Organisme instructeur : Commission européenne

Montant global de l’enveloppe (euros) : 200 millions

Taux de cofinancement maximum : 90% maximum du budget (pour les Acteurs Non Etatiques)

Fourchette de subvention (euros) : Minimum = 1M€ ; Maximum = 5M€ (pour les acteurs non étatiques)
Exception : minimum = 500 000€ pour l’Érythrée, le Lesotho, São Tomé et le Yémen

Critères d’éligibilité du demandeur

Sont éligibles :

• les Acteurs Non Etatiques ;
• les organismes publics ou paraétatiques n’appartenant pas au gouvernement central, les autorités locales ;
• les organisations du secteur privé ;
• les institutions financières octroyant, promouvant et finançant des investissements privés dans les pays et régions partenaires.

Les acteurs doivent être issus :

• des pays récipiendaire du CAD de l’OCDE,
• de l’UE + pays candidats + Liechtenstein, Islande et Norvège.

Couverture géographique

35 pays sont éligibles. Des dotations financières indicatives sont allouées aux différents pays. Voir la liste de pays

Date limite de dépôt des dossiers : 24 juin 2009

Liens utiles

Lignes directrices
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La commission européenne a organisé une session d’information le mercredi 27 mai 2009 à Bruxelles.
Voir la présentation diffusée lors de cette session d’information
Voir les explicitations apportées sur les points importants de l’appel à propositions