (et le FED) constituent l’entrée principale de la coopération de l’Union européenne avec les pays des zones correspondantes à chacun de ces instruments. Il s’agit donc avant tout d’instruments de coopération bilatérale entre l’Union européenne et les pays concernés.

  • Instrument d’aide de Pré-Adhésion (IAP) : pays potentiellement adhérents à l’Union européenne.
  • Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) : pays du pourtour méditerranéen et les pays CEI.
  • Instrument de Coopération au Développement (ICD) : pays en développement ne relevant pas de la zone ACP, ni de l’instrument Aide de pré-adhésion, ni de l’instrument voisinage. Il s’agit donc des Pays d’Amérique latine, d’Asie, d’Asie centrale, du Moyen Orient et l’Afrique du Sud.
  • Instrument de Coopération avec les pays industrialisés : couvre les pays développés (au sens de la CAD) : Etats Unis, Japon, Nouvelle Zélande, etc.
  • Fonds Européen de Développement (FED) (Pour plus d’infos, voir Le FED : un faux/vrai instrument géographique ?)

2. Des instruments financiers couvrant des thématiques particulières (instruments thématiques) :

  • Assistance macro-financière
  • Instrument de stabilité
  • Aide humanitaire d’urgence (ECHO)
  • Instrument démocratie et droits de l’homme (Stratégie 2011/2013autres infos)

3. Cinq programmes thématiques viennent compléter les instruments :

Ces programmes ont la particularité de concerner l’ensemble des pays en développement, tels que définis par le Comité d’Aide au Développement de l’OCDE sans être limités à une zone géographique spécifique.

  • “Acteurs non étatiques et autorités locales”
  • “Développement humain et social”
  • “Environnement”
  • “Asile et migrations”
  • “Sécurité alimentaire”

 

Vous pouvez retrouver les appels à propositions de DevCo/EuropeAid dans la base de données des financements de Coordination SUD.